Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 8 octobre 2024

Déclaration préalable CGT

À la suite de notre compte rendu du dernier CSE concernant la gestion des comptes Pasrau, nous avons été interpellés. Nous souhaitons rappeler que cette déclaration faisait suite à la saisine de plusieurs collègues du site de Montigny-le-Bretonneux. Nous n’avons fait que relayer fidèlement leurs paroles et préoccupations. Ce constat a d’ailleurs été confirmé lors du passage de la CSSCT sur le site de Montigny le Bretonneux le 26 septembre 2024. Notre intention n’a jamais été de mépriser ou de dévaloriser le travail des collègues de Paris.

L’équipe en charge des comptes Pasrau traverse actuellement une période difficile et vit très mal la situation.  Notre démarche visait avant tout à alerter la direction sur les problèmes rencontrés et à encourager la recherche d’une solution pour améliorer la gestion de ces comptes.

 

Informations Direction

Remise de la climatisation en mode hiver 

Les chaudières du site de Montigny le Bretonneux ont été remises en chauffe le 7 octobre à la suite de signalements. Le site a été livré en granules. Espérons que les quantités livrées seront suffisantes car le mainteneur du site qui est différent du propriétaire a eu tendance à faire ce qu’il veut.  (Maintenance de chauffage en pleine hiver, mode froid maintenu…)

Pour les autres sites, la remise en chauffe débutera le 14 octobre et finira le 18 octobre.

La CGT a demandé l’accord d’un jour de TAD supplémentaire en cas de températures inférieures à 19 degrés. La décision incombe aux Directeurs de site. N’hésitez pas à les saisir si la température minimale n’est pas respectée.

Téléphone Cisco 

Une étude sur le matériel mis à disposition est en cours. Le résultat sera communiqué en novembre.     (Dans l’optique de pouvoir appeler le 15).  Jabber est de moins en moins utilisé. Une      réflexion est en cours sur une stratégie   d’installation d’un téléphone fixe à chaque étage à utiliser en cas d’urgence. Une des hypothèses serait de les installer au niveau des ascenseurs.

Informaticiens Locaux (IL) 

Les IL auront la possibilité d’utiliser les douches en cas de besoin.

Bornes électriques 

Il existe actuellement 27 bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble des sites, avec différents systèmes de contrôle. Les bornes sont en accès libre sauf à Champs sur Marne et Cergy où des badges sont à disposition dans les secrétariats de direction.

La direction n’est pas encore en mesure de chiffrer l’utilisation des bornes. Pour le faire et pour une question de sécurité, elle prévoit d’adapter les prochaines campagnes de places de parking. Ceci permettra de répertorier les types de véhicules.

Informations diverses 

  • Le projet parcours santé devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.
  • Des postes assis-debout sur le Rousseau et le Marceau seront installés courant de semaine prochaine.
  • Le recrutement du nouveau chargé de prévention est en cours et est au stade du cabinet de recrutement.
  • La dernière infirmière recrutée a présenté sa démission pour des raisons financières. Une vacance de poste sera lancée.

 

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

Point sur les salariés en TAD intégral

En septembre 2024, 39 personnes ont pu bénéficier d’un TAD intégral :

– 34 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail ;

– 3 pour maternité (dernier trimestre de grossesse)

– 2 situations autres.

– 0 proches aidants

Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de septembre 2024 et suites données

Il y a eu 1 arrêt contrôlé pour le mois de septembre qui n’a pu aboutir car le document ne comportait pas l’adresse complète et les mentions légales.

Il n’y a pas eu d’arrêt contrôlé au mois d’août.

Pour rappel, un contrôle par l’employeur n’invalide pas l’arrêt si celui-ci est jugé injustifié, mais la subrogation est supprimée.

Point sur le marché SST

2 organismes ont candidaté pour le moment. La Direction fera un point lors de la prochaine CSSCT en novembre.

Le nouveau SST passera en commission de marché en décembre.

Point de réflexion relative à la prise en charge d’un malaise pour un collègue isolé

Des travaux sont toujours en cours d’élaboration afin d’identifier le manager à avertir par l’intermédiaire d’un raccourci clavier.

