Avis au CSE du lundi 27 janvier 2020

Ce point avait fait l’objet d’échanges, notamment lors des plénières CE et CHSCT du mois de juillet. La direction avait ensuite demandé l’avis du CHSCT et du CE lors des plénières de septembre, avis que nous avions logiquement refusé de donner. En effet, nous n’avions pas eu les réponses à toutes nos questions, et nous avions également indiqué que l’avocat du CE allait adresser un courrier à la Direction sur les nécessités d’une modification de l’article 3 du RI. Dans notre compte-rendu, nous indiquions notamment que cette note peut servir de prétexte à infliger de nouvelles sanctions pour les collègues, alors que le point n°3 actuellement en vigueur est suffisamment explicite et se suffit à lui-même.

Le point sur les conflits d’intérêts a été revu lors de la plénière du CE de décembre, sachant qu’il avait été mis à l’ordre du jour, mais seulement dans les questions diverses.

Préalablement à l’examen de ce point, nous avions rappelé que nous avions envoyé une lettre de notre avocat (envoyée le 30 septembre), ainsi qu’une liste de questions (mail du 10 octobre). La direction a d’ailleurs reconnu que nous n’avions pas eu de réponse. Ce point a ensuite fait l’objet de quelques échanges, puis nous avions conclu en rappelant que la première des choses aurait été au moins de répondre à toutes nos interrogations. La direction a alors indiqué que nous y reviendrons en CSE.

Mais depuis cette plénière du 19 décembre, le courrier de l’avocat et nos questions sont toujours restés sans réponse.

Cela n’empêche pas la direction de demander un avis, sachant qu’elle n’a tenu compte de rien concernant diverses remarques formulées par les organisations syndicales et que les questions reprises par l’avocat n’ont pas fait l’objet de réponse.

Dans ces conditions, nous estimons ne pas être en mesure de donner un avis éclairé sur cette demande de modification de l’article 3 du règlement intérieur.

Cette déclaration, préparée par le groupe CGT & Ugict-CGT, a été approuvée en séance plénière par l’ensemble des organisations syndicales.