Avis sur le rapport égalité femmes/hommes 2019
L’étude du rapport égalité femmes/hommes par les membres employés de la commission a suscité de nombreuses questions pour lesquelles la direction n’a pu nous apporter de réponses. Le CSE a donc décidé de rendre un avis négatif sur ce rapport.
A noter la prise d’acte de SUD.
Consultation sur le bilan social 2019
La COG avait stipulé un effectif constant sur la période 2018/2022. Cependant, nous avons constaté d’après les chiffres une réduction de l’effectif depuis 2018 de 204 emplois. On est vraiment très loin d’une stabilité, alors que l’Urssaf IDF a pris en charge des transferts d’activité SSI, MDA/Agessa. Par contre, pas de baisse du nombre de directeurs ! La direction conteste nos constats, mais ne conteste pas qu’il y ait un déficit dans le recrutement. A suivre.
Consultation sur le rapport du service social 2019
188 personnes ont fait appel au service social en 2019, chiffre stable depuis 2017.
Les demandes concernent des problèmes de logement, financiers, de santé …
D’autres collègues saisissent directement la commission sociale du CSE. Nos faibles salaires sont très souvent la cause de ces demandes d’aide.
Par ailleurs, nous regrettons le peu d’efficacité d’action logement.
Consultation sur la mise en place des nouveaux référentiels créés dans le cadre des parcours N3 N4
5 référentiels sont concernés.
Nous rappelons que toutes les embauches devraient se faire dès le niveau 4, mais ce n’est toujours pas le cas. La direction répond qu’elle attribue un pas de compétence en plus du niveau 3, mais pas d’embauche au niveau 4 !
Nous rappelons que toutes les embauches devraient se faire dès le niveau 4, mais ce n’est toujours pas le cas. La direction répond qu’elle attribue un pas de compétence en plus du niveau 3, mais pas d’embauche au niveau 4 !
Consultation sur la modification de la charte informatique
Les modifications proposées atténuent un peu le texte présenté lors d’un précédent CSE, mais ne changent rien au fond de la position que nous avons exprimé sur le sujet lors du CSE de juin 2020 sur lequel nous avions donné un avis défavorable.
Consultation sur l’outil de suivi du temps de travail pour les itinérants
Cet outil est seulement présenté lors de ce CSE alors qu’il a déjà été montré à certains collègues, tandis que d’autres n’en ont pas eu encore connaissance. En outre, le 15 octobre était censé être le dernier jour pour opter ou pas pour le forfait jour. Cette date a été repoussée au 1er novembre.
L’outil est pénible à renseigner pour le suivi des heures pour les inspecteurs (avec une notion très floue sur le soi-disant temps de secrétariat). D’ailleurs, le tableau proposé par la direction est peu utilisable en l’état : il est trop complexe et est redondant avec d’autres formalités qui deviennent chronophages.
Cet outil de suivi serait mis en place au 1er décembre pour les collègues sur la charge de travail. Cela étant, la mesure du temps de travail n’est toujours pas disponible.
Les organisations syndicales demandent une négociation spécifique sur la déclaration des horaires pour les collègues itinérants. Aucun inspecteur n’a refusé de badger sachant que cette absence de badgeage exclut le bénéfice des horaires variables.
Une précision : les collègues concernés pourront revenir en arrière sans avoir besoin du consentement de l’employeur. C’est un progrès par rapport à l’accord précédent.
Règlement intérieur du CSE
Deux propositions de règlement intérieur : une proposition commune de la CGT et de la CFDT et une proposition de Sud. La direction a des remarques à faire sur ces deux propositions.
Désignation des RP
Elle se fera le vendredi 23 octobre en présentiel.
Désignation du référent Harcèlement sexuel.
Nous avons redemandé un élargissement à l’ensemble des harcèlements.
Ce point est reporté, en attente de précisions sur le périmètre du référent et les moyens qui lui sont alloués …
Point sur les heures supplémentaires prévues sur le dernier trimestre 2020
C’est un problème structurel au niveau de l’emploi, seul l’embauche massive en CDI pourra le solutionner.
Le recours aux heures supplémentaires risque d’être bien plus important au cours du quatrième trimestre, indiquant là-aussi le manque de personnel dans les services de production. Des heures supplémentaires à raison d’une ou deux heures par jour et par agent concerné. Le caractère exceptionnel de la période ne peut tout justifier !
Information sur la ré-internalisation du flux téléphonique TESE
La direction prévoit au 1er janvier 2021 la ré-internalisation des flux téléphoniques TESE, géré actuellement par un prestataire externe. Le traitement du flux d’appels sera traité de façon partagée entre :
– la plateforme téléphonique du régime général pour les questions relevant du niveau 1,
– le CNTESE de Champs/Marne, pour les questions relevant du niveau 2.
Il manque l’essentiel : les embauches nécessaires en CDI !
Information sur le projet de révision des délégations TI
Cette information s’inscrit dans le cadre des plans d’apurement spécifiques en lien avec la crise Covid et de traitements de demandes de délais qui peuvent ainsi aller jusqu’à 36 mois.
