Information Grève sur les salaires
D’après les premiers chiffres, nous étions seulement 15 % de grévistes. Lors de la sortie de la RPN salaires qui s’est tenue avec M. Le May directeur de l’Ucanss, nous avons appris que dans certaines caisses, 38 % de mesures salariales ont été attribuées. Nous demandons que ce soit le cas à l’Urssaf IDF pour 2022 au lieu d’une attribution à hauteur de 20 %. Cependant, nous demandons en priorité l’augmentation de la valeur du point qui n’a pas été réévaluée depuis de nombreuses années. Seul, un mouvement conséquent et notable pourra faire bouger les choses. Notre augmentation dépendra de notre action.
Information de la Direction
Nous avions déjà informé la Direction sur les problèmes d’agressions dans les centres d’accueil. Le 3 décembre, un cotisant agresse verbalement et filme des collègues dans le hall d’accueil du Lagny. Il avait procédé de la même façon le 3 novembre sur deux sites de l’Urssaf. La direction nous informe que des plaintes ont été déposées à son encontre.
Tous les centres d’accueil (CA) n’ont pas la même procédure d’alerte, nous demandons une harmonisation.
Nos collègues des CA doivent pouvoir travailler sereinement sans crainte. Le manque d’effectifs pour traiter les dossiers en amont et la nouvelle réorganisation des CA aboutissent à ce genre d’incident. Nous demandons à la Direction les moyens financiers et humains pour assurer la sécurité de nos collègues. Nous vous rappelons que tout salarié se sentant menacé pour sa sécurité est en droit d’utiliser son droit de retrait et que toutes agressions verbales ou physiques, peuvent faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail.
Information inspecteurs nouveaux embauchés
Les nouveaux inspecteurs ont été embauchés au forfait. Les élus de la CGT rappellent que le forfait cadre n’est pas une obligation et demandent à la direction de revoir la situation des nouveaux inspecteurs. La direction nous rétorque qu’ils ont signé leur contrat de travail en toute connaissance de cause. Dans la note de service, les cadres ont le choix d’opter ou non pour le forfait cadre. Le CSE n’a pas été avisé de la nouvelle règle de recrutement : les cadres n’auraient-ils plus le choix et les nouveaux cadres embauchés seraient-ils tous au forfait ?
Heures supplémentaires
Elles auront lieu des samedis, mais aussi en semaine… Samedis prévus pour le 1er trimestre 2022 : 15/01, 12/02, 12/03, 26/03. Comme d’habitude, nous dénonçons le recours aux heures supplémentaires, traduction de salaires insuffisants et de collègues manquants dans les services.
Consultation et avis sur le bilan de la formation professionnelle du 1er semestre 2021 et sur les orientations de la formation professionnelle 2022
L’avis proposé par la CGT et l’Ugict-CGT et seule proposition faite en séance est devenu l’avis du CSE.
La formation s’avère plus que par le passé utile et nous constatons que malgré le professionnalisme et l’efficacité affiché par son responsable, l’étendue de la tâche restant à accomplir est vaste.
Concernant le bilan de la formation et des nouveautés de 2021 :
L’arrivée d’office 365 a compliqué le virage culturel imprimé par les techniques de gestion inspirées du privé.
Il est important à la fois de s’assurer qu’aucun salarié ne décroche et ce n’est pas simple, car l’organisme utilise comme outil de mesure le temps passé derrière les claviers et le nombre de dossiers traités, la partie humaine, relationnelle ayant tendance à être gommée derrière l’utilisation d’écrans et de lieux de travail multiples.
C’est pourquoi le nouveau défi qui devrait être l’ambition première de l’Urssaf et de ses formations devrait être de donner un accompagnement individuel et de mettre en place des contenus simples d’emploi pour maintenir ses connaissances.
C’est en partie fait : les moteurs de recherche que nous utilisons et les documents mis en ligne sont à la fois plus efficaces et plus nombreux. Mais cet objectif ne doit pas masquer que les webinaires et les remarques comme « c’est sur SharePoint » qui nous sont donnés comme remèdes à nos besoins d’information et de formation idoines ne sont pas suffisants.
