Date : 11/10/2018 14:33
Objet : Message du Directeur

Madame,

J’ai appris que, lors d’une prise de parole le 9 écoulé dans les locaux de la DDR de Paris Sud, des représentants de votre organisation auraient indiqué que dans le cadre du projet Urssaf 2020, les agents de direction amenés à devoir changer de site percevraient une indemnité de mobilité d’un montant pouvant aller jusqu’à 5 mois de leur rémunération mensuelle. J’ai, par ailleurs, lu un tract portant le sigle de votre organisation qui entretient une confusion sur le régime qui serait applicable aux agents de direction de l’Urssaf.



C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance de cette allégation tout à fait inexacte.

La mesure à laquelle vous faites référence est prévue par l’avenant à la CCNT des agents de direction récemment négocié à l’Ucanss, lequel n’est à ce jour pas applicable faute d’avoir recueilli l’agrément de l’Etat. Les primes de mobilité qu’il prévoit sont subordonnées, entre autre, à une mobilité se traduisant par un changement d’organisme employeur.

Si l’Urssaf IDF est organisée selon un modèle déconcentré, elle forme bien une entité juridique unique. Le fait de changer de site ne saurait dès lors s’analyser comme un changement d’employeur, ni, donc, ouvrir droit à la prime considérée.

De même, vous connaissez ma position sur la question de la mobilité des agents de Direction dans le cadre du projet Urssaf 2020 puisqu’elle est clairement exprimée dans le document de travail qui vous avait été adressé en vue de la réunion de négociations du 13 septembre. Ainsi, aux termes de l’article 1er de cet avant projet de texte « les agents de direction sont exclus du champ d’application du présent accord ». Il résulte donc clairement de cette disposition que les agents de direction qui seront conduits à exercer une mobilité au sein de l’Urssaf ne bénéficieront d’aucune prime.

Dans ces conditions, je ne peux donc attribuer la teneur des propos tenus le 9 octobre par vos représentants et la rédaction de votre tract qu’à une regrettable erreur de compréhension. Je vous remercie, par conséquent, de cesser immédiatement de véhiculer cette information erronée et d’émettre un démenti à l’attention des agents de Paris Sud et de tout autre direction dans laquelle elle aurait été diffusée en publiant un erratum corrigeant la teneur de votre dernier tract.

La propagation de cette fausse information place en effet les agents de Direction de l’Urssaf, qui ont aussi la qualité de salariés, dans une situation particulièrement inconfortable vis-à-vis du personnel qu’ils encadrent et conduit à leur stigmatisation, ce que je ne saurais accepter.

Comptant sur votre diligence.
Cordialement.

URSSAF ILE-DE-FRANCE
Directeur
93518 Montreuil Cedex

Nous avons répondu par une déclaration préalable au Comité d’entreprise du 16 octobre 2018.