Au-delà de notre lettre ouverte du 29 avril disponible sur notre site, ci-dessous un complément de revendications adressé à la Direction pour le CSE

– Pour les collègues ayant des enfants de moins de 16 ans : Possibilité de rester en TAD sans badgeage jusqu’à fin Août,
– Pour ceux ayant une ou plusieurs pathologies à risques : Possibilité de rester en TAD sans badgeage jusqu’à fin Août,
– Pour les collègues utilisant les transports en commun : Possibilité de rester en TAD sans badgeage jusqu’à fin Août, pour ceux qui souhaitent reprendre sur site, livraison d’un masque à domicile car obligatoire dans les transports,
– Pour les collègues présents sur site : versement d’une indemnité repas ou livraisons de plateaux repas,
– Paiement de la part patronale des titres restaurants à tous les salariés depuis le premier jour du confinement + remboursement de la part salariale déjà déduite sur les salaires,
– Mise à disposition des équipements pour les salariés du CSE,
– Possibilité de journée continue maintenue au moins jusqu’à fin juin sans badgeage,
– Nous demandons que pour les collègues se rendant sur les sites la journée à faire ne soit que de 5 heures,
– Nous demandons l’embauche immédiate en CDI d’une psychologue du travail,
– Octroi, par la Direction, de chèques vacances à tout le personnel en septembre.

 

Déclaration préalable de la CGT

Nous demandons que les collègues qui n’ont pas pu se connecter depuis le début du confinement, soient payés intégralement et bénéficient de l’ensemble de leurs RTT.

Les documents qui ont servi à ce CSE exceptionnel sont disponibles sur le site et téléchargeable en bas de page de cet article.

Consultation sur le projet de plan de déconfinement de l’URSSAF IDF dans le cadre de la sortie de crise sanitaire Covid 19

Suite au CSSCT du 30 avril, des modifications ont été effectuées.
La reprise du travail sur site à compter du 18 mai sera très limitée.
Deux sites seulement seront ouverts : le Lagny et le Marceau.
Le retour sur site concerne une vingtaine de collègues assurant des activités qui ne peuvent pas télé travailler ou qui ne sont pas équipés d’ordinateur. (Par roulement)
Activités recensées par la Direction : Le traitement FEND, l’assistance informatique, la gestion logistique des bâtiments, le pôle logistique de la direction juridique.

Ces collègues retourneront sur site uniquement si le matériel sanitaire est disponible (Masques, Gels,
Visières, Gants, Mouchoirs). La médecin du travail  sera présente pour leur arrivée. Deux masques par agent seront distribués tous les jours par une entreprise extérieure. Un agent de sécurité sera présent de 6h30 à 10h30.

Pour tous les autres collègues, le TAD reste la règle générale

Assouplissement des horaires

Possibilité d’arrivée dès 6h30, la journée se terminant impérativement à 16h pour un nettoyage journalier complet à partir de 16h30.
Sur proposition de la CGT, l’amplitude de la journée sera d’un maximum de 5h par jour avec la possibilité d’une journée continue. Les 5h par jour pour les collègues à temps partiels seront calculées au prorata du temps effectué. Aucun badgeage.
Pour ces collègues, les frais kilométriques seront remboursés et une place de parking leur sera réservée s’ils utilisent leur véhicule.
La Direction a décidé qu’un masque et une attestation seront donnés pour ceux prenant les transports en commun. Pour la CGT, il n’est pas question que les collègues prennent les transports en commun pour venir au Lagny ou au Marceau s’ils ne le souhaitent pas !!
La Direction a accepté qu’une indemnité repas soit attribuée de 25,65€ par jour.
Des managers seront présents par roulement de 6h30 à 16h.
300 PC supplémentaires sont commandés afin que le TAD soit vraiment la règle. Date de livraison pas encore connue.

En ce qui concerne les tickets restaurant, la Direction a accepté une mesure provisoire et rétroactive qui pourra être mise en place sur la paie de mai (possibilité sur juin). Elle consistera à rembourser les parts ouvrières déjà prélevées et à verser la part patronale. En clair, nous bénéficieront du versement de 9,20€ par jour de TAD.
Par contre, la direction préconise à l’avenir la dématérialisation des tickets restaurants. La CGT s’oppose à cette mesure, qui doit être uniquement au volontariat.

Le service RH a commencé à contacter les collègues dès le 6 mai afin de connaitre la possibilité pour eux de revenir sur site le 18 mai. (Service FEND, informatique….)
La Direction a accepté que pour ceux qui ont des pathologies, ou ayant des enfants de – de 16ans, ou ayant des enfants ayant une pathologie, ou ayant une personne vulnérable chez soi, continuent à être en TAD ou rémunérés comme avant.

Santé

Les personnes symptomatiques seront prises en charge en lien avec la médecine du travail. Les collègues ayant eu des contacts avec cette personne seront recherchés, isolés et devront restés en quatorzaine. La médecin du travail refusera de transmettre les fichiers aux ARS (tracing), les données resteront au niveau du service de santé au travail. Elle se chargera d’appeler les contacts et d’expliquer le protocole à suivre. Un référent Covid par site sera nommé, formé et équipé d’un Kit. Un protocole particulier pour la gestion des personnes symptomatiques est en cours de finalisation par la médecin du travail.
Cependant il n’est pas prévu l’embauche d’un psychologue du travail. Nous le regrettons !!

