Compte-rendu CGT & UGICT-CGT de la plénière CHSCT du 11 avril 2019

Elus présents UGICT-CGT & CGT 4/5, CFDT 3/3, FO 1/1, SUD 1/1

Avancement des travaux des différents sites pour Urssaf 2020

Un point définitif sera transmis aux Instances Représentatives du Personnel en mai 2019. Toutefois, à ce jour, les prévisions de déménagements seraient pour :
Lieusaint : nov. /déc.2019
Champs s/Marne : idem
Paris : 1er semestre 2020
Cergy : idem
Paris Sud : fin de l’année 2019

Des travaux sont prévus sur les sites suivants :
Marceau et Lagny : sept. 2019
Guyancourt et Evry : travaux en cours
Rousseau : non planifié

Dans le jeu des chaises musicales, certains devront être déplacés deux fois.

Bilan des pré-affectations

« Vous êtes affectés sur votre 2e vœu parce que c’est pour votre bien ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer les explications de la direction lors des entretiens de contestations. L’infantilisation des réponses données est une preuve du manque de considération. Que fait-on des critères de priorisation fixée par la direction générale ?…

Consultation sur la mise à jour des DUERP de l’ensemble des sites

Les derniers Documents Uniques dataient de 2013. A l’époque, ils ne tenaient pas compte des Risques Professionnels. On les attendait avec beaucoup d’impatience.
Le résultat est loin de notre espérance.
Les documents des 11 sites ne sont que des copiés/collés. La preuve en est que
– la climatisation est citée sur des sites où elle n’existe pas ???
– que les emplois indiqués sur chaque site sont identiques d’un site à l’autre…
Les DUERP devraient être un outil de travail pour le groupe de suivi des RPS. Pour cela, il faudrait que les emplois ou les risques correspondent bien au site, ce qui n’est pas le cas. Ce travail nécessite de bien connaître l’ensemble de sites et d’y aller souvent pour mettre à jour en fonction des évolutions.

Les médecins du travail présents sont étonnés que les risques psycho-sociaux soient réduits et solutionnés par une simple logique mathématique alors que nous sommes en pleine restructuration avec un personnel inquiet de son devenir et que la communauté médicale, elle-même, ne peut évaluer les risques RPS, du fait de la complexité des facteurs..
Le service médical déplore le fait de ne pas être impliqué dans cette mise à jour.

Intégration des salariés AGESSA / MDA et SSI

Le flou artistique est Roi.

Pour le SSI (220 salariés), la finalisation des vœux est en cours. Un bilan sera effectué. Une présentation au CE est prévue sur la mise en place d’une direction du pilotage spécifique.

Quant à la MDA / AGESSA (environ 60 personnes), ne savent pas à quelle sauce ils vont être accommodés. Ils travaillent encore sur leurs comptes, le transfert de la gestion vers l’Urssaf Limousin n’étant pas encore terminé. 9 sont déjà intégrés dans nos locaux.

Quelques sources d’inquiétude parmi les salariés :
– Perturbation au quotidien : distribution des tickets resto tardive, pas d’accès au CE etc.
– Disparité dans le nombre de vœux demandés (entre 1 et 5),
– Formations : réponses à venir
Quelques points positifs :
– Immersions possibles
– Personnel concerné par les pas de compétence après concertation entre les anciens et les nouveaux encadrants.
Une visite du CHSCT est programmée le 2 juillet 2019.

Accident de travail (AT) et Accident de trajet (ATT) 2018

Avant 2016, les ATT étaient traités comme des AT. Depuis, le mode d’indemnisation a changé. Les ATT sont pris en compte au même titre que les congés maladie, donc moins favorable (subrogation limitée).
En 2018 le nombre d’AT et d’ATT est en baisse par rapport à 2017.
Les RPS et les chutes sont les 2 types de lésions qui entraînent le plus d’arrêt de travail.

Fiche d’entreprise de Paris Sud

Lors de cette présentation, nous apprenons que les femmes enceintes n’apparaissent plus dans la fiche d’entreprise.
En effet, le service du personnel n’en informe pas le service médical. A vous de faire la démarche pour vous faire connaître…

Nouvelle campagne sur TAD 2019

– Disparition des quotas :
– TAD ouvert aux managers
– Extension du TADO pour 24 jours

En cas d’intempéries, y’aura-t-il des. « TADO bonux» ?…

Suppression des téléphones portables aux collègues en TAD

Un nouveau dispositif est mis en place pour la téléphonie : JABER ; pour palier au manque de téléphone portable.

