Compte rendu du Conseil d’Administration du 26 février 2019

– Après que la CGT ait lu une déclaration sur les difficultés des collègues sur le versant des ME, le Directeur a répondu : le stock Micro-Entrepreneur est stabilisé !!!
M. le Directeur, nous vous invitons à venir sur les sites gérant les ME (DDR 93, 94 et 95) pour vous rendre compte de la stabilisation !

URSSAF 2020

Début mars, les managers seront reçus pour définir de l’organisation des équipes de travail. (Les employés, eux, attendront derrière leurs bureaux leurs décisions …)

Fin juin, les « gestionnaires », enfin, connaîtront la composition des unités de travail avec l’intégration des ex.RSI.
Des travaux vont être menés sur différents points : la gestion de la production sur la période transitoire, l’organisation des départements pilotage RG et TNS, une modification majeure sur le Front office (Téléphonie, accueil physique entre Urssaf et ex.RSI qui n’ont pas les même outils) ainsi que l’organisation des Pôles Relations de Service (PRS) avec le Back et le Front office.

Il a été confirmé que tous les comptes TGE seraient bien gérés sur le site de Paris. Un recrutement est prévu d’une dizaine de personnes.
Pour les comptes TNS, la Direction a admis que la gestion des ME entraînait une difficulté de gestion. Elle souhaite donc que les collègues gérant les TNS soient polyvalents (TI/PL/ME) et une réflexion est en cours sur l’opportunité d’un portefeuille commun.
Les collègues seront formés, mais pas d’accompagnement financier pour eux bien sûr !!
La Direction préfère que les stocks soient répartis sur tous ???……. Ben voyons !!!

Information du Directeur

Au 1er janvier 2020, le recouvrement de l’ex.RSI, les fonctions supports et le recouvrement forcé seront transférés à l’Urssaf IDF. En 2021, nous récupérerons deux autres missions : le recouvrement de la formation professionnelle et de la cotisation de l’Agefiph (insertion et maintien de l’emploi des personnes handicapées). Aucun transfert de personnel n’est prévu à ce jour !!

Le rapport sur le rapprochement des Urssaf et des services de la DGFIP (Impôts) fait état de certaines recommandations. Le cabinet du 1er Ministre a demandé à l’Acoss : une accélération du calendrier sur le transfert du recouvrement de l’Agirc-Arrco (soit après la réforme des retraites en 2019, soit dans le prochain PLFSS à la fin de l’année) ; la création d’un groupe d’échange des données fiscales et sociales ; un approfondissement sur la création d’une Agence Nationale du Recouvrement Forcé. Cette dernière serait constituée de collègues des Urssaf et des Impôts.

La remise en cause de l’autonomie de la sécurité sociale et la mainmise par l’Etat du financement de la protection sociale se cache derrière ce chantier.
Les finances sociales doivent rester sous le contrôle des représentants des assurés sociaux sous la responsabilité d’un conseil d’administration.

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