Information direction (grève du 13 octobre 2023)
Effectif théorique : 2 604.
Effectif réel : 2 403 (chiffre encore plus surestimé que d’habitude …).
Grévistes : 354 (14,73 %) – 191 pour la journée, 107 pour la ½ journée et 56 pour 55 minutes. Tous les grévistes n’ont pas été comptabilisés.
Déclarations préalables
Contrôleurs sur pièces
Les contrôleuses et contrôleurs sur pièces nous ont sollicité afin que nous leur apportions notre soutien dans leur demande de reconnaissance tant salariale que dans celle de leur besoin de perspective de carrière. Nous allons vous transmettre la pétition les concernant.
Il nous semble opportun que l’Urssaf Caisse Nationale insère cette demande dans un mouvement de reconnaissance des métiers du contrôle. Ces métiers d’audit, dont le besoin s’il n’est pas contesté, voire est revendiqué haut et fort par les ministres de tutelle ne donnent, à ce jour, lieu à aucune reconnaissance digne de ce nom. Nous pensons qu’il est temps de reconsidérer avec sérieux ce sujet.
Complément hors réunion : les collègues ont signé une pétition, dans le cadre d’une démarche collective. Ils n’ont donc pas à répondre individuellement au directeur sur le fait d’avoir signé cette pétition.
Inspecteurs et volontariat imposé sur le monitorat
La direction refuse de répondre en séance en se retranchant derrière une démarche juridique en cours. En attendant, les pressions continuent de s’exercer auprès des collègues, ce qui n’est pas admissible. La position officielle de l’employeur nous parviendra par écrit très prochainement.
Décisions unilatérales de la direction
Majorations des heures supplémentaires sur octobre à décembre (50 % au lieu de 25 % pour les heures supplémentaires, 25 % au lieu de 10 % pour les heures complémentaires)
La CGT prend acte. Le Comex ferait mieux d’être attentif à la colère qui gronde dans les rangs des collègues !
Le Comex, qui se dit attentif aux effets d’une absence de mesure générale dans le contexte socio-économique actuel, se targue d’avoir décidé d’une revalorisation de la valeur du point de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. Ces propos sont insultants pour les collègues qui se demandent tous les jours comment ils vont faire pour se loger et nourrir leurs familles avec une inflation sur 2 ans à plus de 11 % (5,2 % en 2022, 5,8 % prévu sur 2023).
Journée de solidarité
La modalité d’exécution de la journée solidarité se traduira pour 2024 par la suppression de la journée administrative.
Cette décision unilatérale démontre une fois de plus les limites du dialogue social au sein de notre institution. Ceci est un véritable scandale qui perdure d’année en année, du fait que l’entreprise gagne de l’argent car elle reverse moins que la journée de salaire, soit 0,30 % au lieu de 0,43 % de la masse salariale et garde en plus pour elle la valeur ajoutée produite ce jour-là. De plus, cette contribution vise uniquement les seuls salariés et s’inscrit dans une logique de régression des salaires.
Octroyer cette journée aux collègues aurait été un acte bienveillant aux yeux du personnel largement mérité au vu des efforts fournis par le personnel et du peu de reconnaissance du travail accompli.
Avis sur l’introduction de la charte de déontologie dans le règlement intérieur
Le document présenté en CSE comporte la litanie habituelle de ce que tout collègue de la Sécurité Sociale doit faire et ne pas faire, sur ordre de la DSS. L’Urssaf Caisse Nationale est toujours très forte quand il s‘agit de faire la leçon aux salariés, elle l’est un peu moins pour garantir des effectifs permettant de faire face à la charge de travail et des salaires décents. Seul point positif de ce document : les agents de direction sont dorénavant soumis aux mêmes règles que les autres collègues.
Par ailleurs, il y a les écrits et il y a ce qui se passe dans la réalité, à savoir des interventions fréquentes pour traiter en priorité des affaires via un fil rouge.
Pour le coup, ce n’est pas très déontologique de traiter prioritairement un dossier sous prétexte que c’est une tierce personne qui en fait la demande.
De la même manière que nous avions émis un avis négatif sur la modification de l’article du règlement intérieur relatif aux conflits d’intérêts en 2020, la CGT et l’Ugict-CGT émettent à nouveau un avis négatif sur cette charte de déontologie.
Concernant le pointage spécifique des agents de direction dans cette charte, il s’agit d’un alignement sur les pratiques existantes dans la fonction publique. Le déontologue a été recruté sur décision du directeur général.
