Deux déclarations préalables de la CGT et de la CFDT ont été présentées pour inaugurer cette année 2023.
Voici ce que nous avons lu devant la Direction 

Bonjour à toutes et à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Merci Monsieur le Directeur d’être présent à notre demande pour cette première plénière de l’année 2023.

En effet, cette année débute par la négociation de la COG et de sa déclinaison locale le CPG.

Lors du dernier CPG il était prévu le maintien des effectifs à l’URSSAF IDF or en analysant les chiffres à ce jour, et sans vouloir se livrer à une bataille des chiffres, nous constatons que ce n’est pas le cas.

C’est vrai qu’entre-temps la période COVID est passée par là et qu’il était difficile d’embaucher.

Quand l’an dernier vous avez tenté de rattraper en partie ce déficit d’emploi, vous vous êtes heurté à un problème bien connu de tous depuis tant d’année : les faibles salaires à la Sécurité Sociale, trop peu attractifs pour les demandeurs d’emploi.

Nous savons que vous avez été de l’autre côté de la table des négociations quand vous étiez directeur de la tutelle et que maintenant vous avez connaissance de la grande conscience professionnelle de nos collègues.

Un contrat a besoin de deux signataires pour qu’il soit valide et nous vous demandons de ne pas accepter d’économies encore une fois sur le dos des salariés de l’URSSAF IDF, car les salariés ont déjà largement subi de par le passé les réductions d’effectifs, les réorganisations, et les nouvelles missions et tout cela sans aucune reconnaissance pécuniaire à la hauteur.

Nous comptons sur vous !!!

 

Intervention du Directeur

Politique salariale : on ne peut pas dire qu’il n’y aura rien, mais on ne sait pas dire combien et quand il y aura quelque chose. Lapalisse n’aurait pas fait mieux !

Sur la valeur du point : ni pour la Sécurité sociale, ni pour les fonctionnaires, il n’est, à l’heure où nous écrivons, envisagé quoi que ce soit ! Néanmoins, il a été dit par M. Malric que les salariés du secteur bancaire étaient disposés à faire grève, or ceux-ci ne sont généralement pas très vindicatifs.

Prime transport : la loi autorise désormais un remboursement exonéré à hauteur de 75%. L’Urssaf Idf a calculé le montant que cela représenterait, mais la tutelle a mis un veto ferme et définitif.

Titre restaurant : la tutelle pouvait porter la partie employeur exonérée à son maximum légal. Sans surprise : c’est un refus dogmatique. Commentaire de notre Directeur : Une pusillanimité absolument ahurissante. C’est honteux d’être mesquin à ce point. Pour une fois nous sommes d’accord !

Le Directeur nous a expliqué que les négociations sur les moyens allouées par la COG au niveau des cinq branches n’étaient pas encore commencées – alors qu’elles sont censées allouer le budget de fonctionnement dès le 1er janvier 2023, au mieux on pourrait avoir un cadrage financier pour le mois d’avril !!! presque un poisson !

Le transfert, déjà retardé, de l’AGIRC et de l’ARRCO vers l’Urssaf est abandonné par le gouvernent en échange du vote des parlementaires LR pour la réforme des retraites.

Par ailleurs la Caisse des dépôts et consignations est très hostile au transfert du recouvrement de leurs cotisations de retraites complémentaires soient celles recouvrées au titre de la CNRACL et de l’Ircantec.

Gabriel ATTAL, pour sa part, présentera un plan d’action contre le travail illégal.

Par ailleurs la politique de fiabilisation des données individuelles sera poursuivie, DSN oblige !

Plus percutant : le Directeur nous a fait part de son intention de se battre pour obtenir les moyens nécessaires pour le fonctionnement de l’Urssaf. Cependant il a ajouté que s’il ne les avait pas alors la contrepartie serait une baisse des résultats de l’organisme et qu’il serait prêt à le faire savoir, même si cette parole déplaisait à la Caisse nationale.