Point sur le nombre d’accidents de travail 

Au mois de septembre, il y a eu 3 accidents de trajets et 1 accident de travail sans arrêt consécutif.

Les accidents de trajets prédominent puisque depuis le début d’année, il a été quantifié :

  • 21 accidents de trajets sans arrêt et 7 avec arrêt.
  • 11 accidents de travail sans arrêt et 2 avec arrêt.

Ainsi plus de 1 % du personnel a déjà été touché dans un accident de trajet depuis le début d’année. Ce chiffre semble relativement important sachant qu’une majorité du personnel pratique le télétravail 3 jours par semaine. Il nous semble donc qu’une attention particulière sur le sujet devrait être portée. À la suite de notre demande, une campagne de prévention devrait être initiée. En attendant, restons vigilants. 

Point sur l’animation autour de l’affichage sur les premiers secours

Le déploiement des nouveaux défibrillateurs et des affiches sont quasiment terminés. Les animations se feront par petits groupes, au Rousseau dans un premier temps.   Le prestataire prévoit d’utiliser des MOOC (Massive Open Online Course) ou CLOT en français (Cours en Ligne Ouvert à Tous).

La direction précise qu’il faudrait améliorer la visite des sites pour les nouveaux embauchés.

 

Point sur l’absentéisme par direction (dont l’atelier sur le site de Paris TI)

Déclaration CGT sur l’absentéisme 

L’absentéisme de moyenne durée entre-t-il dans l’absentéisme de courte durée ? Les définitions de l’absentéisme de courte durée et pour l’absence longue durée (ALD), ne sont pas indiquées, ce qui est fort regrettable.

Tous les mois nous avons un point sur les arrêts contrôlés au sein de l’Urssaf Ile de France. Il en ressort que l’absentéisme est plutôt conjoncturel en lien avec la santé des agents.

L’absentéisme dysfonctionnel est quant à lui très minoritaire. Il est à considérer comme une résultante d’un état global du collègue, lié à des dysfonctionnements de l’organisation du travail, conduisant à une situation de désengagement et de démotivation.

De plus nous regrettons que le présentéisme ne soit pas évoqué, un certain nombre de collègues comme dans beaucoup d’entreprises vont travailler malades par conscience professionnelle.

Nous entendons donc mal le discours préconisant un renforcement des contrôles des arrêts maladies.

Après avoir dit cela, nous pouvons constater que les arrêts de travail de courtes durées touchent de façon majoritaire les plus jeunes et diminuent de façon croissante avec l’âge.

Le taux d’absentéisme est 3 fois plus élevé pour les moins 25 ans (1,76 %) que pour les 45-55ans (0,67 %).

Il ne s’agit pas de remettre en cause les arrêts de travail des plus jeunes, car on le sait et les contrôles effectués chaque mois le prouvent, ceux-ci sont très majoritairement justifiés. Comme nous l’indiquons depuis trop longtemps, les conditions de travail au sein de l’Urssaf se dégradent d’années en années. Faire toujours plus avec moins trouve ses limites. La jeunesse à une autre vision du travail.

Veiller à la santé du personnel est une obligation des employeurs. Les dépenses supplémentaires engagées pour faire toujours plus de contrôle devraient être utilisées pour permettre aux salariés de travailler dans de meilleures conditions.

Posons-nous la question sur les très faibles taux d’arrêts de maladie de courte durée des plus de 45 ans et les conséquences sur leur santé physique et mentale. D’ailleurs ceci est à mettre en corrélation avec le taux d’ALD qui augmente de façon violente pour les plus de 45 ans passant de moins de 0,83 % à 1,63 %, voire à 2,26 % pour les plus de 55 ans.

Avoir de la conscience professionnelle, c’est bien, mais garder la santé c’est encore mieux.

Nous pouvons constater sur plusieurs sites que le taux d’arrêt de travail de courte durée est supérieur à la moyenne et dépasse très largement les 1%.

C’est le cas des DR de Paris TI (1,15 %), Dammarie Les Lys (1,09 %), Le Rousseau (1,12 %), Saint-Ouen (1,13 %) et la direction de la relation cotisants (2,34 %). Les conditions de travail ne sont certainement pas étrangères à ces taux élevés notamment pour les DR TI.

