Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 06 juin 2024

Informations Direction

  • INS (Identité nationale de santé)

La validation de l’INS peut être effectuée par tout professionnel de santé. S’opposer à la présentation de la carte d’identité n’est pas bloquant pour la prise en charge du patient mais dans ce cas, l’INS ne peut pas être créée et ne peut donc pas être utilisée pour échanger entre professionnels de santé.

  • TAD 

Le questionnaire portant sur le TAD sera diffusé du 23 juin au 6 juillet 2024 afin de pouvoir exploiter les résultats avant la renégociation du protocole à la rentrée.

  • Matériel ergonomique sur prescription médicale 

En 2023, il y a eu 26 demandes. 16 ont été traitées et 10 sont en cours.
En 2024, il y a eu 19 demandes. 11 ont été traitées et cinq sont en cours.

  • Livret d’accueil

Le livret d’accueil remis aux salariés lors de la journée d’intégration est dématérialisé et accessible depuis My Urssaf.

  • Livret mieux manager 

Ce document n’est plus accessible dans sa version papier. Toutefois, la version dématérialisée reste consultable par les managers.Nous avons demandé qu’un exemplaire nous soit communiqué.

  • Double écoute

Actuellement, il est préconisé 20 doubles écoutes par mois et par équipe, tous dispositifs confondus (tabouret, à distance et sur enregistrement). En revanche, tous les enregistrements ne sont pas écoutés. Nous avons réitéré notre demande pour que tous les collègues supervisés obtiennent un retour de ces doubles écoutes. A suivre…

  • Bouton d’alerte

La ligne d’encadrement sera rattachée au bouton d’alerte « raccourci d’écran » y compris pour les salariés en télétravail avec des consignes particulières pour le TAD.

  • Climatisation

La remise en route de la climatisation est effective depuis le 10 juin et interviendra uniquement au-delà d’une température supérieure à 26° C dans les bureaux.

  • Trousses de secours

Les sites multi-directions tels que Champs-sur-Marne ou Paris disposent d’une trousse de secours dans chaque direction.

 

 

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

a) Point sur les salariés en TAD intégral

Les déclarations de TAD se font maintenant sur le workflow. Bien que le suivi soit devenu plus précis, il reste néanmoins difficile à suivre.

En mai, 31 personnes ont pu bénéficier de jours de TAD supplémentaires :

– 26 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail ;

– 3 pour maternité (dernier trimestre de grossesse)

– 2 situations autres.

Toutes demandes de TAD supplémentaires se font via le workflow.

b) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de mai 2024 et suites données

Il y a eu un arrêt contrôlé pour le mois de mai. Il n’a pas pu aboutir, l’adresse communiquée par le collègue sur le Cerfa étant incomplète. Un courrier lui a été adressé afin de lui rappeler ses obligations.

c) Point de suivi sur les examens médicaux et les premiers secours suite aux groupes de travail

  • Point sur le socle des examens et visites de la médecine du travail

Concernant la mise en place de la journée de sensibilisation à l’audition, la Cramif a enfin répondu aux relances de notre Direction. Celle-ci nous informe que sa sphère d’intervention sur le bien-être au travail concerne plutôt l’industrie. Disposer du matériel au siège et de ne pas pouvoir en profiter serait une réelle gabegie.

  • Point sur les premiers secours.

L’affiche « premiers secours » a été apposée au Rousseau à l’intérieur et à l’extérieur des ascenseurs en premier lieu. La mise en place d’une animation est en cours et un questionnaire devrait être diffusé.

En France, 1/3 des défibrillateurs serait hors service selon une étude. La direction précise que le matériel est garanti 5 ans sans qu’il y ait d’obligation d’une vérification annuelle.

Dans notre organisme, la maintenance est effectuée et les deux défibrillateurs hors service, l’un à Saint-Ouen et l’autre à Champs-sur-Marne, ont été révisés début janvier.

Un nouveau marché est en cours. Un remplacement de l’ensemble des défibrillateurs est prévu afin d’homogénéiser le parc. Le nouveau prestataire prévoit une sensibilisation de tous les salariés par la FOAD (formation ouverte et à distance) sur l’utilisation de ces derniers.

