Situation des inspecteurs suite au droit d’alerte

Suite au mail transmis par le Snfocos le 15 mai, nous tenons à apporter ci-dessous les éléments infirmant totalement les propos tenus, tant dans le message d’accompagnement que dans le tract joint à leur mail.

Les secrétaires du CSE et de la CSSCT ont été sollicités par plusieurs inspecteurs du recouvrement suite à une décision de déclarer un danger grave et imminent concernant leurs conditions de travail.
Immédiatement après, ils ont informé l’ensemble des organisations syndicales sur la procédure à suivre pour enregistrer cette mention dans le cahier des incidents graves et imminents.

Nous leur avons signalé que cette démarche est ouverte à tous les élus CSE, titulaires comme suppléants et doit être faite le plus rapidement possible (sinon, cela ne s’appelle pas un danger grave et imminent).

Le courrier en question était signé par plusieurs élus siégeant au CSE et/ou à la CSSCT. Il était évident que les élus inspecteurs signataires devaient fournir une description précise de la situation.
Nous avons échangé avec l’élue Snfocos pour lui expliquer notre point de vue et lui indiquer la marche à suivre. Elle se considère juge et partie, alors que ce n’est vraiment pas la question.

En réalité, la seule condition requise est d’être « élu ». Elle pouvait donc signer ce courrier, mais elle n’a pas voulu se mouiller.
Rappelons qu’un élu est un représentant des salariés, y compris des collègues de sa catégorie professionnelle.
Ainsi, il semblait logique et légitime que les élus inspecteurs fassent cette déclaration car très au fait de la situation.

La mention dans le courrier intersyndical transmis à la direction selon laquelle « aucune réponse des personnes saisies, notamment des secrétaires du CSE et de la CSSCT, malgré nos sollicitations », est par conséquent inexacte et pourrait même s’apparenter à de la diffamation, puisque nous avons échangé immédiatement après la saisine, par courriel, par téléphone et en personne.

Le choix de l’ensemble des autres organisations syndicales a été de ne pas associer la CGT et l’Ugict-CGT, ni en amont de la sollicitation des inspecteurs, ni pour la rédaction de ce courrier, ce que nous déplorons fortement et qui interroge quand même sur le but recherché.

L’unité syndicale devrait pourtant être le mot d’ordre face à de telles situations pour l’intérêt de tous nos collègues.

En tout cas, pour nos deux syndicats CGT et Ugict-CGT, nous continuerons à œuvrer pour défendre les conditions de travail de l’ensemble de nos collègues, et dans le cas présent, de nos collègues inspecteurs qui vivent des conditions de travail de plus en plus dégradées.

Nous avons reçu également le courrier transmis par l’inspection du travail, qui précise notamment que c’est à des élus du CSE de « saisir le juge des référés afin qu’il se prononce sur la légitimité de l’usage de son droit d’alerte ». Nous constatons également que les trois syndicats signataires de ce droit d’alerte pour danger grave et imminent n’ont pas jugé utile de communiquer là-dessus, alors que les inspecteurs avaient alerté au sujet des risques psycho-sociaux auxquels ils sont confrontés par courriel du 9 avril 2024, soit il y a plus de 5 semaines !

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