La création de l’institut 4.10 nous avait été présentée en son temps comme une amélioration, ce qui est loin d’être évident. La dernière ré-internalisation opérée de la formation contrôle démontre que ce n’est pas le cas. Mais là aussi le fait que l’Urssaf ait choisi de mettre en place ce surcroît d’activité sans embauche supplémentaire plaide dans le sens de nos remarques : la diminution du coût de recouvrement se fait au détriment de la capacité à absorber les évolutions imposées par les changements incessants. Nous notons avec satisfaction, à la suite de l’information – qui nous a été donnée lors de la séance de la commission de formation qui s’est tenue le 8 décembre – par M. Joly que certaines personnes de l’institut 4.10 viendraient aider le nouveau centre national de formation du contrôle qu’est devenu l’Urssaf. Mais nous préférerions des embauches qui compenseraient les nouveaux emplois poste pour poste. C’est donc un pis-aller qui, s’il apportera un allègement de travail, compliquera néanmoins le travail par le recours à un organisme tiers supplémentaire.
Par ailleurs, nous avons appris avec satisfaction que les nouvelles promotions d’inspecteurs et de contrôleurs sur pièces bénéficieront de la certification de leur formation. Cela permettra aux premiers d’avoir l’équivalence à un diplôme européen de niveau 7 (master 2) et 6 pour les seconds (licence).
L’Ucanss dans sa politique d’individualisation qui a pour effet de diviser les collectifs de travail ne juge pas utile d’obtenir cette automaticité de la reconnaissance pour les sessions précédentes, laissant le soin aux salariés concernés de solliciter la VAE.
Or ceux qui ont l’expérience sans laquelle les personnes certifiées ne pourront apprendre le travail sont ceux qui ont été sciemment oubliées.
Ils devront dès lors passer par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : une démarche longue et soumise à la libre appréciation d’un jury. Ceux qui ont mis en place les parcours de validation de la maîtrise de la fonction, sont probablement les mêmes que ceux qui sont à l’origine de cette mesure qui fait accomplir un pas en avant puis deux pas en arrière à l’institution parce que d’un côté l’employeur attribue une reconnaissance symbolique par le jeu de cette équivalence à un diplôme européen et de l’autre il relègue les promotions antérieures à un statut inférieur.
C’est une mesure vexatoire de plus qui après la limite de 75 % des validations de la maîtrise de la fonction pour les inspecteurs démontrent la déconsidération entretenue par ceux qui fixent les règles en matière de carrière.
Ce dénigrement est malvenu et nous demandons à notre Direction de corriger cette injustice en intervenant auprès de l’Ucanss pour qu’il n’y ait pas deux qualifications différentes pour un même métier.
Dans ces conditions, le CSE rend un avis négatif sur le bilan du 1er semestre 2021.
Consultation et avis sur le plan de développement des compétences 2022 et retour de la commission formation du 08/12/21
L’avis proposé par la CGT et l’Ugict-CGT et seule proposition faite en séance est devenu l’avis du CSE.
L’intégration de nouveaux collègues, les changements de régimes, la spécialisation font que les besoins de formation ne cessent de croitre et nécessitent des moyens humains.
Cependant le non-recrutement de personnel sur les derniers CPG, font que l’Urssaf IDF se trouve confrontée au dilemme de devoir accomplir sa mission de recouvrement de façon optimale tout en formant son personnel pour accomplir cette tâche.
Or, former le personnel est chronophage et mobilise énormément d’agents ce qui se fait au détriment de la gestion des portefeuilles.
Les formateurs, moniteurs et tuteurs se voient ainsi confrontés à devoir gérer des portefeuilles surchargés tout en ayant à former des collègues.
La limite est atteinte pour beaucoup d’entre eux.
L’embauche de CDD, l’entraide, les journées de production régionales (JPR), les heures supplémentaires ne sont que des pansements.
Comment transmettre le savoir dans ces conditions ?
Comment maîtriser un poste de travail si les moyens ne sont pas donnés aux collègues ?
Dans ces conditions, nous pouvons avoir que de fortes inquiétudes quant à l’avenir.
Et ce n’est pas la mise en place du Flex-office, avec son sentiment d’isolement, qui améliorera la situation.
La politique de réduction des coûts de production se poursuit au détriment des agents, de leurs formations, de leurs conditions de travail et par conséquent de leur bien-être.
