Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail
a) Point sur les salariés en TAD intégral
Le détail nous sera communiqué lors d’une prochaine CSSCT car la direction souhaite revoir ce point avant de nous le présenter.
b) Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS :
La directrice du réseau ouest-francilien de l’ACMS nous a fait l’honneur de sa présence, une fois n’est pas coutume. Pour elle, la médecine du travail n’a pas un rôle de prévention d’autant que notre activité relève du secteur tertiaire.
De plus, depuis la disparition de la SST et l’arrivée de l’AMET, les relations avec l’ACMS se sont dégradées.
Le marché conclu avec l’AMET se terminant le 31 décembre 2024, un nouvel avis d’appel public devra être publié à la concurrence. La situation risque donc d’être tendue.
Les médecins de l’ACMS ont des plannings prévus sur deux mois à l’avance. Les invitations pour les visites de sites et pour les plénières CSSCT doivent donc être anticipées en précisant le thème abordé afin qu’un médecin puisse y participer dans la mesure du possible.
Pour la directrice du réseau ouest-francilien de l’ACMS, chaque site a ses propres difficultés. Pourtant, elle précise que les risques portent essentiellement sur une adaptation de l’organisation du travail, de l’environnement et du relationnel.
Le manque de commentaires dans les rapports de l’ACMS s’expliquerait d’après elle, par le fait que les médecins sont censés uniquement alerter lorsqu’ils estiment cela nécessaire. Pourtant, nous remontons régulièrement le mal-être des salariés… Si ce n’est pas de nature à alerter l’employeur, nous y perdons notre latin !
- Démission d’une infirmière : vacance de poste et organisation du service
La Direction a validé le besoin de recrutement et a publié la vacance de poste.
- Nomination du médecin coordinateur ACMS
Il n’y en aura pas. Aucun médecin ne veut reprendre cette fonction, d’autant que cela ne fait pas partie du marché conclu entre l’Urssaf et l’ACMS. Le marché se termine fin 2024. Même si cette demande est légitime, celle-ci aura beaucoup de mal à aboutir dans les futurs contrats. En effet, les prétendants sont peu nombreux sur le marché et ne répondent pas souvent aux offres. En attendant, il faudra continuer à fonctionner uniquement avec la coordination administrative, seul point d’entrée pour l’ACMS. La prise de tension, le contrôle de la vue, de l’audition et des urines ne sont pas obligatoires, d’autant qu’à l’Urssaf, nous ne sommes pas dans le risque vital. Il faudrait donc trouver une limite entre le risque et le confort. Nous devrions nous contenter de cela alors qu’aujourd’hui avoir un médecin traitant, c’est la croix et la bannière !
- Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail
Il n’existe aucune liste d’examens obligatoires d’où la disparité constatée selon les sites.
À la suite de notre demande, la direction souhaite également une harmonisation avec un socle minimal d’examens.
Un groupe de travail avec le médecin du travail de l’AMET se tiendra le 29 novembre, afin d’établir un document listant, sans être exhaustif, les examens médicaux pouvant être effectués lors d’une visite médicale pour définir un socle commun.
L’ACMS semble fermée à l’idée et la réfute même car le but, pour elle, est de faire de la médecine professionnelle et non de la médecine générale préventive.
Un second groupe de travail devrait être organisé avec le médecin du travail afin d’aborder le thème des premiers secours.
c) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois d’octobre 2023 et suites données
Il n’y a pas eu d’arrêts contrôlés pour le mois d’octobre.
Point sur le nombre d’accidents de travail (AT) pour les trois premiers trimestres 2023
Il y a eu 14 déclarations accidents du travail pour les trois premiers trimestres 2023.
Les extractions GRH ne remontent que les AT ayant donné lieu à un arrêt.
La direction envisage de nous fournir les données mensuellement en effectuant un retour sur le mois N du mois N-1, avec une synthèse tous les trois mois.
Cette consolidation mensuelle serait effectivement un plus.
Il existe également un registre des accidents bénins, malheureusement très peu utilisé, qui permet en cas de dégradation de la situation de transformer la déclaration en AT.
La dématérialisation de la déclaration est envisagée afin de simplifier la démarche à l’instar du signalement des incidents pour les salariés en contact avec le public.
