Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 14 mai 2024

Point Actualités Direction

AT bénin : Le registre se trouve dans les secrétariats de direction. Lorsqu’il y deux directions, une précision sera apportée. En cas d’absence de l’assistante de direction, une personne sera chargée de la gestion de la trousse de secours. La trousse reste cependant accessible.

Questionnaire TAD : Un questionnaire sera diffusé mi-juin et portera sur les conditions de travail en TAD, la charge de travail, la communication, les situations d’isolement…
Un retour sera fait avant les négociations. Nous vous encourageons à répondre massivement afin que nous puissions négocier au mieux le nouveau protocole TAD.

Evry : la signature de l’avenant au bail est effective au 30 avril 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 et la libération de trois plateaux au 1er janvier 2027.

Parking Lagny/Marceau : les projets parking à vélos sont indépendants de la volonté de réfection des sols glissants dans le parking du Lagny. Durant la durée des travaux échelonnés sur huit semaines en juillet et août, une place de parking sera proposée au Rousseau ou au Marceau durant les deux mois d’été pour les collègues stationnant normalement au Lagny, les parkings étant sous-utilisés pendant cette période.

Le TAD supplémentaire n’est pas envisagé à ce stade.

Sécurisation du site de champs : en cours.

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail

a) Point sur les salariés en TAD intégral
Les données n’étant pas sécurisées, ce point est reporté au mois prochain.

b) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois d’avril 2024 et suites données
Il y a eu deux arrêts contrôlés pour le mois d’avril. Les deux étaient justifiés.

c) Point de suivi sur les examens médicaux et les premiers secours suite aux groupes de travail

• Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail

La CRAMIF n’a toujours pas répondu à la demande de la Direction concernant la mise en place d’une journée de sensibilisation à l’audition, malgré les relances. L’Urssaf disposant de tout le matériel nécessaire au 6è étage du Lagny, nous demandons que celle-ci soit organisée avec l’ACMS et l’Amet.

• L’affiche « Premiers secours » a été apposée au Rousseau à l’intérieur et à l’extérieur des ascenseurs dans un premier temps.
Un questionnaire devrait être diffusé et une animation organisée afin de voir comment les collègues perçoivent cette affiche avant de la généraliser.

Point sur l’identité nationale de santé (INS)

Pour rappel, l’INS permet la centralisation de vos informations médicales. Depuis le 1er janvier, les SST doivent vous demander votre pièce d’identité pour créer cette INS et la mettre à jour. Tous les professionnels de santé peuvent le faire.

La direction indique qu’il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle mais d’une vérification d’informations pour sécuriser le parcours des patients. La carte professionnelle servant à justifier de son identité lors d’un contrôle URSSAF, nous demandons que sa seule présentation permette la création de l’INS et sa mise à jour par la médecine du travail.

Point sur le nombre d’accidents de travail

En avril, il y a eu quatre accidents de travail dont deux avec arrêt et deux accidents de trajet sans arrêt.

Point sur la sécurité des inspecteurs

Lors d’un contrôle en période d’immersion qui s’est déroulé le mardi 23 janvier 2024, quatre élèves inspecteurs LCTI et deux moniteurs ont été visés par un pavé.

Une demande a été faite le 12 avril pour que cette information soit diffusée à la hiérarchie du contrôle et répertoriée dans la liste des incidents.
Or, cet événement ne semble pas avoir été consigné dans le cahier des incidents. Cette agression envers nos collègues est intolérable et aurait dû déclencher une plainte de l’employeur qui a le devoir de protéger ses salariés. La légèreté avec laquelle a été traité le sujet est inacceptable, sachant que la Direction générale n’en a été avisée qu’en avril. Plusieurs questions sont restées sans réponse lors de cette plénière. Les collègues ont-ils été reçus ? Ils ont pu être choqués, se sentir menacés et pourraient éprouver un stress post-traumatique. Une aide psychologique leur a-t-elle été proposée ? Nous invitons tous les collègues à remplir le cahier des incidents. Il est accessible depuis My Urssaf en faisant défiler l’écran jusqu’au bloc « Relation cotisants ». Cliquez et sélectionnez le lien « Cahier d’incidents » dans le menu « Liens rapides ».

Pour toutes situations similaires, si vous en sentez le besoin, la cellule d’écoute psychologique est accessible via deux supports gratuits :

Nous vous rappelons également que vous êtes en droit individuellement de déposer une plainte.

Statistiques et analyses des accidents de travail 2023
Ce point, n’étant pas finalisé, est reporté au mois prochain.

Suivi et mise à jour des remontées de signalements des sites du Marceau (visite du 12/03/2024) et Paris RG (visite du 19/03/2024) dans le cadre des missions

Pour les mêmes raisons que le point précédent, la Direction a demandé un délai supplémentaire. Il est reporté au mois de juin.

