Info sur le Forfait jours

Le syndicat Ugict-Cgt de l’Urssaf IDF s’était opposé à la mise en place du forfait jours au sein de l’organisme. Certes, il s’inscrivait dans le cadre du volontariat, mais comme nous le présagions déjà à l’époque, ce volontariat risquait rapidement de se transformer en choix contraint pour diverses raisons : pressions de la hiérarchie, outil pénible à renseigner pour le suivi des heures pour les inspecteurs (avec une notion très floue sur le soi-disant temps de secrétariat). D’ailleurs, le tableau proposé par la direction est difficilement utilisable en l’état : il est trop complexe et il est redondant avec les autres formalités qui commencent à devenir plus que dévoreuse de temps.

Certes, l’accord prévoit un possible retour en arrière, mais ce retour ne peut se faire que « d’un commun accord entre l’employeur et le salarié ». L’employeur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite à cette possibilité.

Rappelons une fois de plus que le protocole horaires variables a été signé par la CGT en émettant de vives réserves quant à la mise en place de ce forfait, tandis que l’Ugict-CGT a refusé de signer ce protocole justement à cause de ce forfait jours, comme nous nous en étions déjà expliqués.

Avec le forfait jours, l’employeur peut nous demander de travailler jusqu’à 10 heures par jour et par conséquent augmenter notre charge de travail sans contrepartie et sans prendre en compte les temps de trajet, notamment pour les inspecteurs. Soulignons également que le passage au forfait jours fait perdre les avantages figurant dans le protocole horaires variables mis en place cette année.

Les horaires et la notion des 7h48 nous donnent une certaine protection, y compris pour les inspecteurs, car ils sont inscrits dans notre contrat de travail et s’imposent à l’employeur, ce qui peut aboutir au paiement d’heures supplémentaires en cas de fortes charges de travail. Au passage, il n’est pas normal que les inspecteurs soient toujours exclus des horaires variables.

Nous avions contesté le nombre de jours travaillés au forfait qui peut être supérieur au nombre actuel de jours travaillés (soit 1 jour supplémentaire en 2020), ainsi que la perte des crédits compteurs. Le nombre de jours du forfait pourrait aussi évoluer dans le cadre de futures négociations. Avec sa mise en place, nous aurons en outre :

  • des collègues qui travailleront 35 heures par semaine avec un maximum de 10 heures par jour et paiement des heures supplémentaires le cas échéant ;
  • des collègues « volontaires » qui travailleront un nombre de jours annuellement déterminés et qui ne seront soumis ni au plafond journalier de 10 heures, ni à celui de 48 heures hebdomadaires.

Cela peut engendrer une concurrence malsaine entre collègues : certains travailleront plus que 35 heures et de ce fait produiront plus pour le même coût (voire moins cher avec la perte du paiement des heures supplémentaires) et seront donc considérés comme « meilleurs » par la direction. D’autres continueront à travailler comme maintenant et seraient donc moins productifs. Nous pouvons également craindre que les premiers volontaires en entraînent d’autres et que cela puisse finir par stigmatiser tous les collègues ayant rejeté le forfait.

Pour l’Ugict-CGT, il n’est pas question d’opposer des collègues qui ont choisi le forfait jours aux collègues qui n’en veulent pas, car tout ce qui nous divise nous affaiblit. Nous avons les mêmes intérêts à défendre, notamment pour nos conditions de travail.

Le 13 octobre 2020

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