Point trimestriel sur le nombre d’incidents enregistrés au cours du 3ème trimestre 2023 pour les salariés en contact avec le public
14 incidents ont été signalés avec des cotisants ou des tiers au cours du 3è trimestre 2023.
Pas de suite donnée pour sept d’entre eux, aucune injure ou menace n’ayant été proférée.
Six lettres de mise en garde ont été envoyées aux intéressés en raison de propos injurieux. Il y a eu un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République de Paris.
Sept incidents sur les 15 ont été répertoriés à la PFT de Champs-sur-Marne, ce qui représente une fois de plus la moitié des cas. Une étude devait être réalisée. La réponse est reportée au mois prochain.
Deux incidents ont eu aussi lieu à la PFT de ST Ouen et deux au CA de ST Ouen.
Malheureusement les plaintes aboutissent très souvent à un classement sans suite.
Sur Cergy, un employeur insatisfait du travail d’un collègue qui était absent a tenu des propos apparemment menaçants. La direction locale n’aurait pas porté plainte au motif que le collègue menacé n’a pas voulu porter plainte.
Cette interprétation n’est pas acceptable. Une situation concernant un employeur proférant des menaces dans les locaux de l’Urssaf doit être consignée et sanctionnée par la direction. En effet, celle-ci est responsable de la sécurité des agents. Elle n’a pas à inverser cette responsabilité qui lui incombe et pour le coup, qu’elle n’assume pas !
Nous souhaiterions avoir des explications à ce sujet. De même, nous avions également demandé un comparatif du nombre de lettres de mise en garde et de plaintes par trimestre depuis 2020 pour en voir l’évolution. La direction reviendra vers nous.
Suivi et mise à jour des remontées de signalements des sites de Champs-sur-Marne (visite du 13 juin 2023) (report séances septembre et octobre) et Dammarie-les-Lys (visite du 12 septembre 2023) dans le cadre des missions et/ou DUERP
À l’avenir la direction souhaite revoir ce tableau afin de le rendre plus dynamique. Ce serait effectivement une bonne option surtout pour la mise à jour de ces derniers. La commande avait été faite auprès de Mme Porcher et aujourd’hui transmise à M. Locard responsable des relations sociales.
En ce qui concerne Champs-sur-Marne, le tableau a été mis à jour. Il vous sera transmis rapidement. Si vous avez des observations ou des remarques à nous faire remonter, n’hésitez pas.
Quelques informations importantes :
– Il n’y aura pas de réouverture de centre d’accueil dans le Val-de-Marne.
– La direction souhaite faire respecter les accès au parking, ainsi que les consignes de sécurité, mais n’a pas l’intention d’installer des badges aux ascenseurs.
– La porte extérieure du parking sera changée dans la semaine et des caméras pourraient être installées.
– Un point ménage sera fait à la prochaine plénière CSSCT.
Pour Dammarie-les-Lys, nous n’avons pas fini de traiter le tableau des missions lors de la plénière. Nous vous transmettrons ce dernier le plus rapidement possible.
Bilan de la Cellule Nationale d’Ecoute 2022
Le marché national contractualisé avec Pros-Consulte est un marché incluant un certain nombre de prestations de base et complémentaires.
La ligne d’écoute et de soutien 24h/7j, qui est la prestation de base, consiste en la mise à disposition d’une cellule d’écoute psychologique permanente et accessible à tous.
Il existe trois supports pour joindre la cellule :
- Depuis le numéro vert dédié à chaque branche : 08 05 23 23 30
- Depuis un site internet : pros-consulte.com
- Depuis une application : Pros-Consulte
Les prestations complémentaires comprennent :
– Les appels sortants qui consistent en l’intervention téléphonique et le suivi par un psychologue auprès du salarié victime, avec son accord préalable. Depuis mai 2022, la Direction des Ressources Humaines adresse systématiquement un mail aux salariés victimes d’incivilités externes, dès lors que la mention est portée au cahier d’incidents afin de proposer le recours au dispositif d’appels sortants.
– La cellule de crise est activée en moins de 24h lors d’évènement grave et potentiellement traumatique.
– L’accompagnement à la résolution de conflit à la demande de l’organisme.
En 2022, 53 propositions de recours au dispositif d’appels sortants ont été adressées aux collaborateurs victimes d’incivilités externes à la suite de leur remontée via le cahier d’incidents, mais aucun salarié n’a donné suite.
