1. Point Actualités Direction

• La Direction nous informe que les chiffres de grève sont affinés le lendemain de celle-ci. Nous restons cependant sceptiques car systématiquement, nous avons des remontées de grévistes qui déclarent ne pas être comptabilisés.
• Un rappel a été fait à chaque direction : le nombre de grévistes ne doit pas être recensé avant les mouvements de grève. Les grévistes ont jusqu’au lendemain pour se déclarer.
• La direction réfléchit à une application permettant de se déclarer gréviste. Un groupe de travail serait envisagé avec l’accord des organisations syndicales.
• Une affiche va être apposée sur chaque réfrigérateur pour avertir les salariés des dates de nettoyage de ces derniers. Le personnel d’entretien jettera ce qu’ils contiennent avant chaque prestation.

 

2. Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail :

a) Point sur les salariés en TAD intégral

Les déclarations de TAD se faisant sur le workflow, le suivi en devient plus précis.

Depuis janvier 2024, 83 personnes ont pu bénéficier de jours de TAD supplémentaires :

– 55 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail ;

– 26 en tant que proche aidant ;

– 2 pour maternité. Cette disposition permet aux femmes dans leur dernier trimestre de grossesse de télétravailler intégralement. Il ne peut y avoir de refus.

En février 2024, ont bénéficié du TAD intégral :

25 personnes dont 21 pour raisons médicales avec l’accord du médecin du travail et quatre pour d’autres raisons avec l’accord de la direction.

b) Point de suivi sur la nouvelle organisation SSTI AMET et ACMS :

• Point sur l’organisation du service médical

La nouvelle infirmière sur le site du Lagny a commencé son activité ce mois-ci. Cette dernière ainsi que l’organisation du service nous seront présentées à la plénière d’avril.

• Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail

Pour rappel, un courrier avait été transmis à l’AMET et l’ACMS pour permettre l’harmonisation des pratiques pour une égalité de traitement sur toutes les directions. A ce jour, il n’y a pas de retour.

La direction rappelle, cependant, que ces demandes d’améliorations seront inscrites dans le cahier des charges lors du prochain marché.

De plus, la direction confirme que les visites de suivi médical s’effectuent tous les 5 ans.

• Point sur les premiers secours

L’affiche « premiers secours » prend forme. Elle sera placée proche des défibrillateurs et à chaque étage courant mars. La direction envisage une animation afin de sensibiliser les salariés. Le Lagny sera la direction test.

c) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de février 2024 et suites données

Il n’y a pas eu d’arrêt contrôlé pour le mois de février.

 

3. Point sur le nombre d’accidents de travail

En février, il y a eu 6 déclarations d’accidents du travail dont 5 accidents de trajet n’ayant pas nécessité d’arrêt de travail.

 

4. Suivi et mise à jour des remontées de signalements des sites de Cergy (visite du 10/10/23) et du Rousseau (visite du 03/10/23) dans le cadre des missions 

CERGY :

Quelles que soient les difficultés rencontrées sur le réseau téléphonique, aucune amélioration du système ne sera prise en charge par la direction et ce, quel que soit le site parce que trop coûteuse. La direction insiste sur le fait que nous sommes munis de la ligne fixe Cisco jabber, pour être joint.

CAJ : un point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine plénière CSSCT afin d’aborder les nombreuses questions qui reviennent sur tous les sites.

Encore une fois, M. Guérinet a été légèrement agacé par les problèmes d’application des règles du TAD exceptionnel. Il rappelle que celui-ci est à la main de la ligne managériale, et que cette dernière doit savoir faire preuve de bon sens ! Le workflow permet aujourd’hui de faire un état des lieux des directions qui refusent systématiquement. N’hésitez pas à faire vos demandes par mail en les motivant par mesure de traçabilité. Et n’oubliez pas qu’exceptionnel signifie qu’il y a un caractère inhabituel.

LE ROUSSEAU :

La direction nous informe que des séances de coaching sont de plus en plus déployées. Cette offre d’accompagnement est proposée par la RH à destination des managers et non managers de manière collective ou individuelle. La plupart de ces séances sont sollicitées lors de situations non conflictuelles. Pourquoi pas ! Il reste néanmoins nécessaire, dans le cas contraire, qu’une restitution soit faite aux personnes concernées et à la CSSCT.

Les inspecteurs déplorent le tout distanciel et le manque d’évaluation des élèves inspecteurs. La direction défend le présentiel pour les entretiens de recrutement et pour certains modules mais cela relève de l’Urssaf Caisse Nationale. Toutefois, concernant la compétence des élèves inspecteurs, elle estime que celle-ci est évaluée tout au long de la formation, même si le CQP a changé le mode d’évaluation.