Quelle bienveillance !!! Que va-t-il se passer lors de la reprise du recouvrement forcé ?
Dans ces conditions, le CSE ne peut qu’être fortement inquiet et rendre par conséquent un avis négatif sur le plan de développement des compétences pour 2022.
Consultation et avis sur le budget initial 2022
L’avis proposé en séance et lu par la CGT est voté par toutes les organisations syndicales, il devient l’avis du CSE.
On observe une diminution de la masse salariale en 2022 de – 1,50 %, alors que la situation actuelle de l’organisme nécessiterait une augmentation conséquente. On ne voit pas comment la direction de l’Urssaf IDF va s’y prendre pour compenser les embauches manquantes avec une déperdition de plus de 200 salariés à ce jour par rapport aux effectifs affichés initialement dans le CPG.
En outre, rien ne dit que le budget 2021 sera totalement exécuté. Cela n’a pas été du tout le cas en 2020 : il manquait ainsi près de 7 millions d’euros sur la masse salariale permanente entre le budget CPG initial et le budget réel. Forcément, cet argent manque ensuite pour les embauches.
Nous rappelons une nouvelle fois que le coût de la vie en Ile de France est plus élevé que dans d’autres régions de France, la valeur du point n’a augmenté que de 0,50 % en 10 ans à la Sécurité Sociale (soit une augmentation de 3,5 centimes brut de la valeur du point en 10 ans).
Nous demandons une hausse des salaires, une prime compensatrice « vie chère » à l’instar de ce qu’avaient les collègues du RSI, qu’il y ait des embauches pérennes en CDI dans notre organisme plutôt que des recrutements en CDD, la titularisation des collègues CDD en CDI, et nous dénonçons le recours aux heures supplémentaires et à l’entraide demandée en permanence entre les différents services.
En conséquence de ce qui précède, le CSE rend un avis négatif sur le projet de budget 2022 présenté.
Consultation et avis sur la décision unilatérale relative au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CA
Les prochaines élections des représentants du personnel au CA auront lieu du 7 au 14 février 2022. La direction a décidé d’imposer le vote électronique contre l’avis de la majorité des organisations syndicales. En pleine austérité budgétaire, nous nous étonnons de ce choix d’externalisation d’une opération qui était jusqu’à présent parfaitement remplie par notre organisme. Que se passerait-il en cas d’incidents, quels seraient les recours possibles ?
Nous rappelons que partout où le vote électronique a été mis en place pour les élections professionnelles, la participation a chuté. Lors des dernières élections du CSE, le collège employé a eu une baisse de la participation de 9 points.
Comment savoir si notre vote est bien pris en compte ? Un vote pour lequel il est impossible pour tous d’assister ou de vérifier le dépouillement est un déni de démocratie !
La CGT et l’Ugict-CGT donnent un avis négatif.
Information sur l’évolution du département recouvrement de la DR de Lieusaint dans le cadre de la mise en œuvre de la cible Urssaf 2020
La Direction du recouvrement de Lieusaint prendra en charge uniquement les comptes RG. Une réorganisation du département va intervenir à partir du 11 janvier 2022.
Les comptes « artisans commerçants » actuellement gérés par l’unité TI de Lieusaint seront répartis sur les autres directions du recouvrement TI. Les comptes TGE seront transférés au Pôle TGE de Paris RG, mais les agents resteront en appui. Actuellement le Département Recouvrement de Lieusaint est constitué de 48 gestionnaires répartis en 5 unités.
Ces équipes seront redistribuées sur 4 unités. Un référent 5A sera affecté dans chacune d’entre elle.
Une organisation expérimentale va être mise en place : des agents pourront choisir le versant administratif ou comptable suivant leur appétence. En cas de surcharge ou d’absence, une entraide sera demandée aux uns ou aux autres. Cette ultra spécialisation pourrait mettre en difficulté les collègues en cas de demande d’entraide où la polyvalence est attendue.
Information sur l’évolution de la répartition des comptes entre directions du recouvrement RG
Selon la direction, il s’agit de ventiler des comptes actifs entre DR avec pour objectif l’adéquation charges/ressources. Les critères de répartition sont le nombre d’ETP présents sur chaque site, le parcours de formation de l’agent, les particularités liées au métier (GCC PRS, hors PRS), les catégories présentant un écart de charge avec les comptes RG classiques (ETT, EPI, producteurs de films et Multi-établissements).
