Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 4 février 2025

Déclaration préalable

Nous avons été interpellés par des collègues à la suite d’un incident qui s’est déroulé le mardi 28 janvier 2025 lors de la formation des rédacteurs sur le site de Champs-sur-Marne.

En effet, les retours que nous avons eus sont assez inquiétants et les réponses apportées aux collègues ne sembleraient pas appropriées. Deux collègues auraient fait un malaise, d’autres étaient en pleurs et aucune déclaration d’accident de travail n’aurait été effectuée. Certains auraient voulu faire valoir leur droit de retrait, ce qu’il leur a été refusé au motif qu’il s’agirait d’un abandon de poste.

Nous avons demandé qu’une enquête soit diligentée afin de préciser le déroulement des faits et d’en déterminer les causes, mais aussi de nous tenir informés.

A la suite de cet incident, un temps d’échange s’est tenu entre les collègues concernés, des responsables RH et la psychologue du travail afin de tenter de rassurer les collègues. Trois personnes ont fait part du besoin de bénéficier d’un accompagnement individuel par la psychologue du travail.

De son côté, la direction poursuit ses investigations et continue de recueillir les témoignages. Elle précise qu’elle ne cautionne pas la méthode employée pour mettre fin au contrat d’une des stagiaires et considère la procédure inadaptée, non conforme à ce qui est préconisé dans ce genre de situation. Des rappels seront faits afin d’éviter que cela se reproduise à l’avenir. Après avoir répondu, la direction semble gênée aux entournures et vouloir minimiser les faits qui nous ont été rapportés.

Nous avons pu rencontrer les collègues. Ils étaient encore extrêmement marqués par ce qui s’est passé.

En conséquence, nous avons demandé à la direction de nous tenir informés rapidement des résultats des témoignages et des suites données à cet incident. Nous avons également réclamé qu’une communication plus précise à destination des managers soit mise en place et ce, de façon régulière, afin qu’ils respectent la procédure en cas de rupture d’un contrat de travail et éviter de se retrouver en difficulté. Nous retournerons voir ces collègues pour refaire un point sur les différents éléments qui seront avancés par la direction.

Informations Direction 

Point sur le relogement du Centre d’accueil de Nanterre 

Des travaux pouvant conduire à la fermeture du centre d’accueil de Nanterre seraient prévus. La direction n’a eu aucune information à ce sujet. La CPAM, propriétaire des lieux, a été interrogée pour savoir de quoi il en retourne et si un relogement serait possible en cas de travaux. La direction reste en attente d’une réponse de la CPAM.

A suivre…

Consultation de sites internet inappropriés sur le lieu de travail 

Afin d’éviter des procédures disciplinaires, nous avons demandé à la direction de sécuriser les accès internet.

Les recherches sont limitées par un blocage sur des mots clés. Mais la direction est dans l’incapacité de bloquer tous les sites inadéquats. Il y en a de créés continuellement, ce serait d’après la direction, un vrai travail de titan. Notre conseil : faites attention aux sites sur lesquels vous naviguez durant vos heures de travail !

Appui PARIS TI AE 

Depuis début janvier, 15 gestionnaires de comptes de Cergy et de Dammarie-les-Lys sont chargés d’entraider la DR de Paris TI sur les circuits DCL AE et TI pour les affaires de plus de 10 jours et de moins de 180 jours. L’opération se poursuivra jusqu’à fin mars afin de préparer l’organisation en middle office de Paris TI.

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

Point sur les salariés en TAD intégral

En janvier 2025, 43 personnes ont pu bénéficier d’un TAD intégral :

– 39 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail ;

– 1 pour maternité (dernier trimestre de grossesse) ;

– 3 situations autres ;

– 0 proches aidant.

Nombre d’arrêts contrôlés par la Direction pour le mois de janvier 2025 et suites données 

Il y a eu un arrêt contrôlé pour le mois de janvier qui était justifié.

