Un questionnaire a été récemment transmis aux collègues de Saint-Ouen pour qu’il puisse exprimer dans quel autre établissement de l’Urssaf ils souhaitent être transférés, sachant que le choix proposé par l’employeur se restreint à trois sites, voire moins. Nous ne comprenons pas pourquoi celui-ci ne peut pas porter sur tous les sites de l’Urssaf Île-de-France.

Nous avons tenu à rappeler dès le début de séance que ce protocole ne donne aucune assurance aux collègues de pouvoir aller sur le site de leur choix. La Direction indique qu’il ne devrait pas y avoir de situation conflictuelle. Comment la croire sur parole, alors qu’elle ne prend aucun engagement en ce sens dans le protocole proposé à la signature ? Les collègues n’ont pas demandé à partir de ce site, ils devraient, au minimum, pouvoir bénéficier de la garantie d’aller sur n’importe quel autre site.

Nous restons choqués par le fait que dans les garanties proposées par l’employeur, il y a celle qu’aucun licenciement ni pour motif économique ni pour insuffisance professionnelle n’interviendra dans la durée de l’accord ! En effet il ne faut pas oublier que la fermeture de l’établissement de Saint-Ouen est au bénéfice de l’Urssaf et non des collègues concernés. C’est l’Urssaf qui va faire des économies et ce, grâce au changement qu’elle imposera aux salariés qui devront le subir.

Quelques petites améliorations ont tout de même été proposées, la plupart à notre initiative.

La baisse du temps de trajet pris en compte pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement n’est plus désormais que d’une heure aller-retour pour pouvoir bénéficier d’une mesure d’accompagnement.

Nous avons également demandé que le présent accord s’applique y compris aux salariés qui seront recrutés postérieurement à la date à laquelle il sera présenté à la signature.

Dès lors que les collègues déménageraient à la suite d’un changement de site et rempliraient la condition de temps supplémentaire d’une heure aller-retour et dans la mesure où le déménagement permettrait de diminuer la distance avec son nouveau lieu de travail, ceux-ci pourront alors prétendre à la prise en charge des frais de déménagement sur présentation de trois devis.

Une prime de crèche sera également attribuée pendant la durée d’application de l’accord, (c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2027), date acceptée par l’employeur en réunion (limité au 30 juin dans le protocole proposé avant la réunion). Le collègue bénéficiera d’une majoration de 50 % de sa prime de crèche.

Nous avons insisté sur les difficultés d’intégration sur les nouveaux sites sachant que l’employeur a refusé que nos collègues changent de régime, considérant que cela serait trop difficile de faire ce qu’il qualifie de double saut à savoir changer d’établissement et changer de régime c’est-à-dire changer de Direction. Pourtant, cela ne l’a pas gêné de le faire précédemment.

La prise en charge des frais de transport collectif sera intégrale pendant un délai de 12 mois qui suit le changement de site si le trajet aller-retour est augmenté au moins d’une heure ou que la distance parcourue est augmentée de 30 km aller et retour par rapport à l’ancien trajet.

Les salariés qui utiliseraient leur véhicule à moteur pour le nouveau site pour en bénéficier d’indemnité kilométrique pendant 12 mois si les deux conditions précédentes sont remplies et si cela pourrait fait de diminuer leur temps de trajet.

Une prime de mobilité géographique du montant équivalent à un mois de salaire sera attribuée à l’ensemble des salariés qui se verra imposer un changement de site avec un minimum de 2 300 € brut en cas d’allongement du temps de trajet d’une heure aller-retour. Elle sera versée au plus tard un mois après l’installation sur le nouveau site.

Les concessions financières lâchées par la direction restent bien maigres : cela ne va pas leur coûter bien cher ! Ce protocole reste en termes d’indemnisation bien en dessous de ce que peuvent attendre des collègues qui se voient imposer un changement de lieu de travail.

En cas de contestation de la nouvelle affectation, le collègue pourra être reçu pour un entretien avec la direction en présence d’un représentant du personnel. Tout collègue souhaitant contester son affectation, et ce, quel que soit sa réponse initiale au questionnaire, doit le faire, et nous l’accompagnerons dans sa démarche.

Des informations complémentaires seront fournies au CSE du 11 mars, en lien notamment avec la réponse des collègues au questionnaire. A suivre donc.

Lien Viva Engage CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CSSCT le 4 mars, CSE le 11 mars, CRIC le 25 mars