Point sur les effectifs au 30/09/2023
Plan de recrutement
161 départs depuis le début de l’année, dont 23 ce mois-ci, compensés seulement par 10 embauches en CDI. A ce rythme, le solde des emplois va être négatif d’ici peu.
ETPMA de 2 452 à fin septembre, c’est en deçà de l’effectif prévu fin 2023 dans le CPG, soit 2 456. La direction indique que le niveau des effectifs ETPMA ne sera probablement pas atteint fin 2023, mais elle espère qu’elle sera au niveau indiqué en ETP physique. Quoiqu’il en soit, ce n’est pas du tout satisfaisant !
246 recrutements depuis le début de l’année, dont 122 recrutements externes seulement, à rapprocher des 161 départs relevés jusqu’à présent.
Bilan social chiffre sur les démissions :
2019 : 12
2020 : 11
2021 : 15
2022 : 33
Au 30/09/2023 : 37 démissions. La tendance est clairement défavorable ! Lors des visites de la CSSCT, de nombreux collègues évoquent vouloir démissionner, de quoi interpeller la direction qui semble pourtant minimiser ce problème.
A force de considérer les salariés comme la seule variable d’ajustement et comme des décimales d’ETP sans reconnaissance et des salaires indignes, les conditions de travail se dégradent, tous les indicateurs virent aux rouges.
Par ailleurs, le tableau des recrutements comporte plusieurs erreurs. Nous les avons signalées en CSE. Un tableau fiabilisé nous sera transmis prochainement.
Consultation et avis sur le reclassement professionnel d’une collègue dans le cadre d’une inaptitude (RQTH)
Manifestement, la direction souhaite proposer rapidement une solution acceptable pour notre collègue. A suivre, cela devrait déboucher sur un reclassement satisfaisant au regard des circonstances.
Point sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés lors des arrêts de travail.
Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à du temps de repos.
Désormais, ces décisions munissent les salariés d’un droit opposable à leur employeur !
- Les salariés en arrêt maladie, pourront acquérir des congés payés pendant leur période d’arrêt maladie
- En cas d’accident du travail, l’accumulation des jours de congés payés ne sera plus limitée à la première année de l’arrêt de travail
- La Cour de cassation retient des garanties similaires s’agissant du congé parental et confirme la nécessité pour l’employeur de reporter les congés payés acquis après la date de reprise du travail
- La prescription du droit à congés payés ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis le salarié en mesure d’exercer son droit en temps utile.
La direction attend les directives de l’Ucanss.
Nous resterons vigilants quant à l’application de la décision à l’Urssaf, car comme tout autre employeur, elle est invitée à se conformer aux lois et décisions de justice.
La question reste donc posée, notamment pour les longues maladies et la prescription.
Mise en œuvre du vivier managers
Il s’agit d’une information relative à la refonte du dispositif de prise de fonction et d’accompagnement de la fonction managériale. Déployé depuis 2017, le dispositif d’accès et d’accompagnement aux fonctions de « manager opérationnel » a nécessité d’être réinterrogé notamment pour :
- Mieux anticiper les mouvements ;
- Renforcer l’adéquation de l’offre de formation aux besoins ;
- Développer l’animation de la communauté managériale ;
Le nouveau dispositif est réparti en trois axes :
- Les attendus de la fonction managériale
- L’évaluation aux aptitudes managériales
- Le développement des compétences
Au final, cela s’appelle la « Manager Académie », une université du management.
Bon, tout cela fait un peu gadget.
La bienveillance serait la première qualité attendue, mais bizarrement, cela ne figure pas dans le document présenté, ou alors noyé au milieu de tout et n’importe quoi.
Formation actuelle des RU par épisode.
A aucun moment, on ne parle d’intégrer la psychologie…
Présentation du Schéma Directeur des Ressources humaines national (SDRH)
Un document de l’Urssaf Caisse Nationale, où cela ne parle pas des conditions de travail, juste de ce qu’on attend des collègues, un peu dans la lignée de la charte de déontologie.
Toujours des chiffres un peu bidons : 75 % de taux de formation, quand on sait que cela intègre des autoévaluations type Pix…
Beaucoup d’ambitions, mais avec quels moyens ? C’est bien beau d’afficher des points tels que « Renforcer l’attractivité de nos métiers » sans y mettre les moyens.
Au final, on a affaire à un document de communication qui ne va pas changer grand-chose aux conditions de travail des collègues, si ce n’est leur assigner des objectifs toujours plus ambitieux.
Est-ce que la direction compte appliquer tout le document ou compte mettre des moyens ?
