Congés de Noël
Il y a toujours des soucis au niveau des congés de fin d’année, avec des refus mal compris des collègues, et pour cause !
Des responsables refusent des congés parce qu’il manquerait un collègue dans le service, on frise parfois le ridicule…
Monétisation des RTT
Des collègues se sont saisis de ce dispositif. Pas étonnant, vu la faiblesse des salaires ici. 439 demandes de collègues, dont 308 pour 5 jours.
Une tolérance est accordée jusqu’à la fin du mois pour les absences de courte durée.
Pour les absences de longue durée, il faut que les collègues en fassent la demande par écrit sur ADP.
Loi de finances rectificative
Nous avions demandé à la direction de mettre en place le remboursement des frais de transport à 75 % prévue par la loi de finances rectificative du 16 août 2022, et de façon générale la revalorisation pour tous des indemnités de déplacement.
Réponse de la direction : il n’y aura pas de remboursement à 75 % du Pass Navigo et de revalorisation de la prime pour utilisation du véhicule.
Point sur l’équipement informatique
Mise à disposition d’écrans supplémentaires. En TAD : 700 collègues sur des métiers prioritaires ont un écran supplémentaire en plus du micro portable.
L’accord TAD prévoit de travailler avec le matériel fourni par l’employeur. Ce dernier a le devoir de préserver la santé de ses salariés.
Les collègues qui ne souhaitent pas d’un écran supplémentaire devront certifier par le biais d’une attestation qu’ils possèdent déjà un écran personnel. Cela pourrait éviter tout risque potentiel de suspension du TAD. Mise en œuvre début 2023.
En parallèle, retrait des postes fixes, sur une période de plusieurs mois. Ce retrait a débuté au Rousseau.
93 % des collègues en CDI ont un portable, avec un objectif à 100 % d’ici la fin de l’année. A priori, tous les collègues faisant du TAD ou du TADO ont un micro portable à ce jour.
Reste le problème de transport des micros portables pour des collègues qui ont des soucis de santé (RQTH).
Une demande devra être faite auprès de la médecine du travail, pour bénéficier d’un dispositif adapté (poste sur site accessible par exemple), en sachant que la décision finale reviendra à la direction.
Transferts Agirc/Arrco : reporté à 2024, voire plus tard…
Une première présentation sur l’organisation des TGE avait été effectuée en juin 2022 tenant compte de l’arrivée de l’Agirc/Arcco. Celle-ci serait finalement repoussée au 1er janvier 2024.
L’organisation cible de ce service est toutefois maintenue avec un renforcement du département en effectif : 28 ETP en juin 2022, cible à 35 ETP en juillet 2023, avec 10 nouvelles arrivées prévues.
Pendant cette période transitoire, un soutien sera apporté aux TGE par le RG sur les traitements non spécifiques aux TGE (régularisation des taux AT, circuits divers comptes, …).
Impact organisationnel à venir sur le transfert à venir des cotisations Arrco/Agirc.
La direction a fait un comparatif avec la situation du service TESE. Cette comparaison nous laisse perplexe. Récemment, la direction a renforcé les effectifs au TESE, mais vu le niveau de la charge de travail, ça ne fait toujours pas le compte concernant les conditions de travail des collègues. Les stocks ont diminué, soit, mais à quel prix ?
Le renfort est bienvenu, mais il faudra qu’il soit à la hauteur des exigences d’une telle organisation et de la charge de travail…
Avis sur le projet de transfert des collègues de la Cipav
Prise d’acte pour la CGT et l’Ugict-CGT, ce projet nous étant imposé par les tutelles.
Nous accueillerons ces collègues avec plaisir, qui ne seront pas de trop pour faire face à cette charge de travail.
Rappel : arrivée de 85 collègues à l’Urssaf IDF au 1er janvier 2023. 53 vont s’occuper de l’antériorité et 32 rejoignent les autres directions de l’Urssaf (dont 24 à la D5).
Le département gérant l’antériorité s’occupera également de la régularisation des revenus 2022. Les collègues restent hébergés dans les locaux de la Cipav à St Lazare, pour une durée d’environ deux ans, avec l’utilisation des outils de la Cipav.
Les nouveaux flux des cotisants immatriculés avant le 1er janvier 2022 seront traités dans nos locaux, avec une prise en charge des fonctions classiques de recouvrement.
Les postes des 85 collaborateurs seront « remastérisés » prochainement, afin de pouvoir accéder aux aspects RH, CSE, … de l’Urssaf IDF. Ils seront également intégrés dans Sonar.
Les collègues bénéficieront tout d’abord d’une formation locale spécifique suivie probablement d’une formation nationale, sans aucune logique. Nous serons très vigilants. Les formateurs seront réglés selon les modalités habituelles.
Une bilan de ce transfert sera effectuée ultérieurement.
