Déclaration préalable
Le protocole TAD prévoit la possibilité de donner des journées TAD supplémentaires, comme nous l’avait confirmé la direction en début de semaine. Nous demandons l’application du protocole TAD pour tous, sans que ces journées soient décomptées des enveloppes prévues.
La direction a répondu que les branches doivent donner une suite favorable aux demandes de TAD des collègues, dans la limite de la continuité de service (variable selon les secteurs), mais il n’y aura pas de message régional.
Par ailleurs, le problème des salaires devient crucial pour les collègues, la hausse de 3,5 % de la valeur du point ne pouvant suffire face à l’inflation actuelle. Nous demandons déjà à la direction de mettre en place le remboursement des frais de transport à 75 % prévue par la loi de finances rectificative du 16 août 2022, et de façon générale la revalorisation pour tous des indemnités de déplacement.
En matière de salaire, la direction reparle seulement de la monétisation de RTT prévue par la loi.
Point sur les affectations des collègues de la Cipav
Arrivée de 86 collègues à l’Urssaf IDF au 1er janvier 2023. 53 vont s’occuper de l’antériorité et 33 rejoignent les autres directions de l’Urssaf (dont 24 à la D5).
Le département gérant l’antériorité s’occupera également de la régularisation des revenus 2022. Les collègues restent hébergés dans les locaux de la Cipav à St Lazare, pour une durée de deux ans, avec l’utilisation des outils de la Cipav. Les effectifs de ce département vont rejoindre nos locaux en fonction de la régularisation de l’antériorité.
Parallèlement, les nouveaux flux des cotisants concernés seront traités à l’Urssaf, avec une prise en charge des fonctions classiques de recouvrement.
Nouvelle journée d’immersion de chaque futur collègue Cipav fin novembre dans les directions concernées.
Journée d’intégration début 2023 dès leur transfert effectif à l’Urssaf IDF, dont un temps consacré sur le rôle du CSE, des élus, …
Mise en place d’un temps de formation et d’accompagnement des collègues en fonction des métiers et de leurs profils, avec un début de mise en place dès la seconde semaine de janvier.
Métiers : gestionnaires, RJ, GIDR, Middle Office, …
Les postes des 86 collaborateurs seront « remastérisés » prochainement, afin de pouvoir accéder aux aspects RH, CSE, … de l’Urssaf IDF. Ils seront également intégrés dans Sonar.
Une évaluation de ce transfert sera effectuée en temps voulu.
Transfert des cotisations Agirc/Arrco
Ce transfert sera effectif dès le 1er janvier 2023 pour les entreprises VLU. Le site de Paris RG intègre la gestion de ces cotisations. Transfert des cotisations des autres entreprises au 1er janvier 2024.
Aucune information sur les transferts du personnel, Pour le moment, on récupère le boulot, sans connaître les moyens alloués!…
Equipements informatiques
93 % des collègues en CDI ont un portable, avec un objectif à 100 % d’ici la fin de l’année. A priori, tous les collègues faisant du TAD ou du TADO ont un micro portable à ce jour.
Le retrait des tours sur site se fera progressivement, avec une date finale fin mars sauf pour certaines exceptions.
Equipements en écrans : se fera également progressivement, avec une priorisation selon les métiers. A suivre !
Attention, le double écran sera une norme obligatoire.
Etats des stocks du recouvrement
214 000 affaires Watt en stock, avec comme objectif de ne pas le dépasser.
Pas simple avec la reprise du recouvrement forcé.
Organisation du CNTESE
Le centre national Tese a été rattaché à la direction de la relation cotisants au 1er janvier. Concerne environ 40 000 adhérents Tese, et 20 000 comptes V2, des chiffres assez constants depuis longtemps.
Effectifs : recrutement de 11 CDD (cellule de résorption des stocks) et de 8 CDI en avril. 5 embauches de CDD récentes. Et 8 embauches de CDI à nouveau en juillet, ainsi que 5 VP concernant des référents techniques, d’autres VP, des parcours et la nomination d’une responsable Tese.
4 VP restent ouvertes à ce jour.
Au 03/10/2022, 44 ETP en CDI et 3 ETP en CDD, et 10 vacances de poste à venir pour l’ensemble du centre.
Une grande partie de l’équipe va bénéficier de formations dédiées, complétées de monitorats.
Traitements des affaires complexes : interactions entre collègues.
Plan d’action global en œuvre, avec une refonte du pilotage, un appui des autres sites, des travaux de proximité avec la téléphonie, … La direction insiste aussi sur le collectif des référents.
La situation sur le Tese était compliquée début 2022, cela semble aller un peu mieux aujourd’hui, la direction ayant mis des moyens : une embauche de 16 CDI pour un département n’est pas habituelle !
Par contre, la situation initiale de souffrance des collègues n’est pas évoquée. C’est dommage, alors que ce dispositif fait quand même suite à un fort malaise exprimé par les collègues.
En tout cas, il y a une forte attente des collègues, dont une bonne partie a été intégrée récemment dans le service. A suivre en tout cas, en espérant que les conditions de travail vont vraiment s’améliorer.
Avis sur le bilan du plan de développement des compétences
Le bilan a été présenté avec de nombreux chiffres difficiles à analyser. C’est pourquoi nous avons demandé qu’à l’avenir les documents nous soient transmis 15 jours avant la date à laquelle la commission a lieu.
2 210 salariés par rapport à un effectif total de 2 754 personnes ont reçu une formation, soit 80,25 % du personnel. Ce chiffre dépasse l’objectif fixé par la COG qui, initialement fixé à 75 %, a été ramené à 65 % à cause du confinement.
