Déclaration préalable CGT
Le décès de notre collègue a été un moment terrible humainement pour beaucoup de nos collègues, en particulier pour ceux qui étaient présents à ce moment là.
Après un accident de travail grave l’enquête doit commencer sur place le plus rapidement possible afin d’assurer la qualité des procédures mises en œuvre par la suite.
Jusqu’à la publication du décret n° 2023- 452 le 9 juin dernier rien n’obligeait l’employeur à informer l’inspection du travail d’un accident mortel survenant dans son entreprise. Désormais « lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès l’employeur informe l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident immédiatement et au plus tard dans les 12 h qui suivent le décès du travailleur », indique le nouvel article R. 4121- 5 du code du travail. En cas de non-déclaration l’employeur s’expose à une amende de
1 500€ pouvant être portée à 3 000€ en cas de récidive.
L’analyse des accidents du travail est indispensable pour en identifier les causes, certains dysfonctionnements et manquements, afin de mettre en place des actions correctives. Elle est aussi une étape clé pour la prévention, sans oublier une mise à jour de l’évaluation des risques professionnels et donc du document unique.
Il faut prendre le temps de s’interroger collectivement sur ce qu’il s’est passé, de mieux comprendre le travail réel et d’en tirer tous les enseignements. La démarche d’analyse d’un AT est de la responsabilité de l’employeur et fait également partie des missions du CSE par dérogation de celles la CSSCT.
Pour mener à bien cette analyse il est conseillé de la décomposer en 7 étapes une fois l’employeur informé :
- la déclaration de l’AT,
- la constitution d’un groupe d’analyse
- le recueil d’informations sur l’accident et l’identification des faits
- la détermination des causes et le choix des actions correctives
- la formalisation d’un plan d’action
- le retour d’expérience et la communication
- le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre.
Communiquer sur les suites données permet aussi une meilleure acceptation des actions mises en œuvre.
Nous demandons par conséquent à être associés à l’analyse à chaque fois que cela sera nécessaire.
Point sur le décès d’un collaborateur de l’Urssaf dans les locaux
L’inspection du travail a été saisie avec un peu de retard, la direction ayant pris connaissance tardivement du décret du 09 juin 2023 modifiant les procédures.
L’enquête de police quant à elle se poursuit comme pour tout décès d’un salarié sur le lieu de travail.
L’ensemble des collègues impactés ont été conviés à un groupe d’écoute et sur demande à des entretiens individuels avec un psychologue. Ceux directement concernés ont été invités à participer à un second groupe de paroles, mais celui-ci ne s’est pas forcément bien passé par rapport au 1er. Cela pose question, une disqualification de la psychologue en question pourrait être envisagée…
Le Docteur du travail a reçu plusieurs collègues et continuera à en recevoir dans les prochains jours.
Certains ont été redirigés vers un psychologue, qui peut être celui de Proconsult dans la limite de 5 séances. Au-delà, ils devront consulter dans le privé.
A ce jour 3 AT pour chocs émotionnels suite à l’évènement ont été recensés. La version Cerfa employeur peut différer légèrement de la version manuscrite, si celle-ci est trop longue, des noms cités ou des termes employés inappropriés ou peu clairs … L’employeur a uniquement obligation de transmettre à la CSSCT la déclaration AT version employeur.
Au vu du faible nombre d’AT remontés, nous invitons dans ce cas l’ensemble des collègues ayant eu un choc émotionnel et besoin de consulter ou pas à remplir une déclaration d’AT.
Plusieurs axes d’améliorations ou de rappel ont ensuite été évoqués :
- Le Docteur du travail précise qu’il est impératif d’appeler les secours (médecins internes ou SAMU) en cas de douleurs thoraciques
- Les salles de repos et les salles de sports doivent être équipées de téléphones fonctionnels
- Toutes les personnes doivent être accompagnées dans les salles de repos.
- Les défibrillateurs doivent être correctement indiqués.
