Informations Direction
a) Mise à jour du compte personnel de formation
La direction nous informe qu’elle va revoir la situation individuelle de chaque agent ex CCVRP pour les CPF.
Le problème de l’alimentation de ces comptes ne se limite pas seulement aux ex CCVRP car certains agents de l’Urssaf rencontrent aussi des dysfonctionnements sur certaines années. La direction va se pencher sur les problèmes soulevés et reviendra vers le CSE postérieurement. Il est conseillé aux salariés de vérifier si leurs droits ont bien été pris en compte. En revanche, on ne sait pas encore vers qui s’adresser en cas de manquement.
Ce qu’il faut savoir sur le CPF :
Les heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018 ont été converties à hauteur de 15 euros par heure. Ainsi, si un salarié n’a pas utilisé ses droits à la formation depuis le 1er janvier 2015, il peut bénéficier, au 1er janvier 2019, d’un crédit maximum de 3 240 € [120 heures au titre du DIF+ 96 heures (24h par année au titre du CPF de 2015 à 2018) ×15 €]. Leur acquisition est mentionnée dans votre compte personnel de formation. Depuis 2019, un montant de 500 euros est positionné sur notre CPF chaque année.
Le CPF est alimenté au début de l’année N+1 après l’année travaillée N. Le CPF est plafonné à hauteur de 5 000 euros et 8 000 euros pour les personnes sans diplôme.
N’hésitez pas à utiliser votre CPF pour vous former.
b) Point sur la notion de Directeur de site
Notion de directeur de site : certains sites ont plusieurs directeurs, mais chaque site n’a qu’un directeur de site. Pour les sites multiples :
Paris : B. N.
Champs : pas de nomination à ce jour
Campus (Lagny et Marceau) : S. M.
Pour les autres sites, c’est le directeur en place qui est directeur de site.
Sa fonction : il prend en charge l’organisation des réunions de vie de site, il gère les problèmes de sécurité et les problèmes matériels, etc.
Mr G tient chaque trimestre une réunion avec l’ensemble des directeurs de site.
Nous rappelons à la direction que les réunions de site comme elles ont été organisées jusqu’à présent ne nous conviennent pas.
Sur le plan syndical, nous nous adresserons en tant que de besoin aux directeurs.
c) Point sur la répartition des comptes par ligne de service
Actuellement la répartition des comptes s’effectue par ligne de service (partagée entre gestionnaires et service PRS) : 2 240 comptes par « ligne » pour le Régime général (hors base TGE) et 1 996 comptes pour les TGE ; de 2 560 (Champs) à 2 900 comptes (Dammarie) pour le régime des TI.
Il y a eu 2 rééquilibrages RG et TI. Les comptes sont répartis sur l’ensemble des gestionnaires. Plus aucune norme, aucune transparence, aujourd’hui personne n’est capable de donner la composition des portefeuilles individuels.
La D5 donne un nombre de compte à une direction, à elle de répartir sur le nombre d’agent.
En effet, petit tour de passe-passe, la pondération des comptes TI/RG permet de charger la mule et d’attribuer plus de comptes aux gestionnaires sans s’enfermer dans une norme, et tout ça afin de pallier le manque de personnel.
Une note de la direction datant d’avril 2021 doit être prochainement réactualisée sur ce sujet.
Prochain TTRI en avril. Faites vos jeux, rien ne va plus !!!
d) Point invalidité/mutuelle
Il y a 69 invalides non rémunérés à l’Urssaf, dont 12 bénéficient de la mutuelle.
Jusqu’à présent actuellement, les personnes concernées devaient envoyer leurs versements à l’Urssaf, qui devaient ensuite les reverser à AESIO.
A compter de février, les modalités de paiement se feront directement à AESIO.
Avis sur l’évolution du PCA/ Adaptation de notre PCA en fonction du risque « Omicron »
Comme nous vous l’avions indiqué le mois dernier, il semblerait que seul l’encadrement concerné ait été associé à cette réflexion, ce que nous déplorons.