Une victime a spontanément appelé la ligne d’écoute et de soutien.
14 appels ont été passés à la cellule d’écoute.
Ce chiffre est à relativiser, au vu du mal-être des collègues que nous rencontrons lors de nos visites, ou qui nous saisissent. La cellule Pros-consulte est un plus, mais ne peut aucunement avoir une valeur significative concernant les conditions de travail. Certains collègues éprouvent de la méfiance. La principale raison évoquée serait que le contrat est passé par l’employeur.
Déclinaison CPG et schéma directeur des ressources humaines (SDRH) national
Les axes de priorité sont fixés par le national.
2023 a été consacré à la sensibilisation sur la laïcité et la neutralité.
2024 sera l’année de la sensibilisation au sexisme ordinaire.
262 managers ont participé à la journée sur la mixité et la laïcité. Ces sensibilisations sont faites uniquement au niveau des managers pour des soucis pratiques. Nous demandons que les élus de la CSSCT puissent participer à ces journées. Il est regrettable que les salariés ne soient pas associés à celles-ci. En effet, l’ensemble des collègues devraient être au même niveau d’information.
Dans le parcours d’intégration, les nouvelles recrues sont sensibilisées sur la laïcité, la neutralité et le sexisme.
Nous avons demandé que tous les collègues aient accès à ces formations, que la prise de poste des managers soit améliorée par une formation et que le guide du manager soit intégré dans la BDESE.
a) Point sur les personnes en situation de handicap (aménagements de postes et formations)
La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tient actuellement du 20 au 26 novembre.
Depuis de nombreuses années, l’Urssaf poursuit ses efforts dans sa politique en faveur du handicap au travail afin de mieux comprendre le quotidien des personnes handicapées et de l’améliorer.
Le service de santé au travail ainsi que Mme Meziane, assistante sociale et référente handicap, peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches administratives telles qu’auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et mobiliser les différents acteurs compétents pour les adaptations de postes de travail. Mme Meziane assure également le suivi administratif des demandes de financement.
Nous rappelons que la reconnaissance du handicap est indispensable pour que l’employeur puisse chercher une solution visant à l’aménagement des conditions de travail (aménagement du poste de travail, aménagement des horaires, réorganisation du travail, changement d’activité, départ anticipé à la retraite, aides financières…)
198 personnes sont reconnues handicapées au sein de notre organisme, avec une moyenne de 54 ans.
11 aménagements de poste ont été réalisés en 2022 pour des salariés avec une RQTH.
18 aménagements de postes de travail ont été réalisés à la suite d’une prescription médicale en 2022 et 2023 (hors RQTH)
La mise en place d’ateliers de sensibilisation auprès des collaborateurs (cécité…), des partenariats (Fédération française handisport…), l’accueil dans nos locaux de personnes en situation de handicap, la participation à des salons spécialisés et à des actions de recrutement sont autant d’éléments qui favorisent l’inclusion professionnelle de ces personnes.
Des efforts restent à faire car, qui dit sensibilisation de l’ensemble des agents de l’organisme, inclut bien évidemment les directeurs de DR qui se montrent parfois pour certains peu réceptifs à ce sujet.
b) Point sur la prévention des RPS
La prévention des risques psycho-sociaux, la démotivation professionnelle et l’attention réservée aux conditions de travail des collaborateurs font partie des domaines dans lesquels les organismes doivent investir.
Depuis sa création en 2019, le Département Accompagnement et Pilotage a vu son périmètre d’activité s’accroître :
- Une nouvelle offre de service de proximité avec les chargés de ressources humaines ;
- L’intégration de l’assistante sociale au sein du département, puis des infirmières du travail ;
- La création d’un emploi de psychologue du travail…
Le marché avec la Cellule Nationale d’Ecoute Pros-Consulte, la mise à jour des DUERP, le nouveau marché de la médecine du travail inter-entreprises sont également des éléments participant à la prévention des RPS.
La nouvelle loi santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, met l’accent sur la prévention et renforce les obligations en matière de prévention primaire. La QVT devient la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) pour réintroduire la notion de conditions de travail comme élément essentiel du bien-être en entreprise.
Une nouvelle organisation est prévue au 1er décembre 2023, (voir pour sa déclinaison notre compte rendu CSE du 14 novembre 2023) afin de renforcer l’accompagnement individuel des salariés et des collectifs dans le domaine de la santé au travail.