Enfin une bonne nouvelle, nous avons obtenu non seulement que la cellule expert-comptable bénéficie de la prime de téléphonie mais que celle-ci ait un effet rétroactif. La direction regarde dans quelle mesure la rétroactivité pourra s’appliquer, elle ne peut excéder trois ans.

           

5. Point sur le bilan social 2022

L’employeur doit présenter chaque année un bilan social au comité d’entreprise dès lors que l’entreprise compte au moins 300 salariés.

Le bilan social comporte des informations obligatoires portant notamment sur l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, les conditions d’hygiène et de sécurité, la formation…

Il est censé représenter une photographie de la vie de l’organisme au 31 décembre. Pour autant, certaines informations n’y apparaissent pas, telle le nombre de départs du fait de l’employeur ou du salarié en période d’essai. La direction nous renvoie vers les différentes instances sous prétexte que les informations sont données mensuellement. De plus, elle précise qu’elle se contente de la norme ! Oui mais non ! Une norme n’a jamais empêché une amélioration ! Au vu des données transmises.

Le nombre de démissions est en constante augmentation et le nombre de salariés permanents est en baisse de même que le budget formation. Alors que les femmes sont largement majoritaires dans notre organisme, leur salaire est inférieur à celui des hommes en moyenne et pour les niveaux supérieurs, c’est encore plus flagrant.

En conclusion, le bilan n’est vraiment pas terrible !

Le BSE 2023 est finalisé. Il devrait nous être fourni à la plénière d’avril. Nous avons cependant réitéré notre demande d’insérer les informations supplémentaires que nous jugeons importantes pour le compléter.

 

6. Point d’information sur le licenciement pour insuffisance professionnelle

Légalement, si le salarié est déclaré inapte parce qu’il ne répond pas à l’exigence de son poste, l’employeur n’a pas l’obligation de le reclasser. Mais selon l’ancienneté, la motivation du salarié, la direction va tout de même tenter de lui proposer un autre poste. Dans le cas contraire, il s’agira d’un licenciement pour insuffisance professionnelle.

C’est à ne pas confondre avec l’inaptitude professionnelle qui peut dans un cas ne pas obliger au reclassement et dans l’autre oui. Cependant, l’employeur a une obligation de moyen. Un licenciement pour inaptitude peut être notifié s’il n’y a pas la possibilité de reclassement.

 

7. Projet de développement de la LCTI : réaménagements sur les sites de Champs-sur-Marne, Montreuil, Cergy et Evry

Le projet vise à faire évoluer la structuration actuelle du département pour lui permettre d’accueillir d’ici 2 ans, 118 inspecteurs et 16 contrôleurs du recouvrement LCTI, et de s’adapter également au recouvrement amiable et forcé des créances LCTI dont la charge progresse mécaniquement avec le nombre d’opérations.

Le principe du flex-office a été retenu. Aucune date de travaux n’est annoncée car le projet doit passer devant différentes instances dont le CA de l’Urssaf Ile-de-France.

EVRY :

L’accord de signature du bail d’Evry doit passer devant le conseil d’administration le 19 mars. Les plateaux devront être libérés fin 2026.

Les inspecteurs seront implantés au 4^è étage et le contentieux au 5^è jusqu’en 2026. Ce déménagement se fera probablement fin avril, car il n’y a que quelques travaux. 16 personnes vont être intégrées.

CHAMPS, CERGY et MONTREUIL :

Des travaux plus importants et des changements d’étages de différents services sont à prévoir. Le début des travaux est programmé à la fin de ce semestre.

Des problématiques de réfectoire et de parking devront-être réfléchies pour les directions déjà en tension. Champs va intégrer 38 collègues, Cergy et Montreuil 17 chacune.

8. Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024

SITES	DATES de VISITES 2024
Champs-sur-Marne TESE et PFT	Jeudi 4 avril
DRAC	Mardi 23 avril
Champs-sur-Marne Comptes	Mardi 28 mai
CA Nanterre	Mardi 18 juin
Lieusaint	Mardi 10 septembre
Montigny	Jeudi 26 septembre
Saint-Ouen	Mardi 1er octobre
Paris TI	Jeudi 10 octobre
Rousseau	Mardi 22 octobre
Dammarie les Lys	Mardi 19 novembre
Cergy	Jeudi 7 novembre
Evry	Jeudi 5 décembre

 

 

9. Questions diverses

Suite à une absence d’un mois et plus quelle est la règle si le jour de reprise est un jour de TAD ?

Normalement il n’y a pas obligation de se rendre sur site sauf à la demande du manager s’il estime que cela est nécessaire. De plus, si un problème technique, comme l’ouverture des droits wham, la régularisation se faisant au niveau de la RH, il ne serait pas nécessaire d’être en présentiel. Nous attendons confirmation de la RH.

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CRIC le 28 mars 2024 CSSCT le 2 avril 2024, CSE le25 avril 2024