En tout cas, la direction aurait pu laisser toute latitude aux collègues de s’arranger entre eux pour le télétravail, en laissant la possibilité aux collègues d’un même service de pouvoir revenir alors qu’ils sont obligés de télétravailler 5 jours sur 5 et qu’à contrario, des collègues du même service sont obligés de revenir alors qu’ils souhaitent télétravailler 5 jours sur 5. Les souhaits des collègues auraient été respectés et le PCA aussi. Mais la direction préfère imposer sa façon de voir les choses.
Par ailleurs, cette mise à jour du PCA parait bien tardive, alors que l’Urssaf IDF a fonctionné pendant près de deux ans sans cette mise à jour, dans un contexte particulièrement compliqué.
Plus généralement, ces dispositions retenues dans le PCA ne semblent pas bien connues des collègues.
Pour ces raisons, la CGT et l’Ugict-CGT émettent un avis défavorable qui devient l’avis du CSE. Les autres syndicats prennent acte.
Dispositions à compter du 21 février
Les mesures qui élargissaient exceptionnellement le télétravail prennent fin et notre nouvel accord s’applique.
Toutefois, certaines dispositions exceptionnelles restent toujours d’actualité telles que :
– Personnes vulnérables sur la base de la fourniture d’un certificat d’isolement
– Cas contacts et/ou de garde d’enfant cas contact et/ou Covid positif, sous réserve de l’évolution des durées d’isolement par les pouvoirs publics
– Garde d’enfants pour lesquels la classe/l’école/la crèche est fermée, avec fourniture de la décision de fermeture par l’institution concernée.
En ce qui concerne les Fend, nous resterons vigilants afin que les collègues puissent mieux concilier vie professionnelle-vie privée au vu de la spécificité de leur métier.
Avis sur le rapport du service social 2020
Ce rapport nous a été présenté très tardivement et nous en avons pris acte, tout en ayant signalé les problèmes importants rencontrés par les collègues. Nous espérons disposer rapidement d’un rapport sur l’année 2021 afin de se prononcer plus en détail sur tous les problèmes vécus par les collègues.
Information sur la création d’un poste d’ATC dédié aux contributions pharmaceutiques à Cergy
- En 2020, l’Urssaf IDF a encaissé 3.6 milliards d’euros au titre des contributions pharmaceutiques. Eu égard aux enjeux financiers et à la complexité de gestion du recouvrement, cette mission avait été initialement confiée à deux Urssaf (IDF et Rhône-Alpes).
- L’Urssaf IDF assure le recouvrement de cette contribution pour les entreprises dont le siège social est situé dans la région Ile-de-France ou dans les départements d’outre-mer.
- L’équipe gérant cette tâche se situe à Cergy et est constituée de 3 gestionnaires et référents avec une responsable d’unité en charge également d’animer et de gérer une unité auto-entrepreneurs.
Afin de décharger la responsable d’unité, l’activité liée au recouvrement des contributions pharmaceutiques étant très chronophage et complexe, il est envisagé de créer un poste d’ATC en charge du pilotage fonctionnel de l’activité, rattaché au département de la gestion des comptes, en étroite collaboration avec le responsable de département et la Caisse Nationale.
Nous souhaiterions que cette démarche soit étendue pour l’ensemble des collègues qui connaissent aujourd’hui une augmentation de leur charge de travail. Il est temps de recruter !!!
Un certain nombre d’ATC sont d’anciens responsables d’unité. La question du parcours se pose. La Direction s’interroge. Nous avons clairement donné notre point de vue en faveur d’un recrutement direct au niveau 7.
Bilan de la politique salariale 2021
Le document transmis par la direction fait 9 pages, mais l’essentiel est annoncé dès le début de la première page, avec une RMPP fixée à 1,5 % alors que l’inflation atteint officiellement 2,9 % sur un an à fin décembre 2021. Un tel écart indique déjà que la majorité d’entre nous avons perdu du pouvoir d’achat l’année dernière.
