Monsieur le Directeur général,

 

Nous tenons à vous faire part de notre incompréhension face à la décision unilatérale que vous avez prise le 20 septembre 2017, diffusée par note de service de la DRH, concernant la récupération du jour férié tombant un samedi.
Dès la sortie de cette note, nous sommes intervenus à plusieurs reprises, notamment le 4 octobre lors de notre rencontre et le 12 octobre en délégation du personnel, sans être entendus.
Nous sommes étonnés de cette décision. En effet, il ne nous semblait pas être dans vos habitudes de revenir sur votre parole et encore moins sur des accords en dehors des règles légales.

Cette décision nous surprend à plusieurs titres :

1. Elle remet en cause les accords inscrits dans le cadre collectif de travail sans négociation et aucune procédure préalable.
En effet, depuis la fusion avec l’Urssaf de Seine et Marne, nous fonctionnons avec un cadre collectif de travail, des protocoles d’accords et des usages. Tous les accords sont inscrits à la fois dans le règlement intérieur, le livret intitulé « mise en œuvre du nouveau cadre collectif de travail du 1er mars 2014 » et dans les différents protocoles d’accord.

2. Elle inscrit une discrimination entre les différents types de temps partiel : ceux qui sont en temps partiel le vendredi OU le lundi peuvent récupérer. Ceux en temps partiel le vendredi ET le lundi en sont exclus.
Ceci en contradiction avec les termes même de cette note qui indique «  la journée non travaillée au titre du temps partiel doit être neutralisée et n’est pas considérée comme une absence susceptible d’être pénalisante… ». Il est incohérent d’appliquer cette neutralisation sur une journée et non sur l’autre ;

3. Elle est plus restrictive que le « protocole d’accord national du 26 avril 1973 relatif aux congés mobiles et exceptionnels » qui stipule :
« En compensation des fêtes légales se situant un jour ouvrable habituellement chômé dans les organismes de sécurité sociale et leurs établissements il est accordé un jour de congé exceptionnel qui devra être pris le jour ouvré le plus proche précédant ou suivant la fête légale en cause. »
Si les négociateurs n’ont pas inscrit expressément « le vendredi ou le lundi », c’est bien parce qu’ils avaient envisagé que certains salariés pourraient ne pas travailler ces jours là et donc récupèreraient, un jour ouvré proche, mais, qui pouvait être un autre jour que le vendredi ou le lundi.

En conséquence nous vous demandons, monsieur le Directeur général, de retirer cette note de service et d’en revenir à la souplesse qui était d’usage, et convenait à tous employés et cadres. En effet, elle permettait un bon fonctionnement des services en évitant les soucis de présence inférieure à 50%.
Si on avait au moins une journée de présence dans la semaine qui précédait ou celle qui suivait le samedi férié, on pouvait récupérer le vendredi ou le lundi ou un autre jour le plus proche ou lors du premier congé pris.
Exemple : je suis absent (congé ou maladie) du lundi au jeudi précédant le samedi férié, en temps partiel le vendredi et le lundi et je suis présent du mardi au vendredi suivant le samedi férié : je peux récupérer un des jours de cette semaine ou lors du premier congé que je pose.
Par contre si je suis absent les 2 semaines (congé ou maladie) je ne peux pas récupérer.

A défaut, nous vous demandons, à minima de revenir à l’accord de mars 2014 sans discriminer les temps partiels : si je ne suis pas absent (congé ou maladie) le vendredi et le lundi, étant entendu que les jours de temps partiel ne sont pas des jours d’absence, j’ai la possibilité de récupérer le samedi férié le jour ouvré le plus proche, pas obligatoirement le vendredi ou le lundi, (par ex. le mardi ou le jeudi) ou le premier jour de congé suivant ou éventuellement un autre jour si j’ai l’accord de ma hiérarchie et sans que cet accord soit obligatoirement lié à une raison de service.

Nous sommes prêts à vous rencontrer pour en discuter.

Recevez, Monsieur le Directeur général, nos salutations.

 

Les syndicats CGT et UGICT-CGT