LOI TRAVAIL : le 15 septembre exigeons son ABROGATION !
Depuis le 9 mars, pas moins de 15 appels à la grève ont été déposés par les syndicats CGT et UGICT-CGT de l’URSSAF IDF.
La réponse du gouvernement : le 49-3 ! Pas de majorité parlementaire pour faire passer cette loi MAIS elle a été publiée au journal officiel le 09/08, les décrets d’application sortent et les employeurs s’empressent de s’en saisir !
La CGT a été force de propositions :
En préambule : favoriser la négociation collective et instaurer l’accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation est une priorité pour une vraie démocratie.
♣ Article 2 – Que les choses soient claires, arrêtons de laisser dire n’importe quoi !
La CGT n’a jamais été contre des accords locaux, ou accords d’entreprises, elle en signe de nombreux en fonction du contexte !!!
MAIS pour la CGT, concernant la « hiérarchie des normes », la règle doit être : 1. Le Code du Travail est un plancher, aucun accord ne peut lui être inférieur. 2. L’accord de Branche doit être, selon ses articles, égal ou au dessus du Code. 3. L’accord d’entreprise, ou local, égal ou au dessus de l’accord de Branche, quand il existe, ou du Code du travail s’il n’y en a pas.
♣ Article 10 – Les accords de branches devront être validés majoritairement (avec la représentativité patronale et salariale). Les accords d’entreprises seront négociés dans les limites fixées par les accords de branches et devront être validés par les organisations syndicales majoritaires.
♣ Article 30 – Plutôt que de qualifier ce qu’est une difficulté économique réelle, la CGT préfère que la réalité du motif puisse être examinée par le juge judiciaire avec une procédure accélérée. Le rôle des Instances Représentatives du Personnel doit être renforcé.
♣ Article 44 – Conforter la médecine du travail dans ses trois rôles principaux : son action doit être dans l’intérêt exclusif du salarié ; l’activité étant un facteur de santé, son objectif est le maintien au travail ; toute décision qui a une incidence sur la santé du salarié est arbitrée par la puissance publique. Les moyens doivent lui être donnés pour : une visite d’embauche pour tous, les visites périodiques fréquentes, renforcer la Médecine préventive indépendante…
Ce n’est qu’un aperçu des propositions remises au gouvernement le 17 juin quand, enfin, la Ministre du Travail a reçu la CGT. Il a également été question des apprentis, des CDD, des contrats pro, de la requalification des TI ou AE, des salariés détachés, etc…
Une autre proposition remise à Mme El Khomri, et qui nous semble très propice à la création d’emplois :
La semaine de 32 heures !
DSI 2018 (informatique)
Le Conseil d’Administration de l’Acoss a voté pour la création d’un établissement distinct en y intégrant tous les informaticiens et les personnels des fonctions supports, soit 930 collègues dont 130 de l’URSSAF IDF. Aucun budget n’a été accordé pour cette création. L’Acoss a confirmé qu’aucune mobilité géographique ne serait imposée. En revanche, nous pouvons craindre de nombreuses mobilités fonctionnelles.
Abstention : CFTC, prise d’acte : CFDT, contre : CGT/FO, pour : CGC/UPA/MEDEF/CGPME/UNAPL
En 2017, seront organisées, des élections professionnelles, des négociations d’accords et de protocoles au sein de cet établissement.
Le personnel devra être mobilisé pour ne pas subir « des accords tirés vers le bas ».
Projet RSI/URSSAF
Malgré les nouvelles marottes des Directions comme l’accueil en commun, la « Task force », le « 3 en 1 » … pas de réelles améliorations. Stocks et dysfonctionnements sont le quotidien des agents.
La Ministre Touraine et le secrétaire d’Etat Eckert ont demandé aux Directeurs de l’Acoss et du RSI de réfléchir sur l’amélioration du recouvrement du RSI.
Fin juin 2016, la Direction du RSI a proposé la création d’un GIP (Groupement d’Intérêt Public). Quant à l’Acoss, elle a proposé la création d’une branche métier dédiée au recouvrement des travailleurs indépendants (TI/AE/PL)
La CGT a toujours été contre la mise en place de l’ISU. Depuis maintenant 10 ans, nous n’avons de cesse d’argumenter que les deux entités URSSAF/RSI ne pouvaient pas fonctionner sans moyens supplémentaires humains et techniques.
A l’URSSAF IDF, 400 collègues seront concernés par la décision qui sera prise prochainement par le gouvernement. Cette décision est politique, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont tous adhérents aux syndicats patronaux (UNAPL/UPA). Leur poids pèse dans les décisions politiques.
A nous, d’inverser la tendance : AGISSEZ ET SYNDIQUEZ-VOUS !!!
DDR 93
En mars 2016, les collègues ont décidé d’adresser une lettre ouverte pétitionnée au Directeur Général, sur les problématiques de conditions de travail : DSN, Racine, travaux de masse, impayés, problème d’outil informatique, transferts de charges…avec un manque de personnel de plus en plus pesant. Cette lettre a été remise le 12 mai 2016 en présence de plusieurs collègues de la DDR au secrétariat du Diirecteur. Le Directeur s’est engagé à les recevoir.