La Direction nous indique que Malakoff Médéric offre un service d’action social méconnu. Une information sera diffusée au personnel.
Lire le document : L’action sociale au service des salariés

Aspect immobilier

Des mesures spécifiques d’aménagements ont été mises en place pour l’ouverture du Lagny et du Marceau, ainsi que des matériels à disposition pour les collègues :
– 4 m² / personnes
– Marquage au sol
– Affichage des gestes barrières
– Neutralisation d’un lavabo sur 2 dans les sanitaires
– Affichage du sens de circulation dans les immeubles
– 5000 masques jetables ont été livrés le 7 mai (sur les 80000 commandés). Ce stock sera renouvelé et avec 2 masques par jour et par personne cela permettra déjà de tenir plusieurs semaines.
– Distributeur de gel en sortant des bâtiments et des parkings
– des visières pour les FENDS.
– 2 bureaux par centre d’accueil aménagés avec une protection d’un claustra
-Fermetures de tous les réfectoires. Pas de livraisons de repas dans les locaux. Seulement à l’extérieur.
– Ménage : 2 fois par jour (milieu de matinée et après 16h00)
– Aspirateurs à filtres à particules ont été commandés
-Intervention d’entreprises extérieures pour une maintenance ponctuelle.
– Maintenance préventive maintenue
– Les portillons resteront ouverts
-Les fenêtres devront être ouvertes 3 fois par jour 15 minutes pour les sites non climatisés

Le responsable du département gestion et patrimoine fera un reportage photo pour une vérification de la sécurité des locaux.
Les représentants du personnel peuvent venir sur les sites. Ils pourront s’ils le souhaitent, utiliser les véhicules de service pour visiter les sites.
L’ouverture des autres sites s’effectuera de manière progressive. Le document, disponible sur notre site, indique l’effectif maximum par site et les métiers concernés. Nous vous conseillons, si vous avez des problèmes personnels pour réintégrer un site de vous faire connaitre par votre encadrement pour obtenir un PC

Consultation sur la mise à jour de la DUERP (Document Unique des Risques Professionnels à l’URSSAF IDF) au vu du Covid 19

La refonte globale de la DUERP accompagnée par un prestataire a été suspendue et ne reprendra qu’après le retour sur site afin de pouvoir travailler sur des documents papier.
Toutefois une mise à jour liée à la crise épidémique est proposée. Elle a été construite avec la médecine du travail et les services techniques. Une chronologie a été établie pendant le confinement et après confinement. Cette mise à jour tient compte des modifications des organisations de travail et des espaces de travail.
Ce document est non figé et modifiable dans le temps.

Information sur deux décisions unilatérales relatives à l’augmentation du plafond de jours du CET et au versement d’une indemnité dans le cadre du TAD

1) Augmentation du plafond du CET

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19, le plafond total du CET est exceptionnellement relevé à 80 jours pour l’année 2020 pour les salariés concernés par le plafond à 60 jours. Les jours épargnés peuvent être : les congés principaux dans la limite de 7 jours, tout ou partie des congés supplémentaires (congés ancienneté, enfant à charge…), tout ou partie des RTT, tout ou partie des jours de repos pour les cadres au forfait, tout ou partie des heures de repos compensateur.

2) Versement d’une indemnité TAD dans le cadre de l ‘épidémie Covid 19 selon les modalités interbranches

Une indemnité exceptionnelle de 2,60€ par jour est attribuée à tous collègues ayant été en TAD.

La CGT a demandé que cette indemnité soit beaucoup plus importante. En effet, les collègues ont travaillé avec des conditions de travail difficile et souvent inadaptées : 1 seul écran, pièce de travail très petite, enfants à domicile, certains ont utilisé leur matériel personnel…., tous ces efforts méritent un peu plus que 2,60€ par jour !!!
Par contre, nous avons réitéré notre demande, d’une prime pour tous au vu de cette situation particulière.

 

Questions CGT pour les collègues ex. MDA/AGESSA pour le CSE du 07 mai 2020

La Direction nous informe que les collègues se rendront sur leurs sites d’affectation lors de la reprise. Pour Paris, ils seront « en zone tampon ». Ils pourront récupérer leurs effets personnels, la Direction prendra contact avec la Direction de la MDA/Agessa. Il y a 7 à 8 personnes non équipées, ils recevront prochainement des PC.
La Direction n’a aucune visibilité sur la durée de l’aide à l’URSSAF du Limousin. C’est regrettable ! 

Questions diverses

1/ La Direction vérifiera si les heures supplémentaires de mars ont bien été réglées. Sinon, une régularisation sur mai sera effectuée.

2/ Pour la reprise du travail au 18 mai, l’attestation employeur obligatoire sera délivrée pour les collègues prenant les transports en commun.

3/ Nous avons de nouveau demandé que la souplesse affichée par la Direction soit retranscrite par les directions des sites par une note générale.

Cela éviterait des différences de propos entre de la Direction et les remontées des collègues sur le terrain.

• Conférence téléphonée avec la Direction : le 15 mai
• Comité Social d’Entreprise (CSE) le 19 mai

N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés.
Portez-vous bien !!!

Lire et télécharger les documents