Ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu succinct de la réunion plénière de la CSSCT du 21 septembre 2020 (cf. document joint)
2) Présentation des aménagements mis en place à Cergy pour l’accueil des collaborateurs SSI et de la mise en place du Pôle Relation de Services (cf. documents joints)
3) Présentation des plans rectificatifs pour l’immeuble de Champs-sur-Marne (cf. documents joints)
4) Présentation détaillée du plan de prévention des risques professionnels pour l’année 2020 – Enjeux et acteurs de la prévention (cf. documents joints)
5) Conditions de travail des collègues en contact direct avec des employeurs, comme les collègues des centres d’accueil et des PRS, en période de pandémie
6) Conditions de travail des collègues en contact direct avec des employeurs ou des instances extérieures, comme les inspecteurs du recouvrement et les inspecteurs contentieux, en période de pandémie
7) Questions diverses
En préambule, la Direction nous informe :
– Le centre d’accueil de Maisons Alfort ouvrira le 2 novembre, avec un accueil uniquement sur RDV,
– Les collègues de la grande couronne, qu’ils soient dans un bureau individuel ou collectif, pourront prendre jusqu’à 3 jours de TAD,
– Des attestations seront faîtes au cas par cas mais uniquement aux collègues soumis à des horaires de présence obligatoire tôt le matin ou tard le soir (Fend, Inspecteurs LCTI ou audienciers…), Ces attestations seront établies à la demande et envoyées par mail ou distribuées par le secrétariat,
– Dans les réfectoires, la distanciation physique n’est pas respectée, Le problème n’est pas sur le nombre de personne mais le fait qu’elles soient trop proche les unes des autres.
Les organisations syndicales demandent :
– Des attestations soient délivrées aussi aux collègues qui commencent tôt ou terminent tard, par choix ou, pour donner suite à des problématiques liées aux transports et pas seulement à certains métiers. Refus de la Direction.
– Les collègues travaillant en grande couronne soient aussi concernés par la possibilité de bénéficier de 5 jours en TAD, Refus de la Direction.
L’infirmière, apporte une précision, à la demande du Docteur à la suite de la diffusion d’un tract d’information d’un syndicat. La définition de « cas contact » n’est pas celle du Docteur, mais correspond à celle qui est donnée par Santé Publique France.
1) Approbation du compte rendu de la plénière CSSCT du 21 septembre 2020
Approuvé à l’unanimité
2) Présentation de l’aménagement de Cergy pour l’accueil des collègues SSI et mise en place du PRS.
La présentation de ces plans était prévue en début d’année mais n’avait pas pu être faîtes. Du coup l’aménagement a été réalisé sans l’avis des OS. Malgré ces faits nous avons fait remontés certains faits que nous ne souhaitons pas revoir :
– le bureau du TLM est situé dans le centre d’accueil
– des salles de travaillent accueillent plus de 12 collèges,
– des responsables d’unité ne disposent pas d’un bureau leur permettant de s’isoler si besoin,
-la salle dédiée à la DIL n’est pas adapté e pour 4 personnes,
Si vous avez des réflexions à nous faire remonter, n’hésitez pas à écrire sur le site du CHSCT ur117chsct@urssaf.fr
3) Présentation des plans rectificatifs de Champs.
– Nous regrettons toujours le manque de cloisons et de portes donnant sur les circulations.
-le réfectoire nous paraît bien trop petit pour l’ensemble des collègues de Champs, surtout lorsqu’il y a des formations en cours sur le site.
-la salle dédiée à la DIIL n’est pas adapté pour 4 personnes.
4) Présentation du plan de prévention pour 2020.
Ce sujet aussi devait être discuté en début d’année, cela n’a pas été possible. C’est la raison pour laquelle, nous l’examinons aujourd’hui. Le calendrier initial n’a pas pu être respecté et devra donc être revu. De même le document présenté va être retravaillé avec le médecin du travail pour une mise à jour. Le but est de permettre une information au plus près des textes sur les DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ainsi que l’établissement d’un plan de prévention pour 2021. Une réunion de cadrage devrait se tenir dans les semaines à venir. Des élus désignés de la CSSCT y participeront.
5)conditions de travail des centres d’accueil et PRS en période de pandémie.
Pour éviter les incertitudes des derniers mois sur l’organisation du travail dans les CA pendant une période de pandémie (accueil téléphone, sur RDV, tout venant…) nous avons proposé qu’un groupe de travail se tienne afin de définir des règles claires, pérennes mais aussi évolutives, sur la conduite à tenir en période de pandémie. (Un peu comme cela existe pour les périodes d’alerte à la suite d’intempéries ou canicules. Celle-ci se mettrait en place dès le déclenchement d’une alerte pandémique).
Exemple : pas d’accueil tout venant ou physique en cas d’alerte forte. Il est évident que le sujet est à travailler avec les collègues des secteurs concernés. Ces règles pourraient être intégrées dans le plan de prévention et les DUERP.
6) Conditions de travail des inspecteurs et audienciers en période de pandémie.
Comme pour le point 5 l’idée est de mettre en place un groupe de travail avec des inspecteurs et audienciers pour permettre d’établir des règles qui pourraient être mises en place dès l’alerte. Ces règles pourraient être intégrées dans le plan de prévention et les DUERP.
Exemple, éviter le plus possible les contacts physiques avec des intervenants de l’extérieur en privilégiant le téléphone, tout en laissant le « libre arbitre » dans certaines situations.
7) Questions diverses
– Informations sur les différents problèmes du centre d’accueil du 93 en particulier celui au cours duquel un cotisant s’est montré violent envers l’agent de sécurité. Nous demandons que dès qu’un incident survient sur un centre d’accueil, une information soit faîte i via le registre d’incident, à la CSSCT les AT et les AT, au même titre que les AT (accident du travail) et ATT (accident de trajet),
– Nous sommes de nouveau intervenus pour demander un aménagement le long de l’auvent du réfectoire du Lagny afin d’éviter que lorsqu’il pleut, l’excédent d’eau ne se déverse plus sur le passage menant au portillon côté rue Simone de Beauvoir.
– Nous sommes également intervenus pour demander que les agents d’un site et la CSSCT soient rapidement tenus au courant des décisions prises et des travaux prévus lorsqu’un expert se déplace pour examiner les « malfaçons » d’un immeuble neuf comme cela est le cas pour l’immeuble de Lieusaint. L’expert passe aujourd’hui.
– Nous demandons qu’une préparation soit faite avant le passage du cimex dans un site afin de permettre l’accès derrière les armoires et de faire un rappel pour que le dessous des bureaux soit traité. Cela pourrait aussi faire l’objet d’une intégration dans le plan de prévention et/ou le DUERP de la même manière pour l’ensemble des désinsectisations ou dératisations.
– Nous sommes réintervenus aussi pour demander un mode opératoire pour les collègues qui ont un poste aménagé. . En cas de déménagement de salle, d’étage, de site. Le matériel qui leur est destiné doit les suivre.
– Compte tenu des conditions sanitaire, du manque de personnel sur les sites, nous annulons les missions prévues en octobre et novembre 2020. Cela a malheureusement été le cas pour celles programmées cette année. La CSSCT aurait dû se rendre à Paris Nord, à Champs, au Marceau. Cela va inévitablement décaler les visites prévues sur d’autres sites. Nous espérons pouvoir faire celle programmée au mois de décembre et retrouver une situation normale de visites régulières en 2021.
– La direction n’a toujours pas décidé de la date de la réunion sur les préconisations du cabinet CEDAET, (suite de l’expertise demandée par le CHSCT). Nous espérons qu’elle se tiendra avant la fin de l’année.