Compte-rendu CHSCT du 7 novembre 2016

« URSSAF HORIZON 2020 »

Suite aux résultats de notre consultation, nous avons demandé à la Direction de revoir sa copie.

Voici l’avis rendu :
« Le projet URSSAF  Horizon 2020  présenté au Personnel prévoit :
•    la fermeture de 4 DDR et du centre informatique de MLV
•    la création de 7 sites spécialisés.
La CGT a organisé une consultation des agents des Direction Départementale du Recouvrement  et du centre informatique de  Marne La Vallée afin qu’ils puissent exprimer leur avis sur ce projet.
Il en ressort :
1.)    618 agents ont répondu à cette consultation
2.)    86.41%  d’entre eux demandent à rester sur leur site
Dans les sites que vous projetez de fermer :
•    Nanterre     50.88%
•    Paris Sud    70.93%
•    Créteil        81.03%
•    Melun                   100%
•    MLV        100%
3.)    91.23% d’entre eux veulent rester dans le même emploi.
Ces pourcentages démontrent que nos collègues ont trouvé un certain équilibre vie professionnelle vie personnelle sur leurs sites de travail et dans leurs emplois actuels.
Nous ne pouvons passer sous silence,  l’ART 9 du PLFSS 2017, qui  laisse apparaitre une grande incertitude quant à la gestion des travailleurs non salariés ce qui inévitablement impacterait fortement votre projet.
Il est de la « Responsabilité Sociale de l’Entreprise » de ne pas modifier cet équilibre. Or votre projet  est actuellement  contraire à vos affirmations.
Alors que vous affirmez à travers ce projet, qu’une majorité de collègues vont se rapprocher de leur domicile, et qu’ « à la marge » certains  s’en éloignent, vos dires sont  contredits  par les résultats de notre consultation: ainsi, près de 43% verraient leur temps de trajet augmenter contre 26% diminuer. Une marge de 17 points  ne peut être traitée comme secondaire car nous parlons de condition de vie.
Dans  ces conditions nous vous demandons de revoir votre projet et de nous présenter une nouvelle mouture qui prend en compte les demandes des salariés de notre organisme. De plus, soucieux des deniers des assurés sociaux, il serait indispensable de privilégier l’achat de tous les sites.»

Projet de bilan hygiène sécurité et conditions de travail 2015

Le document présenté ne nous satisfait pas, nous avons relevé de nombreuses erreurs et oublis, ex : l’Urssaf  présentée comme un « établissement » au lieu d’une entreprise, confusion entre notions de site et de DDR, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
(DUERP) 2015 annoncé comme étant mis à jour  alors que la MAJ est toujours en cours …
Dans les «faits saillants » de l’année 2015, la prise en charge des salariés des DDR éloignées par un service de médecine extérieure n’est même pas mentionnée !
La Direction s’est engagée à apporter des corrections, nous suivrons cela de près avant de donner un avis dans une prochaine plénière…

Information sur le projet de réaménagements de la DDR 91

Et sur la création des 4 postes gestionnaires plate forme de service au sein de la PFT à Paris Nord. La Direction s’est contentée de nous transmettre des plans « avant/ après » sans aucune explication sur le contexte, quelques précisions ont été données en séance. Nous avons souligné le caractère minimaliste de cette présentation. Comment peut-on analyser la cohérence d’un projet si on ne nous en donne pas, en amont, les « tenants et aboutissants ».

Information sur la démarche que va engager la Direction vis-à-vis des collègues du site de Noisy le Grand

La Direction envisage de recevoir chacun d’eux. Un 1er entretien pour faire le point sur leurs activités actuelles et  recueillir leurs souhaits professionnels ; Un 2ème entretien pour faire un retour et formuler des propositions. Puis élaboration d’un projet qui sera juste présenté au CHSCT et soumis pour avis au CE (ça fait bouger nos collègues mais pas les cloisons !!!!  ).
La demande de la CGT : faire une réunion collective de présentation préalablement à cette démarche, dans laquelle il sera précisé que chaque collègue peut demander à être accompagné au cours de ces entretiens. La Direction a accueilli favorablement cette demande.

Questions diverses

Où en est-on des nouvelles analyses concernant la présence d’amiante sur ce site ? La direction répond que c’est en cours et qu’elle va nous faire une information sur les résultats.
La moquette de GUYANCOURT va enfin être changée !!! Les travaux tant attendus sont prévus entre les 29/11 et 26/12 .C’est Noël.
Où en est-on de l’accessibilité à la WI-FI à titre personnel pour les agents ? La direction répond que le National n’avait envisagé qu’un accès restreint aux cotisants et fournisseurs, mais pas pour l’ensemble du personnel !!!!  . Pour y remédier la Direction étudie la possibilité de prendre en charge le coût de bornes WI FI dans chaque site, pour début 2017.

Prochaine plénière CHSCT le  05 décembre 2016.

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