Un point préalable afin de dénoncer l’envoi très tardif des documents, soit le 27 juillet à 20h32 !

Déclaration préalable suite à la réponse du Directeur général pour la carte restaurant.

« La réponse de Monsieur Malric à notre lettre ouverte concernant le fait qu’il nous impose l’utilisation de la carte restaurant, nous amène à quelques remarques.

En effet, affirmer que le CSE a bien choisi la carte UP, sans consulter le personnel, est un raccourci que nous ne pouvons accepter. Si vous preniez le temps de lire les communications du CSE, vous sauriez que nous avons décidé d’envoyer une carte à tous les salariés car la période actuelle ne nous permettait pas la distribution de chèques Cadhoc comme habituellement. Mais elle n’augure en rien une généralisation de cette carte dans l’immédiat.

De plus, prendre comme argument une disparition programmée pour imposer cette carte restaurant nous semble un peu réducteur, il sera toujours temps si cela arrivait, de le faire. Nous vous rappelons que trop peu de restaurateurs sont encore équipés, à ce jour, et que le trop grand nombre de dysfonctionnements n’en permet pas une bonne utilisation. Nous vous invitons d’ailleurs à lire les commentaires que nos collègues nous ont transmis suite à l’envoi de notre questionnaire et que nous vous avions joints car ils sont très constructifs !

Nous ne pensons vraiment pas qu’en imposant vos décisions de façon unilatérale cela permette un bon dialogue social à l’Urssaf Ile-de-France parce qu’un grand nombre de salariés rencontre des difficultés quotidiennes du fait que leurs emplois sont sous-valorisés. »

Au vu des consignes destinées aux collègues concernant « les délais suite à évènement exceptionnel », la CGT a souhaité ajouter ce point à l’ordre du jour du CSE.

Des groupes de travail nationaux se sont penchés sur la politique de délais en Urssaf : automatisation, traitements V2 adaptés, accords automatiques de délais à des entreprises débitrices sur des périodes « Covid » selon divers critères, échéanciers à venir d’ici la fin de l’année, possibilité aux entreprises de contester ces échéanciers, etc. En parallèle, mises en place de moratoires, possibilité de bénéficier d’exonérations pour les entreprises, etc.

Les entreprises TGE, GE, VLU multi-entreprises, entreprises en CCSCF et procédures collectives sont exclues des procédures automatiques, d’où la mise en place d’autres règles, que les collègues du contentieux devront s’approprier.

Les demandes relatives aux TI hors AE sont de natures différentes, le recouvrement ayant été suspendu pendant plusieurs mois. Perspective : reprise des prélèvements à compter de septembre, avec des nouvelles estimations de revenus des cotisants. Les délais en cours avant la crise font l’objet de reports. Les appels téléphoniques pour ces cotisants risquent d’être très nombreux à moyen terme.

Par ailleurs, la responsabilité des collègues est singulièrement élargie quant à la politique d’octroi des délais, La révision des délégations aurait dû être présentée préalablement au CSE. L’extension de délégation a vocation à être temporaire, soit. Mais la période passée ne justifie pas tout non plus : on demande plus aux collègues en échange de rien ! La situation exceptionnelle ne doit pas justifier tout et n’importe quoi.

Des préconisations techniques mériteraient également d’être précisées. En tout cas, même si certaines demandes seront automatisées, beaucoup ne le seront pas et forcément la charge de travail que cela va induire auprès des collègues est être extrêmement importante.

En résumé, une politique très volontariste des tutelles pour accompagner au mieux les entreprises. Cette sollicitude est loin d’être le même vis-à-vis des centaines de milliers de salariés mis au chômage de façon brutale ces derniers mois !

L’Acoss va débloquer des moyens temporaires pour traiter toute cette charge de travail qui s’annonce… 130 à 150 CDD viendraient pour plusieurs mois à partir de septembre.

Période dite Covid = période où les majorations de retard ne sont pas dues !!

Heures supplémentaires prévues aux mois d’août et septembre 2020

La Direction va demander à 731 collègues de faire des heures supplémentaires journalières au volontariat. Elles seront prévues pour traiter les stocks actuels et anticiper les lourds travaux attendus à la rentrée. En tout cas, la volumétrie prévue en matière d’heures supplémentaires est sans précédent et traduit le manque d’effectifs pour traiter les travaux courants. Nous pouvons constater que les stocks indiqués par la direction lors des différentes plénières était largement sous-évalué.

Une bonne partie des stocks seraient constitués de procédures amiables, dont certaines vont être régularisées de façon automatisée. Il n’empêche que le niveau global des stocks reste imposant et laisse craindre une grosse charge de travail à prendre en charge à partir de septembre. Prochain samedi en heures supplémentaires le 12 septembre.

Au travers d’une phrase, la direction reconnaît avoir fait des économies sur les embauches en CDD et CDI ces derniers mois… Ils ont donc décidé de favoriser des heures supplémentaires au lieu d’embauches pérennes. A savoir : Ces heures 55.540 h pourraient représenter une trentaine d’Emplois Temps Pleins.

Malheureusement, avec cette crise, de nombreux salariés se sont retrouvés sans emploi, il aurait été plus juste d’employer ces économies à de véritables recrutements !

Information sur les modalités de mise en œuvre de la prime Covid 19

Montant de la dotation accordée par l’Acoss à l’URSSAF IDF : 389.056€.

Les Tutelles ont décidé d’octroyer une prime de 390 euros qui ne concerna que 35 % des collègues pour la branche recouvrement. Chaque organisme doit respecter le cadrage national !

Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir travaillé 20 jours pendant la période de confinement et avoir pris en charge des travaux en lien plus ou moins direct avec la crise sanitaire. 819 collègues seront bénéficiaires de cette prime selon les critères définis par l’Acoss. 163 collègues ont été choisis de façon complémentaire selon des critères décidés par la Direction de l’URSSAF IDF.

Nous avons rappelé que nous étions pour le versement d’une prime à l’ensemble du personnel ! Avec les modalités de versement de cette prime, tout est bon pour diviser les collègues pour les tutelles.

Enquête BVA

Ce point a été reporté, les documents préalables n’ayant pas pu être analysés par les participants au vu de leur envoi très tardif.

N’hésitez pas à poser toutes vos questions sur notre messagerie : cgturssafidf@orange.fr
Prochain CSE le 22 septembre, très bonnes vacances à toutes et à tous.