Déclaration préalable
Pour une question d’organisation, nous planifions toutes nos réunions en fonction de votre calendrier des instances représentatives du personnel. Aussi, la fourniture des documents doit correspondre aux dates fixées. Nous demandons que celles-ci soient respectées.
Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail
Point sur les salariés en TAD intégral
Durant le mois de janvier 11 collègues ont bénéficié d’au moins une semaine de TAD intégral sur préconisation médicale, 0 situation maternité et 0 en proche aidant. Un groupe de travail constitué de membres de la CSSCT et de la RH se réunira le 20 mars. Celui-ci aura pour but de proposer des axes d’amélioration sur les conditions de travail, notamment aux domiciles des salariés en vue de la future renégociation de l’accord TAD.
Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS
Point sur l’embauche de la nouvelle infirmière et organisation du service
Une seconde infirmière diplômée a été recrutée. Elle prendra ses fonctions à partir du 5 mars. Une présentation de l’équipe et des tâches sera faite au mois d’avril.
Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail
Concernant l’audition, qui est un problème de santé publique parfois difficile à détecter, l’Urssaf s’est rapprochée de la Cramif afin de mettre en place une campagne de prévention lors de la prochaine journée de l’audition se tenant le 3 mars 2024. Le Campus disposant de tout le matériel nécessaire devrait être pilote.
De plus, un courrier a été adressé le 24 janvier à l’AMET et à l’ACMS dans le but d’harmoniser les pratiques pour l’ensemble des sites et d’établir un socle d’examens pratiqués par les médecins du travail lors des visites médicales initiales et périodiques dont bénéficient les salariés de l’organisme, tel que :
– Test de la vue
– Bandelette urinaire
– Prise de la pesée et taille
– Prise de la tension.
En tout état de cause, cette liste n’est ni exhaustive, ni limitative, en raison de la prise en compte de l’état de santé de chaque collègue ainsi que de l’indépendance dont bénéficie le médecin du travail dans l’exercice de sa profession.
Le courrier adressé nous semble manquer de fermeté pour exprimer nos attentes. Toutefois, pour la direction, il s’agit d’un premier contact. Elle rencontrera dans un second temps les deux prestataires pour exprimer nos souhaits.
L’Urssaf ne se trouve pas en position de force au vu du nombre de plus en plus restreint de prestataires dans le domaine de la médecine inter-entreprise.
Lors de cette réunion, la régularité des visites a été évoquée, la direction s’engage à nous fournir les chiffres une fois par an, voire de les intégrer dans le bilan social.
Point sur les premiers secours
L’ébauche d’une maquette signalétique nous a été présentée. Elle décrit la procédure à adopter : alerter – masser – défibriller.
Des améliorations y seront apportées afin de mettre en avant la priorité qui est d’alerter et d’appeler le 15, même lorsque la victime ne le souhaite pas. Les secours sauront déterminer s’il y a une urgence.
Dans le cadre de l’installation des nouveaux défibrillateurs, le prestataire pourra effectuer une présentation aux personnes clés (personnes à proximité du défibrillateurs, EPI, SST…)
La trousse de secours ne doit contenir aucun médicament.
Nous souhaitons connaître la fréquence de vérification de complétude et des dates de péremption, le plan de contrôle à mettre en place et les dispositions d’accessibilité lorsque la secrétaire de direction est absente.
Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de janvier 2024 et suites données
Il n’y a pas eu d’arrêt contrôlé pour le mois de janvier.
Point sur le nombre d’accidents de travail
4 depuis janvier dont 3 accidents de trajets et 1 choc psychologique après un entretien.
La direction organise un groupe de travail afin de pouvoir présenter dans les prochains mois un suivi mensuel des données sur les AT à N-1, ainsi que les actions à mener.
Suivi et mise à jour des remontées de signalements des sites de Lieusaint (visite du 27/06/23) et Saint-Ouen (visite du 19/09/23) dans le cadre des missions et/ou DUERP
Sur ces deux sites, la question sur les modalités de la grève de 55 minutes a été posée. En effet, certains managers imposaient aux grévistes de rebadger au bout de 55 minutes. Nous avons fait remarquer à la direction que dans ce cas, le collègue débadgeant à 14h05 ne pouvait quitter son poste de travail et potentiellement rejoindre la manifestation s’il le souhaitait. Celle-ci nous précise que les listes remontées ne permettent pas de mettre à jour le compteur. Elle préconise dans ce cas de faire un oubli de badgeage le lendemain pour régulariser ce dernier.
La Direction admet qu’un certain nombre de directives régionales ne sont pas appliquées en DR et précise à ce sujet que ‘’Le management c’est l’art de la répétition’’.
Les collègues se doivent d’appliquer les consignes sous peine d’être rappelés à l’ordre. Aussi, nous invitons donc les DR à appliquer les directives régionales. Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures ! On est trop souvent bien loin de la compréhension et du bon sens prônés lors de nos échanges avec la direction.