Concernant l’utilisation soi-disant intégrale de l’enveloppe notifiée par la caisse nationale, nous rappelons que l’enveloppe finalement exécutée en 2020 avait été amputée de plus de 7 millions d’euros sur sa masse salariale par rapport au CPG signé par la direction générale. Au regard de la politique d’embauche de l’Urssaf en 2021, nous pensons malheureusement qu’il en sera de même pour les années 2021 et 2022. Parler d’une utilisation intégrale de l’enveloppe est donc mensonger.
Sinon, annoncer 2 589 mesures individuelles en 2021, soit près de 98 % de l’effectif de l’organisme, relève de la fumisterie. Les 1 682 collègues qui ont bénéficié de points d’expérience, ont gagné 11 euros net de plus, ce qui représente à peine 1 % de hausse pour les collègues qui gagnent le moins ici. Même en ajoutant le gain observé sur l’intéressement, les collègues qui n’ont bénéficié que de ces points d’expérience ont perdu du pouvoir d’achat en 2021. Et ne parlons pas des 937 autres collègues qui sont au plafond et qui, sans mesure autre, en ont également perdu.
En fait, les 98 % comptabilisent deux fois des collègues ayant eu un pas de compétence et deux points d’expérience. Ou comment additionner tout et n’importe quoi. Le fait de surcroit de présenter deux mesures salariales attribuées à la même personne comme étant une mesure salariale donnée à deux personnes relève du marché de dupe.
Pour les collègues de la grille des employés ayant bénéficié d’un pas de compétence en 2021, la hausse est à peine de 39 euros net, soit moins que l’inflation pour la grande majorité d’entre eux.
Seuls, les 197 collègues ayant bénéficié d’un parcours professionnel en 2021 ont gagné à coup sûr un peu de pouvoir d’achat en 2021, grâce souvent à la garantie des 5 % en cas d’un passage vers un niveau supérieur.
Sans avoir tous les éléments pour pouvoir calculer la part exacte des collègues ayant perdu du pouvoir d’achat l’année dernière, nous pouvons estimer que plus des ¾ des collègues sont concernés, ce qui est proprement scandaleux.
Sinon, soulignons la représentation bien moindre des temps partiels dans les attributions de parcours professionnels. Il devrait y avoir 31 parcours pour nos collègues à temps partiel, et il n’y en a eu que 13, soit, même pas la moitié ! Idem pour nos collègues âgés de 55 ans et plus, 16 parcours seulement alors qu’il aurait dû y en avoir 48, il en manque donc les 2/3 !
La direction reconnait que la masse salariale prévue dans le CPG n’a pas été exécutée, la direction appliquant avant tout les consignes nationales en matière de respect de la RMPP.
La direction va examiner le nombre de collègues qui postulent au niveau des « seniors » comme au niveau des temps partiels.
680 collègues ont fait une demande de monétisation de leurs congés, indiquant là-aussi des problèmes de pouvoir d’achat.
Les primes de fonctions et de formateurs occasionnels seront payés par les organismes de rattachement.
Pour les salariés ayant un salaire inférieur au smic, une prime résorbable leur est versée. Dans ces conditions, l’attribution de pas de compétence ne coute rien à l’employeur.
Nous avons réclamé la répartition des pas de compétences entre employés et cadres ainsi que la répartition par site
Présentation d’un projet de calendrier de négociations 2022
La direction nous a présenté son projet de négociations pour l’année 2022 :
- La gestion des emplois et des parcours professionnels (3 réunions d’avril à juin 2022).
- Accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2 réunions de juin à septembre 2022).
A noter que la négociation portant de la journée solidarité n’est pas dans le planning car chaque année, cette pseudo-négociation aboutit à une décision unilatérale du directeur.
