Le syndicat Ugict-Cgt de l’Urssaf IDF est totalement opposé à la mise en place du forfait jours au sein de l’organisme, même s’il s’inscrit dans le cadre d’un volontariat qui risque à terme, de s’imposer à une grande partie de nos collègues (les demandes voire les pressions ont déjà commencé alors que le protocole n’est pas encore agréé !).

En effet, l’accord portant modification de l’accord relatif à la mise en place d’un système d’horaires variables et à l’aménagement du temps de travail à l’Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013, propose une nouvelle rédaction de l’article 16 relatif aux cadres au forfait annuel en jours.

Sont concernés par cet article : « Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées, peuvent opter, par avenant à leur contrat de travail, pour une formule de forfait annuel en jours. …/…
• les agents de direction non soumis au statut de cadre dirigeant ;
• les informaticiens à partir du niveau 8 de la grille de classification qui leur est applicable ;
• les cadres itinérants (inspecteurs audienciers et inspecteurs du recouvrement) ;
• les cadres à partir du niveau 8 de la classification des employés et cadres.

Potentiellement, c’est près de la moitié du collège cadres qui peuvent être concerné par le forfait jours.
« La comptabilisation du temps de travail du salarié au forfait se fait en jours. Ce forfait est fixé à 205 jours travaillés par année civile pour les cadres et à 211 jours pour les agents de direction. »

Nous contestons déjà le nombre de jours travaillés du forfait qui sera souvent supérieur au nombre actuel de jours travaillés (soit 1 jour supplémentaire en 2020), sans oublier la perte des crédits compteurs. Surtout, nous ne croyons pas au volontariat. Une fois la mesure mise en place, nous aurons :
• des collègues qui travailleront 35 heures par semaine avec un maximum de 10 heures par jour et paiement des heures supplémentaires le cas échéant ;
• des collègues « volontaires » qui travailleront un nombre de jours annuellement déterminés et qui ne seront soumis ni au plafond journalier de 10 heures, ni à celui de 48 heures hebdomadaires.

Cela entraînera évidemment une concurrence malsaine entre collègues, puisque certains travailleront beaucoup plus que 35 heures et de ce fait produiront plus pour le même coût (voire moins cher avec la perte du paiement des heures supplémentaires) et seront donc « meilleurs » du point de vue de la hiérarchie. On peut aisément imaginer que les quelques premiers volontaires en entraîneront d’autres et que cela finira par stigmatiser ceux qui ne l’auront pas été…

Les horaires et la notion des 7h48 nous donnent une certaine protection, y compris pour les inspecteurs, car ils sont inscrits dans notre contrat de travail et s’imposent à l’employeur, ce qui assure en cas de fortes charges de travail le paiement des heures supplémentaires.

Avec le forfait jours, l’employeur pourra nous demander de travailler jusqu’à 10 heures par jour et par conséquent augmenter notre charge de travail sans contrepartie et sans prendre en compte les temps de trajet, notamment pour les inspecteurs. Passer au forfait jours fera perdre aux cadres tous les autres avantages négociés dans ce protocole ! Ils seront donc isolés lors de futures négociations et fragilisés dans l’organisme.

Pour toutes ces raisons, il était hors de question que le syndicat Ugict-Cgt signe ce protocole sur les horaires variables et l’aménagement du temps de travail.



Lire le tract : INFO Horaires Variables et Aménagement de la Réduction du Temps de Travail