 

Point sur le nombre d’accidents de travail

En mai, il y a eu deux accidents de trajet dont un avec arrêt de travail.

Les AT sont actuellement transmis à la secrétaire de la CSSCT. Dès qu’un AT/MP a lieu dans l’entreprise, l’employeur doit en informer la CSSCT qui peut mener une enquête (article L2312-13 du code du travail).

N’importe quel membre de la commission doit pouvoir intervenir de façon immédiate.

Il est donc nécessaire que le secrétaire adjoint reçoive également les informations, pour pallier les absences de la secrétaire et voir comment informer l’ensemble des membres de la CSSCT.

Dans ces conditions, nous avons demandé que la procédure soit revue.

A suivre…

 

Statistiques et analyses des accidents de travail 2023

Depuis la mise en place du TAD, il y a une diminution des AT. Le nombre de jours d’arrêt est revenu à la situation de 2013. La fréquence des AT, après avoir fortement diminué depuis la mise en place du TAD, s’est stabilisée.

Un pic d’accidents de trajet s’est produit en 2022 et serait la conséquence d’accidents de la route.

Les explications nous seront communiquées lors d’une prochaine plénière.

Toutefois, il n’y a eu qu’un seul AT déclaré en TAD. Dans ces conditions, nous avons demandé à la Direction de rappeler que, du moment qu’un accident se produit durant les heures de travail à l’Urssaf ou à son domicile, celui-ci doit donner lieu à une déclaration d’AT.

Lors des prochaines analyses, nous souhaiterions également avoir une comparaison avec les taux de fréquence moyen sur notre secteur d’activité.

Un CDD a eu un AT à la suite d’un RPS entraînant une incapacité permanente de 3 % en 2023.

Tous les collaborateurs en contact avec des usagers auront accès à l’outil RéAgir, via une application sous Teams en cours de déploiement, pour déclarer des incivilités, alerter les bons interlocuteurs et permettre l’amélioration du suivi et leur prise en charge.

La création d’un outil similaire à Réagir pourrait représenter une solution pour faire remonter les incidents entre collègues. Pour cela, il convient d’en évaluer soigneusement la pertinence.

 

Suivi et mise à jour des remontées de signalements des sites du Marceau (visite du 12/03/2024) et Paris RG (visite du 19/03/2024) dans le cadre des missions.

Nous demandons, préalablement à chaque visite de site effectuée par la CSSCT dans le cadre de sa mission, qu’un rappel verbal ou par Teams au minimum soit fait, afin que les collègues puissent préparer leurs questions.

Les relevés de températures du Marceau pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024 nous ont été communiqués.

Afin de pouvoir les exploiter, nous avons renouvelé notre demande pour que l’heure de relevé ainsi que la température extérieure soient indiquées à chaque fois.

Lorsque la température extérieure baisse, nous remarquons une difficulté à atteindre les 19° C notamment au niveau du RDC, voire au RDJ.

Le peu de personnel présent au RDJ et la hauteur sous plafond au RDC expliqueraient certaines températures inférieures à la température minimale fixée à 19° C. Aucun financement n’est prévu pour l’amélioration des bâtiments du Lagny et du Marceau dans leur mise aux normes. En effet, selon l’Urssaf Caisse Nationale, ces bâtiments sont de bonne qualité. Les collègues travaillant au RDJ et au RDC ne doivent pas subir  les mêmes désagréments que l’hiver dernier !

Une fois de plus, l’UCN se désintéresse totalement des conditions de travail des collègues. Avec ce raisonnement, il est inutile de nous présenter la feuille de route de la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), déjà toute tracée, avec pour seule doctrine le recouvrement à moindre coût. A force de frôler la ligne rouge, un jour celle-ci sera franchie et le personnel des Urssaf ne sera plus prêt à accepter ce manque de considération.

MARCEAU et PARIS RG : les tableaux ont été mis à jour par la Direction et sont consultables en pièces jointes.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez faire des observations par rapport aux réponses apportées par la Direction.