- Le personnel doit pouvoir être localisé en TAD ou en salle en cas d’isolement.
- Il doit y avoir une coordination entre le médecin du travail, la CSSCT, le CSE (service social), l’assistante sociale et le secrétariat de la personne concernée.
- Le développement d’une application permettrait de connaître le nombre d’ordinateurs connectés et d’avoir connaissance des agents présents, les EPI et SST. (Très utile en cas d’évacuation). L’urgence est de mettre à jour les listes des EPI et SST.
Il est nécessaire de refaire une campagne auprès des collègues pour disposer du maximum d’EPI et de SST sur tous les sites.
De plus, un groupe de travail réduit incluant des membres de la CSSCT se tiendra dans les prochaines semaines afin de débriefer sur les faits et cibler des axes d’amélioration.
L’un des objectifs pour 2024 est de présenter un rapport complet sur les RPS.
Nous y aborderons également la diffusion d’informations en matière de premiers secours : (vidéo…, plaquettes…)
Nous pensons que l’ensemble des collègues devraient disposer chaque année d’une information pour détailler la procédure à adopter lorsqu’un collègue fait un malaise, indiquer l’emplacement des défibrillateurs et comment s’en servir…
Nous avons eu des retours de collègues qui se disent choqués que la direction ait maintenue jusqu’au bout la journée d’intégration des collègues récemment recrutés. Ce geste aurait été apprécié par les collègues. Cela aurait été l’occasion de donner une image positive de l’Urssaf et montrer de la bienveillance dans une période où il est de plus en plus difficile de recruter du personnel.
La direction précise à ce sujet que les collègues avaient la possibilité de partir l’après-midi.
Suites de la visite de Dammarie les Lys
La directrice s’est dit choquée par la déclaration lue au début de la plénière CSSCT le 21 septembre 2023.
Ce n’était pourtant qu’un juste retour suite à la restitution très chaotique où notre impartialité et nos remontées ont été remises en cause par la directrice. Les élus présents, eux, ont été choqués par une telle attitude et ne peuvent l’accepter.
A l’avenir, nous espèrerons un dialogue plus serein et des visites apaisées.
Plan Urgence Attentat
Suite à l’attentat terroriste du 13 octobre, le plan Vigipirate a été réactivé au stade le plus élevé ‘’urgence attentat’’.
Cela se traduira à l’Urssaf par le contrôle visuel des sacs des cotisants.
Des personnes s’étant introduites dans les locaux de Champs sur Marne de manière illicites, il est recommandé de circuler avec son badge, en effet c’est le seul moyen de s’assurer que les personnes circulant dans les locaux y sont autorisées.
A suivre…
Aussi, la Direction rappelle également que tout salarié qui n’a pas son badge doit impérativement s’adresser à l’hôtesse d’accueil pour obtenir un badge provisoire.
De plus elle s’engage à renforcer le partage d’informations à partir des plannings afin d’indiquer via Yammer lorsqu’une entreprise intervient.
Point sur la mise à jour de la procédure de lutte contre les situations de harcèlement
La dernière note interne date du 18 juin 2015 mais n’est plus d’actualité depuis le départ du médecin du travail et la nomination des référents-harcèlement-discrimination du CSE titulaire et suppléant. La procédure doit donc être revue dans son intégralité. Pour la refonte de cette note, nous demandons la présence dans le groupe de travail des réfèrent nommés.
Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail
Campagne de vaccination contre la grippe:
Pour en bénéficier, les collègues avaient jusqu’au 17 octobre pour s’inscrire.
250 vaccins ont été commandés, pour une livraison prévue durant la 2ème quinzaine de novembre.
Malheureusement, cette livraison paraît tardive ce qui risque comme l’année dernière d’entraîner le désistement des collègues les plus fragiles.
L’infirmière bénéficiera d’une assistance pour la vaccination.