Démission de l’infirmière : vacance de poste et organisation du service 

Pour rappel, l’Urssaf a reçu plusieurs candidatures mais n’en a retenu aucune car les candidats ne disposaient pas du diplôme d’infirmière santé au travail.

A titre exceptionnel, l’Urssaf recourt à de l’intérim.

Une vacance de poste a été relancée et à la suite de notre demande. La direction vérifie également la possibilité de former une infirmière en échange d’une obligation de rester en poste pour une durée définie.

Point sur les premiers secours 

Animations et retours sur l’affiche « premiers secours » :

Le projet est terminé et mis en validation.

Le calendrier de déploiement des affiches sera présenté lors de la prochaine CSSCT.

Les défibrillateurs sont des dispositifs essentiels qui peuvent sauver des vies en cas de malaise cardiaque.

Savez-vous où ils se trouvent et comment les utiliser ?

Une enquête est disponible et mise en ligne sur Viva engage depuis le 3 février jusqu’au 21 février afin de sensibiliser l’ensemble du personnel sur l’utilisation de ces derniers. Votre participation et votre implication dans cette démarche est importante pour la sécurité de tous.

Toutefois, leur efficacité repose sur notre capacité à les repérer rapidement et à les utiliser correctement. Cependant, il faut se rappeler que le premier geste de secours est de contacter le 15.

Raccourci-clavier :

Le raccourci clavier reste en cours de finalisation avec des derniers ajustements à régler pour les nouveaux embauchés. Une présentation est normalement prévue lors de la prochaine CSSCT.

Point sur l’orientation vers les psychologues du travail de l’AMET et de l’ACMS

Pour faire suite à nos interrogations, la direction rappelle que seul le médecin du travail peut décider de diriger un collègue vers une psychologue du travail interne à ses services.

En cas de besoin, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le médecin du travail qui jugera de l’opportunité de vous orienter, si nécessaire, vers le spécialiste le plus approprié à vos pathologies.

Point sur le nombre d’accidents de travail 

Nous avons réitéré notre demande afin que les accidents de travail et de trajet remontent à la secrétaire et au secrétaire adjoint de la CSSCT dès qu’une situation se produit. Ce n’est plus le cas depuis le 18 novembre 2024 en raison d’un manque de personnel au service RH. Il est urgent que cette situation soit rectifiée.

D’après la direction, l’arrivée récente d’un référent administratif au département juridique devrait résoudre ce problème rapidement.

En janvier 2025, un accident de travail et un accident de trajet ont été recensés, tous deux non suivis d’un arrêt de travail.

Demande de mise en œuvre d’une campagne de prévention des addictions

Cette demande sera traitée dans le cadre de l’accord sur le plan santé au travail.

 

Suivi de la visite du site de Montigny-le-Bretonneux (visite du 26/09/24) dans le cadre des missions de la CSSCT 

A Montigny, le gestionnaire de l’immeuble doit rajouter des bornes électriques. L’Urssaf va par ailleurs en réceptionner 125 avec de nouvelles préconisations d’utilisation. Celles-ci seront à la main des DR. Un mode opératoire concernant l’utilisation des places déjà dotées a été établi pour chaque site. Mais personne ne semble savoir comment cela fonctionne. Il serait donc temps que la direction se penche sérieusement sur la problématique.

Suivi de la visite des sites de Dammarie-les-Lys (visite du 19/11/2024) dans le cadre des missions de la CSSCT

Nous mettons à votre disposition le tableau de la mission. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous vous souhaitez lire le document.

