« Le montant de l’élément de salaire visé à l’alinéa précédent est porté, à compter du 1er mai 2015, à 1,65 % du salaire de base du coefficient de qualification, ou de fonction, majoré, le cas échéant, des points supplémentaires attribués au titre de l’article premier du protocole d’accord de 31 décembre 2008 relatif à la rémunération des personnels des organismes de sécurité sociale. La majoration de salaire résultant de cette évolution ne peut, en tout état de cause, être inférieure à 10 suros bruts pour u emploi occupé à temps plein. »

Lire le document en pdf : PA relatif a la remuneration 2015