Renforcer l’attractivité de nos métiers, du recrutement à la fidélisation des talents » passe prioritairement par une augmentation conséquente des salaires pour être en phase avec les entreprises concurrentes. Tout ce qui est proposé est un plus mais voué à l’échec si les salaires n’augmentent pas et ce n’est pas l’augmentation de 1,5 % qui changera la donne.
L’Evolution des effectifs de la Cog
Les facteurs d’évolution structurants qui impactent les politiques RH
Plus de 12 % des effectifs du réseau des Urssaf [1 800 collaborateurs] partiront à la retraite entre début 2023 et fin 2027 avec une forte hétérogénéité des situations selon les emplois : certains emplois ont un taux prévisionnel de départs à la retraite significativement inférieur : 4 % pour les conseillers offres de services (COS), 8 % pour les contrôleurs et inspecteurs du recouvrement.
D’autres emplois ont un taux prévisionnel de départs à la retraite proche ou supérieur à la moyenne du réseau : 12 % pour les gestionnaires et managers, 16 % pour les référents techniques et 23 % pour les techniciens traitement de l’information.
Les départs à la retraite apparaissent concentrés sur le début de la prochaine période conventionnelle : la moitié des départs est prévue en 2023 et 2024.
Un turn-over moyen au sein de l’Urssaf en hausse dans un contexte de tensions sur le marché de l’emploi. Le taux de turnover atteint 3,6 % en 2022 et s’illustre sur une large palette d’emplois.
Mise en place d’un plan d’appui au sein des lignes de service RG et TI sur le second semestre 2023
Depuis le mois d’août, un plan d’appui est mis en œuvre pour le service RG de Paris, de Lieusaint et dans une moindre mesure Montreuil, mais aussi pour le service TI de Paris.
La direction générale a fait le constat pour Paris RG qu’il y avait un manque de ressources que nous expliquons par le non-remplacement sur site des départs en retraite et un certain turn-over. Pour Lieusaint, il s’agirait d’une moindre productivité que nous mettons sur le compte d’Urssaf 2020, car la majorité des collègues de Lieusaint étaient des experts TI. Des travaux sont en cours pour améliorer le niveau de performance. Nous rappelons cependant, qu’une mission spéciale avait été entreprise sur Lieusaint à la suite de difficultés relevées dans cette direction. Nous serons vigilants concernant ces travaux.
3 directions sont mises à contribution pour Paris RG et Lieusaint : Montigny le Bretonneux, Evry et Champs sur Marne.
Champs sur Marne est mobilisé pour les 3 directions, ce qui est surprenant lorsque l’on sait que de nombreux ex-TI sont récemment devenus RG. La direction affirme que c’est parce qu’ils se sont bien adaptés. Ce n’est pas l’avis des collègues. Selon eux, les experts RG sont mobilisés sur les autres DR RG et sont moins disponibles pour l’accompagnement.
Nous avons demandé un bilan de ce plan d’appui, qui durera jusqu’à la fin de l’année, concernant toutes les directions impliquées.
Pour Paris TI : la direction aidante est Cergy.
La volumétrie des courriers entrant est plus importante à Paris TI que sur les autres directions. Cela serait due entre autres à de la réitération selon la direction.
Là encore, nous constatons les limites de l’Urssaf 2020.
En effet, l’organisation retenue à ce moment-là pour Paris TI n’était pas adaptée et le personnel parti en retraite n’a pas été remplacé sur site. Aujourd’hui une autre organisation se profile. En attendant, pendant qu’un tiers des collègues de Cergy sont mobilisés sur le back office de Paris TI, le middle office de Cergy vient en appui au back office de Cergy ! Chercher l’erreur ! L’entraide aurait permis une diminution du stock sur Paris de 20 000 instances mais une augmentation de 1 000 pour Cergy. Celle-ci se termine fin octobre.
Le constat est simple : pendant que l’on travaille pour les autres directions, on ne travaille pas sur nos stocks. Seuls les urgents sont traités. Et avec les sous-effectifs croissants, cela va devenir intenable. La direction précise que l’essentiel est de juguler le stock au niveau régional. Il y aura toujours de l’entraide bien que celle-ci ne soit que curative. Et pour la direction, nous pouvons nous estimer heureux que les heures supplémentaires ne soient pas obligatoires comme dans d’autres organismes de la sécurité sociale ! Merci patron !
Pour la CGT, pour prévenir l’entraide à répétition, il faut embaucher, former, accompagner et motiver !!!
Point sur la DRAC
49 collègues travaillent actuellement dans les locaux à St-Lazare.