Point sur le calendrier des visites de sites

Site/DR Date
Rousseau Mardi 7 janvier 2025 (faite)
Lagny (1ère visite) Mardi 21 janvier 2025 (faite)
Lagny (2e visite) Mardi 18 mars 2025
CA Nanterre Jeudi 3 avril 2025
Champs (TESE PFT) 10 avril 2025 : à confirmer
Lieusaint Mardi 3 juin 2025
Champs (Comptes) Mardi 17 juin 2025
Paris RG Mardi 24 juin 2025
Paris TI Mardi 9 septembre 2025
Montigny Mardi 30 septembre 2025
Dammarie Mardi 7 octobre 2025
Cergy Mardi 18 novembre 2025
Evry Mardi 25 novembre 2025
Marceau Jeudi 4 décembre 2025
Saint-Ouen Mardi 16 décembre 2025

 

Point sur l’organisation des formations en présentiel

Une formation en présentiel peut se dérouler lorsqu’il y a un minimum de six stagiaires. Le lieu est plutôt défini en fonction du nombre de stagiaires plutôt qu’à l’intitulé de la formation.

Dans le cas où les stagiaires travailleraient sur différents sites, la formation se déroulera à Champs-sur-Marne. Il est donc quasi-impossible qu’une formation soit dispensée sur un autre site. Tant pis pour celles et ceux qui habitent à deux heures de ce lieu !

En ce qui concerne les formations SST ou RH, celles-ci se déroulent dans la mesure du possible sur chaque site.

Points relatifs à l’aménagement, à l’immobilier et à la sécurité 

Création d’une seconde unité Contentieuse et aménagement des locaux associé au sein de la Direction du recouvrement TI de Cergy

À la suite de l’intégration de quatre rédacteurs juridiques transférés du Drac début 2025 et à des recrutements de RJ, une seconde unité contentieuse sera créée.

Pour faire face au renforcement des effectifs du contentieux, il est prévu un échange des espaces entre l’unité recouvrement et l’unité contentieux implantées au 4è étage du site.

Les travaux se dérouleront durant les vacances scolaires du 21 février au 3 mars 2025.

Point sur le projet de réaménagement et d’extension des surfaces occupées à bail par la CNAV sur le site de Dammarie-les-Lys : plans et interactions

Deux propositions de réaménagement nous ont été présentées.

Les plans définitifs nous seront dévoilés lors de la prochaine CSSCT et l’avis sera rendu lors du CSE du 8 avril 2025.

Actuellement : 118 ETP pour 126 postes de travail.

1er projet : 118 ETP pour 101 postes de travail.

2è projet : 118 ETP pour 114 postes de travail, en réduisant un peu moins la cafétaria.

Le projet n°1 semblerait tenir la corde d’autant qu’il engendrerait moins de travaux et coûterait, comparé au projet n°2 qui n’a pas encore été validé sur le plan technique. Les travaux débuteraient pour le RDC et le 1er étage en septembre 2025. Les travaux bruyants se feraient hors des périodes de travail afin d’éviter les nuisances sonores.

Pour l’instant, les options ne sont pas encore validées afin de définir qui on mettra à quel endroit. L’objectif est de pouvoir se projeter à 2026.

Les collègues de la CNAV intégreraient le 2è étage mi-décembre 2025.

A suivre…

Point sur le projet de réaménagement du site d’Evry

Les plans ne sont toujours pas finalisés. Il existe actuellement deux options : l’une avec les inspecteurs LCTI et l’autre sans les inspecteurs LCTI qui seraient transférés à Lieusaint. Nous avons demandé qu’un sondage soit proposé aux inspecteurs LCTI avant de retenir une option.

Point de suivi sur les équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail

Les formations EPI se poursuivent jusqu’en avril.

Le programme des formations de 2025 de SST n’a pas encore été élaboré. Une réunion doit être programmée avec la Formation Professionnelle pour en déterminer les bases.

Point sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat

La date pour effectuer l’exercice n’a toujours pas été déterminée.

Point sur les mesures de sobriété énergétique

Faute de personnel, les relevés de températures ne sont pas effectués sur certains sites. Toutefois la situation devrait s’améliorer à la suite du retour d’un TLM en arrêt de maladie et au recrutement de trois TLM en CDD.

Une formation à un pilotage plus fin des systèmes de chauffage est prévue.

 

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 4 mars 2025, CSE le 11 mars 2025 et la CRIC le 25 mars 2025

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