Il y également un point qui nous tient à cœur et qui est devenu un irritant pour beaucoup de collègues.  Lors de la visite CSSCT effectuée en 2023, le Docteur considérait qu’il n’était pas tenable de travailler en statique à 19°C comme précisé dans un rapport de l’INRS.

Travailler dans des locaux chauffés de manière adéquate, permet de se prémunir de certains rhumes hivernaux, donc de diminuer de manière simple l’absentéisme de courte durée et de ce fait d’augmenter la production.

Le directeur adjoint a qualifié les propos du médecin du travail “de discours de comptoir” et a comparé l’étude de l’INRS en faisant référence des pratiques d’un autre âge qui sont considérées comme barbares aujourd’hui, parce qu’elle date de 2 ans. A se demander qui est le sachant !!!

Des ateliers portant sur l’absentéisme à Paris et Lieusaint se sont déroulés, mais les conclusions ne sont pas encore disponibles, la restitution n’ayant pas encore été faite auprès des collègues.

À la suite du retour des ateliers, la CSSCT pourrait être en mesure de faire des propositions lors de la négociation santé.

 

Suivi et mise à jour des remontées de signalements des sites de Champs-sur-Marne (visites du 4/04/24 et 28/05/24) et du CA de Nanterre (visite du 18/06/24) dans le cadre des missions

N’hésitez pas à revenir vers nous pour consulter ces tableaux.

Les sacs à roulette sont donnés sur avis de la médecine du travail.

Les casques et souris sans fil. C’est non car trop onéreux.

Les panneaux acoustiques ne résolvent que les problématiques de bruit venant de l’intérieur de l’espace dans lequel on travaille.

Les fenêtres de Champs sur Marne relèvent de la garantie dommage ouvrage.

 

Point trimestriel sur le nombre d’incidents enregistrés au cours du 3ème trimestre 2024 pour les salariés en contact avec le public et point sur le déploiement de RéAgir

L’expérimentation a débuté au cours du mois d’avril 2024. Celle-ci permet de déclarer les incivilités avec une prise en charge de la RH et de la Direction Juridique.

Le déploiement a été effectué dans un 1er temps, auprès des inspecteurs du recouvrement, des téléopérateurs et le sera par la suite au middle office et front office.

Un webinaire replay sera mis à dispo des salariés.

Les retours seraient positifs : facile d’utilisation, l’outil facilite la déclaration et une prise en charge rapide et partagée.

L’outil Réagir sera déployé en octobre avec la collaboration du service communication.

Ainsi, toutes les incivilités sont remontées sur le plan national, ce qui permettra de tracer les mesures prises.

18 incidents sont remontés depuis le dernier point effectué en juillet.  Ainsi il y a eu 7 incidents signalés avec des cotisants ou des tiers au cours du 2ème trimestre 2024 et 11 non consignés dans le tableau récapitulatif fourni pour le 2ème trimestre 2024.

Pas de suite donnée pour 6 d’entre eux, aucune injure ou menace n’ayant été proférée.

11 lettres de mise en garde ont été envoyées aux intéressés à la suite de propos injurieux.

1 dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

8 incidents remontent des plateformes téléphoniques.

Point sur le don de jours de congés  

A la suite de l’appel aux dons de jours de congés, vous avez été extrêmement généreux.  Le don s’élève à 323 jours. Nous vous remercions pour votre solidarité.

Conformément à la note de service, seul 120 jours, soit 3 mois peuvent être utilisés par demande, renouvelable une fois.

L’excédent ne pouvant être conservé, il sera rendu par tirage au sort.

 

Point sur la nouvelle organisation des FEND et information sur l’installation du nouveau parc de machines aux FEND

Le renouvellement du matériel OPEX est encadré par le national.

3 trieuses, 3 scanners ouvreuses et un scanner à grande vitesse pour les flux ouverts sur table.

Plan : adaptation pour placer une machine par salle pour avoir moins de bruit dans chaque pièce.

Le matériel serait plus performant et ergonomique, les accessoires diminueraient les gestes répétitifs et faciliterait le recyclage des documents.

Le personnel est accompagné par le prestataire les 11 et 17/10, suivi formation en cascade. L’ancien et le nouveau matériel vont cohabiter, la dernière machine arrivant le 21 janvier 2025. Tout devrait être mis en place en février.