A venir maintenant : le recentrage de l’activité sur le recouvrement forcé, avec un souci de compréhension de cotisants qui n’ont pas encore compris ce transfert vers l’Urssaf IDF. Rappel : le Drac est compétent nationalement.
Stock : 2 400 affaires.
Les collègues ont suivi des entretiens, en indiquant leur choix d’affectation. Intégration à venir de la dizaine de collègues gestionnaires vers leur site définitif le 1er février 2024. A priori, les choix des sites des collègues seront tous respectés.
Collègues travaillant sur le RAF : l’intégration se fera plus tard, avant le 31/12/2024.
Tous les collègues ont eu une présentation des métiers de l’Urssaf Ile de France.
Certains d’entre eux ont postulé sur des postes d’inspecteurs et de contrôleurs. Leurs formations, quels que soient leur choix du métier, se feront sur le site de Champs sur Marne.
L’entraide est l’un des modes de fonctionnement de la DRAC, d’autant qu’ils sont polyvalents, ressemblant à une vraie entraide, contrairement à ce qui se passe ailleurs… Le ressenti de nos collègues n’est pas toujours complètement en phase avec les propos tenus par la responsable du site, mais le discours de cette dernière nous semble bien plus incarné et proche du terrain que les discours habituels de la plupart des directeurs.
2 CAJ au lieu de 3, suite à la démission d’un collègue. En interne, un collègue a été nommé, mais la directrice reconnait que le pôle litige a une activité très tendue.
Point sur le dispositif « Help ! »
Reprise de l’Action Sociale du RSI. Le dispositif HELP est une offre proposée par l’Urssaf en collaboration avec les autres organismes de Sécurité Sociale (Caf, Cpam et Assurance retraite). En mai 2022, une convention a été signé avec les Cpam 77/75 (c’était ouvert uniquement sur ces départements).
En mai 2023, le dispositif est généralisé aux Partenaires interbranches Cpam, Caf, Urssaf, Cnav.
Ce dispositif permet la prise en charge des TI/AE en grande difficulté et fragilité.
Flux 2023 : 506 demandes reçues et analysées dont 209 réorientées vers la Caf et 72 réorienté vers la Cnav.
L’Action Sociale n’est pas vraiment utilisée, faute de connaissances des cotisants en difficultés.
Feuille de route 2023 des UCQOR et point de suivi
Une fois de plus, la direction refuse tout déroulement de carrière, disant que le contrôle correspond de façon intégrale à leur cœur de métier, alors que 3 parcours avaient été ouverts pour faire certaines de ces tâches.
A ce jour, la direction précise que les vérificateurs 5A font également de l’appui métier.
Après un audit à l’UCQOR, une réorganisation a été présentée qui engendre une surcharge de travail pour les collègues, sans compensation financière ou parcours professionnel. La Direction compte sur l’accompagnement en binôme et la conscience professionnelle des collègues.
Seules avancées obtenues dans cette réorganisation, à la suite de la demande de l’UCQOR : la formation sur l’outil Sigma est décalé à 2024 et la possibilité de bénéficier de la prime de formateur occasionnel.
Point sur le projet VIRANA (Harmonie sous Citrix)
C’est une technologie d’accès, annoncée comme plus performante, notamment en situation de télétravail. L’UCN a souhaité abandonner la pratique du « client lourd » (installé sur poste de travail et dépendant de la puissance du micro-ordinateur), d’où le passage à la technologie de type « Citrix », où seule une image est chargée, le reste étant chargé sur un micro externe.
Le portail Citrix contient pour chaque collègue les applications liées à leurs droits Wham.
Cela étant, il existerait plusieurs Citrix, alors qu’à priori, un seul environnement devrait apparaître.
Citrix est en cours de déploiement et d’accompagnement, avec maintien des deux types d’accès pour le moment. L’ancien accès sera supprimé en 2024.
Questions diverses
Prime de crèche
Nous avons demandé à la direction, si lorsque l’agent est en arrêt, il est pénalisé et ne bénéficie pas de la prime de crèche.
Réponse après le CSE : le salarié en congé maladie bénéficie de la prime de crèche, dès lors que ce congé est rémunéré, et qu’il est en mesure d’apporter la preuve que son enfant est placé malgré son absence de l’organisme.
Pose des congés
Existera t-il une certaine tolérance pour la pose des reliquats des congés au-delà du 31 mai 2024 ? En effet, les collègues de Dammarie-les-Lys s’interrogent car on leur demande de poser les congés jusqu’au mois de mai 2024.
La direction a répondu que ce n’était pas d’actualité
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 9 novembre, CSE le 14 novembre 2023, Cric le 11 décembre