De là à ce que le Directeur fasse grève, il n’y a qu’un pas que nous l’invitons à franchir.

Nous avions fortement contesté en début d’année 2022 les bilans sur effectifs (voir ci-dessous notre analyse sur le bilan des effectifs) que nous présentaient la Direction car nous savions que ceux-ci auraient dû être plus élevés. Après des mois de débat sur les méthodes de comptage, il en a résulté que la Direction a malgré la COG essayé de rattraper ce retard. Le Directeur explique que juridiquement une promesse d’embauche vaut un contrat de travail. Après le 9 décembre, les services de la DRH ont poursuivi leurs efforts de recrutement. A la date du 1er janvier 2023 l’effectif de l’Urssaf était de 2 725 personnes. Il s’agit de personnes physiques et non d’ETP ou ETPMA

En réponse à la question du secrétaire du CSE, le Directeur a avoué avoir des difficultés à pourvoir les postes car ceux-ci ne sont pas attractifs financièrement. Néanmoins, comme l’Acoss propose l’embauche de 12 CDI, notre directeur espère que ceux-ci viendront s’ajouter aux promesses d’embauche déjà faite depuis le 9 décembre.

Sachant que les embauches des inspecteurs et des contrôleurs ont été faites en décembre.

Nous vous rappelons que depuis le dernier CPG, nous avons intégré des collègues du SSI, de la MDA Agessa et de la Cipav.

À la question posée par la CGT du maintien de tous les sites de l’Urssaf Île-de-France, le Directeur a précisé que, pour l’instant, la discussion sur les moyens n’avait pas encore commencé.

Sur la pyramide des âges :

Le directeur considère (au regard de son expérience à l’Ucanss) la pyramide des âges Urssaf plutôt jeune ; en effet, 68% des salariés de l’organisme bénéficient des points d’expérience et ont donc moins de 25 ans d’ancienneté.

Informations Direction
Point de suivi intégration CIPAV

Les salariés du DRAC ont exprimé leurs souhaits d’affectation hormis 13 d’entre-deux : 15 personnes ont choisi le Rousseau, 9 Paris et 6 Cergy.

Quel que soit le choix de ces salariés, ces vœux ne sont pas définitifs. Avant de quitter le DRAC, ils pourront bénéficier d’une immersion.

Point sur la réforme INPI

La Directrice de la Direction du recouvrement des Yvelines nous a fait un point d’étape. Les anciens outils d’affiliation fonctionnent toujours. 15 CDD ont été embauchés et rattachés à Montigny pour le traitement des rejets à titre préventif.

Les agents du CFE (Centre de formalité des entreprises) sont habilités à effectuer des recherches dans les bases informatiques de l’INPI pour savoir si l’affiliation est faite ou non.

Il a été constaté qu’une liasse validée par l’INPI pouvait néanmoins être rejetée par la Caisse nationale. Le cotisant qui, de bonne foi, pense que sa liasse était conforme, alors qu’elle a été rejetée par le réseau Urssaf, doit s’adresser à l’INPI.

Un Webinaire sur le sujet a été organisé le 17 janvier.

Le gestionnaire peut arrêter les prélèvements Urssaf dans l’hypothèse où la radiation n’est pas traitée par l’INPI.

Point sur la prime de formateur occasionnel

Un accord vient d’être conclu par l’Ucanss qui prévoit l’attribution d’une prime de sept points. L’Urssaf depuis 2012 attribue 100 euro brut par jour effectué en tant que formateur occasionnel.

Le Directeur RH nous a expliqué que la pratique de l’Urssaf n’était pas, à ce jour, dénoncée au titre des avantages acquis et que la direction souhaitait pouvoir maintenir cet usage local. Dont acte ! 