L’attente se fait longue, les personnels vont devoir aller chercher le rendez-vous directement !!!
A suivre…
DSN
La DSN devrait être opérationnelle au 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises.
La DSN, selon l’Acoss, serait un outil d’extension d’activité qui à terme, permettrait à la branche de devenir le « recouvreur social unique ».
Certains dossiers sont en cours de réflexion. Pour exemple, la prise en charge du recouvrement : des VRP, de la CAMIEG (Caisse d’Assurance Maladie des Industrie Electrique et Gazière), des artistes auteurs, de la formation professionnelle de l’ensemble des services publics territoriaux, du fond de solidarité chômage…
Le recouvreur social unique, pourquoi pas, mais avec les effectifs qui vont avec et une harmonisation des salaires par le haut !!!
Heures écrêtées
En délégation du personnel, la CGT demande tous les mois, un bilan des heures écrêtées. Nous ne pouvons que constater l’augmentation de ces heures. C’est du travail dissimulé !! Un comble pour une URSSAF !
L’Acoss a donné « carte blanche » aux Directeurs, pour régulariser les heures supplémentaires des années 2014, 2015 et 2016. Comment ?
Soit par une compensation en temps, soit par une compensation financière. Pour l’instant, notre Direction est muette sur le sujet…
Pour 2017, aucune heure écrêtée ne sera tolérée. N’oublions pas que c’est par conscience professionnelle, que par tous les moyens, le personnel essaye tant bien que mal de maintenir un service public… Ce sont des embauches qu’il faut pour éviter la surcharge de travail !!
Le Marceau-D4
Comme tous les ans, depuis toujours, la pointe est au 15 juillet. Cette année le 15/7 tombait un vendredi.
Et comme tous les ans, certains collègues se sont vus refuser leur pont du 14 juillet. Pourquoi alors que « la véritable pointe » était le lundi 18 juillet ?
La CGT a souvent rappelé l’inutilité des chantiers PEP’S, notamment :« Conciliation vie privée et vie professionnelle » et ce type de réaction nous conforte dans cette avis !!!
Aucune réflexion appropriée à la tête de ce service !!!
Vote électronique
La Direction a proposé aux organisations syndicales un protocole sur le vote électronique pour les élections de mars 2017. Nous avons fait opposition, avec FO, à la signature de la CFDT et de la CGC.
Quelques explications : sur le poste de travail, confidentialité incertaine, pas de bulletin papier pour les personnels absents (maternité, invalidité..), risque informatique …De plus la démarche du vote physique est un acte citoyen et nous considérons qu’il est de la responsabilité de chacun de se rendre à l’isoloir pour voter.
En outre, nous avons déjà un exemple, à la CAF 93 : C’était la 1ère fois que les élections se faisaient par vote électronique et la 1ère fois qu’un 2ème tour a dû être organisé (énormément de votes blancs).)
Alors, pour les arguments avancés par la Direction : plus de votants et gain de temps, on y repassera !!!
Lagny- Service paye
Par une lettre ouverte, les collègues chargées de la paie et celles gérant les absences, ont interpellé leur Directeur sur leur charge de travail, entrainant un important stress et un relationnel difficile. Elles ont demandé à être accompagnées par la CGT. Elles ont été reçues, écoutées mais pas entendues ! Sur les effectifs en nette diminution, on leur répond que le service serait mieux loti que le reste de l’URSSAF !! Que le recours aux CDD est la politique de la Direction ; que, dans la mesure du possible, suivrait un CDI… Sinon ce sera encore d’autres CDD, à former… Formations que les agents ne peuvent pas prendre en charge de manière correcte, trop de tâches… c’est dommageable pour les recrues, pas satisfaisant pour les collègues et démotivant pour tous !
Les relations avec les collègues des autres services sont parfois tendues, l’incompréhension s’installe et cela pèse au quotidien. C’est le lot d’un grand nombre d’Urssafiens. Les agents sont bien décidés à ne pas en rester là !!! Soyons solidaires car c’est ensemble, quel que soit notre métier, que nous nous ferons entendre !!!
Politique salariale
Nous voici début septembre, et toujours pas de politique salariale annoncée par la Direction. Pourtant, d’après la caisse nationale, les promotions et les pas de compétences devaient être versés sur la paye de juillet. La lettre de cadrage est, elle, très claire : L’Acoss ne finance aucun parcours N4, aucun N5, aucun N6 et aucun N7 pour 2016 !!!
Toujours plus de travail et de responsabilité, mais toujours pas d’augmentation !!!
Ne devrions-nous pas aller crier aux oreilles des Directeurs de l’Acoss et de l’Ucanss qu’une augmentation de la valeur du point serait nécessaire ??!