Cette note avec des délégations provisoires sera valable jusqu’au 31 décembre et pourra être prolongée si la situation le nécessite.
Projet de recours à un audit global des comptes de l’ancien CE URSSAF IDF
Sud a demandé un audit global de l’ancien comité d’entreprise sur la gestion et la comptabilité.
Les comptes du CSE sont revus par un expert comptable et certifiés par un commissaire aux comptes, deux professions assermentées. Faire un audit engagerait des frais conséquents sur le budget du CSE.
En conséquence, le projet a été rejeté par la CGT, l’Ugict CGT, la CFDT, FO et le Snfocos.
Le Projet n’a donc pas été retenu par le CSE.
Oser faire un parallèle entre un audit de ce type et l’audit CEDAET sur le projet Urssaf 2020 est grossier ! L’audit CEDAET a porté sur la mise en place du projet Urssaf 2020, qui a tout de même impacté de façon importante les conditions de travail de centaines de collègues !
Point sur les effectifs au 30 septembre 2020
Au 30 septembre, il y avait 2 443,91 ETP CDI et 67.15 ETP CDD
4 embauches en CDI, 54 embauches en CDD et 50 intérimaires
40 départs dont :
– 3 départs à la retraite
– 37 fins de contrat
Point sur les stocks à la rentrée par service
A première vue, les stocks paraissent au plus bas. Mais ces stocks n’intègrent pas les 80 000 demandes dites Covid qui vont être exploitées et clôturées de façon automatisée.
Une grosse inconnue : le nombre de cotisants qui ne vont pas accepter ces propositions de délais automatiques, et qui vont forcément se manifester ensuite. Idem d’ailleurs pour le recouvrement forcé qui reste toujours suspendu.
Le gros de la charge de travail est devant nous. On en saura plus rapidement !
Point sur les PRS par département.
204 ETP sont prévus sur la totalité des PRS, sachant que ces moyens sont essentiellement pris sur d’autres services. Ce n’est pas comme ça que le recouvrement courant va s’améliorer. En tout cas, la priorité pour la direction reste la réponse aux cotisants, coûte que coûte, et ce, quel que soit le prix payé par nos collègues en termes de charges de travail, de moyens et de conditions de travail.
Ces secteurs ont du mal à attirer, certains collègues demandent même à partir et pour cause… La direction se réserve le droit d’imposer l’affectation de collègues dans ces pôles. Le ressenti des collègues travaillant dans les PRS : beaucoup trop de téléphone !
Point sur les centres d’accueil, organisation de travail et présentéisme par département
En Septembre 5 094 cotisants ont été accueillis, dont 2 680 sur rendez-vous.
Les délais de prises de RDV sont de 2 jours en septembre et octobre.
Questions diverses
a) Pas de nouveau concernant la restitution du rapport CEDAET.
b) Pas d’information sur la distribution des 63 ordinateurs. Par ailleurs, des collègues continuent de travailler sur leur matériel personnel, soit une situation inacceptable quand elle devient pérenne.
A terme, tous les collègues seront équipés de postes portables.
c) Intervention sur le conflit d’intérêt
Le thème du conflit d’intérêts a fait l’objet d’échanges tout au long de l’année 2019 dans les instances CHSCT et CE, sans pour autant que la direction daigne répondre à l’ensemble de nos questions. Lors du CSE de janvier 2020, l’ensemble des organisations syndicales avait ainsi estimé ne pas être en mesure de donner un avis éclairé sur la demande de modifications de l’article 3 du règlement intérieur qui incluait donc un nouveau texte sur le conflit d’intérêt.
Malgré cette absence d’avis, la direction a décidé de passer outre, et a mis en place son article nouvellement rédigé sur le conflit d’intérêt, ce que nous avons déploré lors du CSE d’avril 2020. Silence radio depuis ce CSE, jusqu’à la parution de la note de service sur le conflit d’intérêt, censée s’appliquer dans les prochains jours à tous.
Cette note de service reprend des éléments figurant dans le règlement intérieur, mais elle est également complétée d’autres éléments. Il n’est pas normal que cette note n’ait pas fait l’objet d’une présentation devant les instances, comme il n’est pas normal que les collègues découvrent cette note, nous faisant part alors de leur inquiétude légitime. L’argument qui consiste à dire « cela se fait ailleurs » ne peut être mis en avant. Cela se fait ailleurs donc la direction applique ici sans être tenu de présenter ces éléments ? Franchement, ce n’est pas sérieux.
Les collègues sont inquiets de cette note car ils la prennent à juste titre comme un manque total de confiance à leur égard, car ce dispositif est insécurisant et stigmatisant pour les collègues. En outre, ce document n’a jamais été présenté aux collègues. Nous avons demandé la suspension du processus en cours tant que le CSE n’a pas émis un avis sur le sujet. Refus de la direction. Cela étant, il reste encore possible de transmettre nos questions à la direction qui y répondra lors d’un prochain CSE.