Nouvelles nominations 

• Lieusaint : nomination d’un nouveau directeur.
• Un nouveau directeur vient de prendre la tête de la Maîtrise des risques  et assurera l’intérim au Rousseau en attendant le recrutement de son remplaçant.

Bilan sur les effectifs 

Petite explication de texte. La Direction a inventé la notion d’équivalent temps plein (ETP), c’est-à-dire un salarié travaillant à plein temps travaille 1607 heure par an et compte pour un. Si deux salariés travaillent à mi-temps, cela ne fait qu’un ETP.

Ensuite elle a ajouté la notion de travail sur l’ensemble de l’année : c’est ETPMA (MA : en moyenne annuelle). Donc si vous travaillez six mois à plein temps vous comptez pour 0.5, donc quatre salariés à mi-temps qui n’auraient travaillé que six mois donnerait un seul ETPMA.

Donc comme nous avons trois modes de calculs distincts et de plus des catégories différentes : CDD, contrats de professionnalisation, contrat d’apprentissage et maintenant promesse d’embauche, il est difficile de s’y retrouver. S’ajoute à tout cela le fait qu’en janvier on nous présentait la parution d’une vacance de poste comme l’équivalent d’une embauche, alors que suite à nos critiques, la Direction s’est rendu compte qu’il fallait parfois jusqu’à la parution de trois VP pour en obtenir une.

D’où la demande des élus CGT d’utiliser la même norme, afin de pouvoir faire des comparaisons et ainsi d’assurer un suivi réel.

Donc nous étions à 2 409 ETP à la fin de l’année 2017 et 2 377 ETP à la fin de 2022, soit une diminution de 32 équivalents temps plein, alors que nous avions intégré plus de 200 collègues des caisses ex-SSI !

La Direction nous a indiqué avoir embauché 169 CDI en 2022, mais sur la même période nous avons connu 204 départs, soit une perte de plus de 35 postes.

Si on effectue les comparaisons en ETPMA, le chiffre est de moins 50 par rapport à fin décembre 2021.

Quel que soit le mode de calcul que l’on prend, le constat est le même : l’organisme s’obstine à supprimer des emplois. Sur 5 ans, en comptant toutes les mutations (en entrée comme en sortie), nous avons procédé à 932 embauches en CDI alors que nous avons connu 972 départs, soit une perte de 40 emplois.

L’intégration de plus de 200 collègues des ex-caisses SSI n’a donc entraîné aucun accroissement de l’effectif, bien au contraire, alors que la charge de travail supplémentaire a dû être absorbée.

La conséquence de cette carence quant au recrutement a provoqué un accroissement de la charge de travail pour l’ensemble du personnel déclenchant une dégradation des conditions de travail. Ce qui explique en partie le turn-over important que nous subissons.

Par ailleurs la Direction qui avait supprimé partiellement le service de formation professionnelle il y a quelques années, a dû remettre sur pieds ce service. S’il est indéniable qu’il vaut mieux disposer en interne des moyens de formation, la nouvelle organisation ne bénéficie pas d’un effectif stable et doit, par conséquent, recourir à un volume trop important de formateurs occasionnels. Dès lors ce service aussi souffre d’une sous-dotation ne lui permettant pas de faire face aux besoins !

Et comme l’accompagnement en formation est insuffisant cela crée des tensions supplémentaires dans pas mal de services.

Le monitorat, le tutorat et les formations occasionnelles constituent pour certains des opportunités intéressantes, mais cela ne permet pas de pallier le manque d’effectifs.

Ajoutons une autre tendance aussi : le nombre de comptes actifs augmente et concomitamment les missions s’élargissent alors que les effectifs diminuent ! Cela ne peut donc que coincer.

