Suite à la crise sanitaire et à la fermeture de notre organisme, la Direction a organisé une plénière CSE téléphonique avec quelques points qui ont pu être abordés.

Information relative à l’habilitation aux transactions sensibles des gestionnaires N4

Pour une simple augmentation de la règle des 105%, la prise en charge des responsabilités demandées est peu payée. Beaucoup de questions sur le sujet ont été posées et la note qui a servi de discussions va être revue et modifiée en fonction de nos interrogations. Nous serons vigilants quant aux formations qui en découlerons…

Désignation des Représentants de Proximité (RP) et des membres de la CRIC

Suite à un désaccord entre la Direction et le syndicat SUD, la désignation des RP va être refaite intégralement. Nous le déplorons. Cela étant, le travail déjà effectué depuis janvier 2020 n’est pas remis en cause.

Représentant du CSE qui assistera à la CRIC pour la CGT : Serge Mercier

Interprétation de l’article 48 pour la Direction

La direction applique strictement cet avenant. Ci- après notre déclaration :
« Notre convention collective nationale a été élaborée le 8 février 1957 pour le personnel des organismes de sécu. Son article 48 stipule qu’un employeur peut décréter une éventuelle mesure disciplinaire à un salarié mais en l’ayant informé et convoqué à un entretien préalable.

Le fond de cet article au-delà de punir, visait aussi à accompagner et à protéger le salarié en informant et convoquant les délégués du personnel à cet entretien. Suite à la mise en place du CSE, la notion de délégué du personnel disparait et de fait, vous ne maintenez plus la convocation aux délégués du personnel.

De ce fait, l’article 48, dans sa globalité, ne permet donc plus de jouer son rôle d’accompagnement, d’aide et de défense du collègue vis-à-vis de la Direction. C’est la suppression d’un acquis social. Combien de salariés avons-nous sauvé d’un licenciement au vu d’éléments auxquels le salarié n’avait pas réfléchi. Salarié intimidé, anxieux, inquiet d’être en face d’une Direction qu’il n’a pas l’habitude de côtoyer où, en plus, il doit s’expliquer sur des faits reprochés.

Nous nous opposons à ce que les démarches soient effectuées par le salarié dans ce cadre si particulier pour lui. Nous vous rappelons que dans le document joint, la notion d’interdiction n’est pas inscrite. C’est pourquoi, nous vous demandons instamment que les modalités de l’article 48 soient comme auparavant, avec une convocation adressée aux membres élus du CSE. »

Les autres OS ont rejoint la déclaration de la CGT. La direction reste sur une position totalement rigide, alors qu’a minima, nous demandons juste à connaître les noms des collègues convoqués, afin de nous laisser la possibilité de les contacter, libre à eux ensuite de ne pas donner suite.

L’attitude de la direction est lamentable et augure mal de l’avenir quant aux sanctions qu’elle souhaiterait prendre vis-à-vis de collègues.

Procédure sur la désignation des Représentants de Proximité invités lors des CRIC

Le protocole du CSE ne permet pas que tous les RP soient présents lors de la Commission des Réclamations Individuelles et Collectives. C’est pourquoi, des solutions doivent être prises qui ne satisfont personne.
Nous avons toujours contesté ce principe et c’est aussi pour cela que nous n’avons pas signé le protocole.

Modalités des horaires pour les PRS

Le protocole modifiant les HV et la RTT n’a pas pu être agréé avant le confinement. De ce fait, il ne pourra qu’être appliqué au 1er août 2020. En effet, tous les agréments ont été suspendus jusqu’au 24 juillet. La Direction modifiera des notes de service en tenant compte du nouvel accord.

Consultation relative à l’installation de caméras de vidéoprotection sur le site de Lieusaint

Nous avons demandé le lieu d’installation de ces caméras, ce qu’elles filmeraient, la durée de stockage ainsi que l’endroit de conservation des données.
La Direction nous donnera toutes les réponses à nos questions lors d’un prochain CSE.

Point sur les effectifs depuis le 1er janvier 2020 (embauches, démissions, licenciements, CDI, CDD….)

Du 1er janvier au 29 février 2020 :
4 embauches en CDI, recrutements de 11 CDD, 2 intérimaires dont 1 n’est resté qu’en janvier. 47 départs en 2 mois dont 5 ruptures conventionnelles qui ont pu être validées juste avant le confinement.

Pour mars :
13 départs dont 1 licenciement pour inaptitude physique et 3 ruptures conventionnelles.

Recrutement de 30 CDI :
1 DRH, 2 responsables de département, 1 adjoint coordonnateur, 1 coordonnateur, 1 contrôleur, 23 inspecteurs pour la 54ème promotion et 1 gestionnaire patrimoine. Recrutement de 21 CDD.
Nous avons rappelé à la direction qu’elle pouvait renouveler des CDD, chose qu’elle a bien du mal à faire. Et pourtant, quand on voit le niveau des stocks, il y a de quoi faire !

