Déclaration préalable

« Les caisses nationales de la sécurité sociale ont décidé d’appliquer par décision unilatérale le remboursement à 75 % des frais de transports avec un effet rétroactif au 1^er septembre 2023 pour une durée illimitée.

Dans les organismes, cela doit passer par un accord collectif avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2024 pour une durée de quatre ans.

Nous ne comprenons pas pourquoi une différence pour des caisses nationales qui devraient servir au contraire à faire respecter l’égalité entre les organismes. Le fait de ne pas avoir besoin d’un agrément ne doit pas les exempter de montrer l’exemple.

Nous vous demandons de saisir la caisse nationale afin qu’ils vous autorisent à appliquer également un effet rétroactif au 1^er septembre 2023.

Par ailleurs, concernant la prime TAD, nous avons constaté que nous n’avions pas eu le versement sur le bulletin de salaire de janvier 2024. Pourtant, lors d’une réunion avec la direction, nous nous en étions inquiétés et vous nous aviez confirmé qu’une prime serait versée sur le salaire de janvier. Qu’en est-il ? »

La direction a demandé la rétroactivité, mais l’Urssaf Caisse Nationale a refusé. En clair, « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » ! La CGT a demandé une réunion tripartite avec la direction, l’Acoss et les organisations syndicales. Ces dernières ont approuvé cette demande.

La direction est un peu gênée de confirmer qu’il n’y a pas eu de paiement de prime TAD en janvier. En fait, cela se paye maintenant en terme échu, soit un paiement avec un mois de retard. Le paiement concerne toutes les journées télétravaillées.

La prime TAD va passer à 3,11 euros au 1^er janvier 2024, soit 15 centimes de plus …

Quelle que soit la durée du TAD (demi-journée ou journée), le paiement de 3,11 euros est dû en intégralité.

 

Informations générales

* Retour sur le point TESE

Le projet concocté par l’Urssaf Caisse Nationale a finalement été décalé au 1^er janvier 2025. Cela étant, la direction va quand même mettre en place la réorganisation prévue courant 2024.

La direction estime que la hausse de la charge de travail sera limitée en 2024, il n’y aura donc pas d’embauche. A revoir en 2025.

Les collègues sont formés sur l’immatriculation V2 pour les usagers franciliens, avec quelques embauches de collègues en CDD au 29 janvier. Pas d’attribution à un niveau supérieur, mais une revalorisation dans le cadre de la politique salariale 2024, a priori un pas de compétence.

La formation sera délivrée par la Formation Professionnelle (3 sessions organisées sur le 1^er trimestre 2024). Une période de monitorat est prévue en complément de la formation.

Les immersions demandées n’auraient pas été exprimées dans les entretiens individuels … Elles seront organisées si les demandes sont maintenues.

Les collègues du Tese qui iront en DR seront affectés sur leur future poste le 4 mars (notification déjà transmise). Ces collègues demandent également de disposer de la fiche emploi.

La direction leur demande de signer un avenant, c’est quand même la moindre des choses de leur fournir toutes les informations.

* Point sur le Drac

Arrivée de 6 gestionnaires à l’Urssaf au 1^er février. Pas d’alerte particulière d’après la direction.

La direction rappelle que les collègues de la Drac sont salariés de l’Urssaf IDF depuis le 1^er janvier 2023. Les collègues rédacteurs partiraient du Drac au 1^er juin.

Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez vous rapprocher du service des ressources humaines pour demander des immersions.

* Jeux Olympiques

Le reliquat de congés peut être posé jusqu’au 31 août. Pour le reste, la direction est dans l’attente de décisions de cadrage des tutelles pour la période des JO. Il n’est pas impossible que des sites ferment une partie de l’été, obligeant tout le monde à faire du TAD.

* Site de St Ouen

Les déménagements des collègues de ce site n’obéiront pas du tout aux mêmes règles qui prévalaient pour Urssaf 2020. Pour résumer, les collègues devront se répartir sur les trois sites TI restants : Paris, Cergy, Dammarie.

Reste également la question de la plateforme, qui serait peut-être regroupée sur un seul site. A suivre.

* Points divers

* Aucun refus de congé le 10 mai, sauf pour quelques services déjà identifiés. Les collègues qui ne souhaitent pas travailler en TAD pourront venir travailler dans les locaux du Campus.