En 2024, la direction prévoit la création d’un espace dédié sur internet.
Le recrutement d’un deuxième psychologue du travail serait un plus mais cette option n’est pas validée.
Nous avons également fait remonter les alertes de la médecine du travail concernant des risques RPS sur les sites de Lieusaint et Cergy, ainsi que la souffrance de managers restée sans réponse de la part de l’encadrement supérieur.
Le rapport CEDAET avait mis en lumière l’ensemble de ces problématiques et trois ans après nous n’avons pas l’impression d’une évolution réellement positive.
c) Point sur les arrêts de courte durée
L’un des objectifs de la COG est de réduire les arrêts maladie de courte durée.
A l’Urssaf IDF, le taux d’absentéisme pour les micro-arrêts d’un à trois jours est de 0.43 et 0.90 pour les arrêts de moins de sept jours, alors que celui-ci est de 0.72 pour la moyenne des Urssaf.
Contre toute attente, l’absentéisme de courte durée concerne majoritairement les plus jeunes et le TAD n’a pas permis de le faire baisser.
Si les absences causent des désorganisations et des complications, les causes s’avèrent aussi révélatrices de l’état de santé des collègues ainsi que de l’impact des conditions de travail sur ces derniers.
Lutter efficacement et sur le long terme contre l’absentéisme, c’est être en mesure de savoir qui s’absente, à quelle fréquence et pour combien de temps.
Il reste ensuite à identifier les causes de cet absentéisme. En effet, les raisons évoquées par les salariés absents pour maladie, sont la plupart du temps réelles, mais peuvent aussi masquer des causes plus profondes telles que les conditions de travail, la charge de travail, l’ambiance au sein des équipes, la démotivation… L’absentéisme reflète au moins partiellement la pénibilité du travail ou le climat social.
La fatigue et le stress découlant de cette intensification du travail ont évidemment un impact sur l’absentéisme.
Promouvoir un management bienveillant en aplanissant un peu la pyramide hiérarchique permettrait d’accorder aux salariés ce minimum d’autonomie sans lequel il n’y pas de bien-être au travail.
Opter pour un management moins conservateur permettrait de montrer à un salarié qu’on lui fait confiance, le valoriserait et lui donnerait le sentiment d’être utile. Une meilleure prise en compte de l’humain par l’écoute et la bienveillance et non pas une focalisation sur le nombre d’affaires à sortir serait déjà une première étape pour motiver les collègues.
La reconnaissance d’un salarié est toujours synonyme d’un engagement plus grand, et donc d’un absentéisme moindre.
Nous demandons que le kit national visant à prévenir l’absentéisme nous soit fourni.
Point sur le Flex Office dans la DR de Montigny et de la DRH
Le bilan nous sera communiqué en janvier ou février 2024.
Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont le DRAC
Le bilan sera fait le mois prochain.
Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique
Il y a eu un malentendu lors de la précédente plénière concernant les plaids. M. Guérinet a tenu à préciser qu’il prenait simplement la question et qu’il n’avait pas accepté d’emblée de les financer. La réponse a été rapide : il n’y aura pas de commande de plaid. C’est un non ferme et catégorique. Il a donné ses arguments financiers ou autres. Pourtant les goodies d’URSSAF 2020 avaient demandé moins de réflexion. Que dire d’autre à part que nous avons cru au Père Noël !
Encore une fois, si vous estimez que votre santé est mise en danger parce que vous avez trop froid, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
La panne de climatisation à Lieusaint qui a duré une semaine a été résolue.
Questions diverses
Machines à café RDC Lagny :
Il n’y a plus de café dans le distributeur au Lagny et il y a des problèmes de remboursement. Le service après-vente n’est pas au rendez-vous !
Un parcours de formation sur les écrits professionnels est déployé à l’URSSAF IDF
Parler de “workshop“ n’est pas judicieux. Le terme « réunion de travail » aurait été plus approprié que cet anglicisme, alors que la qualité des écrits, l’orthographe, le vocabulaire et l’amélioration de l’expression écrite sont mises en avant dans cette formation.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Lien Viva Engage (ex Yammer) CGT Urssaf IDF :
https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all
Prochaines plénières : CSSCT le 5 décembre, CSE le 12 décembre et CRIC le 21 décembre 2023