Projet de plan de reprise progressif sur site

Les mesures de protection sanitaire sont maintenues, en lien avec les consignes des pouvoirs publics. Il s’agit des règles relatives au port du masque, au respect des distances de sécurité, à la mise à disposition d’équipements individuels de protection, à l’aménagement des espaces physiques (sens de circulation, condamnation ou aménagement de certains espaces…), au nettoyage des locaux etc.

Les mesures de protection liées aux situations de cas contacts, ainsi que les mesures de nettoyage et d’isolement en cas de cas Covid-19 constaté sur site, sont également maintenues.

Pour le moment, maintien des règles en vigueur depuis début 2021 jusqu’au 2 juillet : télétravail obligatoire, en dehors d’exceptions limitatives : activités non télétravaillables ou justifiant une présence ponctuelle, prise en compte de l’impossibilité pour certains salariés de télétravailler ou de situations de fragilité de collaborateurs, et possibilité d’une présence un jour par semaine maximum pour les salariés ne se trouvant pas dans une situation imposant une présence sur site.

 

Du 5 juillet au 31 août

Le retour sur site est organisé à hauteur de 2 jours obligatoires sur site par semaine, quel que soit le temps de travail (pas de proratisation).

Au-delà des dispositions obligatoires arrêtées par l’employeur, les salariés qui le souhaitent peuvent revenir sur site sans limitation, dans le respect de leur contrat de travail (application des dispositions relatives au télétravail en situation normale).

Toutes les mesures sanitaires perdurent (sauf si évolution des consignes nationales), dont le respect d’une jauge de 4 m² par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions)

La tolérance selon laquelle le télétravail peut être réalisé ailleurs que depuis le domicile habituel s’achève.  Le lieu d’exercice du télétravail normal redevient le domicile de l’agent.

Pour des raisons sanitaires, la tolérance concernant la possibilité de déjeuner à son poste de travail s’achève.

Pour les collègues vulnérables, il faut transmettre le justificatif d’isolement au service médical.

Si un centre de loisirs par exemple  s’avérait fermé pour cas de Covid, il serait  possible sur présentation d’un justificatif d’augmenter le nombre de jours TAD. N’hésitez pas à nous saisir en cas de soucis.

A partir du 1^er septembre

Les dispositions prévues par le protocole d’accord local sur le télétravail s’appliquent à nouveau, et jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau protocole d’accord local début 2022, qui va être renégocié à partie de septembre 2021, dans un cadre qui sera d’ailleurs très « cadré » par les tutelles !

Par conséquent, seuls les salariés ayant reçu un avis favorable dans le cadre de la campagne TAD qui sera lancée en juin pourront bénéficier du télétravail. Le versement de l’indemnité de télétravail reprendra selon les conditions fixées par les textes (fin de l’indemnité actuelle). De la même façon, les dispositions du protocole local Urssaf 2020 (prise en charge des IK, abonnement transports, …) qui avaient été gelées, seront remises en place.

Situation particulière pour le contrôle

Les activités de contrôle sur place en entreprise peuvent s’organiser normalement à compter du 1^er juillet, tout en fournissant aux inspecteurs les équipements de protection individuelle prévus pour garantir leur sécurité. Ces dispositions pourront le cas échéant être adaptées en fonction des éventuels « freins d’urgence » décidés par les pouvoirs publics dans les territoires où le virus circulerait de manière trop importante.

Suite à cette présentation, la CGT a été la seule organisation syndicale à demander une ouverture de négociations dès maintenant pour la période transitoire allant du 1^er septembre au 31 décembre, soit avant la mise en place du nouveau protocole, avec par exemple la possibilité de prendre 3 jours de TAD par semaine. La direction va réfléchir à notre demande, indique que 99% du personnel est éligible au protocole actuel et reste ouverte à étudier des situations spécifiques des autres collègues.

Des plexiglas ont été installés sur l’ensemble des réfectoires.

Le médecin du travail rappelle aussi que nous devons rester chez nous si nous ne nous sentons pas bien, sauf qu’en l’état actuel des choses, ce n’est pas forcément possible…

 

Modalités de réouverture des accueils en présentiel

Pour rappel, les accueils tout-venant étaient fermés à l’Urssaf depuis l’automne 2020, même si l’accueil n’est pas totalement fermé au public (RDV individualisés, en présentiel, par téléphone ou par visioconférence ; situations d’urgence prises en charge).

La direction souhaite une réouverture graduée des accueils en tout-venant, orientation relayée par les pouvoirs publics auprès de l’ensemble des services publics.

Elle dit souhaiter prendre en compte les évolutions des pratiques des usagers qui se déplaceront sans doute moins en centre d’accueil en tout-venant, s’étant accoutumé à la prise d’informations sur internet et à la diminution des déplacements sans RDV planifié en amont.

En conséquence, la direction veut mettre en place un plan de réouverture progressif et gradué :

– adapté aux flux prévisionnels anticipés sur chaque centre d’accueil ;

– progressif pour s’adapter au plan de déconfinement ;

– prudent, pour être en mesure d’adapter la réouverture en cas de dégradation de la situation sanitaire ;

– mesuré, pour composer avec les activités prises en charge par les chargés de la relation cotisants.

Les points d’accueil de Nanterre et Maisons-Alfort ne sont pas concernés, puisque les accueils sont exclusivement assurés sur RDV.