 

Présentation du bilan social 2023

Qui dit bilan dit comparatif.

Le tableau Excel est incomplet et ne permet pas de faire des comparaisons, les données 2021 et 2022 étant absentes.

Nous demandons que les données sur les trois dernières années nous soient fournies.

 

Présentation de la feuille de route RSO

La RSO désigne la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités économiques, interactions internes et externes.

Nous avons rappelé notre déclaration effectuée lors de la plénière de janvier 2024 qui invitait l’Urssaf à faire évoluer la gestion des équipes vers une approche plus humaine, empreinte d’humanité, de bienveillance et d’empathie, que ce soit au niveau intermédiaire ou supérieur de la hiérarchie.

Malheureusement, le climat social ne s’est pas amélioré, bien au contraire, la Direction trouvant que les syndicats avaient tendance parfois à remonter le ressenti des collègues de façon négative et que les résultats étaient mitigés. Quand nous lui disons que 50 % du personnel trouve la charge de travail insupportable ou ressent un manque de bienveillance, elle nous rétorque que c’est mitigé et qu’il y a 50 % du personnel pour lequel la situation est correcte et qu’il faut se servir de cela pour tenter d’améliorer les conditions de travail.

Il semble pourtant logique de se baser sur ce qui ne va pas pour l’améliorer !

Le travail restant à accomplir est immense.

En contradiction avec cette position, nous avons donc fait la déclaration suivante :

« La RSO est un concept souvent détourné à des fins d’image, sans réelle amélioration des conditions de travail des salariés.Nous appelons à une RSO plus authentique et centrée sur les besoins réels des collègues, avec une plus grande transparence et une véritable participation des employés dans les processus décisionnels.

La CGT considère que, malgré les discours d’engagement de l’organisme en matière de RSO, les pratiques réelles ne reflètent pas souvent les promesses faites, surtout en ce qui concerne le bien-être des salariés. 

La RSO est utilisée comme un outil de communication afin d’améliorer l’image de notre entreprise sans apporter de réels changements. Par exemple, elle met en avant des initiatives écologiques ou sociales mineures tout en négligeant des aspects essentiels comme les conditions de travail ou les salaires.

 Les indicateurs choisis ne reflètent pas toujours les réalités du terrain et peuvent être manipulés pour présenter une image positive.

Les collègues ne sont pas assez impliqués ou trop rarement, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de RSO. Une véritable RSO devrait inclure leurs contributions à travers des processus de concertation et de dialogue social.

Les pratiques de réduction des coûts, décidées par nos tutelles, sont une contradiction avec les principes de la RSO et se font au détriment des conditions de travail et du bien-être des salariés.

Beaucoup d’initiatives de RSO ne traitent pas des problèmes fondamentaux des conditions de travail, tels que le stress, l’intensification et la complexification du travail ou encore des risques pour la santé et la sécurité.

Nous préconisons une véritable inclusion des syndicats et des représentants des salariés dans les processus décisionnels relatifs à la RSO.Il est recommandé que les pratiques de RSO soient soumises à des vérifications indépendantes et que l’Urssaf publie des rapports détaillés et vérifiables sur leurs actions et leurs impacts.

Nous insistons pour que les initiatives de RSO se concentrent en priorité sur l’amélioration des conditions de travail et le respect des droits des travailleurs.

L’Urssaf devrait prendre des engagements concrets, spécifiques et mesurables pour améliorer le bien-être des salariés, avec des objectifs clairs et des délais précis ».

Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024

SITES DATES de VISITES 2024
Paris TI Jeudi 05 septembre
Lieusaint Mardi 10 septembre
Montigny Jeudi 26 septembre
Saint-Ouen Mardi 1er octobre
Cergy Jeudi 28 novembre

 

Questions diverses 

Nous avons demandé des frigos supplémentaires pour les sites en tension tels que Champs-sur-Marne ou Paris. La Direction ne semble pas opposée à la demande si elle est justifiée. A suivre…

 

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CRIC le 25 juin 2024, CSSCT le 02 juillet 2024 et CSE le 04 juillet 2024.

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