Qu’en est-il pour les directions du recouvrement TI ?
Comme d’habitude, le rééquilibrage se traduit par la répartition de la charge sur ceux qui restent puisque les effectifs diminuent.
Notre direction continue sa politique de non-recrutement : sur 289 salariés en CDD en 2021, seuls 35 ont été embauchés en CDI. Tous les CDD doivent se voir proposer un contrat en CDI.
Point sur la politique de recouvrement forcé
104 000 échéanciers ont été expédiés pour le RG et 116 000 pour les TI.
Le recouvrement devrait reprendre doucement.
Le grand nombre de créances prescrites qui n’ont pas été traitées durant cette période de crise sanitaire risquent de constituer une perte sèche pour la Sécurité Sociale.
Information sur le projet de note de service relative à la mise en application du nouvel accord TAD.
La nouvelle note précise les modalités d’application. 1 637 demandes de TAD régulier pour 2022 dont 925 pour 3 jours de TAD. Des refus, notamment au FEND dont la situation devrait être revue lors de la plénière de février.
La direction nous confirme que les collègues peuvent accoler leurs jours de congés avec les jours de TAD à condition que cela ne soit pas systématique.
Les doubles écrans seront étendus obligatoirement aux collègues en TAD (pas de refus possible).
Point sur l’évolution du dispositif d’intégration du personnel
Un nouveau parcours “Mon Intégration en quelques Mois” (MIM) a été déployé depuis octobre 2021. Il débute dès l’embauche afin de permettre d’accompagner les nouveaux collègues dans la découverte de l’organisme. Cette intégration concerne tous les collègues recrutés en externe (CDI externe, interne institution, CDD, apprentis), mais aussi les internes tels que les mobilités professionnelles et vacances de poste interne.
La vigilance reste de mise car ce nouveau parcours d’intégration doit permettre selon la direction ‘’d’alerter les différentes parties prenantes en cas d’intégration non réussie afin de mettre en place les actions d’accompagnement complémentaires nécessaires le cas échéant et/ou en envisager les conséquences contractuelles’’.
Le bilan devra nous être fourni.
Information sur les possibilités de repositionnement des salariés de l’ADP (administration du personnel) au regard de la mutualisation
Initialement prévue en 2019, les opérations de mutualisation ont été reportées en 2021 puis en 2022 à cause de la pandémie.
La première vague de transfert de gestion des paies débutera en mars 2022 et la seconde aura lieu en mai 2022.
Pour rappel, à compter de juin 2022, les collègues de l’Urssaf Midi Pyrénées assureront la saisie des éléments de paie dans l’outil GRH et leur vérification. L’Urssaf Ile de France conservera la relation de proximité avec les salariés et assurera le paiement.
Les outils nationaux mis à notre disposition sont le dossier électronique de l’agent (DEA) et Groom paie (plateforme d’échanges) en remplacement de WATRH.
D’ici 2022, un certain nombre de départs sont à prévoir à l’ADP. L’effectif en charge des activités administratives sera alors d’environ 18 ETP. La cible à atteindre étant fixée à 16, il est donc envisagé un repositionnement de 2 ou 3 collègues sur d’autres fonctions sans mobilité forcée. Un accompagnement sera proposé à ces collègues (entretien individuel, immersion…)
Résultats du BSI 2021
La direction se félicite car la participation au BSI aurait augmenté. Il est à rappeler que cette hausse doit être relativisée, car d’une part elle ne correspond pas aux nombreuses difficultés dont nous fait part le personnel dans ses mails et d’autre part, dans bon nombre de cas les résultats sont moins bons que celui de la branche.
Notre vision du BSI n’est évidemment pas celle de la direction !
