Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail
a) Point sur les salariés en TAD intégral
En juillet et août 2024, 39 personnes ont pu bénéficier d’un TAD intégral :
– 34 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail
– 3 pour maternité (dernier trimestre de grossesse)
– 2 situations autres
– 0 proches aidants
b) Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de juillet et août 2024 et suites données
Il y a eu 2 arrêts contrôlés pour le mois de juillet justifiés. Il n’y a pas eu d’arrêt contrôlé au mois d’août.
La direction a eu la réflexion que des contrôles devraient être fait également à l’initiative de la RH, bien que ces derniers aient un coût certain. A l’heure où l’on parle d’économie de budget ! Mais cela est dans l’air du temps, la suspicion est mise sur la bonne foi du salarié et de son médecin traitant.
Pour information, un contrôle par l’employeur n’invalide pas l’arrêt si celui-ci est jugé injustifié, mais la subrogation est supprimée.
c) Point sur le marché SSTI
L’offre de marché a été ouverte en mai. 2 organismes ont candidaté pour le moment. Cela ne nous surprendrait pas que ce soit l’AMET et l’ACMS. Le choix se fera en novembre et le prix sera déterminant. La direction n’a pas maintenu la recherche d’un médecin interne. Le marché semblerait extrêmement tendu. Nous le regrettons.
d) Point de réflexion relative à la prise en charge d’un malaise qui aurait lieu à distance
Des travaux sont en cours d’élaboration afin d’identifier le manager à avertir par l’intermédiaire d’un raccourci clavier.
e) Point sur l’animation autour de l’affichage sur les premiers secours
Le déploiement des nouveaux défibrillateurs et des affiches sont quasiment terminés. Les animations se feront par petits groupes, au Rousseau dans un premier temps. Le prestataire prévoit d’utiliser des MOOC (Massive Open Online Course) ou CLOT en français (Cours en Ligne Ouvert à Tous).
La direction précise qu’il faudrait améliorer la visite des sites pour les nouveaux embauchés.
Présentation du bilan social 2023
À la suite du changement d’outil de collecte des données, le document présenté renseigne l’exercice écoulé uniquement. Pour les exercices précédents 2021 et 2022, nous devons nous référer au document transmis en 2023, qui comprenait de nombreuses erreurs. En gros c’est débrouillez-vous pour faire le comparatif !
Ce bilan ne permet aucun point de comparaison avec les années précédentes. Nous avions demandé une fiche de synthèse avec un comparatif sur 3 ans. Cela n’a pas été fait. Dans ces conditions, il est impossible de voir l’évolution dans le temps et d’en tirer des conclusions. La direction a utilisé l’outil national bien inférieur en termes de requêtes, comparé à ce que nous avions les années précédentes. De ce fait, un certain nombre d’informations ont disparu. Comble de l’ironie, la direction nous propose un groupe de travail pour améliorer le BSE ! Pourtant nous avions déjà fait des propositions en se basant sur celui de 2022. Aucune de ces-dernières n’ont été retenues. La direction précise que compte tenu de la réorganisation des services RH, ces derniers n’avaient pas l’effectif suffisant pour travailler sur ce dossier. Nous en prenons bonne note. Dans ces conditions, nous vous laissons présager de notre préconisation au CSE !
Présentation des rapports des services de santé inter-entreprises de l’ACMS et de l’AMET de 2023
L’ACMS a fourni uniquement un bilan global, alors qu’elle a sous sa responsabilité 6 sites : Lieusaint, Dammarie les Lys, Champs sur Marne, Cergy, Montigny les Bretonneux et Evry. Il y a eu 368 visites sur un effectif 1108.
Nous regrettons encore une fois qu’il n’y pas d’analyse et de commentaires faits.
Le médecin coordinateur, qui représente l’ensemble des médecins des différents sites ne pouvait pas donner d’informations autres que celles présentes dans le bilan. Pour nous cela est clairement insuffisant !
L’AMET gère Paris, Saint Ouen et le campus. Son bilan est plus complet. Il fournit un bilan global et par médecin. Dans l’éventualité où l’AMET resterait le SSTI en 2025, à l’avenir il serait opportun de préciser le site géré en plus du nom du médecin. Nous avons pu échanger avec les 3 professionnels de santé. Il y a eu 947 visites pour les 5 sites pour un effectif au 31/12/23 de 1682 salariés. Pour information, le docteur qui gère Saint Ouen et Paris part à la retraite d’ici la fin de l’année.
Point sur l’hébergement de la CIPAV sur le site de Saint-Ouen
Pour rappel, 170 agents de la CIPAV seront hébergés sur le site de Saint Ouen durant la période de travaux de ses locaux et ce jusqu’à la fin du bail. Aujourd’hui, il y a 253 collègues sur 2 niveaux. Il n’y aura pas de déménagement du personnel. La CIPAV a besoin de 125 places et de 3 salles de réunion. L’intégration aura lieu entre juin et septembre 2025.
Selon la direction, il n’y aura pas de problème pour la restauration, le réfectoire étant en travaux pour agrandissement et compte tenu du télétravail. Mais les jours d’affluence comme le mardi et ou le jeudi pourront être problématiques. Les plans devraient nous être présentés le mois prochain.
Point sur les horaires variables
Un climat de suspicion est induit par certains managers sur les collègues quant à leur productivité entre 19h et 19h30. Cela est inadmissible ! La plage horaire s’étendant après la fermeture du SI, le professionnalisme des collègues restant le plus tard ne devrait pas être mis en doute. Nous rappelons qu’un protocole a été signé et qu’il doit être respecter. La direction s’engage à faire un rappel auprès des équipes managériales.
Point sur la campagne TAD
La campagne est clôturée. Vous êtes globalement satisfaits de vos conditions de travail en Tad. Et vous avez le sentiment de travailler mieux et plus lorsque vous êtes en TAD.
La 1ère réunion de négociation portant sur l’accord TAD s’est tenue le 10 septembre ( compte-rendu négociation TAD).
La CGT vous tiendra informés de l’avancée des négociations. Si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à nous les faire parvenir sur le mail CGT : cgturssafidf@orange.fr ou de saisir vos élus. Ces données nous permettrons de négocier au mieux le nouveau protocole TAD.
Point sur la RQTH et la BOETH
Le BOETH est le nombre de personnes en situation de handicap reconnu RQTH et en invalidité calculé sur l’effectif moyen de 2596 individus. C’est ce qui explique pourquoi le taux de travailleurs en situation de handicap est atteint.
Point de suivi sur l’agression de six inspecteurs du recouvrement début janvier 2024 ; demande de précisions sur les possibilités d’action en justice par l’employeur.
La direction peut agir en justice et donc porter plainte indépendamment du salarié. 100% des plaintes auraient été classées sans suite. Cependant, cela ne doit pas être un frein. En effet, il n’y a eu aucune réitération des agressions. Le nombre de plainte ne nous a pas été communiquées.
Point d’étape sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat
Le site test choisi pour sa taille et son effectif est Dammarie Les Lys. Les cadres seront informés dans un premier temps. Un exercice aura lieu et un retour sur les réactions et l’organisation sera fait en décembre.
Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont ceux du DRAC
Il y avait 98 EPI fin 2023. Avec les équipes managériales, ils seront 400 environs. Le planning des formations est en cours. Certaines ont débuté. Il y aura 2 à 3 sessions par semaine.
Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024
À la suite d’un appel à la grève, la visite de Saint Ouen initialement prévue le 1er octobre sera probablement en décembre selon les disponibilités de la direction.
| SITES | DATES de VISITES 2024 |
| Cergy | Jeudi 28 novembre |