Les centres d’accueil à fort flux d’usagers

Montreuil et Saint-Ouen

Pour ces deux centres d’accueil, il est proposé une réouverture de l’accueil à compter du lundi 7 juin, selon les horaires classiques d’ouverture des centres d’accueil (8h30 – 16h30 avec une heure de pause méridienne).

Une jauge sera instaurée de deux visiteurs sans RDV autorisés à être simultanément présents dans l’espace d’accueil. Le vigile sera chargé de la stricte application de cette consigne.

Les consignes sanitaires seront bien entendues maintenues (port du masque obligatoire, utilisation de gel hydroalcoolique, plexiglas…)

Paris

Le site de Paris sera ouvert aux visiteurs en tout-venant uniquement de 8h30 à 12h30, à compter du 7 juin. Les après-midis seront exclusivement dédiées à l’accueil sur RDV et aux activités de back office. Les consignes sanitaires sont identiques.

L’objectif de cette ouverture sur une demi-journée est de composer avec un flux de visiteurs en tout venant moins important qu’en Seine-Saint-Denis et des activités de back office importantes.

Les centres d’accueil aux flux plus mesurés

A compter du 7 juin, les centres d’accueil de Cergy, Guyancourt et Evry seront ouverts en tout-venant uniquement de 8h30 à 12h30 sur les mêmes modalités que le site de Paris. Les après-midis seront exclusivement dédiées à l’accueil sur rendez-vous et aux activités de back office.

Les centres enregistrant de faibles flux de visiteurs

Il s’agit des trois centres de Seine-et-Marne. Ils demeureront fermés aux visiteurs sans RDV pour optimiser les ressources du centre d’accueil et éviter de dédier 3 ETP par jour à la tenue du pré-accueil pour des flux modestes.

Ils continueront d’exercer leurs activités d’accueil sur RDV tous canaux confondus, la gestion des situations d’urgence mais pourront aussi être mis à contribution sur les activités de back office de façon plus importante que les autres centres d’accueil.

Dans le contexte de réouverture des centres de Paris et de Seine-Saint-Denis, ces trois centres seront chargés d’une mission régionale d’appui en cas de difficulté à gérer les flux tout venant comme cela a pu être le cas en juillet à Montreuil.

Sécurisation régionale de l’accueil en tout venant

En cas d’un retour massif des visiteurs sans RDV dans les accueils du 75 et du 93, la direction veut mettre en place un système de RDV téléphoniques immédiat ou dans un délai très bref le jour même, pris en charge par les chargés de la relation cotisants des sites qui n’auront pas réouvert leur accueil tout-venant.

Nos questions et nos remarques

Pourquoi laisser la journée complète du tout-venant sur deux sites qui risquent d’être engorgés par le tout-venant ? Et comment organiser un tel travail ? Nous revendiquons une égalité de traitement entre les centres d’accueil, notamment en ouvrant les centres d’accueil du Rousseau et de St-Ouen uniquement le matin.

La direction tient à ne pas renvoyer des cotisants vers d’autres sites, d’où cette ouverture graduée selon les sites. Elle indique avoir travaillé sur les modalités d’accueil, soit, mais nous restons dubitatifs face à ce projet, d’autant que les effectifs seront  insuffisants pour faire face aux flux de cotisants.

En outre, rien ne dit que nous sommes sortis de la crise. Si les cotisants ne veulent pas se déplacer sur un site éloigné, autant que les RDV continuent de se faire à distance !

La direction rétorque que nous devons rouvrir les accueils par consigne des tutelles, et tant pis pour les collègues qui vont se retrouver en première ligne face aux cotisants, sans toujours avoir la formation adéquate, par exemple pour des collègues formés sur les TI et qui doivent répondre sur le RG.

Les situations d’urgence seront toujours prises en charge, quel que soit le site. Mais la crise actuelle peut engendrer un surcroît de visites de cotisants en difficulté dans les semaines à venir. Avec des effectifs en nombre suffisants et formés, les collègues seraient en meilleure posture pour répondre à ce tout-venant. Or, ce n’est pas le cas, et c’est surtout là où le bât blesse.

De plus une expérimentation de télétravail  a été testée dans les centres d’accueil, nous souhaitons qu’elle perdure. Par ailleurs, le maintien des vigiles est prévu a minima jusqu’à fin 2021. Pas d’avis rendu en séance.

 

Avis sur l’ouverture des centres d’appel :

Vous nous informez sur les modalités de réouverture des centres d’accueil en présentiel, or celles-ci ne respectent pas du tout une égalité de traitement entre tous les centres d’accueil.

En effet, nous avons l’impression que la seule donnée prise en compte soit de tout miser sur les cotisants et d’oublier nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter.

St Ouen et Montreuil redémarrent quasiment comme avant la crise sanitaire, alors que les accueils sur rendez-vous et par téléphone ont montré leur efficacité ; de plus, la période demeure toujours incertaine et nous souhaitons que les risques restent minimisés.

En outre, les effectifs restent insuffisants pour répondre à une telle organisation, avec un risque d’une forte augmentation de la charge de travail.

Pour toutes ces raisons, la CGT et l’Ugict-CGT rendent un avis négatif sur ce projet.

 

Prochaines plénières : CSE le 14 juin, CCSCT le 15 juin, Cric le 22 juin

N’hésitez pas à poser toutes vos questions sur notre messagerie : cgturssafidf@orange.fr