Transfert d’activité vers les URSSAF
• Retraite complémentaire
Ce transfert s’effectuera en janvier 2022. Seul un groupe de salariés travaillant dans les Groupes de Protection Sociale (GPS) s’occuperont des dossiers complexes avec nos outils.
Le Directeur de l’Acoss indique qu’il n’y aura aucun transfert de personnel !
Pourtant, les collègues auront le recouvrement, fiabilisation des DSN, le contentieux et le contrôle pour activités supplémentaires.
• Bonus-Malus de l’assurance chômage
Ce transfert devait prendre effet en 2021, mais le calendrier est un peu décalé.
Pas d’information sur un éventuel transfert de personnel !
• DOETH (Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés)
Ce transfert est prévu pour le 1er semestre 2021. Des référents régionaux seront formés. (1 par URSSAF) qui fera le lien entre l’Acoss et l’URSSAF. Des gestionnaires niveau 3 et 4 ainsi que des managers seront formés en amont.
Par contre, aucun transfert de collègue n’est prévu !
Le Directeur de l’Acoss indiquant qu’en fonction de la masse des appels téléphoniques reçus, ils ajusteront !
• Taxe d’apprentissage
Ce transfert aura lieu le 1er janvier 2022 au lieu du 1er janvier 2021. De gros travaux sont à finaliser. Les URSSAF auront la charge du recouvrement, du contentieux et du contrôle.
Aucun transfert de personnel n’est prévu pour pallier à cette activité supplémentaire !
• CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Le transfert est prévu en 2022. C’est une contribution spécifique et l’URSSAF Midi-Pyrénées travaille sur ce transfert. Le Directeur de l’Acoss a mentionné que les collègues de la CNIEG (basés à Montreuil) sont au nombre de 4. Un transfert pourrait être envisagé.
La volonté des tutelles est plus qu’évidente, supprimer des postes en fusionnant un maximum !
Guichet unique (CFE Mission Merlin)
La loi PACTE de 2019 a entériné la création d’un guichet unique pour les entreprises. C’est une plateforme en ligne unique qui remplacera les 7 réseaux de CFE des entreprises. Le Directeur de l’Acoss a mentionné qu’il y aurait une perte d’activité dans ce secteur pour les URSSAF.
Que vont devenir les collègues des CFE ??? Le début de la création de cette plateforme est prévu début 2021 et montera progressivement en charge jusqu’en 2023 !
Nous ne sommes vraiment que des pions !
Crise sanitaire
Le Directeur de l’Acoss a voulu une reprise progressive des salariés de la branche au 14 septembre. En effet, il indique que les nouveaux embauchés doivent pouvoir compter sur leurs collègues et leurs encadrements pour être accompagnés. L’Acoss a fait beaucoup d’efforts pour fournir un maximum de matériel pour que le TAD soit la règle, mais maintenant il faut réapprendre à revenir sur site petit à petit.
Il rajoute que la branche a été au-delà des préconisations de la Tutelle et a été la seule à conserver aussi longtemps le TAD pour tous en dehors des activités non télé-travaillables.
La CGT IDF est revenue sur le fait que les transports en commun étaient un facteur de risques. La situation s’est aggravée depuis quelques semaines et particulièrement depuis la rentrée de septembre. Le Ministre de la santé allait annoncer le soir même de nouvelles mesures et que l’Ile de France serait certainement concernée. L’Acoss est restée sur ces positions !
Quelques heures plus tard, le gouvernement prend des mesures plus restrictives à Paris et sa petite couronne.
Le Directeur de l’URSSAF IDF a lui aussi voulu rester sur ces positions.
Reprise obligatoire sur site 2 jours par semaine pour le 14 septembre pour une jauge à 50%. Les collègues ont dû s’organiser pour les transports, leurs véhicules, leurs enfants, leurs rendez-vous médicaux……
10 jours après, marche arrière, autorisation de TAD 5 jours sur 5 au volontariat. Mais uniquement Paris et sa petite couronne ! Et puis aussi, pour les collègues qui passent par Paris, le 92, 93, 94 pour travailler sur un autre site ! Pour exemple Champs sur Marne est limitrophe au 93 ! C’est n’importe quoi !
Et c’est surtout irresponsable de jouer avec la santé et la peur des collègues !
L’Acoss a mis en place une enquête en ligne et a organisé des entretiens sur le travail de demain notamment en TAD.
Ils permettront de faire un état des lieux les attentes dans ce domaine et les difficultés rencontrées.
L’Acoss mettra en place un socle commun de base qui sera négocié à l’UCANSS prochainement.
Les premières lignes : un accès très large au TAD au volontariat/ pour les activités non télétravaillables, il faudra trouver une solution pour que les collègues travaillant dans ces secteurs bénéficient aussi du TAD/ pas de TAD 5 jours sur 5/envisager une semaine TAD et une semaine sur site pour des cas particuliers…….
Au-delà de concilier vie professionnelle et vie privée, depuis le 17 mars, la branche s’est surtout rendue compte qu’elle pouvait économiser des mètres carrés avec un TAD plus étendu. Nous veillerons à ce que les Tutelles ne bradent pas les immeubles de la sécurité sociale !