Bilan des actions de prévention et programme de travail 2024

Nous avons demandé la communication du livret d’accueil.

La psychologue du travail interne accompagne individuellement et/ou collectivement dans la recherche de solutions, les salariés, les managers et les directions.

Nous rappelons toutefois que celle-ci est salariée de l’Urssaf IDF. Elle est contrainte par sa hiérar- chie. Par son manque d’indépendance, sa marge de manœuvre est donc potentiellement réduite, de même que les propositions d’actions à mettre en place dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.

Dans certaines situations relevant d’un accompagnement individuel même très personnel (décès d’un proche, violences au travail, violences conjugales, etc.), il peut être très difficile d’en faire part à son encadrement. Dans ce cas précis, il est conseillé de prendre contact directement aux ressources humaines.

Sur les périodes 01.2023 – 04.2023/11.2023 – 12.2023, la psychologue du travail interne a réalisé des actions collectives :

Deux ateliers concernant l’absentéisme en collaboration avec le Lab’innov dans un service.
Afin de pouvoir tirer un bilan de cette action, nous aurions aimé connaître l’évolution de l’absentéisme de ce service sur les quatre premiers mois de 2024. Un bilan devrait nous être présenté prochainement.

Dans le cadre de la prévention des risques psycho- sociaux, depuis 2012, l’Urssaf Caisse nationale a également mis à disposition de l’ensemble des salariés de la branche une cellule d’écoute et d’accompagnement : Pros-Consulte qui peut être saisie en cas de difficultés professionnelles ou d’évènements traumatiques.

Sur la période 01.2023 – 12.2023 il y a eu :
– 6 appels à la cellule d’écoute
– 2 interventions lors d’évènements traumatiques
– 3 cellules de crise mises en place

Ces chiffres sont à relativiser car un nombre de plus en plus conséquent de collègues dans la détresse fait appel à notre syndicat dans le cadre de situations individuelles.

La majorité de ces difficultés pourraient être évitées si les tutelles accordaient les moyens humains et financiers suffisants. Malheureusement avec les différents gouvernements successifs qu’a connue la France durant ces dernières décennies, cela a été beaucoup trop souvent restrictions et coupes budgétaires en vue de faire toujours plus d’économies. L’humain passe au second plan ! Dans de telles conditions, la cellule d’écoute et la psychologue du travail interne resteront des outils mis à disposition qui ne pourront jamais aller au-delà que panser les plaies.

Cependant la direction se donne certaines perspectives, nous verrons si celles-ci aboutissent.

Point sur la solution de contournement au CRC pour les rendez-vous en visio

L’accès au portail harmonie via Citrix pose problème. Une intervention est en cours au niveau national.

La procédure est très contraignante. Taper un lien sur Google pose des problèmes de sécurité. Imposer la visio alors que l’outil n’est pas opérationnel interpelle. La statistique devrait être neutralisée car c’est un objectif qui rentre dans le calcul de l’intéressement.

La Direction prendra contact avec la D5 pour voir dans quelle mesure il serait possible de limiter temporairement la visio.

Point sur l’intégration des salariés du DRAC et calendrier d’intégration

L’intégration physique des 10 collègues du DRAC au 1er janvier 2024 serait plus ou moins compliquée selon les services.

Pour certains, le travail est souvent mono-tâche sur de longues périodes, entrainant une perte des connaissances et une difficulté à monter en compétences.

Pour d’autres, l’accompagnement ne semblerait pas toujours satisfaisant. Ils éprouvent parfois beaucoup de difficultés à obtenir les informations et les réponses à leurs questions. Enfin, dans certains cas, les relations managériales sont parfois compliquées.

La suppression du télétravail durant leur période d’intégration représente une source supplémentaire de stress.

Quelles solutions la Direction compte-t-elle apporter aux collègues en difficulté ?
Nous souhaiterions que ces situations ne se reproduisent pas pour les 43 collègues restants à la DRAC.
Ces derniers sont impatients de voir la situation se décanter car ils n’arrivent plus réellement à se situer. Ils n’appartiennent plus à la CIPAV et ne sont pas encore entièrement intégrés à l’Urssaf.

De plus, certains changements sont intervenus de- puis le 1er janvier 2023 comme l’annonce de la fermeture future du site de St-Ouen.
Tout cela rend la situation anxiogène.

Quel est le calendrier afférent à la confirmation des vœux géographiques au sein de l’Urssaf ? A quelle date précise sera apportée la réponse par la DRH?

Une réunion tripartite entre l’URSSAF, la CIPAV et la Caisse nationale se tiendra le 4 juillet. Tout cela paraît bien nébuleux pour les collègues à huit mois de l’intégration.

