Déclaration préalable

« Nous avons déjà dénoncé à de multiples reprises la politique de l’organisme en matière d’embauches. Rappelons que nous étions 2 409 ETPMA CDI à fin 2017 et 2 377 ETPMA CDI à fin 2022, soit une diminution de 32 équivalents temps plein, alors que nous avions intégré plus de 200 collègues des caisses ex-SSI, venus avec leur charge de travail. La baisse des effectifs avait ainsi été importante lors de la précédente Cog, alors que le CPG de l’organisme prévoyait initialement 2 600 ETPMA fin 2022. Début 2023, nous avons intégré environ 70 collègues de la Cipav. Malgré cela, le solde des effectifs est à peine positif à fin 2023 par rapport à fin 2022, avec un ETPMA de 2 447 (intégrant les CDD en contrat pro) contre 2 431 un an plus tôt.

Outre les nombreuses interrogations que nous avons à formuler sur le bilan des effectifs en 2023, le plan de recrutement 2023 et le point sur les embauches pour 2024, nous pouvons déjà constater que le nombre de départs reste élevé, notamment au niveau des démissions (47 en 2023 contre 37 en 2022). La direction a licencié 8 collègues en 2023, alors qu’elle s’est débarrassée de 21 autres collègues en contrat-pro à la fin de leur contrat. La direction a également mis fin au contrat de 213 collègues embauchés en CDD (hors CDD-pro) et en contrat d‘apprentissage. Seule embellie : les embauches en CDI de collègues embauchés auparavant en CDD-Pro ou en CDD classique.

Nous dénonçons que les collègues embauchés en contrats d’apprentissage soient sur des postes qui devraient être normalement tenus par des collègues embauchés en CDI ; de fait, ils se retrouvent à tenir des postes qui devraient être occupés par des CDI classiques au lieu de postes relevant réellement de l’apprentissage. Au passage, le fait de procéder à des embauches de collègues avec des contrats non soumis à cotisations sociales est particulièrement gonflé pour un organisme dont le rôle est justement de recouvrer des cotisations de Sécurité sociale !

Nous dénonçons également le recours aux heures supplémentaires qui représentent au total 10 emplois pour l’année écoulée. Si l’Urssaf IDF payait des salaires corrects avec des effectifs suffisants, alors nous n’aurions pas be- soin de recourir aux heures supplémentaires. Car les collègues ont vraiment autre chose à faire que de venir travailler le samedi.

Par ailleurs, nous relevons que sur les 551 vacances de postes prévues début 2023, 161 ont fait l’objet d’un recrutement externe, tandis que 202 n’avaient pas encore été pourvues fin 2023, 80 d’entre elles ne seront même jamais pourvus à la lecture du tableau.

De plus, la direction n’évoque pas le nombre de postulants internes qui ont été remplacés sur leur postes actuels après avoir été promus sur un autre poste.
Nous le voyons bien, la situation de l’emploi ne peut en aucun cas nous satisfaire. »

Par ailleurs, nous avons regretté le manque de communication de la direction sur les intempéries annoncées nationalement pour le 18 janvier et les dérogations envisageables. La direction répond que chaque direction a toute latitude pour accorder ou pas des dérogations en matière de TAD. Moins de 25 % des collègues étaient ainsi présents sur site ce 18 janvier.

Informations de la direction

Le TAD doit faire l’objet d’une renégociation complète cette année, le dernier accord datant de 2021. Nous avons préalablement demandé un bilan sur le TAD pour les années écoulées.

Nouvelle collègue à la tête de la direction du recouvrement de Champs au 1er juillet.
Remplacement à la tête de la RH pendant le congé maternité.

La direction confirme le maintien des mesures concernant les délégations des gestionnaires et des CRC en matière d’octroi de délais.

Retour sur le point TESE du CSE de décembre

Le projet concocté par l’UCN a finalement été décalé au 1er janvier 2025.
Cela étant, la direction va quand même mettre en place la réorganisation prévue courant 2024. La direction répondra à nos questions au prochain CSE.

Désignation du Référent Harcèlement CSE

La CGT désigne un camarade comme référent titulaire et la CFDT une référente suppléante. Ils sont élus à l’unanimité.

Avis sur le projet d’évolution de l’implantation de la direction du recouvrement d’Evry
Vous nous consultez dans l’urgence sur un projet différent de celui prévu dans le CPG.

Les collègues sont plutôt favorables de rester sur le site actuel d’Evry. Cependant, et afin de faire des économies, vous proposez une organisation en Flex office en optant pour un nouveau bail avec trois étages en moins.