Questions diverses : point sur la crise sanitaire et ses aspects RH : suspension du badgeage, recours au TAD, mise à jour du document unique….

Crise sanitaire et conséquences diverses
Le recours au travail à distance est massivement mis en place de façon impérative, dès que c’est possible au niveau du poste de travail. La direction travaille également à la refonte du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), avec une mise à jour telle qu’elle est prévue par le code du travail, en lien avec l’apparition de nouveaux risques. Proposition d’une analyse pluridisciplinaire, qui devrait se mettre en place dans les prochains jours, avec différents acteurs comme le CSSCT, les organisations syndicales, le médecin du travail.

A ce jour, environ 80 % à 83 % de l’effectif serait connecté (ratio calculé par rapport aux collègues potentiellement en état de travailler).
La reprise du travail est annoncée pour le 11 mai, mais sans aucune visibilité sur les conditions. La direction rappelle qu’elle aura besoin de beaucoup de monde pour la reprise du travail, ce qui peut poser des soucis quant à la prise des congés dans les semaines qui suivront la sortie du confinement.

– L’Acoss maintient la prise des reliquats de congés au 31 mai. Notre direction ne suivra pas l’Acoss sur ce point, une décision sera communiquée prochainement. La possibilité de déposer plus de jours sur le CET est à l’étude. De fait, la demande de poser des congés pour cet été apparaît un peu prématurée.

– Les téléphones portables vont être livrés à partir de la semaine prochaine.

– Commandes passées de gels hydroalcooliques, de gants et de masques, avec aucune certitude pour une réception des masques, comme ailleurs… Cela étant, quelques chauffeurs qui ont livré récemment des micro-ordinateurs n’étaient pas équipés.

– Tickets restaurants : tout collègue connecté aura droit à un ticket restaurant par jour. Nous avons approuvé la demande de la CFDT demandant l’octroi d’une prime de repas. La direction dit que c’est compliqué à mettre en œuvre…

– Nous avons demandé à ce que des PC portables plutôt que des fixes puissent être échangés lorsque le manque de place des collègues pose problème.

– Dans le FAQ, concernant le report des congés, les RTT sont aussi concernées.

– Nous avons aussi demandé que les nouvelles mesures de report de congé posés en mai soient plus claires afin qu’il n’y ait pas d’incompréhension entre les salariés et leurs managers.

– 150 demandes d’acomptes ont été demandés pour avril. Des délais comptables et bancaires ont retardé le virement sur les comptes. Une autre solution pour mai sera peut-être mise en œuvre. Point sur les stocks RG/TNS/Cx après le confinement

Point sur les stocks RG/TNS/Cx après le confinement

Une grande partie des stocks serait constituée de demandes de délais sur lesquelles la direction ne peut pas donner explicitement suite aujourd’hui (attente de « moulinettes » automatiques). Cela étant, les stocks sont très importants, et ce, sur la quasi-totalité des sites. En outre, les heures supplémentaires sont utilisées de plus en plus par la direction pour essayer de diminuer un peu le niveau des instances.

Cela prouve à quel point il manque des effectifs partout et que la direction doit embaucher !

 

Modification de l’article 3 du règlement intérieur relative aux conflits d’intérêts

Déclaration CGT et UGICT-CGT

Lors du CSE du mois de janvier, l’ensemble des organisations syndicales avait estimé ne pas être en mesure de donner un avis éclairé sur cette demande de modification de l’article 3 du règlement intérieur.
En effet, même si ce point avait déjà fait l’objet de divers échanges, plusieurs questions étaient restées sans réponse, notamment suite au courrier adressé par notre avocat. Rappelons notamment que la modification de l’article 3 pouvait servir de prétexte à infliger de nouvelles sanctions pour les collègues, alors que le point n°3 qui était auparavant en place était suffisamment explicite et se suffisait à lui-même. Rappelons également que la direction n’a tenu compte d’aucune remarque formulée par les différentes organisations syndicales.
Malgré l’absence d’avis du CSE, la direction a décidé de passer outre, et a mis en place son article nouvellement rédigé sur le conflit d’intérêt, ce que nous déplorons vivement.
Cela ne nous empêchera pas d’être particulièrement vigilant quant à la manière dont la direction compte appliquer ce nouveau texte.

 

Nous avons régulièrement des questions, interrogations, conseils… sur notre mail CGT : cgturssafidf@orange.fr
Nous essayons d’y répondre le plus rapidement possible. N’hésitez pas à continuer de nous contacter.
N’hésitez pas non plus à nous faire remonter vos difficultés, report de congés, TAD, pression managériale, travail journalier trop important, …… nous porterons votre situation auprès de la DRH anonymement si besoin.
Portez-vous bien !!