Avis sur le rapport du service de santé au travail inter-entreprises
Cette année le rapport annuel de l’ACMS porte sur cinq établissements : Guyancourt, Lieusaint, Dammarie-les-Lys, Evry et Cergy, soit un effectif attribué au 31 décembre de 743 salariés. 848 salariés ont réellement été pris en charge soit 796 suivis individuels simples et 52 suivis individuels adaptés. Il y a eu 22 visites et examens périodiques dont 21 pratiqués par les infirmiers(ères). Pour les visites et examens non périodiques, il y en a eu 251 dont un peu plus de 56 % réalisés par un médecin. 9 examens complémentaires ont été effectués. 14 pathologies ont été dépistées et il y a eu 4 réorientations.
Bien que l’ACMS avait moins d’établissements à gérer, le rapport reste tout de même très succinct, malgré nos remarques des années précédentes. Le déficit d’informations, de commentaires et d’interlocuteurs pour présenter ce rapport ne permet pas la bonne compréhension de celui-ci. Nous déplorons le fait que sur 796 salariés, seuls 31 % ont été vus. Malheureusement n’ayant aucun interlocuteur pour en discuter, il est difficile d’en tirer d’autres conclusions. De plus à la lecture du rapport, aucune donnée n’a été transmise pour Lieusaint. Encore une fois n’ayant pas d’interlocuteur, il est impossible d’en connaître la raison. Une fois de plus, cela montre un manque d’équité entre les collègues pris en charge par l’ACMS et ceux pris en charge par la médecine interne.
Il est regrettable que, lorsque les organisations syndicales demandaient l’embauche d’un second médecin à la direction, cette demande n’ait pas été suivi d’effet. Aujourd’hui, le Campus, Paris, Saint-Ouen et Champs sur Marne vont être logés à la même enseigne, compte tenu du fait du manque d’anticipation de la direction du remplacement du docteur Zagar.
Lorsque nous parlions d’équité, ce n’était pas pour obtenir un service de santé dégradé. Malheureusement c’est ce qui risque d’arriver pour l’ensemble des salariés de notre organisme. Pour ces raisons, la CSE préconise un avis négatif.
Avis sur le bilan social 2021
Ce bilan social est très didactique car il permet d’avoir une vision d’ensemble du domaine social de l’entreprise sur l’ensemble des thèmes inhérents à son fonctionnement. Il permet de donner une photographie des données sociales pour l’année et à un instant T.
Malheureusement, nous notons que pour l’emploi des personnes en situation de handicap, bien que dans le BSE 2020, il avait déjà été relevé que celui-ci était insuffisant, il est encore en baisse de 24 %.
Concernant le nombre de salariés permanents, il est également en diminution de 5,5 % alors que l’on observe une augmentation de 60 % des CDD. Le nombre de CDD est en augmentation depuis 3 ans. Nous déplorons depuis de nombreuses années le manque d’embauches pérennes, alors que la cible CPG n’est à ce jour pas atteinte.
Visiblement l’effort d’investissement pécuniaire et de formation va à l’embauche précaire.
De plus, il est à regretter qu’il y ait toujours le même nombre de salariés niveau 2 sachant que le nombre de promotions est également en baisse.
Concernant la rémunération, celle-ci est plus avantageuse pour les hommes dans notre entreprise, alors qu’elle est composée de 76 % de femmes. En effet, on peut constater que du niveau 3 aux agents de direction, soit 11 niveaux de rémunération, 6 sont supérieurs à celui des femmes. On peut estimer que seule la rémunération des niveaux 6 est égale à quelques euros près entre les hommes et les femmes. Malheureusement, les rémunérations des niveaux 2 n’étant pas mentionnés, il n’entre pas dans la comparaison. De même, celle du médecin du travail non plus puisqu’elle est seule.
Concernant la formation, on observe que l’investissement financier est en baisse alors que le nombre de stagiaires est en augmentation. C’est difficilement compréhensible. Quoique non, puisque les collègues sont mis à contribution par la formation occasionnelle, la formation en cascade, les ateliers etc.
Pour toutes ces raisons, qui ne sont pas exhaustives, la CSE, préconise un avis négatif.
Journée de solidarité
Décision unilatérale de l’employeur.
Il est dommage que la direction ne nous ait pas entendu en prenant en charge la journée de solidarité.
Quand l’employeur se montrera-t-il solidaire envers ses salariés ?
Présentation de la gestion des règles du bonus – malus d’assurance chômage en matière de recouvrement
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage afin d’inciter les entreprises de plus de 11 salariés et dans certains secteurs d’activité d’allonger les contrats de travail pour lutter contre la précarité de l’Emploi. La mise en place a débuté au 1er septembre 2022, sur un nombre très restreint de comptes (2 800). Pour le moment, ce dispositif vanté par le gouvernement pour lutter contre la précarité, ressemble à une usine à gaz, avec des incidences financières marginales.
