I) Implantations immobilières
1) Il nous semble que pour estimer les surfaces envisageables à l’horizon 2020 vous devez avoir une vue sur les orientations du prochain CPG (prochaine COG) : quelles sont-elles en matière d’effectifs ? Par site futur ? En matière immobilière ?
2) Concernant les projections immobilières : souhaitez-vous acheter tous les futurs immeubles de chaque site ? Ou avoir encore recours à la location ?
3) Outre Melun, quel site est envisagé pour l’achat avec l’enveloppe budgétaire des 30 millions évoquée ?
4) Quels sont les budgets que vous pensez obtenir et auprès de qui pour ce projet à l’horizon 2020 ?
5) Prévoyez-vous une mutualisation des locaux avec d’autres organismes de sécurité sociale comme prévu dans le PLFSS 2015 ? Car nous attirons votre attention sur de réels problèmes aujourd’hui de « cohabitation » dans certains sites actuels en location ?
6) Nous demandons un document écrit de la direction récapitulant la situation à ce jour et avec :
– la date de fin des baux par site
– les surfaces actuelles, les surfaces utilisées, les surfaces non-utilisées, la surface moyenne par agent
– les effectifs réels par DDR / site mis à jour régulièrement
– les régimes et catégories gérés par DDR / site mis à jour régulièrement
– situation actuelle des lieux de travail des agents en fonction de leur lieu d’habitation
7) Y-a-t-il des baux qui se terminent avant 2019 ? Si oui, qu’est-il envisagé ? Les baux seront-ils renouvelés pour partie en attendant les « déménagements définitifs » ? Les sites déménageront-ils transitoirement ?
8) Quel est le coût annuel de location par site à ce jour ? A l’horizon 2020 ?
9) Quel est le coût moyen, par site, d’un immeuble équivalent dans le même secteur ?
10) Est-il prévu le maintien d’un centre d’accueil dans chaque département ?
11) Quels sont les impacts prévus et envisageables des constructions du Grand Paris sur l’Urssaf Ile de France ?
12) Le coût prohibitif de certaines locations actuelles que vous évoquez ne démontre-t-il pas une mauvaise négociation, gestion et utilisation de l’argent de la sécurité sociale depuis plus de 15 ans ?
13) Idem pour le coût financier et énergétique sur ces mêmes sites ?
14) Idem pour la qualité immobilière très moyenne ?
15) Quelle est l’estimation du prix des travaux pour le site actuel de Melun et celle du prix de vente estimé de l’immeuble ? Quel budget est prévu pour l’immeuble à venir ?
16) Vous précisez que les agents ne restent pas longtemps dans la DDR 92 et vous évoquez comme cause la qualité immobilière très moyenne du site ainsi que le prix élevé des logements dans ce secteur géographique. N’est-ce pas dû aussi à l’ambiance de travail dans cette DDR ?
17) Devant le refus de la Direction de nous fournir l’étude mentionnée sur l’état des lieux complet de notre patrimoine immobilier, nous exigeons au moins les conclusions de cette étude.
II) Organisation métier et perspectives immobilières
18) Pouvez-vous nous définir la notion de proximité pour la direction ?
19) Paris : pouvez-vous définir le quart nord-est de paris ou le quart nord-est du Grand Paris ?
20) Comptez-vous installer sur le nouveau site l’ensemble des collègues actuellement sur Paris Nord et Paris Sud ?
21) Y aura-t-il un ou deux centres d’accueil sur Paris ?
22) 94 – Créteil : où envisagez-vous l’implantation du nouveau site et comptez-vous y installer aussi le centre d’accueil ?
23) 92 – Nanterre : la fin du bail est-elle en 2019 ? Sinon comment cela se passe-t-il d’ici 2019 ?
24) Existera-t-il un centre d’accueil sur ce département 92 même sans site ?
25) Quel devenir pour les collègues de Nanterre ?
26) 77 – Melun : d’autres villes que Melun ont-elles été envisagées ?
27) 93 – 91 -78 – 95 : pouvez-vous nous confirmer qu’il n’y aura pas de changement de commune pour ces sites ?
28) Sur ces sites, les agents seront-ils quand même amenés à déménager ?
29) Si vous ne trouvez pas dans ces mêmes communes de locaux accessibles et convenables, quelle optique envisagez-vous ?
