Avis sur le budget 2019 de l’Urssaf Ile-de-France
Le document présenté lors du comité d’entreprise du 20 novembre ne comportait aucun élément de comparaison. Le document complémentaire transmis avant cette plénière compense en partie ce manque, même si la transparence de la direction reste limitée. Ainsi, le budget présenté ne fournit que des données globalisées, et ne contient pas, par exemple, d’éléments propres aux collègues en provenance des autres organismes.
Surtout, et à l’instar du précédent budget, le budget de l’année 2019 découle directement du CPG 2018-2022 voté par le conseil d’administration, qui entérine des suppressions d’emplois sur les métiers actuellement exercés au sein de l’Urssaf, et des restrictions drastiques des moyens de fonctionnement.
Les effectifs annoncés sont de 2 601 à fin décembre 2022, grâce notamment à l’intégration des collègues en provenance du RSI. Mais les dénombrements présentés dans le CPG et dont découlent les budgets annuels, n’évoquent pas les effectifs en provenance de l’Agessa, de la MDA, de la caisse Cipav, voire pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle. Ainsi, la direction est bien incapable de garantir le maintien des effectifs sur le même périmètre d’activités. Rappelons la feuille de route de l’Acoss, explicite : toutes les Urssaf doivent contribuer aux 880 suppressions d’emplois programmés dans le réseau des Urssaf.
Le budget 2019 s’inscrit évidemment dans cette problématique. Ainsi, la hausse globale relevée sur la masse salariale, soit + 1,9 %, ne permettra pas à la direction d’octroyer un nombre significatif de pas de compétence et de parcours professionnels. Une nouvelle fois, les salaires de la grande majorité des collègues vont rester bloqués.
Dans le même temps, le recul de 5,1 % enregistré au niveau des autres dépenses de fonctionnement est particulièrement brutal. Avec une telle baisse, également constatée dans les autres Urssaf, la direction peut-elle garantir l’efficience, terme qu’elle emploie à tout bout de champ, de l’ensemble de la chaîne du recouvrement ? Ainsi, la direction peut-elle garantir que toutes les opérations du recouvrement engendrant un coût – par exemple, des envois de mises en demeure avec accusé de réception, des opérations de contrôles sur des zones éloignées entraînant des frais de déplacement, l’envoi à bonne date des contraintes, etc. – seront véritablement effectuées ? Nous en doutons, et des récents choix de la tutelle sur des opérations courantes de recouvrement nous confortent dans ce doute.
Nous condamnons fermement ce budget de la même manière que nous avons condamné le CPG, élaboré au détriment de nos conditions de travail comme au détriment du recouvrement optimal des cotisations. Nous émettons un avis défavorable sur le budget 2019 de l’Urssaf Ile-de-France.
L’avis proposé par la CGT et l’Ugict-CGT a été voté par toutes les organisations syndicales.