 

Point sur le coaching au service Contrôle et comptabilité de la gestion administrative (CCGA)

En novembre 2023, deux pôles ont été créés au sein de ce service : un pôle pour les activités « paie » et un pôle pour les activités « hors paie ». La répartition a été réalisée en fonction des vœux exprimés par les collaborateurs quand cela était possible et selon les besoins identifiés sur chaque pôle.

Les formations ont été encadrées par la FP avec en parallèle des accompagnements par des collègues sur des tâches moins complexes mais pouvant avoir été vues trop vite.

Cette fusion a conduit à la suppression de doublons dans l’activité. L’effectif de ce service est passé de 19 à 16 agents.

A la suite des difficultés rencontrées, un coaching collectif a débuté le 4 avril 2024, pour permettre aux collègues de s’exprimer, de renouer le dialogue entre les managers et leurs agents, de créer un collectif de travail, de définir collectivement un projet d’équipe et de travailler dans la sérénité.

Dans l’ensemble, d’après la direction, les collègues seraient plutôt satisfaits du coaching.

 

Point sur le projet d’installation provisoire de la CIPAV sur le site de Saint-Ouen

Le sujet n’a pas progressé. Un rendez-vous est prévu avec la CIPAV d’ici la fin de la semaine.

Pour rappel, 170 agents de la CIPAV seront hébergés sur le site de Saint Ouen durant la période de travaux de ses locaux et ce jusqu’à la fin du bail. Aujourd’hui, il y a 253 collègues sur 2 niveaux. Il n’y aura pas de déménagement du personnel selon la direction.  La CIPAV a besoin de 125 places et de 3 salles de réunion. L’intégration aura lieu entre juin et septembre 2025.

Selon la direction, il n’y aura pas de problème pour la restauration, le réfectoire étant en travaux pour agrandissement et compte tenu du télétravail.  Mais les jours d’affluence comme le mardi et ou le jeudi pourront être problématiques. Les plans devraient nous être présentés le mois prochain.

Point sur le projet d’extension des surfaces occupées par la Cnav sur le site de Dammarie-les-Lys

La surface sera augmentée au bénéfice de la Cnav. Les travaux commenceront au début du 3ème trimestre.

L’Urssaf occupera le RDC et le 1er étage, elle garde la salle du CA et de formation et la salle de flux informatique. Elle aura sa propre salle de restauration. L’Urssaf est tenue par des contraintes budgétaires et environnementales. La Caisse Nationale impose que chaque réaménagement de site passe par du Flex office afin d’optimiser les surfaces. Le projet prévoit entre 107 et 114 places pour l’Urssaf.

Le projet n’est pas arrêté, la direction se donne 3 mois pour des ajustements, il y a un financement de la Cnav, mais celui-ci est limité. Les travaux les plus impactant devront être réalisés à des horaires adaptées.

 

Point d’étape sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat

Un test est programmé sur décembre pour le site de Dammarie Les Lys avec l’objectif d’un déploiement en 2025. Une présentation et un retour sera fait à la CSSCT de    janvier ou en février 2025.

 

Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail dont ceux du DRAC

EPI : Le planning de déploiement des formations est établi pour les managers de l’ensemble des sites.

Cergy étant le moins pourvu le déploiement se fera en décembre.

La partie SST a commencé en septembre avec une formation sur chaque site. La FP envoie les convocations.

 

Point sur le calendrier des missions CSSCT 2024 

SITES DATES de VISITES 2024
Dammarie les Lys Mardi 19 novembre
Cergy Jeudi 28 novembre
Evry Jeudi 5 décembre
Saint Ouen Jeudi 19 décembre

 

Questions diverses

Compte tenu de la recrudescence de cas de Covid, nous avons demandé quelles étaient les dispositions Covid aujourd’hui. Les pouvoirs publics ayant abandonné toutes dispositions spécifiques, la direction s’appuie sur ces derniers.

Des masques et gels hydroalcooliques sont à disposition mais à la demande.

 

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF : https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 5 novembre 2024, CSE le 14 novembre 2024 et Cric le 17 décembre 2024

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