* Les imprimantes individuelles seront toutes retirées au cours du second semestre sauf quelques exceptions (collègues RQTH, accueil, …). Il ne restera donc que les imprimantes d’étage.

* Index égalité F/H : 99 %. Le calcul de ce taux est un bidon, mais la direction a l’air contente …

Point sur l’organigramme de la Direction du recouvrement du Rousseau département mobilité internationale et de la DRH campus Ile-de-France

Ce département est rattaché à la direction du recouvrement RG du Rousseau à compter du 1^er janvier 2024, mais les collègues resteront au 2^è étage du Lagny. 4 CDD ont été récemment embauchés.

A noter que les collègues sont niveau 3 alors qu’ils sont niveau 4 à l’Urssaf Nord Pas de Calais. Notre question de revalorisation des postes de nos collègues est restée sans réponse.

Le problème de la charge de travail n’est pas abordé en séance alors qu’il y a clairement un problème sur ce point.

Évolution du site de Cergy

Les collègues de la MSA de Cergy rencontrent un souci sur leur immeuble. 10 salariés viendraient travailler sur le site de Cergy pour un hébergement temporaire dans les locaux de l’Urssaf.

Point sur les effectifs – Plan de recrutement

Effectifs au 31/01/2024

ETPMA : 2 446 à fin janvier 2024. Embauches : 33 CDI, 32 embauches CDD hors Pro CDD. Départs : 21 CDI dont 5 démissions, 1 pro CDD, 6 CDD, 1 apprenti.

L’effectif observé à fin janvier n’est toujours pas à la hauteur de ce qu’il faudrait et ne permet pas aux collègues de travailler dans des conditions sereines.

Plan de recrutement 2024

Nombre de postes lancés : 225. Nombre de recrutement en externe : 51. Nombre de recrutement en interne : 50. Total recrutés : 101

Postes à pourvoir en cours : 118. Postes non pourvus : 8.

 

Informations sur le prochain rééquilibrage des comptes sur les lignes de service RG et TI

Ligne RG

Le rééquilibrage a été effectué en janvier.

Un groupe de travail a été mené en 2023 afin de mieux « calibrer » la charge de travail, notamment des comptes ACT, des comptes dits ‘’Pasrau’’ et des comptes créateurs d’entreprise.

Spécificité de ce rééquilibrage : répartition des comptes multi-établissements. De façon temporaire, la DR de Lieusaint a été moins chargée.

DR principalement impactées : Champs (avec plus de comptes), Paris et Montigny (moins de comptes).

Objectif : rééquilibrage des stocks entre DR. Paris RG hors TGE et Lieusaint étaient en difficulté fin juin 2023. Des DR aidantes (Montigny, Champs, Evry) ont ainsi aidé Paris RG, Lieusaint et le Rousseau dans une moindre mesure. Mise en place de binômes et de trinômes autour d‘échanges de pratiques et sur la prise en charge de circuits spécifiques par des DR, et ce, entre septembre et décembre 2023.

Mobilisation : 2 jours par semaine puis 1 jour en décembre. Pas de JPR pendant toute cette période.

Bilan : les stocks ont diminué et ont permis de favoriser les échanges entre DR, d’où d’après la direction, une amélioration sur le plan qualitatif et quantitatif. Mais la direction reconnait une génération toujours importante de stocks difficiles à résorber au fil de l’eau et un niveau global de stocks qui reste extrêmement élevé. De fait, il n’y a aucune « marge d’élasticité ». D’ailleurs, le site de Lieusaint n’est pas concerné par le prochain TTRI.

Ligne TI

Le rééquilibrage est prévu le 18 mars. Choix de répartir les comptes province, auparavant attribués à Dammarie.

Même système pour les TI : AE et TI pondérés en fonction de leurs charges de travail théoriques.

Transfert de charge : Paris TI déchargé au détriment des autres DR, notamment Dammarie.

Au final, un gestionnaire ETP gère en moyenne 3 203 comptes. A voir comment cela évolue depuis quelques années. Un comparatif par rapport à 2018 devrait nous être transmis par la direction.