Suivi TESE et CEA

Le nombre de comptes cotisants stagne pour le CEA et augmente (+ 2925 comptes) pour le TESE.
On note la même situation pour Bordeaux.

CPPOSS

Si vous avez été embauché avant 1993, vous avez acquis des droits à retraite complémentaire auprès de la CPPOSS. Ces droits gérés par Malakoff Médéric jusqu’à fin 2018 ont été repris par la société PREVERE en 2019. Depuis ces droits ne sont pas reversés automatiquement. Pour palier à ce problème, vous recevrez un courrier du service du personnel lorsque vous leur ferez valoir vos droits à la retraite.

Bilan cellule mixte à Paris Sud

La cellule est dissoute et les derniers agents SSI présents ont été formés notamment sur les circuits WATT. Ces informations seront transmises en cascade aux autres agents du SSI qui devront être opérationnels au 1er janvier 2020.

Fiabilisation DSN

C’est un enjeu majeur dans l’évolution du métier de gestionnaire RG.
Après une globalisation réussie, « dixit la direction », nous passons à l’étape de la fiabilisation des données individuelles via les données agrégées.
Attention ! La curiosité est un vilain défaut, l’ACOSS surveille de très près les consultations abusives. Les données sont confidentielles et ne peuvent être vues que dans le cadre du travail.
12 personnes sont formées et formeront en cascade leurs collègues.

Contenu des métiers dans le PRS

La problématique se pose sur les GOS (niveaux 3 et 4) qui feront à la fois des activités d’accueil et pré-accueil, des activités d’offres de services et la gestion des portefeuilles jeunes entreprises. La plupart de ses activités concerne des métiers de niveau 5a et 5b.
Les primes d’accueil et de téléphonie seront calculées en fonction de la quote-part de traitements effectués sur ces activités.
La direction reconnait qu’un déroulement de carrière devrait être reconnu pour ces nouveaux métiers.

Consolidation du département régional lié à la LCTI

– Nomination d’un nouveau responsable Contrôle pour le 1er juillet 2019.
– Affectation de nouveaux inspecteurs CCA à la LCTI suite aux dernières promotions

Désignation d’un référent « agissements sexistes et harcèlement sexuel »

La loi du 05/09/2018 prévoit cette désignation pour les entreprises de plus de 250 salariés. A l’URSSAF, rien ne presse : Il arrivera lorsque le CSE sera mis en place !

Réorganisation de la DDR 93

Après avoir vu partir un certain nombre de collègues sur le versant AE, c’est maintenant au RG de voir ses effectifs en diminution. Entre les départs en retraite, en maternité, les affectations en avance, de phase pour 2020 et les collègues partis en formation, il est maintenant possible de fusionner les 3 salles RG en 2 salles. Il ne restera que 2 Responsables d’unité (le 3ème étant rattaché provisoirement à la Formation Professionnelle jusqu’à fin septembre). Les 4 niveaux 5 seront physiquement dans la 3ème salle avec un rattachement hiérarchique à ces 2 RU.
On ne connaît pas le devenir du cadre détaché après sont passage à la FP. Il est possible qu’il soit prolongé, ou qu’il revienne… réponse en septembre !

Groupe de Travail : Droit à l’erreur

La loi ESSOC du « droit à l’erreur » du cotisant se met en place. Ce groupe de travail doit identifier les irritants afin d’établir une stratégie. Celle-ci permettra à l’ACOSS d’établir une doctrine de branche.

Protection des données

La nomination du délégué à la protection des données (anciennement CNIL) vient d’être effectuée. Cette personne issue du SSI sera rattachée à la B17 (maîtrise des Risques)

Heures supplémentaires à volonté chez les TNS

En cliquant sur la badgeuse le soir, vous pourriez espérer rentrer chez vous. Et bien non, il y a « heure supplémentaire » en vue. Les IRP sont sur le fait accompli une fois de plus.

Plan de sécurisation téléphonique

Une formation à l’outil CONTACT est en cours pour palier aux débordements de la plateforme téléphonique. Surprise : Pour certains (CAJ,…)c’est du bis répétita.

Nos avis et compte rendus sont consultables sur le site de la CGT.
Prochaine plénière du CHSCT le 18 mai 2019

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