Ils souhaiteraient un retour rapide de cette réunion, et aussi avoir connaissance du calendrier. Une réunion de travail avec le DRAC s’est tenue le 17 mai. Cela devrait apporter des réponses.

A suivre…

Point sur l’organisation des doubles écoutes (PFT, centre d’accueil et MO)

Selon la Direction, la supervision, dont la double écoute est un moyen de répondre à l’amélioration de la qualité de réponse réclamée par les cotisants. La double écoute s’effectue selon deux modalités : en interne, par l’encadrement et en externe, par la caisse nationale.

Il est préconisé actuellement 20 doubles écoutes par mois et par équipe, tabouret ou à distance, sur enregistrement, ainsi que 20 à 25 appels écoute nationale.

De plus, les retours ne seraient pas faits ce qui semble anormal dans le cadre d’une supervision. Dans les centres d’accueil, les collègues sont également supervisés via la double écoute. La direction précise que ces supervisions ne sont pas faites pour trouver l’erreur, mais elle évoque la maîtrise des consignes et prône un dosage à avoir.

Point sur le projet Voltaire

Seul le module orthographe est à faire avant le 30 juin. Visiblement la consigne n’est pas passée partout et pour la plupart des sites c’est du bouche à oreille.

Point sur l’évolution du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) suite au décès d’un collaborateur

Une actualisation du DUERP est prévue. Les évolutions seront les suivantes :

– L’actualisation du risque malaise
– Rappeler la procédure en cas de travail isolé
– Prendre en compte les impacts du travail à distance
– Mise à disposition de trousses de secours au niveau du secrétariat dans chaque direction
– Retirer la mention COVID
Les dispositifs mis en place en cette période s’adaptent à toutes les situations de travail isolé.

De plus, nous nous sommes interrogés sur certaines propositions mentionnées dans le DUERP qui sont encore à l’étude. Or, il a été établi il y a plusieurs années.

Point sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat

Pas de nouveautés pour le moment. Seul le Marceau a reçu l’expertise du commissaire de Police pour évaluer les risques.

Point sur le renouvellement des marchés du ménage

L’Urssaf fait appel à plusieurs prestataires afin de bénéficier d’offres plus concurrentielles et être en adéquation avec le tissu économique local. L’investissement financier pour les prestations de ménage ont fortement diminué entre 2022 et 2023. Selon la Direction cette différence s’explique tout simplement par le curage du site de Guyancourt pour 136 000 € et l’annulation des prestations liées au COVID.

Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont ceux du DRAC

La ligne managériale a fortement été sollicitée pour s’inscrire dans le processus de recrutement des EPI. De ce fait, notre organisme atteindrait les 10 % d’EPI nécessaires pour être dans la norme. N’hésitez pas à vous inscrire. Comme nous vous l’avons déjà précisé, cela peut se révéler utile dans votre vie personnelle. Concernant les SST, rien ne nouveau pour le moment.

Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024

DATES de VISITES 2024

Champs-sur-Marne Comptes Mardi 28 mai
CA Nanterre  Mardi 18 juin
Paris TI Jeudi 5 septembre
Lieusaint Mardi 10 septembre
Montigny  Jeudi 26 septembre
Saint-Ouen  Mardi 1er octobre
Cergy Jeudi 28 novembre
Dammarie les Lys Mardi 19 novembre
Evry  Jeudi 5 décembre
Rousseau  Mardi 10 décembre

Point sur la mise en place des mesures de sobriété énergétique

Au vu des relevés de température de janvier, février et mars, certaines informations sont manquantes tel le jour de la prise de température. Nous demandions que les prises de température soient faites le lundi matin. En effet, les locaux étant fermés les deux jours précédents, ils ont du mal à se réchauffer.

Nous souhaitions que les températures extérieures soient indiquées dans les relevés car ce paramètre influence fortement la température à l’intérieur des locaux et mais aussi le ressenti.

Nous ferons un point sur l’ensemble des bâtiments en septembre.

Questions diverses

Licenciements :
Nous demandons lors du point mensuel afférent aux effectifs, que le détail des licenciements nous soit communiqué, le chiffre étant global.

Demande de présentation de NET :

Le système d’information évolue et des changements importants sur les outils sont à venir.
La première évolution concerne la décision de dé- commissionner l’application WATT Pilot et de la remplacer par NET.

Nous avons demandé la présentation de cet outil.

JO et prise en charge des frais de transports :

Dans le cadre des JO, le prix de certains titres de transport pourrait doubler. Nous avons demandé la prise en charge de ce supplément par l’URSSAF notamment en cas de refus de TAD intégral et pour les déplacements non prévisibles.

A suivre…

 

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr Site : cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 06 juin 2024, CSE le 11 juin 2024, et CRIC le 25 juin 2024

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