• Suite au mail du 6 juillet proposant des heures supplémentaires pour juillet et août, nous demandons leur suspension tant qu’elles n’ont pas été présentées au CSE comme vous y oblige la législation.

Réponse : Un point sera fait au prochain CSE extraordinaire concernant les heures supplémentaires pour le mois d’août. Aucune heure supplémentaire ne sera donc effectuée en juillet.

• Suite à la réunion téléphonée du 2 juillet 2020, il a été acté que pour les centres d’accueil seul un nombre minimum de salarié serait présent. Ce qui sous-entend que s’il y en a plus, c’est au volontariat. Les autres collègues gérant les rendez-vous par téléphone pourront rester en TAD jusqu’au 31/08/20.
  Cependant, l’ensemble des conseillers relations cotisants de Paris Nord ont reçu l’information que la reprise était de mise pour tous à compter du 20/07/20.
  Ces derniers sont dans l’incompréhension, et sont dans l’obligation de se réorganiser d’un point de vue personnel, alors que vous aviez donné une information contraire. Pour citer le CA de Paris Nord, l’ensemble des agents, soit 9, apparaissent sur le planning de la journée du 20/07/20.
  Pouvez-vous éclaircir cette situation avant cette date ?

Réponse : La direction maintient que c’est sur la base du volontariat ; si des problèmes venaient à persister pour Paris Nord, nous conseillons alors aux collègues de nous saisir sur notre adresse mail et nous interviendrons.

• Connaissez-vous à ce jour les modalités d’attribution de la prime Covid ? Nous déplorons qu’elle ne soit versée qu’à 35 % du personnel.

Réponse : Les modalités seront présentées lors d’un prochain CSE exceptionnel fin juillet.

• Pourquoi attendre la fin de l’année pour que les heures placées sur Temporis (moins d’une demi-journée) soient injectées au compteur ?

Réponse : Choix déjà fait auparavant… Le transfert se fait donc sur compteur en fin d’année s’il y a moins d’une demi-journée sur Temporis. Nous avons demandé que ce transfert puisse se faire quand les collègues le souhaitent sans attendre le 31 décembre.

• Effectifs moyens ETP CDI et ETP CDD au 30 juin 2020 ?

Réponse : 2 450,87 ETP CDI et 35,71 ETP CDD au 30 juin 2020. Ces données intègrent les collègues des caisses ex-SSI par rapport aux précédents chiffres qui étaient donnés en délégation du personnel. Mais au final, les effectifs continuent de diminuer. Nous ferons prochainement un point complet sur le sujet.

• Forfait jours : des interrogations demeurent, notamment pour les inspecteurs du recouvrement.
  Nous avons bien noté que les inspecteurs ne bénéficient pas des dispositions relatives à l’horaire variable et par conséquent ne peuvent pas générer de crédit compteur.
  Nous avons également noté que le temps de trajet domicile/lieu de contrôle est considéré, par usage, comme du temps de travail effectif. Ils devront déclarer leurs horaires sachant qu’il est difficile pour nos collègues inspecteurs de se positionner sur le choix ou non du forfait sans savoir de quoi il retourne.

Réponse : Solution en cours de test pour la déclaration de ces heures.

• Si les inspecteurs ne peuvent pas générer de crédit compteur, que se passe-t-il si un inspecteur arrive à 39h00 de travail hebdomadaires le vendredi à 14h00 par exemple ? Sera-t-il rémunéré en heures supplémentaires jusqu’à la fin de sa journée ou doit-il considérer qu’il doit cesser le travail et qu’il est ainsi en repos hebdomadaire dès 14h00 ?  Précisons à ce titre que des inspecteurs bénéficient du système des crédits compteurs dans plusieurs autres Urssaf (Lille, Languedoc …). Que se passera-t-il si un inspecteur dépasse les limites de 10 heures par jour et 48 heures par semaine ?

Réponse : La direction va revoir la situation et apportera sa réponse dans la FAQ ; ce qui est sûr, c’est qu’il n’y aura pas d’heures supplémentaires prévues

• Réunions prévues pour cet été avec la direction

Un CSE exceptionnel est prévu avant la fin du mois (27 juillet ou 28 juillet après-midi) avec à l’ordre du jour les modalités de versement de la prime Covid et la présentation de l’enquête BVA sur la période de confinement ainsi que les heures supplémentaires du mois d’août.

La CGT a demandé un point sur les conditions de travail post confinement dans certains secteurs.

Une réunion devrait également se tenir courant août, puis reprise des réunions en    septembre de façon classique, avec la tenue de CSE le 22 septembre et de toutes les commissions classiques.

• Covid et préconisations

La docteur du travail rappelle les règles à respecter pour éviter la propagation du virus, notamment dès qu’on se retrouve dans un lieu confiné : port du masque, utilisation du gel hydroalcoolique, lavage régulier des mains, etc. Elle ajoute que dès qu’un collègue est un peu malade, il faut porter le masque.

La direction signale que les espacements actuels sur les lieux de travail respectent les règles de distanciation dès qu’on est assis à son bureau. En revanche, dès qu’on se lève, il faut porter le masque.

Le retour au travail est toujours prévu pour le 1^er septembre, sauf consigne contraire du gouvernement à ce moment-là.

• Retards dans le paiement des tickets restaurants et/ou des indemnités de télétravail

La direction indique que les collègues doivent solliciter directement la DRH pour régulariser toutes les situations. Nous contacter en tant que de besoin sur le sujet.

• Carte en lieu et place du ticket restaurant

La direction maintient sa volonté de l’imposer à tous.

• Travail à distance

Point à venir sur l’état des contestations et des refus, le précédent bilan présenté par la direction étant particulièrement incomplet !

N’hésitez pas à nous contacter et/ou à poser vos questions sur notre messagerie : cgturssafidf@orange.fr