Concernant le suivi des recrutements, peu de choses à en tirer sur le plan de l’emploi, vu que ce qui nous est présenté est un mélange des embauches internes (qui correspondent à des promotions) et des embauches externes. C’était d’ailleurs à la suite de nos critiques concernant la fausseté des chiffres que la Direction nous avait indiqué qu’un recrutement n’était pas une embauche, mais simplement le fait que quelqu’un avait obtenu le poste pour lequel il avait postulé. Illustration : si un service voyait la moitié de ses dix gestionnaires devenir contrôleurs sur pièce, cela nous était présenté comme le recrutement de cinq personnes ! Donc les statistiques, on le voit une fois encore constituent un domaine éminemment politique !

Ce qui explique que l’affichage d’un nombre de recrutements externes de 242 excède de beaucoup le nombre d’embauches répertoriées par ailleurs, soit 169 (d’après le décomptage précis des entrées/sorties communiqués en CSR).

Nous en déduisons qu’un nombre important des embauches actées à la fin de l’année 2022 interviendront en 2023.

Mais avec le blocage des embauches pendant une partie de l’année 2023, la situation de l’emploi ne risque pas de s’améliorer dans les prochains mois !

Consultation et avis sur le bilan de la formation professionnelle 2022

Avis sur le bilan du plan de développement des compétences

La commission de formation s’est tenue le 8 décembre après que les documents lui ont été transmis par la Direction le 1er décembre. Le précédent avis demandait que ceux-ci lui soient transmis 15 jours avant la date de la commission pour pouvoir préparer les questions.

Cependant un report de date ayant été demandé et accepté, de fait nous avons presque ce que nous souhaitions, mais par la force des choses !

Le bilan portait sur les quatre axes de formation qui portent sur l’acquisition de compétences en matière :

• De métier,
• De management,
• Transverses,
• De santé et de sécurité.

Les chiffres présentés montrent une progression en 2022 par rapport à 2021 sur le nombre de stagiaires qui a cru de 20 % passant de 1 524 à 1 834 pour un volume d’heures dispensées qui croit de 150 % pour donner 21 heures de formation en moyenne en 2022 par stagiaire avec un coût qui lui n’a cru que de 56%.

Ce miracle budgétaire est dû au fait que les formations à distance notamment le parcours PIX sont en augmentation.

Après que nous ayons formulé des critiques assez vives à l’égard de la formation à distance de l’année précédente nous tenons à préciser notre propos cette année. Le travail que demande la conception et la mise en place de ces formations n’est pas ce qui était pointé du doigt, mais plutôt soit l’intérêt de la formation, soit la qualité de l’appropriation par les stagiaires.

Ici ce n’est pas une critique des évolutions permises par la technique que nous voulons formuler. Mais le fait que les formations suivies sur un ordinateur sans le suivi et la supervision d’un formateur ne permettent pas une acquisition et une maîtrise de la chose enseignée.

Dès lors le recours à l’e-formation en tant que moyen d’acquérir rapidement une information ou un complément de formation peut tout à fait être souhaité et diffusé, mais il ne se substituera pas à une formation classique.

Dans l’avis précédent nous avions pointé une baisse tant sur le volume que sur les coûts engagés, dès lors cette année, nous pouvons considérer que nous reprenons des volumes plus conformes.

La formation PIX s’avère, même si elle a pu être mal perçue par certains, révélatrice d’une certaine incompétence en matière de protection des données. Il est probable que le sujet aurait dû être approfondi en groupe afin d’échanger entre collègue sur ce qui est acquis ou ne l’est pas car une fois l’obligation satisfaite et quelques nouvelles connaissances acquises. La formation aurait donné de meilleurs résultats si elle avait été doublée d’une appropriation collective.

Un point positif à souligner le coût des formations de sécurité n’est plus à régler par le salarié via son compte personnel de formation. Nos critiques ont été entendues : merci !

Il reste à souligner qu’en plus d’un accompagnement des nouveaux personnels toujours aussi nécessaire les équipes de formateurs sont certainement à renforcer et les formations classiques à augmenter.