Point sur les salariés en TAD intégral
Il y a actuellement 60 salariés en TAD exclusif tous motifs confondus (avis médical, maternité, proche aidant, autres).
Le détail nous sera communiqué lors d’une prochaine CSSCT.
Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS :
- Démission d’une infirmière : vacance de poste et organisation du service
La Direction a validé le besoin de recrutement, une vacance de poste va donc être lancée.
- Nomination du médecin coordinateur ACMS
Aucun médecin n’est candidat pour reprendre cette fonction. Il faudra continuer uniquement avec la coordination administrative, seul point d’entrée pour l’ACMS.
La nomination d’un médecin coordinateur ACMS permettrait d’échanger sur les rapports fournis.
- Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail
Il n’existe aucune liste d’examens obligatoires, d’où la disparité constatée selon les sites.
Suite à notre demande, la Direction souhaite également une harmonisation avec un socle minimal d’examens.
Le médecin du travail propose de nous rencontrer pour une séance de travail afin d’en discuter. Un rendez-vous sera fixé prochainement.
Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour les mois de juillet, août et septembre 2023 et suites données
Il n’y a pas eu d’arrêts contrôlés pour les mois de juillet et août.
Pour le mois de Septembre, il y a eu 2 arrêts contrôlés qui étaient justifiés.
Point sur le nombre d’accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles pour le 4ème trimestre 2022
Maladies Professionnelles 2022
Aucune déclaration de pathologie professionnelle dans l’effectif de surveillance médicale du Dr ZAGAR cette année.
AT déclarés 2022 avec ou sans arrêt : Le nombre d’AT déclarés s’est stabilisé après avoir fortement baissé depuis 2019
AT déclarés 2022 avec arrêt : 7
AT déclarés 2022 sans arrêt : 15
Dont 4 suite à des douleurs (effort, lumbago …) et 3 chocs émotionnel
Evolution du nombre de jours d’arrêt pour AT en 2022 :
343 jours, en forte diminution par rapport à 2021 (430) et 2020 (534) revenant à son plus bas niveau depuis 2013 (295)
Evolution du taux de fréquence des AT :
Poursuit sa décroissance progressivement depuis 10 ans passant de 7.9 en 2013 à 2.02 en 2022.
Evolution du taux de gravité des AT : poursuit également sa décroissance passant de 0.2 en 2013 à 0.1 en 2022.
Bilan AT par site :
Lagny : 2
Montigny le Bretonneux : 1
Champs sur Marne : 5
Rousseau : 1
Marceau : 3
Cergy : 4
AT en déplacement :
2 AT avec arrêt : 251 jours d’arrêt
- A noter, une collègue a chutée de la table d’examen lors d’une visite médicale ACMS 95 ;
- Bilan : fracture du poignet + 249 jours d’arrêt en 2022 + 104 jours d’arrêt en 2023
ATT déclarés en 2022 :
Le Chiffre des ATT, accident de trajet reste stable après avoir fortement diminué en 2020 lié certainement aux confinements et à la mise en place du télétravail
ATT déclarés avec arrêt : 15
ATT déclarés sans arrêt : 14
Evolution du nombre de jours d’arrêt pour ATT en 2022 :
852 jours d’ATT en 2022. Cela revient à la hauteur de 2018 (894) après avoir fortement diminué avec la crise COVID.
Le télétravail a tendance à brouiller les frontières entre vie privée et vie professionnelle. Mais un accident en télétravail s’il a lieu pendant les plages horaires de travail définies et à votre domicile est considéré comme d’origine professionnelle.
Vous devez alors appliquer les même règles que lors d’un accident dans les locaux de l’entreprise et déclarer votre accident à votre employeur dans les 24 heures et consulter un médecin pour établir un certifiat médical.
Présentation du rapport annuel de la médecine de travail interne de l’Urssaf Ile-de-France pour 2022
De la même façon que pour l’ACMS il est regrettable de ne pas avoir de commentaires du médecin du travail qui aurait refusé de faire le rapport avant son départ.
