Retour suite à la première réunion de négociation sur le protocole TAD, qui s’est tenue le mardi 10 septembre 2024
A cette occasion nous avions demandé un bilan que la Direction nous a présenté à la suite des résultats du sondage sur « My Urssaf ».
A ce jour, les effectifs en TAD sont de 2 304 personnes pour la campagne 2023/24, en augmentation par rapport au chiffre de 2021 de 1 782 personnes.
Les 3 jours de TAD bénéficient à 1 549 agents, les 2 jours à 559 agents, et la journée à 196 personnes. Moins de 500 collègues ne font pas de TAD, sachant qu’une bonne partie font du TADO.
Le TAD itinérant concerne 211 collègues, le TADO classique 340 collègues et 149 collègues en temps partiel ont bénéficié d’un TAD supplémentaires en 2024.
34 agents bénéficient du TAD proche aidant, 17 femmes en situation de troisième trimestre de grossesse et 136 agents de dérogations médicales.
La CGT a demandé des précisions supplémentaires du bilan en vue de la prochaine négociation.
Parallèlement, un questionnaire a été adressé aux managers pour compléter ce bilan.
Pour la CGT, il s’agit d’être force de proposition, et d’améliorer l’accord existant que nous avions négocié et signé en 2021.
Au sein des organismes de sécurité sociale, de nombreux accords TAD existent mais celui de l’Urssaf est un des accords le mieux abouti. Pour autant :
Nous souhaitons conserver les formules existantes de 3/2/1 journée de TAD et négocier ce protocole en améliorant les conditions de travail de l’ensemble des agents, même pour les personnes qui ne souhaitent pas effectuer du TAD.
Selon votre retour au sondage CGT de cet été, nous avons fait les propositions suivantes :
– Les collègues qui ne télétravaillent pas doivent pouvoir, si elles le souhaitent, disposer d’un bureau défini, que le site soit en Flex-Office ou pas
– Pour les non-télétravailleurs, demande de temps à la suite de grève de transports, pour une égalité de traitement les personnes en TAD peuvent bénéficier d’une journée supplémentaire de TAD.
– Maintien du TAD au volontariat
– Vigilance pour certains métiers qu’ils puissent bénéficier au minimum un jour de TAD par semaine ; la direction va étudier la possibilité de leur accorder au moins un jour de télétravail
– Récupération du TAD à la suite d’une demande de présence sur site pour une réunion de service
– Pour les collègues proches de la retraite, avoir la possibilité d’un 4è jour de TAD avec prise en compte de l’âge et de l’ancienneté dans le poste ou une enveloppe de TADO supplémentaire.
– Demande d’une enveloppe de 120 jours de TADO comme nos collègues à l’UCN.
– Si impossibilité d’être en TAD à cause d’une panne informatique ou indépendante de l’employeur, le temps de trajet pour le retour sur site doit être pris en compte (temps de travail ou temps de trajet).
– Pour les collègues à temps partiel, une enveloppe de 24 jours au lieu de 10 jours actuellement.
– Proche aidant 24 jours renouvelables 1 fois (avec dérogation présence 2 jours sur site).
– Pour les femmes enceintes, pouvoir bénéficier des mesures TAD prévues dès l’annonce de leur grossesse.
– Que pour un TAD exceptionnel, la raison personnelle puisse être invoquée sans explication à donner, et que cela soit le manager de proximité qui prenne la décision d’accorder du TAD exceptionnel puisqu’il est plus proche de l’agent et à défaut le N+1, mais pas de la compétence systématique du directeur de site.
– Harmonisation de l’application de l’accord TAD sur l’ensemble de sites, ce qui est indiqué dans le protocole. Exemples : grèves, intempéries, jour férié, congés …Soient obligatoirement respectés et de façon identique sur tous les sites, car nous sommes souvent amenés à intervenir d’une DR à une autre.
A noter qu’au bilan, seulement 71 personnes en 2024 ont demandé le remboursement pour l’achat de matériel comme prévu dans l’accord (remboursement sur justificatif avec une enveloppe limitée à 150€).
La Direction lancera dans les prochains jours une enquête obligatoire pour recenser le matériel détenu en TAD par les agents.
La CGT vous tiendra informés de l’avancée des négociations. Si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à nous les faire parvenir sur le mail CGT : cgturssafidf@orange.fr ou lors de nos prises de paroles aux élus de vos sites.
Prochaine réunion de négociation TAD : jeudi 26 septembre 2024
Lien Yammer CGT Urssaf IDF :
https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all