Car si le professionnalisme des collègues du service de formation est avéré et à récompenser ; celui-ci ne suffit à faire face au volume de formation à dispenser. En effet comme l’Urssaf continue de se transformer à marche forcée, la formation doit être un temps neutralisé suffisant pour que les équipes puissent acquérir une bonne maîtrise de leurs compétences. Or les moniteurs et les tuteurs ne bénéficient pas d’une diminution suffisante de leur volume de travail pour transmettre sereinement leur savoir-faire.

Enfin nous réitérons notre demande compte tenu que les futurs inspecteurs obtiendront une certification de qualification professionnelle de niveau 7, que celle-ci soit attribuée automatiquement aux inspecteurs des promotions précédentes.

Il semble en effet illogique que leurs futurs moniteurs n’aient pas un CQP au moins équivalent sauf à ce que les nouveaux dispensent aux anciens la formation pratique ou qu’on n’enseignât pas la pratique aux nouveaux. Tout ceci est décidé au niveau supérieur et le fait que personne n’ait réagi en dit long sur le degré d’irréalisme des décideurs en la matière : mettre en place des nouveautés sans se soucier du ressenti des principaux intéressés est irrespectueux de leur personne.

Cette critique ne s’adresse pas au service de formation, nous tenons à le préciser.

Le bilan a été présenté avec de nombreux chiffres difficiles à analyser.

C’est pourquoi 2 210 salariés par rapport à un effectif total de 2 754 personnes ont reçu une formation, soit 80,25% du personnel. Ce chiffre dépasse l’objectif fixé par la COG qui, initialement fixé à 75%, a été ramené à 65% à cause du confinement.

Ce chiffre inclut le nombre de personnes qui ont dû suivre une formation à distance portant sur la sécurité informatique. Si on le neutralise le résultat s’avère beaucoup plus faible.

A l’inverse soixante-treize personnes n’ont reçu aucune formation depuis cinq ans. Ce chiffre s’explique par ceux qui sont en arrêt maladie de longue durée, ou en congé parental.

La dépense totale consacrée au secteur de la formation professionnelle est en diminution en 2021 en comparaison avec 2020.

Nous ne dénonçons pas cette diminution mais le fait qu’au chapitre des économies il est décourageant pour les collègues qui sont soit tuteur, soit moniteur, soit formateur occasionnel que les rémunérations ou primes qui leur sont dues soit versées tardivement.

Quand la rémunération du personnel est faible, pour ne pas dire insuffisante, l’employeur se doit de régler sans délai ceux qui font l’effort supplémentaire de former de nouveaux collègues.

Ces remarques donnent le ton : les nouvelles techniques permettent de diffuser plus de contenus à plus de personnes y compris à distance, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité ni des délais de paiement des collègues qui ont dispensé les formations.

Pour l’ensemble de ces raisons le CSE donne un avis négatif pour le plan de formation.

Consultation sur la modification de la Charte Utilisateur SI

Ce point est reporté. La difficulté porte sur le fait que ce texte nous est imposé par la Caisse nationale et ne prend pas en compte la particularité de notre organisme.

Le problème majeur porte sur l’utilisation de supports externes qui ne pourrait être faite que sur autorisation d’un supérieur hiérarchique. Cette charte est annexée au règlement intérieur. Dès lors si un salarié agit autrement que dans le cadre défini c’est potentiellement le risque d’écoper d’une sanction disciplinaire. Nous demandons que tout cela soit mis à plat. La suite au prochain CSE.

Point sur ORC (tandems en cours, évolutions prévues en 2023)

Une nouvelle version a été livrée en novembre 2022.

Tous les Tandem ont été vus.
Les réunions sont régulièrement tenues entre les référents et la Caisse nationale, mais seule cette dernière a la main sur ORC.

Les temps d’utilisation pour que le dossier s’affiche une fois l’action sur ORC validée sont en baisse.
Les ordinateurs avec une mémoire SSD permettent de mieux réagir, même si les processeurs utilisés ne sont pas les plus performants.