Il a en charge les sites du Campus, de Saint Ouen, Champs sur Marne et Paris.
Au total, le médecin du travail a été présent 49 jours sur l’année 2022.
En 2022, le service SST a pris en charge 2254 salariés, mais ne sont pas comptabilisés les CDD et CDI qui ont quitté l’organisme avant le 31 décembre.
Il ressort de ce rapport que le nombre de collègues suivis reste important alors que les infirmières n’étaient plus que deux.
Le service SST a réalisé également 820 examens cliniques en 2022.
L’année 2022 a été particulièrement compliquée pour les infirmières, entre suivi de la pandémie, travaux dans le service, tentative de recrutement d’une 3ème infirmière, et absence du médecin du travail à compter des 2ème et surtout 3ème trimestres 2022. Le passage en exercice interentreprises a été également une source d’inquiétude.
Toutefois le sentiment d’isolement de l’infirmière restante a un peu diminué en 2023 avec la prise de fonction du médecin du travail, mais les relations avec l’AMET restent difficiles.
Présentation du rapport du service de santé inter-entreprises ACMS de 2022
Le rapport reste très succinct, malgré nos remarques des années précédentes. Le déficit d’informations, de commentaires et d’interlocuteurs pour présenter ce rapport ne permet pas la bonne compréhension de celui-ci.
L’ACMS a brillé une fois de plus par son absence tout au long de l’année 2022 et poursuit sur cette trajectoire puisqu’absente lors de la présentation du rapport.
La cotisation annuelle versée à l’ACMS est de 101 921€ soit un coût annuel par salarié d’environ 136 €.
Il est à noter qu’une pénalité de 40 € HT est due lorsqu’un rendez-vous n’a pas été honoré, ni décommandé par écrit 2 jours ouvrés avant la date prévue, sauf cas de force majeure.
L’ACMS, en charge de Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Montigny le Bretonneux, Evry et Cergy, a assuré le suivi médical de 748 salariés en 2022.
828 salariés ont réellement été pris en charge.
Nous déplorons le fait que seuls 287 collègues ont été vus soit 38.8%. Malheureusement n’ayant aucun interlocuteur pour en discuter, il est difficile d’en tirer d’autres conclusions.
Lieusaint : Il persiste beaucoup de RPS en rapport avec le travail cette année. Sur 64 visites honorées, 8 ont fait part d’un mal-être en lien avec le travail soit 12,5 %. Les difficultés évoquées sont : surcharge de travail ; rythme de travail pénible ; logiciels inadaptés entraînant une perte de temps ; manque de moyens : attentes identiques à avant avec des moyens moins adaptés ; surcharge de travail qui diminue les contacts ; manque de soutien de l’employeur : changement régulier de législation sans aide suffisante pour leur simplifier l’intégration des nouvelles règles dans leur activité quotidienne ; formation insuffisante et manque d’intégration correcte au poste ; sentiment de harcèlement ; manque de reconnaissance ; ajout de tâches.
La conclusion est très forte : Il serait plus que souhaitable de travailler sur les RPS
Les commentaires de l’ACMS viennent confortés toutes les remontées de la CSSCT. Le rapport CEDAET pointait déjà du doigt ces mêmes problèmes.
Montigny
Aucune observation de la médecine du travail sur le flex-office.
Dammarie les Lys : Lors de notre dernière visite nous avons rencontré des collègues en souffrance. Nous sommes étonnés de ne pas retrouver un seul commentaire à ce sujet.
Les rapports de Cergy et Evry sont réduits à un strict minima
La chute de la table d’examen d’un collègue lors d’une consultation au service médical ACMS de Cergy n’apparait nullement dans ce rapport, pourtant cet AT a conduit à 249 jours d’arrêt en 2022 et 104 jours d’arrêt en 2023.