Contrôleurs sur pièces
La grève du 16 juin 2016 (80 % de grévistes) a permis qu’une délégation de contrôleurs sur pièces soit reçue, à la demande de la CGT, par l’Acoss. Ils ont obtenu l’ouverture du parcours 5A vers le niveau 5B.
Un groupe de travail dès la rentrée, permettra d’en concevoir les modalités.
Force est de constater que la mobilisation permet toujours d’obtenir quelques avancées.
Inspecteurs
Quelques inspecteurs étaient également en grève et présents à l’Acoss le 16 juin. Mais l’Acoss a été claire, aucun parcours N6 vers le N7 ne sera financé, et encore moins la création du parcours N8 !!
IK vélo
La CGT a signé le protocole sur les IK vélo, qui est la déclinaison de la Loi. Nous avions fait plusieurs propositions qui n’ont pas été retenues. Seule, la participation de la Direction pour un prêt d’achat de vélo (mécanique ou électrique) a été acceptée. C’est grâce à notre proposition que ces prêts seront possibles car effectués par l’intermédiaire du Comité d’Entreprise.
Article 23 de la CCN
La note interne B75NI2016-11-9.1.1 du 20 juillet 2016, est disponible sur le site intranet. Soyez vigilants à bien noter sur le document joint, vos permanences d’accueil physique et téléphonique. Cela vous permettra d’en vérifier le paiement sur votre fiche de paye.
Accueil sur rendez-vous DDR 95
Le délai d’attente pour la prise de rendez-vous est de 3 semaines. La Direction a souhaité réduire ce délai.
Le Directeur de la production a eu une idée. Ah bon ?… Faisons appel aux rédacteurs et attachés juridiques !
Pourtant, le Directeur s’était engagé à ce que les RJ et les AJ ne pallient pas les difficultés des centres d’accueil. Les collègues ont décidé de refuser cette entraide qui n’a pour but que de masquer les problèmes d’organisation et surtout d’effectifs !!
L’accueil est un métier = « conseiller cotisant »
Le contentieux est un métier = « Rédacteur » et « Attaché Juridique ».
La période estivale donne des idées à certains, mais les personnels veulent le respect de leur qualification !
Cours d’étirements
Merci au CHSCT d’avoir insisté pour la reprise des cours d’étirement justifiés par le travail pénible avec des gestes répétitifs.
Ils sont dispensés par le Médecin du travail dans la salle de sport. Sauf que pour bénéficier de ces cours, ce sera, maintenant, hors du temps de travail !
Pourtant, les troubles musculo-squelettiques (TMS) se développent à cause du travail, ont des conséquences sur la santé bien sûr, mais aussi sur le présentéisme et les dépenses maladie. Alors, pourquoi ne pas accorder 30 minutes sur le temps de travail… La prévention fait partie de la qualité de vie au travail. Non ?
Le prélèvement à la source
Encore une mesure qui sort du chapeau juste avant les élections présidentielles !!
Au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sera effectif. Encore une charge de travail pour l’URSSAF ??
La DSN est l’outil qui servira à décliner ce dispositif.
Il est clair que tout est bon pour transférer de nombreuses activités vers les URSSAF. En revanche, pas de transfert de personnels !!!
La branche recouvrement a un coût de gestion de :
0,27 centimes pour 100€ recouvrés. QUI DIT MIEUX !!!
UDAC
La réorganisation des UDAC est en cours, après le chantier Pep’s auquel participaient certains agents des UDAC. Aucune proposition des collègues n’a été retenue. Ils se sont opposés en majorité à ce projet. La spécialisation des UDAC par secteur, la création de portefeuille par agent… est une régression ressentie par tous !
Pourquoi changer une organisation qui fonctionne ? La « productivité » et « l’efficience », sont les grands mots à la mode, mais le personnel en a ras-le-bol !!!
L’horizon 2020 est en marche avec un surplus de stress. « Mais après tout, nous ne sommes que des machines » dixit Mme l’Agent Comptable !!!
Le rapport caché de l’IGAS sur les 35 heures
Ce rapport, les médias en parle, mais personne n’a pu le trouver. C’est le fameux rapport qui a été bloqué par le gouvernement (vive la démocratie !).
En fait, ce rapport abonde dans le sens de la CGT, qui disait à l’époque : les 35 heures favoriseront l’emploi.
La CGT est toujours accusée par les capitalistes d’être ringarde, en retard sur le monde actuel. Son analyse était pourtant juste !
L’IGAS, fait un bilan positif de la loi sur les 35 heures. Non seulement, elle a permis de créer 350.000 emplois, mais les rapporteurs contestent l’idée qu’elle ait pu avoir un effet négatif sur l’économie de la France.
La réduction du travail est une véritable avancée sociale !!! Elle permet aux salariés une meilleure santé physique et psychique.
La CGT lancera prochainement une campagne sur les 32 heures hebdomadaires. La réduction du temps de travail est la seule mesure qui permet de créer massivement des emplois, de réduire les inégalités entre femmes et hommes et la précarité des sans-emploi.
La semaine à 32h serait une nouvelle avancée sociale !!!