La CGT propose les sujets de négociations suivants :
– Politique d’embauches (en effet trop de CDD qui souhaiteraient un emploi pérenne ne sont pas recontactés par peur de les titulariser trop vite)
– Articles 48 (depuis le CSE nous n’avons plus connaissance des collègues concernés afin de pouvoir les défendre)
– Mise en place de la distribution du matériel recyclé aux salariés de l’Urssaf IDF (bourses d’échanges)
– Compensation pour les personnels itinérants
– Octroi du pont du 27 mai à tous les collègues. Cette année, le nombre de jours fériés est largement inférieur à celui des autres années. L’octroi de ce pont serait une juste récompense et serait une preuve de reconnaissance par la direction du bon travail accompli même dans cette période compliquée. Les mots ne suffisent plus…
Point sur les effectifs au 31/01/2022 et plan de recrutement 2022 prévisionnel.
3 embauches en CDI en janvier pour 41 départs de collègues en CDI, soit – 38. La direction commence bien mal l’année. Et 1 seule embauche prévue en CDI en février. Pourtant, la direction prévoyait 12 embauches début 2022 (cf. chiffres donnés lors du CSE de janvier). Il y a comme un problème !
Pour rattraper ce retard d’embauches, la direction n’a qu’à embaucher tous nos collègues actuellement en CDD qui veulent rester ici, dont les 22 collègues embauchés en janvier qui pour la plupart ne demandent qu’à rester.
Sinon, la direction évoque 50 départs, mais nous en totalisons 65 : 41 départs de CDI et 24 départs de CDD. Une erreur de calcul…
2 397 ETP CDI à fin janvier 2022, c’est moins qu’à fin 2017 (2 409 ETP), alors qu’entre temps, nous avons intégré les collègues des ex-caisses SSI.
La politique d’embauche de l’organisme est de plus en plus catastrophique. Mais derrière, ce sont des conditions de travail dégradées pour les collègues, d’autant que le nombre de comptes à gérer a augmenté de façon régulière depuis début 2018.
Une nouvelle fois, nous ne pouvons que condamner cette politique d’embauche, ou plutôt de non-embauche.
Par ailleurs, la direction évoque les 182 embauches envisagées pour 2022, mais elle précise que les postes pourraient être pourvus en interne. Promouvoir en interne, pas de souci, mais si c’est pour que les postes des collègues promus ne soient pas remplacés ça ne va pas le faire. Nous nous apercevons déjà que la direction n’a pas l’intention de procéder à 182 embauches nettes en 2022.
En séance, la direction indique qu’elle procédera à 182 recrutements, et non à 182 embauches. Elle a joué sur les mots pour masquer sa politique d’embauche qui n’est pas à la hauteur de ce qu’il faudrait. Et malheureusement, nous risquons d’être encore moins nombreux fin 2022 que fin 2021. Nous rappelons que le nombre de départs CDI s’est élevé à 156 en 2020 et à 177 en 2021.
Cette vision restrictive qui ajoute à la diminution de nos salaires en euros constants (corrigés de l’incidence de l’inflation) est inacceptable. Une augmentation de la charge de travail ne doit pas être supportée par chacun d’entre nous. Il est important que dans chaque service vous nous signaliez les dégradations de ce type que vous constatez car le déni de ceux qui nous dirigent se pratique à chaque séance du CSE.
La Direction doit revoir sa copie !!!
Point sur les effectifs au 31/01/2022
3 embauches CDI/ 41 départs CDI en janvier 2022.
Le dégraissage se poursuit !
Questions diverses
- Pour répondre aux nombreux problèmes RH rencontrés par nos collègues, une réunion sera proposée aux organisations syndicales afin d’en débattre.
- Une réunion sur le fonctionnement du CSE se tiendra durant le 1er semestre 2022
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Prochaines plénières : Cric le 10 mars, CCSCT le 24 mars et CSE le 29 mars