Urssaf 2020 : Bien que la Direction nous ait accordé du temps supplémentaire pour nos prises de parole, elle a fait pression pour qu’on lui rende un avis dès le 13 octobre ! Pas question ! Nous avons refusé ! Elle ne l’aura pas avant que nous ayons pu tous vous consulter et analyser les résultats.
Prise d’acte sur les rapports d’activité 2015 des médecins de l’Urssaf IDF (sites PARIS, MONTREUIL, MARNE LA VALLEE) et de l’Association Interprofessionnelle des centres Médicaux et Sociaux de santé au travail dit « ACMS » (les sites de Melun, GUYANCOURT, EVRY, NANTERRE, CRETEIL, CERGY.
Nous demandons à l’ACMS une plus grande implication sur la prévention et le suivi de la santé des salariés des sites dont elle est en charge, notamment : un rapport précisant les personnels médicaux dédiés sur chaque site, la participation aux missions organisées sur les sites par le CHSCT, la prise en compte des 2 principaux risques professionnels de notre organisme : troubles musculo squelettiques (TMS) et risques psycho sociaux( RPS), une égalité de traitement entre les sites dont elle est en charge. Nous demandons à la Direction de mettre enfin en place une prévention des RPS, et pour prévenir les TMS : de généraliser les ateliers d’étirements sur tous les sites, et pour le personnel des Flux entrant, très exposé à ce risque, de leur accorder d’en bénéficier sur le temps de travail.
Avis négatif sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ce programme devrait découler, en partie, des Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels établis par l’employeur sur chacun de ses sites, or ils sont toujours en cours de mise à jour.….Nous déplorons l’absence de mesures permettant de réduire voire éliminer les 2 risques professionnels majeurs TMS et RPS…Nous demandons la création d’un observatoire du stress afin que la Direction prenne en compte, les impacts de ses projets sur le personnel, en amont de chaque réorganisation. Nous réitérons 2 demandes précédemment effectuées : une étude ergonomique du poste de travail avant toute installation de matériels et logiciels, et l’abandon des « open space » au profit d’espaces de travail adaptés aux besoins des personnels.
Présentation du nouvel organigramme actualisé du Département Gestion du Patrimoine : nomination d’une nouvelle responsable au service sécurité et prévention des risques, la Direction nous affirme qu’elle est spécialise de la prévention de risques professionnels, ça tombe bien les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels de l’ensemble des sites vont enfin pouvoir être mis à jour ! Pour connaître la répartition des taches de chaque pôle, il faudra attendre son arrivée.
Présentation de la fiche « entreprise» établie par l’ACMS pour la DDR du 92. Nous avons fait remarquer à notre Direction que le premier problème était l’absence d’un représentant de cet organisme pour présenter ce point au CHSCT, elle en a convenu ! Nous avons commencé à pointer certaines erreurs figurant sur le document présenté, elle nous a demandé de les lister et de les envoyer par Lotus Notes !!! Facile non ??? Bientôt elle nous demandera de faire leur boulot !!!
Information sur l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. Le projet de loi gouvernemental propose un pilotage unique issu du Régime Social des Indépendants (RSI) et du réseau des Urssaf. Cette structure « fonctionnelle et sans changement juridique » serait chargée du calcul des cotisations, de l’encaissement, du recouvrement amiable et forcé,…de tous les TI. Au niveau national, un directeur choisi par les Directeurs du RSI et de l’ACOSS. Au niveau local des responsables du recouvrement des TI (agents de direction ou pas, on ne sait pas encore !) relèveraient à la fois de la Direction régionale du RSI et de l’Urssaf… Bonne nouvelle pas de modification des contrats de travail dixit la Direction. Les gestionnaires devraient rester dans les locaux de leur organisme employeur. Pour le personnel des centres d’accueil, probablement des locaux communs… Tout le monde travaillerait sur un système informatique commun dédié au recouvrement des cotisations des TI. Comme les Urssaf n’agiraient plus comme délégataires du RSI tous les courriers adressés seraient affublés des 2 logos « RSI + réseau des Urssaf » ! Des ordres donnés par 2 réseaux ça promet !!! Enfin la Direction nous fait remarquer qu’il ne s’agit que d’un projet, qui sera débattu devant l’Assemblée Nationale et poursuivi ou modifié après les élections de 2017 ; elle nous a assuré qu’elle suivrait cela de très près… pour mesurer l’impact sur son projet URSSAF 2020 ! Ca ne nous rassure pas!!! Nous aussi, suivrons cela de très près.
Information sur la mise à jour du Plan de Continuité d’Activité. Bonne nouvelle : si un site est momentanément fermé seuls les personnels indispensables seront invités à aller travailler dans un autre site, les autres pourront rester chez eux! La Direction dit que ces mesures devraient être prochainement présentées au personnel par les managers.
Information sur la prise en charge du recouvrement de nouvelles catégories de cotisants : beaucoup de projets, prise en charge du recouvrement des cotisations de maladie des TI PL, intégration du recouvrement de l’ensemble des cotisations des VRP multicartes, de la contribution solidarité-chômage des fonctionnaires, entre autres …. On attend les directives de la Direction de la SS pour en savoir plus !
Une chose est sure, toutes ces incertitudes sur l’avenir de 2017 à 2020, ne sont pas faites pour réduire les RPS !
Prochaine plénière CHSCT le 7 11 2016.