L’extension de cette gestion à d’autres secteurs d’activité pourrait engendrer une hausse de la charge de travail, à suivre.
Présence de 36 référents régionaux.
Point sur le rééquilibrage des comptes
Depuis des années, il n’y a plus de norme de comptes par portefeuille. Le choix politique de l’Urssaf IDF se limite principalement comme dans les autres Urssaf à répartir la charge de travail sur l’ensemble des Directions du Recouvrement.
Pondération des comptes en fonction de la charge de travail qu’il génère en moyenne (en fonction de la catégorie et de la localisation géographique).
Offre spécifique nouvelle sur des comptes multi-établissements (rattachés à Champs).
Au final, 2 265 comptes pondérés en moyenne par collègue sur la base 117. Difficile de comparer avec les années précédentes, d’autant que les pondérations ont évolué au fil du temps.
Mais le nombre moyen de comptes à gérer par collègue ne peut qu’augmenter, au regard de la hausse des comptes gérés par l’Urssaf et de la baisse correspondante des effectifs.
Sur les TI, le nombre de comptes pondérés est très loin du nombre de comptes actifs de l’organisme, une façon de présenter les chiffres de façon biaisée. Plus de 900 000 comptes actifs TI à l’Urssaf IDF, c’est autrement plus que les 525 000 comptes pondérés TI affichés dans la note !
En parallèle, la récupération des cotisations spécifiques « Cipav » va augmenter la charge de travail.
Au final, tous ces dispositifs sont là pour gérer la misère – autrement dit le manque d’effectifs – et contribue à la dégradation des conditions de travail. Il est indispensable de rééquilibrer les effectifs en fonction de la charge de travail.
Gestion des comptes TI PL Cipav
Présentation concrète des modalités de recouvrement de cette cotisation.
La gestion courante des comptes PL relevant de la Cipav (comptes immatriculés avant le 1er janvier 2022) sera centralisée au sein de la DR TI de Cergy, qui a « un nombre de gestionnaires et de rédacteurs juridiques suffisant et disposant d’un bon niveau de compétence pour la gestion des PL » dixit la Direction.
Est-ce que ce bon niveau de compétence de ces collègues sera récompensé financièrement ? Comment parler de spécialisation, quand on sait que certains collègues de Cergy depuis la déconcentration sont passés du RG au TI RSI au PAM puis au TI/AE. Ceci démontre une adaptabilité des collègues de l’Urssaf Idf et qui mériterait bien mieux qu’un simple remerciement.
Centralisation des experts GCC 5A au sein de la DR de Paris TI
Projet déjà envisagé auprès des collègues concernés.
A ce jour, les experts GCC 5A étaient répartis en 6 unités de gestion. Demain, ils seront regroupés avec des agents volants sous la responsabilité d’un seul manager sans portefeuille individuel. Ils prendront en charge les affaires complexes et les urgences de production positionnées dans les portefeuilles des agents des autres unités. Leur rôle sera également de superviser, d’accompagner et de former les collègues, de faire monter en compétence des futurs 5A…
Un bilan sera fait pour mesurer l’intérêt de cette centralisation et d’éventuels ajustements.
Mise en place le 21 novembre. Nous suivrons ce dispositif en lien avec les collègues concernés, sachant que le flux des affaires reste toujours très élevé.
La nouvelle directrice compte sur la solidarité de l’ensemble des collègues du site…
Si cette organisation convient, elle pourrait être appliquée à d’autres directions.
Vente d’un bien (ancien site des colonies d’Annesse et Beaulieu)
La colonie d’Annesse et Beaulieu va être vendue au profit de la commune. Accord unanime des organisations syndicales.
Situation des effectifs
Le CPG fixe les effectifs. Depuis des années, ces CPG ont eu pour conséquence de réduire de façon drastique les effectifs. A cela s’ajoute aujourd’hui des difficultés de recrutement, 209 postes sont à pourvoir avant la fin de l’année.
D’après la direction, la moitié des postes ne pourraient être pourvus au vu des difficultés à recruter.
Depuis des années, nos tutelles méprisent le personnel en n’augmentant pas nos salaires ce qui devient un frein au recrutement.
Sur 182 embauches de CDD effectuées à ce jour en 2022, 24 seulement ont été converties en CDI.
La Sécurité Sociale n’est plus attractive.
Au 31/10/2022, l’effectif est de 2355 ETPMA en CDI et continue donc de diminuer.
Comparativement à l’année 2021, nous notons qu’entre janvier et octobre 2022, l’effectif ETPMA a baissé de 72. La direction a bien des efforts à faire en la matière !
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 7 décembre, Cric le 14 décembre, CSE le 15 décembre
Toutes et tous en grève le 13 décembre, jour de la RPN salaires