Même si certaines remontées faites lors des visites de missions relèvent du WATSUP, nous avons rappelé à la direction que c’était à la CSSCT de signaler les dysfonctionnements rapportés par les collègues. Il nous est précisé que ces problèmes doivent être transmis à la secrétaire de direction qui se charge de rédiger le WATSUP. Il n’est pas certains que tous sachent réellement comment cela fonctionne. Quid en cas d’absence de la secrétaire et du TLM ?
Seules les réclamations passées par WATSUP seront traitées. Toutefois l’ensemble du personnel n’y a pas accès ce qui est un véritable problème. La direction communiquera à ce sujet.
Congés : les demandes prévisionnelles doivent rester ainsi tant qu’elles ne sont pas validées. De plus, les tableaux de congés Excel doivent être proscrits. La direction est ferme à ce sujet.
TAD : le principe est de deux jours de présence sur site. Cependant, il peut être dérogé de manière exceptionnelle, notamment en matière de congés.
Certains directeurs ne sachant pas où mettre la barre de “ l’exceptionnel ” sont dans le refus systématique ou carrément dans le quota. Il faut donc savoir faire preuve de bon sens, de bienveillance et de compréhension, messieurs, mesdames ! N’oubliez pas que lorsqu’un collègue est en TAD, il travaille. Ne vous en déplaise !
Point sur l’évolution du DUERP à la suite du décès d’un collaborateur de l’Urssaf dans les locaux
Le risque sera inscrit dans la DUERP, de même que le risque psychologique.
Point sur la mise à jour de la procédure de harcèlement
Après deux réunions d’échanges organisées en présence de la direction des ressources humaines, des deux référents harcèlement (employeur et CSE) et des secrétaires du CSE et de la CSSCT, il a été proposé une mise à jour de la procédure d’enquête en cas de signalement. Ce qui a été acté :
- Les cas de signalement de harcèlement peuvent être adressés directement à la direction de ressources humaines ou aux référents harcèlement.
- Dès ce signalement, une étude des premiers éléments est effectuée par la direction des ressources humaines afin de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête ou non.
- La commission (personnes de la RH, des référents harcèlement employeur et CSE) entre en jeu s’il y a enquête. Celle-ci établira un rapport comprenant ses préconisations. Mais la décision finale est à la main de la direction.
- Une procédure d’urgence peut être activée si nécessaire.
Pour la direction, les membres d’une commission doivent être solidaires de la décision prise, alors que celle-ci ne relève uniquement que de la direction. Ce n’est pas acceptable. Nous n’avons pas à être solidaires de fait.
Si nous constatons que les observations du référent harcèlement CSE CGT ne sont pas prises en considération, il mettra fin à sa mission. Nous ne concevons pas autrement notre rôle d’organisation syndicale et de représentants du personnel.
Présentation du Plan de continuité des activités (PCA)
La direction nous fera un point sur le PCA en mars.
Déclinaison CPG et Schéma Directeur des Ressources Humaines (SDRH) national
Point détaillé sur les arrêts de courte durée
A décembre 2023, le taux est de 0.95 % pour notre organisme soit 49857 heures, la cible étant de 1 %.
En 2022, le taux d’absentéisme de courte durée était de 0,96 %. On peut constater une légère baisse.
Contrairement à l’idée reçue selon laquelle les Français seraient des travailleurs souvent en arrêt, les données disponibles révèlent qu’ils pratiquent plutôt le présentéisme au détriment de leur santé. La Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) indiquait qu’un jour de maladie sur quatre se traduirait par du présentéisme. Dans certains cas, les salariés ont d’ailleurs recours au télétravail pour continuer à travailler malgré leur état de santé.
A celles et ceux qui imaginent que la fraude serait importante, il faut rappeler les chiffres des branches : les « faux arrêts de travail », pour reprendre les termes des études de l’Assurance maladie, représentent seulement en 2022, 1,4 % de la fraude à l’Assurance Maladie soit 0,2 % de l’ensemble des dépenses.
Point sur les actions menées à la PFT sur les absences de courtes durées absence de moins de 8 jours hors enfants malades
La direction s’est interrogée dans un premier temps sur ce que cela traduisait.
Plusieurs ateliers ont permis d’identifier les paramètres et les leviers :
Valoriser le travail, faire des retours positifs, réfléchir à des anticipations, associer le collectif dans la communication, adapter le parcours des managers à ce travail systématique…
Le plan d’action n’est pas encore abouti. Il doit se mettre en place en septembre 2024 avec des ajustements pour améliorer les conditions de travail. Cependant, une amélioration est déjà constatée puisque le taux d’absentéisme est passé de 3 % en 2019 à 2.33 % en 2023.
Le recul des arrêts maladie de courte durée ne se fera que par une amélioration des conditions de travail, une réelle politique de prévention contre les atteintes tant physiques que psychiques.
