Ce texte, s’il devait être maintenu, aura des incidences sur la situation du personnel de la branche. L’inversion de la hiérarchie des normes permettra à chaque direction de négocier un accord d’entreprise encore plus défavorable que ce que prévoient les accords nationaux.
Actuellement, les accords de branche, conventions collectives, accords d’entreprises ne peuvent être moins avantageux que le Code du Travail.
Avec cette loi TRAVAIL, le Code du Travail ne sera plus un minimum garanti pour les salariés car des accords d’entreprise pourront être négociés au rabais
Quelques exemples :
– Le temps de travail pourra être revu à la hausse sans augmentation de salaire et lissé sur une période de 3 ans ;
– Les heures supplémentaires mises en place par les directions pour pallier le manque de personnel suite aux suppressions de poste seront moins majorées ;
– Les congés, temps de travail, temps partiels pourront être modifiés avec un temps de préavis réduit ;
– Les RTT pourront être réduites voire supprimées ;
- Les licenciements facilités en cas de refus du salarié de se voir appliquer un accord
d’entreprise.
Cette liste est non exhaustive mais donne une idée du danger de ce projet de loi.
Oui les personnels de la branche recouvrement n’en sont pas exclus.
Les luttes s’amplifient sur tous les territoires. La SNCF est en grève tous les mercredis et jeudis depuis trois semaines, la fédération de la Chimie est en mouvement pour un blocage total des raffineries, la RATP est en grève reconductible à compter du 02/06/2016, de nombreuses assemblées générales reconduisent les appels à la grève, etc.
La branche recouvrement doit s’engager dans ce processus afin que tous ensemble nous gagnons le retrait de cette loi scélérate.