- 59 % des collègues n’ont pas répondu au BSI
- 79 % des collègues perçoivent les mesures de rémunération individuelle comme inéquitables et injustes
- 78 % des collègues affirment avoir une charge de travail jugée importante contre 68 % en 2020 ;
- 76 % des collègues n’apprécient pas leur niveau de rémunération
- 71 % des collègues ont le sentiment que la Direction ne prend pas en compte l’expression et l’avis des salariés
- 57 % des collègues issus d’un autre régime se sont montrés insatisfaits des formations reçues pour intégrer leurs fonctions
- 49 % des collègues estiment ne pas avoir suivi les formations nécessaires pour réaliser un travail de qualité
- 40 % des collègues déclarent ressentir un niveau de stress trop important
- 36 % des collègues issus d’un autre régime n’ont pas apprécié la qualité de leur l’intégration à l’organisme
Au final, la liste est longue ! Il n’y a donc pas de quoi pavoiser quand on regarde de plus près ces résultats qui viennent appuyer nos revendications concernant le recrutement et l’augmentation de la valeur du point.
Bilan des mesures salariales
20 % c’est beaucoup trop peu.
197 parcours professionnels : 53 parcours dont 32 référents vers le niveau 5A, 3 CAJ, 3 DIL, 10 inspecteurs et 5 contrôleurs sur pièces. 25 parcours individuels. 38 parcours « automatiques » niveau 3 vers niveau 4. 77 parcours suite à vacance de poste, 24 autres parcours.
595 pas de compétences dont 17 suite à changement de régime, et 1 600 points d’expériences.
Comment peut-on parler de politique salariale dans ces conditions. La direction se dédouane en évoquant l’enveloppe RMPP allouée.
De nombreux collègues connaissent des fins de mois difficiles et même des débuts de mois pour certains. Les heures supplémentaires sont malheureusement, pour beaucoup, une manière de pouvoir sortir la tête de l’eau avant de la replonger.
L’apnée deviendrait-elle le sport national à l’Urssaf ??? On n’est pas tous des Jacques Mayol. La profondeur plancher est déjà largement atteinte.
Bilan complet à venir dans un prochain CSE.
Point sur les effectifs au 30/11/2021
Il y a eu 7 embauches en CDI et 31 embauches en CDD dont 2 gestionnaires du recouvrement et 6 rédacteurs juridiques alors qu’il manque du personnel sur le cœur du métier dans toutes les directions départementales.
Toujours aussi peu d’embauches en CDI prévues : 11 Gestionnaires de recouvrement – Champs sur Marne et Saint Ouen et 12 Techniciens administratifs DLA en CDD. Depuis le début de l’année, il y a eu 105 embauches en CDI et 137 départs de collègues CDI, soit un déficit d’emplois de -32. Ce ne sont pas les 11 embauches prévues en décembre qui vont suffire à compenser ce déficit !
Il y a eu 11 départs et 4 fins de CDD. Au 30 novembre 2021, il y avait 2420 CDI ETP et 90,02 CDD ETP (données GRH).
A ce jour, 60 départs en retraite sont prévus entre le 30 novembre 2021 et le 31 juillet 2022.
Pour répondre au constat du BSI et de la surcharge de travail dans de nombreux secteurs pour 2022, nous exigeons de nouvelles embauches !
Premier bilan sur l’évolution de l’Assistance téléphonique DIL
Les collègues de la DIL affirment qu’ils sont trop peu nombreux pour gérer toutes les tâches qu’on leur demande. Le taux d’appels entrants décroché s’élève à 39 %, soit 44 appels pris sur 114 appels entrant, c’est un résultat qui confirme le manque de personnel pour prendre en charge leur activité. Il est prévu une livraison de 600 PC pour 2022 et le changement des PC pour les inspecteurs et contrôleurs.
Mais pour la direction, tout va très bien !
Unification du recouvrement social
Le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait avoir lieu en janvier 2022, est décalé au 1er janvier 2023.
Le projet prévoit également le transfert aux Urssaf, à compter de 2023, du recouvrement des régimes vieillesse des professions libérales.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 montre que le Gouvernement n’a pas renoncé à son projet de régime universel et poursuit la centralisation du recouvrement des cotisations sociales, notamment retraites, par les Urssaf. Nous pouvons que nous opposer à un tel projet de centralisation du recouvrement des cotisations car à force de récupérer de nouvelles cotisations sans recruter, les collègues n’en peuvent plus !
D’autant que notre direction ne nous apporte pas de réponse sur la charge de travail récupérée, les moyens humains et financiers qui seront alloués à l’Urssaf.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CCSCT le 11 janvier, CSE le 18 janvier et Cric le 10 mars.