Seul le rapport de Lieusaint est réellement détaillé, cela ne fait pas très sérieux.
A noter lors de la visite de site du 95 la médecin du travail a demandé une évaluation RPS pour un service.
Point sur le matériel informatique des salariés
1 seul casque est mis à disposition pour le bureau et le domicile. Nous réclamons un casque pour chaque lieu de travail. L’évaluation du coût est en cours. La décision nous sera communiquée lors d’une prochaine CSSCT.
Des socles plus petits ont été commandés. Ils auront pour avantage d’être mobiles et moins chers.
La Direction vérifiera si le recensement des agents en TADO plus de 30 jours souhaitant un 2ème écran a bien été réalisé.
Point sur la sécurité sur le site de Champs-sur-Marne
346 salariés travaillent sur le site de Champs sur Marne pour 96 places de parking.
Le site de Champs sur Marne dispose en effet de 86 places de parking sous contrôle d’accès et 10 places libres sur les 2 niveaux.
Ces 10 places libres font qu’il y a de la tension. Des collègues ne disposant pas d’accès au parking sous contrôle tentent parfois leur chance et descendent. Très souvent les places dites libres sont déjà occupées. Certains se garent alors dans la rampe de sortie et rentrent à l’URSSAF par une porte de secours et la bloquent. Des rappels à l’ordre ont été faits. Des caméras sont installées au niveau de la porte de secours. Rien n’y fait.
La porte de parking extérieure étant endommagée et ne fermant plus, des personnes extérieures à l’URSSAF se sont introduites dans les locaux et ont dues être éconduites par des collègues.
La direction envisage d’acheter un système de lecture de plaques d’immatriculation ainsi que des sanctions contre les collègues récalcitrants.
La réparation de la porte extérieure devrait intervenir courant novembre. Mais le problème ne sera pas résolu car celle-ci est d’une grande largeur et n’est pas prévue pour s’ouvrir et se refermer à chaque passage. Des plages d’ouvertures sont programmées lorsque le site est ouvert. Etant en vigilance accrue au stade « urgence attentat », fait que ce problème doit être traité de façon prioritaire.
Point sur le service TLM
- Damien Fontaine a été nommé responsable d’unité du département Gestion du patrimoine.
- Le local au rez-de chaussée du Rousseau destiné à accueillir les vestiaires de l’étage n’est plus utilisé par les agents du centre d’accueil et le vestiaire de l’agent de sécurité sera déplacé dans le PC de sécurité. Un bureau sera créé à la place de ce local afin de permettre au TLM affecté sur le site de disposer d’un poste de travail.
- Il est arrivé fréquemment ces dernières années que les TLM achètent le matériel nécessaire à l’exercice de leur métier, parce que les commandes n’arrivent pas.
Depuis notre intervention, la direction est intervenue et la situation semble régularisée.
Si ce n’est pas le cas pour tous, n’hésitez pas à nous recontacter.
Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont DRAC
Il est impératif que les listes des secouristes soient mises à jour le plus rapidement possible et de façon régulière.
La campagne pour recruter au volontariat des EPI et SST n’a pas été couronnée de succès pour les EPI.
Les formations EPI ont débuté en octobre, elles durent 3h00 et sont dispensées sur site, exceptés pour les immeubles ne disposant pas d’extérieurs. Pour Cergy n’ayant pas de jardin ou St-Ouen ayant une terrasse en bois, les formations s’effectuent au Lagny.
Beaucoup d’inscrits se sont désistés. 2 sessions ont été supprimées par manque de candidats.
Plusieurs raisons expliquent cela :
Des directions qui ne libèrent pas les agents pour participer à la formation, bien que souvent prévenues à l’avance.
Au vu du manque d’EPI volontaires, la direction avait décidé de basculer certains volontaires SST sur les formations EPI, ce qui a provoqué également des désistements. Elle précise que lorsqu’un collègue est convoqué à une formation, c’est obligatoire d’y participer. Ces formations sont payantes et prises en charge par l’employeur.