Ce chiffre inclut le nombre de personne qui ont dû suivre une formation à distance portant sur la sécurité informatique. Si on le neutralise le résultat s’avère beaucoup plus faible.
A l’inverse, 73 personnes n’ont reçu aucune formation depuis cinq ans. Ce chiffre s’explique par ceux qui sont en arrêt maladie de longue durée, ou en congé parental.
La dépense totale consacrée au secteur de la formation professionnelle est en diminution en 2021 en comparaison avec 2020.
Nous ne dénonçons pas cette diminution mais le fait qu’au chapitre des économies il est décourageant pour les collègues qui sont soit tuteur, soit moniteur, soit formateur occasionnel que les rémunérations ou primes qui leur sont dues soit versées tardivement.
Quand la rémunération du personnel est faible, pour ne pas dire insuffisante, l’employeur se doit de régler sans délai ceux qui font l’effort supplémentaire que constitue la formation de nouveaux collègues.
Ces remarques donnent le ton : les nouvelles techniques permettent de diffuser plus de contenus à plus de personnes y compris à distance, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité ni des délais de paiement des collègues qui ont dispensé les formations. Le CSE à l’unanimité rend un avis négatif.
Avis sur la réorganisation de Dammarie les Lys
Nous constatons dans un premier temps que 2 postes de cadres ont disparu, ce que nous ne pouvons accepter en cette période où les effectifs sont insuffisants, pour cette raison nous rendons un avis négatif et vous demandons de remplacer chaque départ.
L’avis de la CGT et de l’Ugict-CGT devient l’avis du CSE.
Avis sur l’évolution de l’assistance informatique
Même si l’intention de recruter un informaticien local (IL) et 2 cadres va dans le sens de l’amélioration du service et devrait permettre d’assurer les missions de notre collègue absent, nous déplorons que dans certaines DR, il n’y ait qu’un seul IL ce qui peut vite s’avérer compliqué.
Nous prenons acte de cette évolution en espérant des embauches futures et nous demandons qu’un bilan soit effectué dans les 6 mois.
L’avis de la CGT et de l’Ugict-CGT devient l’avis du CSE.
Avis sur le rattachement à la DCF des services de la direction de la maîtrise des risques, et création d’un département « Lutte contre la fraude et sécurité des systèmes d’information »
Divers types de fraudes sont apparus depuis la crise Covid, avec des usurpations d’identité, des fraudes aux virements, etc. Pas de fraude au SI en revanche à ce jour.
La maîtrise des risques est rattachée à l‘agence comptable, comme cela se pratique dans d’autres Urssaf. L’approche processus, qui va se mettre en place sur le plan national en 2023, ne devrait pas avoir de répercussions sur cette réorganisation amenée donc à être pérenne.
Toutefois, une confusion des genres peut apparaître entre les différents départements. Nous verrons dans les faits comment les différents travaux vont s’organiser.
A noter que la direction cherche à protéger son système d’information, mais la protection des salariés semble moins la concerner.
En l’état, la CGT et l’Ugict-CGT prennent acte de cette évolution et cette déclaration devient l’avis du CSE.
Avis sur l’évolution de l’organigramme du CNV
Aujourd’hui, une responsable s’occupe directement de 26 collègues, d’où la nécessité pour la direction de mettre en place une ligne managériale, avec la création de 3 pôles : pôle RG, pôle Expert (contrôle, image, …), pôle TI et offres de services.
La secrétaire, qui part en retraite, sera remplacée sur un poste, plus orientée assistance au pilotage, pour aider à l’articulation des multiples projets.
Les trois chefs de projets, actuellement niveau 6, vont passer niveau 7, ce qui est logique. Les chargés de recettes sont tous positionnés niveau 5B.
L’évolution des trois chefs de projet vers des fonctions de management entraîne une moindre prise en charge de travaux techniques, d’où une charge de travail accrue pour les chargés de recette, même si l’encadrement couvre des aspects techniques, avec donc une prise en charge en amont de certains travaux. L’accroissement de compétences des chargés de recettes ne prévoit malheureusement pas un parcours professionnel, sauf peut-être pour les projets rattachés à des « tests » managers et/ou pour des missions nationales.
En l’état, la CGT et l’Ugict-CGT prennent acte de cette évolution et cette déclaration devient l’avis du CSE.
Situation des effectifs
Effectifs : des anticipations fin 2022 avant le blocage d’embauches avant le début du prochain CPG.
Nous avons exigé qu’une réunion se tienne en décembre 2022 pour échanger nos positions sur le prochain CPG.
En termes d’embauches, nous restons toujours très loin du compte : – 82 sur les embauches en CDI de janvier à septembre, et – 73 en comparant l’ETPMA au 30/09/2022 par rapport au 31/12/2021.
Un autre document évoque 153 recrutements externes en 2022, incluant des collègues gestionnaires et rédacteurs actuellement en formation. Mais pour le moment, nous ne comptabilisons que 106 embauches effectives en CDI à fin septembre 2022.
A noter que 14 CDD seulement ont débouché sur des CDI… sur 182 embauches de CDD effectuées à ce jour en 2022. La direction a encore des efforts à faire en la matière !
Il resterait 198 postes à pourvoir, dont une partie en interne. Cela peut faire pas mal d’embauches dans un laps de temps restreint. Nous suivrons de près ce point dans les semaines à venir.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSE le 15 novembre, CSSCT le 10 novembre, Cric le 14 décembre