Nous rappelons notre opposition au « sans bureau fixe ». Nous réitérons notre demande pour que chaque salarié bénéficie d’un bureau attitré sur son site.

Nous sommes attachés aux valeurs sociales dans une direction départementale ainsi qu’aux liens professionnels et amicaux qui permettent de maintenir des conditions de travail convenables.

Nous garantissez-vous des places de parking en nombre suffisant d’autant plus qu’un service LCTI va y être installé ?
De nombreuses questions persistent et seront évoquées lors de la présentation de l’organisation du travail futures. Pour toutes ces raisons, la CGT et l’Ugict-CGT rendent un avis négatif à ce projet.

Bilan des plans d’appui menés sur les lignes RG et TI

Ligne RG

Objectif : rééquilibrage des stocks entre DR. Paris RG hors TGE et Lieusaint étaient en difficulté fin juin 2023. Des DR aidantes (Montigny, Champs, Evry) ont ainsi aidé Paris RG, Lieusaint et le Rousseau dans une moindre mesure. Mise en place de binômes et de trinômes autour d‘échanges de pratiques et sur la prise en charge de circuits spécifiques par des DR, et ce entre septembre et décembre 2023

Mobilisation : 2 jours par semaine puis 1 jour en décembre. Pas de JPR pendant toute cette période.
Bilan : les stocks ont diminué et ont permis de favoriser les échanges entre DR, d’où d’après la direction, une amélioration sur le plan qualitatif et quantitatif. Mais la direction reconnait une génération toujours importante de stocks difficiles à résorber au fil de l’eau et un niveau global de stocks qui reste extrêmement élevé. De fait, il n’y a aucune « marge d’élasticité ». D’ailleurs, le site de Lieusaint n’est pas concerné par le prochain TTRI.

Ligne TI

Des écarts croissants entre DR ont été constatés début 2023 au niveau des stocks, Paris étant notamment en difficulté alors que Cergy étant plutôt en bonne posture. Des écarts de productivité relevés initialement auraient diminué au cours de l’année écoulée, tout en s’inspirant des « bonnes pratiques ».

Même constats que pour le RG, sur le plan de l’entraide, des échanges de bonnes pratiques entre DR, des ateliers communs de travail, etc.
Nous regrettons que l’entraide se mette avant tout en place pour compenser le manque d’effectif, surtout que le nombre de comptes TI actifs ne fait qu’augmenter (+ 13 % en 2023 par rapport à 2022). A noter que le prochain TTRI est toujours en cours d’élaboration.

Les principes des formations de CQP et Qualiopi

Le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Les CQP peuvent être enregistrés auprès de France Compétence, ouvrant ensuite à des droits divers.

4 CQP ont été déployés dans l’organisme : Gestionnaire conseil, Conseiller offres de service, Contrôleur du recouvrement, Inspecteur du recouvrement.
La norme Qualiopi (Loi Avenir Professionnel) devrait surtout permettre de faire le « ménage » parmi tous les organismes de formation selon divers critères d’évaluation.

Point sur le plan d’action national Inspecteurs et le pro- jet « Flotte automobile IDF »

Expérimentation « Véhicules » : un webinaire s’est tenu le 13 décembre. Les problèmes de place de stationne- ment n’est pas éclairci. Néanmoins un sujet semble avoir avancé : la possibilité d’avoir un nombre limité de véhicules pour les interventions dans le cadre LCTI.

Point sur le LFSS 2024

Loi de finances pour la Sécurité sociale
Le nouveau Directeur de la DAJ  est venu présenter brièvement les mesures significatives de la loi de finances, à savoir la sécurisation de l’avance immédiate du crédit d’impôt, la réforme de l’abus de droit, les évolutions futures et présentes qui concernent les plateformes numériques. Nous vous renvoyons aux publications de ce service, notamment en ce qui concerne les nouvelles mesures de lutte contre la fraude sociale, l’amélioration de la transmission des données individualisées en cas de contrôle LCTI. Il est urgent de renforcer nos équipes car d’une année à l’autre la simplification semble faire place à une sophistication qui impose un saut qualitatif qu’il est, à ce jour, difficile d’atteindre vu l’état des stocks mais surtout à cause du niveau de nos effectifs et de la difficulté à disposer d’une formation suffisante pour faire face à cette complexité qui ne cesse d’augmenter, … »

Information importante
La direction générale a décidé de fermer l’ensemble des sites excepté le siège le vendredi 10 mai 2024.
Les collègues auront la possibilité de télétravailler ou de poser un congé (aucune limite exigée excepté certains métiers où une présence est indispensable).

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF : https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 6 février, CSE le 8 février, CRIC le 28 mars 2024