Celui-ci va recontacter les DR afin qu’elles s’organisent dans les plannings et que les agents soient libérés pour ces formations.
Il refusera également à l’avenir de financer les formations SST si le collègue refuse la formation EPI.
Pour rappel, un équipier de 1ère intervention est recommandé pour 10 employés pour chaque secteur. La mise en place du TAD nécessite des besoins bien supérieurs. La situation est sous tension pour les EPI. Il existe beaucoup d’écarts entre les sites. Certains ne dépassent pas 2% d’EPI formés.
Si le seuil de 10% d’EPI n’est pas atteint, la direction envisage des désignations d’office. Nous ne pouvons qu’encourager les collègues à se porter volontaires et participer à ces formations, qui vont bien au-delà du travail et permettent d’avoir les bons gestes aussi dans la vie courante.
Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique
La climatisation de l’ensemble des sites est repassée en mode chauffage. Les ballons à eaux chaudes ont également été remis en route.
La loi climat et résilience oblige les sociétés à équiper les parkings extérieurs d’ombrières (à partir d’une certaine superficie), permettant la production d’énergie.
Une étude est actuellement réalisée pour installer des panneaux solaires également au niveau des sites. Le chiffrage se révèle exorbitant, même en cas d’une possible aide de l’Etat. De plus, le rendement de ce système est assez faible dans notre région. L’enjeu est important en vue du changement de la climatisation au Campus et de la réduction de la facture énergétique.
Lors des visites de la CSSCT les collègues ont précisé qu’il était très difficiles de travailler certains jours d’hiver à 19°C. Certains travaillent avec des gants, bonnets, couvertures , manteaux … Les médecins du travail présents lors des visites de la CSSCT à Montigny le Bretonneux et Cergy considèrent qu’il n’est pas possible de travailler en statique à 19°C.
La Direction trouve ces propos intolérables de la part de médecin car 19°C est la température décidée par les pouvoirs publics. Elle conseille aux agents ayant trop froid de changer de place et d’aller travailler dans les salles mieux exposées et plus chaudes.
Mais Heureusement que certaines voix s’élèvent contre les décisions des pouvoirs publics lorsque celles-ci sont injustes tel que cela fut le cas pendant la crise Covid.
Cependant dans un souci d’apaisement et après nos remarques, elle commandera des plaids uniquement pour les collègues qui en feront la demande.
Point sur les diffusions d’information en matière de premiers secours
Les élus CSSCT seront conviés tout prochainement à un groupe de travail pour faire le point sur le sujet. Cela permettra de déterminer le ou les supports et les informations à diffuser. Certaines plaquettes existent au niveau de l’ACMS et de l’AMET. Il est nécessaire de les rapprocher et de les enrichir avant parution sur les Yammer de sites.
Il est important que les coordonnées de la médecine du travail, EPI, SST et personnes présentent sur site soient visibles.
Point sur le calendrier des visites d’inspection CSSCT pour le 1er et le 2ème semestres 2023
Les visites d’inspections prévues aux mois de novembre et décembre 2023 sont reportées sur le 1er semestre 2024 pour causes d’élections.
Abri vélos au Lagny
Le projet de créer un abri vélos entre le Lagny et les Douanes n’est plus d’actualité. Un arbre devant être tronçonné, le plan d’occupation des sols contraint l’Urssaf à y renoncer.
Les collègues ont la possibilité de garer leurs vélos dans les parkings où des râteliers sont mis à dispositions.
Nous avons signalé que la barrière à la sortie du Lagny ne s’ouvre pas lors des passages des vélos. La boucle de détection au sol ne permet pas l’ouverture de la barrière. Le problème est connu, la pose d’un bouton d’ouverture est envisagée.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Prochaines plénières : CSSCT le 9 novembre, CSE le 14 novembre 2023 et CRIC le 11 décembre