30) Comme l’Urssaf est propriétaire du Rousseau, est-il envisagé un déménagement pour les collègues qui y travaillent ? La DDR 93 restera-t-elle dans ces locaux ainsi que son centre d’accueil ?
31) Vous nous parlez de la carte des transports du Grand Paris. Or, elle ne sera pas encore effective en 2020 (allongements lignes – nouvelles stations). Comment faire pour pallier aux problématiques de temps de transport des agents ?
32) Nous demandons la communication de l’intégralité du plan de déplacement de l’entreprise.
33) Afin de remédier aux problématiques de temps de transport des agents, nous réitérons notre demande de compensation du temps de transport (intempéries – problèmes techniques)
34) A partir du moment où le régime d’un agent change de site, les liens que vous avez constatés entre les transports et le lieu d’habitation de ces agents ne deviennent-il pas caduques ?
35) Quelles pistes sont envisagées pour améliorer et développer la relation cotisant ?
36) Dans l’Urssaf à horizon 2019-2020, quels régimes seront gérés par quel site ? Quelle sera la répartition des comptes ? Idem pour le nombre de comptes et les prévisions de charge de travail par agent ?
37) Aujourd’hui, 28% des comptes sont gérés géographiquement dans leur département. Mais à l’horizon 2020 qu’en sera-t-il ?
38) Veuillez nous expliquer et détailler les quatre scénarios suivants :
« Conserver une répartition principale par catégorie de comptes pour les regroupements déjà réalisés dans le cadre de Nova. »
« Introduire une répartition selon le risque de recouvrement lié au cotisant (Jeunes entreprises, ETT, secteurs avec problématiques particulières, etc.). »
« Maintenir une répartition géographique pour les comptes sur lesquels il y a un intérêt à le faire comme les comptes RG avec plus de 9 salariés. »
« Instaurer une répartition aléatoire entre les sites sur certains comptes afin d’apporter de la souplesse dans la gestion (les comptes RG avec moins de 10 salariés). »
39) Combien de comptes RG + 9 salariés envisagez-vous par département à ce jour et à l’horizon 2020 ?
40) Quel est l’intérêt de la différenciation entre les comptes RG plus de 9 salariés et moins de 10 ? Pourquoi une gestion différente et différenciée ?
41) Vous nous parlez de système plus souple : quelle organisation de travail pour demain ? Quid du maintien des portefeuilles ? Plus souple pour qui ?
42) Quels sont les chantiers Pep’s aujourd’hui terminés ? En cours ? A venir ?
43) Quelle cellule va piloter tout ce projet à horizon 2020 ?
44) Avez-vous prévu dans vos surfaces envisagées les locaux syndicaux et le local dédié au comité d’entreprise nécessaires sur chaque site ?
45) Où sera située la plateforme téléphonique ?
46) Où seront les locaux de la formation professionnelle ?
47) Quid des autres services mutualisés ?
48) Quelle organisation et gestion envisagez-vous pour le contrôle en entreprise ?
49) Quel est l’intérêt de maintenir le déménagement de CNTese à Paris Sud courant 2016 dans ces nouvelles perspectives ?
50) Quel avenir du CNTese après 2017 (fin de COG) ? Sera-t-il maintenu un centre à Paris ? Quelle sera sa future implantation à horizon 2020 ?
51) Quelle sont les incidences et vos projections pour le CNTese de la nouvelle ordonnance (passage à moins de 20 salariés, exclusivité du dispositif Tese à moins de trois salariés, à plus de trois, etc.) ? Idem pour le passage à la DSN ?
52) Nous exigeons un point régulier en comité d’entreprise sur ce projet.
53) Nous exigeons que les négociations avec les IRP commencent dès maintenant car tout projet actuel et à venir s’inscrit par définition dans ce projet global.
54) Comment envisagez-vous l’accompagnement notamment en termes de formation et dans quelles mesures, vu les moyens en forte diminution dans le secteur formation professionnelle ?
55) Lors des réunions d’information aux agents, des fiches de vœux ont été évoquées. Or les négociations avec les IRP n’ont pas commencé. Cela ne devrait-il pas en faire partie ?
56) Tous les agents seront interrogés dans ce projet ? Ou seulement ceux qui verront leur site déménager, leur régime, leur site et leur régime ?
57) Envisagez-vous le travail à distance dans le cadre de ce projet ? Le travail à domicile (prix au m² et réduction prévue des surfaces) ?