Avis sur le projet de mise en place du service « relations de services » (DDR 77)

Le projet de la Direction était de regrouper au sein d’un même service 3 unités de travail : 14 collègues chargés de certaines opérations téléphoniques, 4 délégués du recouvrement et 4 chargés de la relation cotisants.
Pour justifier ce rapprochement la Direction avance 2 arguments : une expérimentation commencée en mars 2016 (finie ou pas ? quel bilan ? …) et une soi-disante complémentarité des différents profils de métiers permettant de faciliter la prise en charge des appels téléphoniques. Or, si on peut se féliciter que la Direction envisage de recruter 9 personnes en CDI, leur diplôme de gestionnaire d’offres de services ne sera pas un CQP.  Ce qui permet à la Direction de créer ce nouveau  métier en niveau 3 alors qu’il existe un métier « conseiller offres de services » mais ces derniers sont niveau 4. Il n’y a pas de petites économies ! De plus, la Direction recréée une « plateforme téléphonique » quelques mois après l’avoir supprimée : inconstance quand tu nous tiens !
Avis défavorable voté par la CGT, UGICT-CGT, FO et SNFOCOS.

Avis sur le projet d’évolution de l’organisation et du pilotage des délégués du recouvrement

Lors de notre avis négatif, effectué le mois précédent sur la réorganisation de la direction du pilotage de la production et du recouvrement, nous avions mis en évidence le flou concernant le devenir en DDR des délégués du recouvrement. Avec la présentation de ce projet, ce flou laisse la place à une grosse inquiétude pour les collègues directement concernés par ce projet d’évolution. 18 collègues sont actuellement délégués du recouvrement, soit 15 ETP sur cette fonction proprement dite.
Demain, il ne restera plus que 9 délégués, sur les sites de Paris Nord, Melun et Nanterre, sans plus de précision quant au nombre précis des délégués sur ces sites. Les collègues concernés sont dans l’inconnu, avec la perspective à court terme d’être obligé de changer de métier ou de site, voire les deux, surtout pour ceux affectés au 92, site amené à disparaître : mais c’est bien connu les voyages forment la jeunesse. TAD possible d’après la Direction. A suivre…
Des vacances de postes seront ouvertes à la B52 (2 postes) pour les délégués du recouvrement. A notre demande d’élargir la cible dans les trois sites et de consultation du résultat du chantier Peps concerné, la Direction fait la sourde oreille. Aussi, la CGT et l’UGICT-CGT ont voté un avis négatif sur ce projet, suivis par toutes les autres organisations syndicales.

Avis sur le projet d’évolution de l’organisation de la DDR 93

La Direction persiste à isoler le personnel travaillant sur les TNS (Travailleurs non salariés). Le bilan de la nouvelle organisation en coresponsabilité étant loin d’être fait, il nous semble très dangereux pour le personnel d’être ainsi mis à l’écart, tout ça sans connaitre l’avis des tutelles.
Avis négatif à l’unanimité des élus.

Complément d’information sur la mise en place de l’outil RH d’accompagnement des inspecteurs

Présentation de l’outil par D. Blanchetière. Cet outil est censé être établi à la demande de l’inspecteur, que ce soit de retour d’un congé de longue durée, soit parce qu’il sent le besoin d’être accompagné. La première autoévaluation est remplie par l’inspecteur avec la RH, le manageur le faisant quant à lui seul après briefing par la RH. Une réunion tripartite est réalisée ensuite pour que la RH puisse établir un compte rendu avec ses propositions (plan d’accompagnement).
Cet outil peut être à double tranchant pour l’inspecteur qui pourra se voir proposée la formation qu’il réclame depuis longtemps mais aussi d’autres propositions qui pourraient moins lui convenir. Affaire à suivre ! L’avis sera donné lors de la prochaine plénière. N’hésitez pas à nous faire remonter vos sentiments.

Projet de transfert des activités de la CCVRP à l’Urssaf

Avant d’aborder le sujet, la CGT et l’Ugict-CGT ont demandé qu’une réunion informelle soit organisée entre les représentants des salariés de la CCVRP et ceux de l’Urssaf IDF avant la prochaine plénière. La Direction ne s’y est pas opposée.
Il est regrettable qu’encore une fois les documents de travail proposés aux représentants du personnel comportent des erreurs manifestes. La Direction a déclaré que la première phase va se dérouler au cours du 2ème trimestre 2017 par la mise à disposition d’agents de la CCVRP de fonctions supports (8 agents). La deuxième phase sera réalisée au cours du 2ème semestre et concernera l’ensemble du personnel restant de la CCVRP. La CGT s’est inquiétée notamment du sort des personnes travaillant sur le système d’information de la CCVRP qui devraient être transférées à l’Urssaf IDF au cours du 2ème semestre 2017 (probablement vers octobre 2017) et ensuite à l’Acoss au 01/01/2018. Pour les salariés relevant de la production, ils seraient installés à Paris Nord. Affaire à suivre…

Urssaf 2020 – Projet d’évolution de la cible métier

La Direction a enfin entendu notre argument sur l’allongement du temps de transport pour les contrôleurs sur pièces.
Prévus initialement sur Champs sur Marne, ils iront finalement sur Paris Nord. Il est dommage que le même argument ne soit pas entendu pour toutes les catégories de personnel !
En ce qui concerne le site d’Evry, la Direction a décidé de ne plus en faire un site exclusivement TNS comme c’était prévu initialement. Evry sera exclusivement régime général. Par contre, le 95 devient un site exclusivement TNS (gestion des comptes et contentieux).
La CGT et l’Ugict-CGT s’inquiète du devenir des sites ainsi spécialisés. Nous rappelons notre revendication que chaque site puisse accueillir du régime général.