Des écarts croissants entre DR ont été constatés début 2023 au niveau des stocks, Paris étant notamment en difficulté alors que Cergy étant jugé plutôt en bonne posture. Des écarts de productivité relevés initialement auraient diminué au cours de l’année écoulée, tout en s’inspirant des « bonnes pratiques ». Même constats que pour le RG, sur le plan de l’entraide, des échanges de bonnes pratiques entre DR, des ateliers communs de travail, etc.

Nous regrettons que l’entraide se mette avant tout en place pour compenser le manque d’effectif, surtout que le nombre de comptes TI actifs ne fait qu’augmenter (+ 13 % en 2023 par rapport à 2022).

Point sur le plan d’action national inspecteur et l’expérimentation flotte automobile IDF

La direction va mettre en œuvre ce plan d’action national. A voir ce qu’il en sera vraiment, sachant que les réclamations et revendications actuelles des inspecteurs demeurent.

Une réunion aura lieu le 1^er mars, avec à l’ordre du jour les niveaux 8 pour les inspecteurs.

Nous contacter pour toutes précisions sur ce dossier.

Évolution du département gestion des comptes de la DR de Paris TI : adaptation des modalités de travail par portefeuille

Le département recouvrement de Paris TI gère la ligne de service travailleurs indépendant et souhaite appliquer le modèle mis en place à Cergy avec des unités essentiellement ME et des unités TI AC PL. Une seule unité sera sans portefeuille. Le déploiement du projet aura lieu le 18 mars avec le rééquilibrage de la charge entre les directions du recouvrement TI.

Un bilan sera réalisé au cours du second semestre 2024 afin d’ajuster l’organisation si nécessaire.

Évolution du département gestion du recouvrement de la DR de Lieusaint : bilan de l’expérimentation par appétence et évolution des modalités de travail par portefeuille

Face aux difficultés rencontrées depuis nombreux mois, la direction de Lieusaint a décidé de réorganiser la façon de travailler en proposant une organisation mixte :

Portefeuilles individuels pour les comptes RG classiques ;

Portefeuilles collectifs pour les CEA, les assurés volontaires et les ADM.

Les 5A seront sans portefeuille et viendront en appui des collègues.

La réorganisation s’appliquera en mars et un bilan sera réalisé au cours du second semestre 2024 afin d’ajuster l’organisation si nécessaire.

Bien que cette réorganisation ait été présentée à tous les collègues, il en ressort un certain mécontentement et des inquiétudes. Beaucoup considèrent ne pas être autonomes dans le traitement de certains circuits. Mis à part mettre la pression aux gestionnaires, ils ne voient pas l’intérêt !

Bilan de la politique salariale 2023

Au niveau national :

• Majoration de la valeur du point de 1,5 % à compter du 1^er juillet 2023 portant la valeur du point à 7,60939 euros (contre 7,49694 précédemment).
• Un taux de RMPP fixé à 3,63 % comprenant :
• Une date d’effet au 1^er février 2023 au plus tard pour les mesures liées au glissement (parcours) et à la technicité (points de compétence) afin de maîtriser l’effet report sur 2024.
• Un plan d’actions en faveur des inspecteurs du recouvrement comprenant une augmentation du niveau de rémunération des élèves inspecteurs (Niveau 5A) et un accompagnement RMPP à 100 % des parcours Inspecteurs (Niveau 6/Niveau 7) dans le cadre d’un dispositif rénové de validation de la maîtrise de la fonction. A fin 2023, le taux d’inspecteurs Niveau 7, au sens du protocole de 2009, est ainsi passé à 81,15 %.
• Les effets salariaux liés à la sortie de formation Inspecteurs ont également fait l’objet d’une neutralisation intégrale sur l’objectif RMPP de l’organisme.
• L’Urssaf Caisse Nationale a maintenu son engagement sur la monétisation des CET (Neutralité sur la RMPP).

Au niveau régional :

• Le taux d’attributaires de points de compétence s’élève à 28,01 % en nominal (30,01% en ETPM)
• Une date de mise en œuvre des mesures de la campagne salariale avancée au 1^er janvier
• La poursuite d’une politique de passage du niveau 3 au niveau 4 pour tous les salariés exerçant de manière effective un emploi de niveau 3 depuis quatre ans au 31 décembre 2022 (29 salariés en 2023).
• Des trajectoires d’évolution professionnelle pour les filières suivantes :
• Technicien support utilisateur
• Référent technique
• Manager de proximité
• Inspecteur du recouvrement
• Contrôleur du recouvrement
• Rédacteur juridique / attaché juridique
• Chargés d’affaire juridique / conseiller juridique
• La mise en œuvre, sur proposition des directions, de parcours individuels.

