Compte-rendu du Conseil d’Administration du 22 septembre 2015

Communications du Directeur

•    Actualité récente
Signature d’une convention entre URSSAF IDF / DIRRECTE / SECURITE PRIVEE, pour prévenir le travail dissimulé dans cette profession.
Le Directeur a informé le CA de l’évolution interne du travail illégal (inspecteurs dédiés, recouvrement accéléré, gestionnaires + AJ) en parlant d’une expérimentation sur 2 ans.
Cela n’a pas été présenté comme cela (expérimentation) aux instances représentatives !!!
•    DSN
L’obligation de passage au 1er/01/2016 serait reportée au 1er/01/2017, avec une montée en charge progressive par palier en 2016.
•    70ème anniversaire de la Sécurité Sociale
Beaucoup de manifestations (dixit M le Directeur), l’URSSAF IDF coordonnerait les initiatives des 8 départements d’IDF.
Le 30 septembre : initiative SECU-RSI-MSA sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris.
Le 4 octobre : ODYSSEA …. 493 Urssafiens inscrits. Personnel de la SECU 2500 inscrits.
Le 6 octobre : à la Mutualité en présence du Président de la République, plusieurs tables rondes, M Renard participera à celle sur la transition numérique. A la fin de ce compte-rendu, la déclaration de l’administratrice CGT.

Travaux de la Commission de gestion organisation – Feuille de route DSI Paris

Lez directeur souhaiterait que la DSI jour un rôle dans la branche recouvrement. Le CNP de Paris devrait perdurer d’après lui.  Il a également tenu à souligner la qualité des collaborateurs de la DSI. Suite à la présentation de cette feuille de route DSI Paris, ci-dessous l’intervention du représentant Ugict-CGT :
« Cette feuille de route ne peut évidemment pas nous convaincre, au regard des difficultés continuelles rencontrées par nos collègues travaillant à l’informatique comme par nos collègues utilisateurs de l’informatique. A ce titre, des paragraphes figurant en page 4 comme « Amélioration des performances du SI et des services rendus », « améliorer les performances des métiers du recouvrement » ont vraiment de quoi faire sourire jaune au regard du fonctionnement quotidien des outils informatiques.

A l’informatique comme dans les autres domaines, la direction, sous l’autorité de l’Acoss, met en œuvre sa politique de suppressions d’emplois, avec les regroupements et les mutualisations de multiples fonctions. Une remarque au passage : ce sont 58 emplois équivalents temps plein qui sont supprimés dans la branche informatique, les 50 évoqués dans le document ne prenant pas en compte les 8 emplois supprimés au niveau national. En interne, cette politique a un coût auprès de nos collègues de la DSI, comme on a déjà eu l’occasion de le faire remarquer lors de plénières du comité d’entreprise, avec des changements de postes ou de métiers pas ou peu accompagnés.

Un exemple : des libellés d’emplois sur les fiches de paie de collègues de l’informatique sont en train d’être modifiés, sans que les collègues puissent obtenir des précisions sur les descriptifs des postes, les implications à venir, etc. En outre, ce type d’information est parfois donné sur un coin de table sans plus de précision. On mesure le manque de respect vis-à-vis de collègues qui ne vivent pas forcément bien les changements au sein de cette branche.

Avec ces restructurations, la situation est tendue à l’informatique, et l’attitude de la direction ne fait qu’accroître l’insécurité vécue actuellement par nos collègues.

Enfin, les aléas multiples rencontrés dans la conduite de projets comme Clea ne peuvent que nous rendre méfiants dans la volonté affichée par la branche pour améliorer le fonctionnement général de l’informatique dans le recouvrement. »

Réunion des « chefs de file »

Une première à l’URSSAF IDF, à l’instar nous a-t-on dit de ce qui se passe dans les Caisses Nationales. Le 7 octobre prochain, se tiendra donc une réunion des chefs de file  (entendez par là, un représentant de chaque groupe d’administrateurs composant le CA), avec à l’ordre du jour : Informations et échanges sur l’URSSAF IDF à l’horizon 2020.
Les représentants du Personnel siégeant au CA ne sont pas invités,  QU’ON SE LE DISE !!!
Néanmoins, la Direction s’est engagée à  remettre au Comité d’entreprise les documents dès le 7 octobre.

Déclaration de l’ADMINISTRATRICE CGT

Le 70è anniversaire de la Sécurité Sociale fait peu de bruit dans le pays et pourtant nombreux sont les citoyens qui pensent qu’elle a toujours existé tant elle est partie intégrante du quotidien de chacun.

Cet anniversaire mérite autant d’attention et de célébration que d’autres évènements marquants de notre histoire comme cela fut fait, notamment et à juste titre, lors des commémorations du débarquement de 1944 et de la Libération du pays en 1945.

Nous sommes à quelques jours de l’anniversaire des ordonnances du 4 octobre 1945 et il est encore temps de réagir, non seulement pour célébrer l’anniversaire de cette institution mais aussi pour en faire connaître l’histoire ainsi que son fonctionnement.

Il nous apparaît nécessaire de rappeler  – voire d’apprendre – à la population qu’à la libération, le CNR prévoyait :

« un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’Etat. »

L’ignorance voire la désinformation sur les questions relatives à la Sécurité Sociale doivent nous conduire à rappeler au grand public – et pas seulement à l’occasion de manifestations officielles  rassemblant des personnalités – les faits historiques qui le méritent.

Ainsi, le nom d’Ambroise CROIZAT, secrétaire de la Fédération CGT des métaux, devenu ministre est rarement cité. Avec Pierre LAROQUE, directeur général des assurances sociales, il fut  chargé de mettre en œuvre les ordonnances de 1945 et la loi de généralisation de la Sécurité Sociale, adoptée le 22 mai 1946, transformait la protection sociale en un droit fondamental.

Il est nécessaire aussi de faire connaître la nécessité du financement de la Sécurité Sociale et l’intérêt des COTISATIONS SOCIALES présentées sans cesse et à tort comme des « charges ». Ces cotisations constituent en réalité un salaire socialisé qui est une composante de la rémunération des salariés.

Ce que l’on présente comme une crise du financement est en réalité une crise de recettes et non la conséquence d’un système présenté comme dispendieux.
Ainsi, la multiplication des exonérations de cotisations sociales (25 Md Euros par an) les exemptions en tous genres (exemptions dont bénéficient l’intéressement, la participation, l’épargne salariale ou l’épargne retraite sans oublier les rémunérations sous forme de cadeaux) ont de lourdes conséquences sur le financement de la  SS.

Le financement de la SS passe également par la lutte contre la fraude aux cotisations.
Rappelons que, dans son rapport sur l’exécution de la loi de financement de la SS pour 2014, la cour des comptes chiffrait à un montant compris entre 16,8 et 20,8 Milliards d’euros la perte de recettes annuelles pour la SS due au travail dissimulé et à la fraude aux cotisations, soit un montant nettement supérieur au déficit actuel.

Un renforcement des moyens du contrôle des URSSAF permettrait donc de rapprocher fortement la SS de l’équilibre financier.

Par ailleurs, la branche recouvrement  de la SS, que sont les URSSAF et l’ACOSS, est un élément à part entière de la SS.

Elle joue un rôle fondamental pour que la SS ait les ressources indispensables pour financer les dépenses socialisées qui constituent la vocation du service public de la SS.

Enfin, nous soulignons le rôle important des salariés et leur investissement dans le fonctionnement de ces institutions et soutenons leurs revendications notamment celle de l’attribution d’une journée de congé à l’occasion de cet anniversaire.

Prochain Conseil d’Administration : le mardi 27 octobre

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