Projet d’évolution de l’organisation DDR Paris Sud

Encore une nouvelle réorganisation sur le régime général, après la perte des EPI, des EGM et l’arrivée du TESE, etc. La Direction veut regrouper l’ensemble des gestionnaires sur 4 groupes au lieu de 5 sans tenir compte du nombre de cadres restant dans les mois à venir (3 après un départ en retraite et une vacance de postes sans candidat). A quoi sert donc cette réorganisation sinon stigmatiser les collègues concernés pour leurs résultats statistiques. De plus, la Direction de Paris Sud a informé les collègues présents pendant les vacances scolaires ; tant pis pour les absents ! Les collègues ont été convoqués individuellement pour leur donner leur future affectation. Cette façon de procéder est très révélatrice du mépris du management de Paris Sud.
La Direction générale a convenu qu’il y avait eu un problème de communication et va demander des précisions à l’encadrement de Paris Sud.
La CGT et l’UGICT-CGT ont demandé une réunion d’information collective pour que tous les collègues concernés aient le même degré d’information dans un premier temps et que le projet soit réétudié.

Projet de plan de formation

La CGT et l’UGICT-CGT ont posé de nombreuses questions sur ce plan de formation 2017. La Direction va nous adresser des réponses écrites. Nous reviendrons sur ce sujet après la prochaine plénière.

Information sur la mise à jour des référentiels emplois de l’Urssaf

La Direction a modifié certains référentiels emplois de l’Urssaf IDF. Elle créée quant cela l’arrange des métiers avec des niveaux inférieurs à ceux prévus dans le référentiel des métiers de l’Ucanss.
Exemple déjà noté plus haut, celui des gestionnaires d’offres de services. Nous avons demandé une nouvelle fois que lorsque des métiers sont modifiés nous ayons la fiche précédente et la nouvelle aux fins de comparaisons.

Bilan des heures supplémentaires 2016

Le tableau des heures supplémentaires de 2016 est erroné sur plusieurs secteurs (B12, B40). La Direction veut sans doute vérifier si nous lisons ces documents !!
Il ressort de cet état que les secteurs qui ont le plus recours aux heures supplémentaires sont la B54 et certaines DDR comme Le 92, Paris Sud, Paris Nord et le 94, et enfin la B90 et la B95. Total : près de 14 500 heures supplémentaires effectuées en 2016.

Information sur le bilan 2016 du collecteur de la PEEC (ex. 1 % logement)

Le bilan d’activité de Procilia est décevant. Il ressort de leur bilan qu’un nombre important de dossier est rejeté pour documents manquants. Nous avons demandé quelle était la nature des documents manquants. La nouvelle réforme regroupant tous les collecteurs au sein d’Action Logement au niveau national laisse à penser que les collègues auront toujours autant de difficultés à trouver un logement social.

Bilan du transfert des salariés de Pôle Emploi

En prévision de l’arrivée des salariés de la CCVRP, nous avons demandé à la Direction de nous faire un bilan sur le transfert des collègues de Pole Emploi avec le différentiel de rémunération existant entre les deux entités. Le bilan est incomplet puisqu’il ne tient pas compte des collègues mis à disposition et qui sont repartis à Pole Emploi.

Information relative à la nouvelle organisation du recouvrement des TI (journée du 27 janvier)

La Direction nous a informés que la nouvelle organisation ne serait pas prête avant mars ou avril 2017 car elle est toujours en discussion avec le RSI.

Questions diverses

La Direction va procéder à des recrutements : 14 téléopérateurs, une promotion d’Omega (8 RG, 7 TNS) et une promotion de 18 inspecteurs.
La conciergerie va ouvrir bientôt : les services seront assurés par un prestataire extérieur.
Suite à une de nos questions sur la nature des tests pour les CDD désirant être recrutés en CDI, la Direction nous a indiqués qu’il s’agissait de tests « JAT » de raisonnement verbal, raisonnement numérique et non verbal.
L’accord sur le temps partiel des + de 57 ans a été agréé par la Tutelle : il devra être appliqué aussi bien aux CDI qu’aux CDD.
La CGT et l’UGICT-CGT ont demandé que le bilan de la politique salariale 2016 soit inscrit à la prochaine plénière.
Prochaine plénière CE : 16 mars 2017