Examinant en 2004 le maillage des organismes de base du régime général de sécurité sociale – caisses primaires d’ assurance maladie (CPAM) pour la branche maladie, caisses d’allocations familiales (CAF) pour la branche famille, unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’ allocations familiales (URSSAF) pour l’ activité de recouvrement-, la Cour avait constaté que l’organisation du régime général n’avait pratiquement pas évolué depuis sa création en 1945. Elle avait appelé à un regroupement de ces organismes, considérant que leur nombre ne se justifiait plus.
Depuis lors, la caisse nationale d’ assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ont engagé une réorganisation de leurs réseaux respectifs, qui est devenue effective entre 2010 et 2014 selon les cas.
Dix ans après sa précédente enquête et dans le prolongement des bilans qu’elle a récemment dressés des réorganisations de la mutualité sociale agricole en 2011 et du régime social des indépendants en 2014, la Cour a cherché à analyser le processus de recomposition qu’a ainsi connu dans la dernière période le régime général dans une double dimension géographique et fonctionnelle. Elle a aussi voulu apprécier ses résultats en termes d’efficience de gestion et de gains de productivité au regard des enjeux qui s’attachent à des réseaux regroupant près de 108 000 personnes et représentant une part très majoritaire des 8,6 Md€ de dépenses administratives de ces branches et activité en 2014.
En application des dispositions de l’article R. 134-4 du code des juridictions financières, ses travaux ont bénéficié du concours de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, rattachée à la direction de la sécurité sociale, pour la réalisation du contrôle sur place de 14 organismes locaux.
Il apparaît ainsi que les récentes réorganisations administratives territoriales constituent une avancée significative, d’ampleur différente selon les trois réseaux, mais dont les gains de productivité demeurent inaboutis (I). Du fait de mutualisations foisonnantes d’activités entre caisses, un nouveau maillage fonctionnel est parallèlement en cours de construction, mais au risque de complexités susceptibles de paralyser des évolutions encore nécessaires (II). De nouveaux modèles organisationnels sont ainsi à définir rapidement selon une stratégie d’ensemble pour réduire plus fermement les écarts de productivité entre organismes et réajuster leurs missions et leurs ressorts, de manière à répondre à l’évolution des métiers et à diminuer les coûts de gestion (III).
Lire le document de la Cour des comptes : 20150915-rapport-securite-sociale-2015-reorganisation-reseaux-caisses -regime-general