1 758 collègues ont été attributaires de points d’expérience. 866 collègues n’en bénéficient pas encore (nouveaux embauchés) ou ne peuvent plus en bénéficier (au plafond), soit 33 % de l’effectif.

735 collègues ont été attributaires de points de compétence. 1 858 collègues n’en ont pas bénéficié soit 72 % de l’effectif. 12 salariés ont atteint le coefficient maximum de leur niveau contre 5 en 2022 (et 81 en 2021).

Il y a eu également 234 parcours professionnels.

Les salariés occupant un niveau de qualification Niveau 8, 9 et 10 ont bénéficié de la prime de résultats, soit 157 bénéficiaires (165 en 2022) et un pourcentage moyen d’atteinte des objectifs de 90,13 %.

Les agents de direction présents ont bénéficié d’une part variable rétribuant l’atteinte d’objectifs, soit 30 bénéficiaires (28 en 2022) et un pourcentage moyen d’attente des objectifs de 91 %.

Aucune information donnée en séance sur les montants moyens. Comme par hasard …

Montant de l’intéressement en 2023 : 1 034,67€ brut, sans aucune absence pénalisante.

612 salariés (contre 492 en 2022) ont formulé une demande de monétisation des CET pour un total de 4 847 jours. Le rachat de RTT prévu par l’article 5 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a concerné 577 salariés pour un total de 2 661 jours.

Le rachat des RTT et la monétisation des CET sont des formes visibles de l’échec de la politique salariale de l’organisme !

Par ailleurs la direction fait de l’esbroufe quand elle présente l’attribution de 2 points de compétence (soit 12 euros net !) comme une mesure salariale.

Pour couronner le tout, 124 collègues n’ont fait l’objet d’aucune attribution de points de compétence ou de parcours professionnels depuis 5 ans.

Une fois de plus, les collègues en temps partiels, représentant 13,8 % des effectifs et très majoritairement des femmes, se sont vu sanctionnés financièrement avec la maigre attribution de 7,7 % des parcours.  Cette discrimination est intolérable, d’autant que ces faits sont récurrents.

Peu de données comparatives sinon, ne permettant pas de se comparer d’une année sur l’autre.

L’inflation a approché les 10 % sur ces deux dernières années. Les revalorisations de la valeur du point, soit 3,5 % en 2022 et 1,5 % en 2023 représentent la moitié de cette inflation. Exceptés les collègues qui ont bénéficié d’une promotion ces deux dernières années (avec la garantie de 5 % de hausse du salaire), tous les autres collègues ont enregistré une perte de leur pouvoir d’achat sur ces deux dernières années. C’est inadmissible.

L’Urssaf IDF a encaissé plus de 141 milliards d’euros en 2023, et jamais les salariés de l’organisme n’ont coûté aussi peu cher pour encaisser ces cotisations !

 

Questions diverses

Non proratisation

La Cnam a décidé unilatéralement de ne plus proratiser la prime de fonction pour le middle office. Nous avons demandé le même principe pour l’Urssaf IDF. A suivre.

Congés Dom/Tom

La RH comptabilise parfois à tort les délais de route en congés Dom/Tom. Vérifiez votre solde de congés et n’hésitez pas à demander la régularisation. A suivre.

Prestataire ménage :

L’ouverture d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir à un licenciement d’une employée avec mise à pied à titre conservatoire prouve le peu d’empathie de ces sociétés avec laquelle l’Urssaf travaille.

La personne incriminée est veuve avec une enfant en bas âge qu’elle a emmenée sur son lieu de travail un jour de grève dans les écoles après l’accord de son supérieur hiérarchique.

Une telle maltraitance du personnel ne peut être que dénoncée. L’Urssaf ne peut pas effectivement s’ingérer dans la gestion de ces sociétés de ménage, mais nous signons tout de même un contrat pour les employer. Le renouvellement du marché des ménages est une question qui se pose chaque année.

Alors montrer les dents serait dans ce cas un geste bienvenu.  Nous ne pouvons fermer les yeux sur de telles situations.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 5 mars, CSE le 21 mars, CRIC le 28 mars 2024