Point sur les démissions
Le nombre de démissions ne cesse d’augmenter : 11 en 2020, 15 en 2021, 37 en 2022 et 47 en 2023.
Le chiffre explose et a plus que quadruplé en trois ans.
La direction minimise cette augmentation avec une comparaison avec le nombre de salariés de l’organisme. Cependant, il serait nécessaire d’en tirer les conclusions.
Cet indicateur est symptomatique d’une entreprise malade, pouvant découler d’une dégradation des conditions de travail, d’un manque de reconnaissance et de salaires trop bas.
Point sur le système Malibu (Module d’Alerte Logiciel Incivilité et Brutalité des Usagers)
Ce système remplace la touche F10 qui permet d’alerter la hiérarchie en cas d’incivilité au centre d’accueil. D’après les remontées des collègues, il faudra activer les touches Windows+0 du clavier.
Le système n’est pas encore mis en application.
Point de situation du CFE suite à la mise en place du guichet unique INPI
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et entrepreneurs, quelle que soit l’activité et la forme juridique de leur entreprise, doivent se déclarer en ligne via le guichet unique INPI.
Une procédure de secours avait été mise en place, consistant à laisser la possibilité à l’entrepreneur de s’adresser à l’INPI ou au CFE avec une échéance au 31 décembre 2023, notamment en cas de dysfonctionnement. Celle-ci est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Cependant, les gestionnaires s’inquiètent pour leur avenir.
Toutefois, la direction précise que les formalités ne sont pas toutes englobées dans le guichet unique pour 21 formes juridiques actuellement. De plus, le CFE prend en charge le traitement des liasses, des rejets techniques, les inscriptions d’office…
L’avenir du service CFE ne semble pas remis en cause aujourd’hui. Nous avons cependant demandé le référentiel emploi du métier de gestionnaire CFE. Et nous resterons vigilants.
Point sur le recrutement interne des inspecteurs
18è promotion pour les contrôleurs :
8 élèves dont 4 internes Urssaf IDF, 2 externes et 2 internes Sécurité Sociale.
Dernière promotion inspecteurs :
37 élèves dont 18 internes Urssaf IDF, 16 externes et 3 internes Sécurité Sociale.
Majoritairement, les élèves internes inspecteurs Urssaf IDF occupaient des postes de contrôleurs sur pièces. On retrouve aussi des rédacteurs juridiques, des gestionnaires et assistants contrôle. Les sites concernés sont variés mais surtout TI.
Nous nous sommes interrogés sur l’ancienneté des candidats et sur la pyramide des âges. Ces informations nous serons communiquées prochainement. A ce stade, la réussite au concours d’inspecteurs n’a pas semblé discriminatoire pour le personnel sur ces dernières promotions.
Point sur le Marceau : travaux sur l’aire de livraison
Le problème d’affaissement du sol de l’aire de livraison du Marceau a été résolu. L’asphalte a été refait.
En revanche, le portail d’entrée ayant été embouti par un livreur de la Poste, un recours contre tiers est en cours. L’intervention ne se fera qu’à l’issue de ce dernier.
Point sur l’aménagement de l’unité TGE sur le site de Champs-sur-Marne
L’unité TGE, composée de 12 référents techniques et d’un RU, créée sur le site de Champs au 4è étage, sera rattachée au département TGE de Paris.
L’unité de 8 postes (n°421 et 422) est entièrement disponible. L’unité de 12 postes (n°424 à 427), positionnée à côté, ne comprenant que 8 gestionnaires, sera transférée dans cet espace, libérant ainsi la salle pour la future unité TGE. Malheureusement, les 8 gestionnaires subiront leur second déménagement en moins d’un an.
Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont DRAC
Afin d’atteindre un niveau de couverture amélioré d’EPI, après arbitrage, les agents de direction et les managers devront suivre la formation d’EPI et SST.
Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024
Le calendrier est en cours d’élaboration avec les directions. Celui-ci n’est donc pas définitif, quelques dates pouvant être modifiées.
| SITES | DATES
DE VISITES 2024 |
|
| PARIS RG | Mardi 19/03 | OK |
| PARIS TI | Mardi 09/04 | |
| EVRY | A revoir : les jeudis | |
| CHAMPS/MARNE TESE ET PFT | A revoir | |
| DAMMARIE LES LYS | Mardi 30/04 | |
| MARCEAU | Mardi 10/12 | Pas dispo, voir pour le 26/03 |
| CHAMPS/MARNE COMPTE | Mardi 28/05 | OK |
| DRAC | A revoir | |
| CA NANTERRE | Mardi 18/06 | OK |
| LIEUSAINT | Mardi 10/09 | OK |
| MONTIGNY | Jeudi 26/09 | OK |
| SAINT OUEN | Mardi 01/10 | OK |
| ROUSSEAU | Mardi 22/10 | |
| CERGY | Jeudi 21/11 |
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr
Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :
https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all
Prochaines plénières : CSSCT le 5 mars, CSE le 21 mars, CRIC le 28 mars 2024