La direction a reconnu lui-même que pour pouvoir exploiter les fichiers des écritures comptables qui sont désormais incontournables pour étudier la comptabilité d’une entreprise, nous ne pouvions avoir des ordinateurs peu performants.

Des lourdeurs allégées pourrions-nous dire, mais cela ne répond pas à la difficulté, ou plutôt insuffisamment, que rencontre nos collègues pour utiliser ORC et pour tout simplement travailler au quotidien. Le contrôle c’est faire des rapports, assimiler des procédures et des textes toujours plus nombreux et de ce fait rendant plus complexes le travail pour ne pas dire pénible.

Des améliorations donc, mais l’essentiel n’y est pas ! 

Information sur le niveau de délégation des agents pour la gestion des délais

Pendant la période Covid tous les délais étaient traités uniquement par les RJ/AJ. Leur délégation avait été élargie. Pour le RG 12 mois et 200000 euros et pour les TI à 24 mois et 200000 euros.

Vu l’augmentation considérable des demandes de délais sur le versant TI (environ 15000 demandes récentes) et la reprise du RAF, la direction a décidé de confier les délais allant jusqu’à 18 mois dans la limite de 50000 euros aux GCC et GMO (middle office).

Les GMO auront une formation de deux jours dispensée par la formation professionnelle. Pour les GCC, une formation sera organisée en local.

Pour les RJ/AJ sur les TI la délégation reste à 24 mois.

Pour le RG la délégation des GCC et GMO passe de 6 à 12 mois et est limitée à 50000 euros. La reprise des délais par les gestionnaires se décidera par chaque direction locale en fonction du volume des délais. Pour leur formation ce sera la même chose que les TI. Les RJ/AJ restent compétents jusqu’à 12 mois et le montant de 200000 euros sera probablement revu à la fin du 1er trimestre.

Nous avons demandé si à la résorption du stock les délégations seraient revues ?

Réponse : la direction nous a garanti que cette situation serait provisoire jusqu’à la résorption des délais suite à la crise.

La direction souhaiterait qu’une majorité des demandes de délais de moins de 12 mois se fasse de façon automatisée ce qui n’est pas le cas actuellement.

Nous avons demandé à la direction de revoir les paramétrages des délais notamment au niveau des TI. Revenir deux ou trois fois sur un même délai est inacceptable.

Ce transfert d’activités des RJ/AJ vers les gestionnaires est un indicateur de sous-effectifs également au contentieux que les élus de la CGT n’ont pas manqué bien évidemment de dénoncer à la direction.

A quand la fin des colmatages. 

Information sur le passage de 4 à 3 unités sur le Département Gestion des comptes de la Direction RG de Paris

Une responsable d’unité a été nommée ATC (agent technique coordinateur). La Direction nous a expliqué qu’il s’agissait simplement d’une mise en conformité avec l’organisation prévue.

Commentaire de la Direction : il n’y a pas de sujet !

Commentaire de la CGT : nous aurions préféré une création de poste pour alléger le travail, plutôt qu’une mise en conformité qui fait que nos collègues vont se retrouver submergés comme les autres !

De plus, c’est une réorganisation gérée dans l’urgence et la direction tente une nouvelle fois de nous faire croire que ç’est pour améliorer l’organisation d’un service.

Bilan sur les heures supplémentaires effectuées en 2022 et sur le dispositif de recours aux heures supplémentaires en 2023

Nous avons rappelé à la direction que les heures supplémentaires devaient être réalisées pour des missions ponctuelles et ne pas servir aux tutelles à maintenir des effectifs insuffisants et de ne pas augmenter les salaires.

Pour les heures supplémentaires prévues en semaine, elles seront à la main du directeur du service, nous n’avons pas d’informations et nous restons vigilants.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Prochaines plénières : CSSCT le 7 février, CSE le 16 février, Cric le 28 mars 2023