Compte-rendu CGT et Ugict-CGT – Plénière CSSCT du 4 mars 2025

Après la réunion concernant l’incident qui s’est déroulé à Champs-sur-Marne et qui dédouane totalement le manager tant sur le fond que dans la forme, nous réaffirmons qu’il y a une équité à géométrie variable, qu’il s’agisse d’un manager ou d’un employé. Bien entendu, nous ne rejoignons absolument pas les conclusions de la direction compte-tenu des témoignages que nous avons recueillis. Aussi, nous demandons à la direction qu’un compte-rendu soit intégré dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) afin qu’une trace écrite soit présente et que cet incident ne tombe pas dans les oubliettes. Comme le laisse entendre la direction, seuls les écrits font foi !

Dernière info : nous avons réitéré notre demande lors du CSE du 11 mars 2025. C’est un refus catégorique, la direction estimant que cette réunion était un simple échange entre elle et les organisations syndicales. Encore une fois, nous ne sommes pas d’accord avec cette analyse. Nous rappelons que nous avions demandé une enquête et la direction en a décidé autrement !

Information direction

Organisation de la journée de sensibilisation à la santé auditive

Un webinaire de sensibilisation à l’audition a été organisé le 13 mars. Du 17 au 28 mars des tests auditifs sont proposés à l’ensemble des salariés, sur le site du Lagny qui dispose de tout le matériel nécessaire. Une communication a été lancée sur MyUrssaf depuis le 10 mars.

Cette possibilité étant ouverte à tous, le temps de trajet étant associé à du temps de travail.

Médecine du travail et contrôle des arrêts de travail 

Point sur les salariés en TAD intégral

En février 2025, 55 personnes ont pu bénéficier d’un TAD intégral :

  • 51 dérogations validées par un certificat médical avec l’accord du médecin du travail ;
  • 1 pour maternité (dernier trimestre de grossesse) ;
  • 3 situations autres ;
  • 0 proches aidant.

Point sur les salariés en TAD 4 jours par semaine 

10 personnes ont pu bénéficier d’un TAD 4 jours sur 5 pour raisons médicales.

Nombre d’arrêts contrôlés par la direction pour le mois de février 2025 et suites données 

Il n’y a pas eu d’arrêt contrôlé pour le mois de février.

Démission de l’infirmière : vacance de poste et organisation du service 

Nous avions suggéré d’instaurer une clause de dédit-formation qui aurait pu être un argument supplémentaire dans le cadre d’un potentiel recrutement. Finalement, cette solution n’est pas envisageable car l’embauche d’une infirmière du travail est très cadrée.

Face aux difficultés de recrutement, l’Urssaf a contacté une agence d’intérim. L’opération est en cours et reste sans retour pour l’instant. La proposition de l’embauche d’une infirmière de l’AMET pourrait être examinée mais devra faire l’objet d’un marché en dehors de celui du médecin du travail.

Point sur les premiers secours 

Animations et retours sur l’affiche premiers secours :

Un sondage concernant l’affiche « Premiers secours » au Marceau a été effectué et un planning a été mis en place pour sensibiliser à l’utilisation des défibrillateurs sur chaque direction.

Raccourci-clavier : Le projet est concrétisé. Les derniers ajustements et tests restent à faire notamment pour les nouveaux embauchés. La direction prévoit une présentation à la CSSCT d’avril. Enfin ! On croise les doigts et on y croit.

Point sur le nombre d’accidents de travail 

En février, il y a eu sept accidents de trajet et un de travail. La RH confirme qu’aucun arrêt de travail n’a été enregistré dans le tableau, or, il y a eu un malaise avec transport à l’hôpital, une fracture du coude et une entorse. L’ADP sera chargée de refaire le point.

Depuis le début de l’année 2025, deux accidents de travail et neuf accidents de trajet ont été recensés. A ce jour, il semblerait que rien n’a été amorcé en termes de sensibilisation sur les accidents de trajet. La fréquence des accidents de trajet est un élément qui doit alerter la Direction et lui rappeler l’urgence de communiquer.

De plus, la CSSCT demande une information généralisée sur la localisation du registre des incidents bénins sur chaque site afin d’inciter les personnes à déclarer leurs ATT.

Point sur les postes aménagés pour les personnes en situations de handicap lieu et identifications des postes de travail

Aménagements Hors RQTH 

58 % des recommandations médicales sont du TAD.

Les aménagements liés aux temps partiels thérapeutiques sont également importants et représentent 21 % des recommandations totales.

Les aménagements de poste ont augmenté par rapport à 2023 passant de 286 en 2023 à 368 en 2024 soit une augmentation de 28 %.

Il est à noter que plusieurs recommandations peuvent concerner un même salarié.

En lien avec la politique QVCT de l’organisme, l’analyse des aménagements de poste viendra alimenter les travaux et les actions à déployer tels que le maintien dans l’emploi et l’accompagnement au retour à l’emploi.

Aménagements RQTH

Les aménagements matériels destinés aux collaborateurs RQTH ont augmenté de façon conséquente, passant de 6 en 2023 à 23 en 2024. Cela s’est traduit par la fourniture de 14 fauteuils ergonomiques, d’équipements bureautiques au nombre de 9 (souris, claviers, repose-pieds, supports PC, PC fixe, écrans incurvés, lampes…) Il y a eu également cinq études de postes.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un élément clé permettant à l’employeur de mettre en place des équipements adaptés aux collaborateurs RQTH en s’appuyant sur l’expertise de CAP Emploi et en bénéficiant d’un co-financement par l’AGEFIPH.

Afin de pouvoir améliorer les aménagements pour les salariés aux besoins spécifiques les sensibilisations se poursuivront en 2025.

La CSSCT aurait souhaité connaître la localisation des personnes en situation de handicap sur les différents sites pour vérifier que leurs besoins ont bien été pris en considération. Cependant, elles n’ont aucune obligation de se déclarer. En cas d’évacuation des locaux, le guide-file ou le serre-file doit accompagner le salarié à un point local refuge situé à chaque étage. Cela permet de garder un contact et d’assurer le lien avec le responsable d’évacuation.

Pour terminer, le matériel ergonomique, dont les magasins généraux ont la gestion (en particulier les souris et claviers ergonomiques) peut être demandé par le biais de l’assistante de direction, quoi qu’en disent la hiérarchie. Un certificat médical n’est pas du tout requis.

Procédure à la suite de l’interruption d’une période d’essai par l’employeur

La RH a rappelé le cadre juridique.

Il s’agit d’une procédure rapide, contrairement aux licenciements, ruptures conventionnelles, etc.

Il n’existe pas de formalisme dans le Code du travail.

La seule règle consiste à respecter un délai de prévenance, prévu à l’article L1221-25 du code du travail. Il est de :

– 24 heures en deçà de huit jours de présence,

– 48 heures entre huit jours et un mois de présence,

– deux semaines après un mois de présence,

– un mois après trois mois de présence.

S’il n’est pas respecté, l’employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise.

A l’Urssaf IDF, l’interruption d’une période d’essai est formalisée par un écrit signé par la DRH.

Dans la mesure du possible, un entretien est réalisé par la ligne d’encadrement, en fonction de la situation pour expliquer les motifs et remettre le courrier.

Dans les cas où recevoir le salarié est impossible, un courrier est envoyé en recommandé.

La CSSCT demande le nombre de ruptures de période d’essai à l’initiative de l’employeur sur les dernières années.

Information sur la mise en place d’un temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement temporaire du temps de travail permet à un salarié la reprise ou la poursuite d’une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé.

Il résulte de la mise en place rapide d’une décision tripartite entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin conseil de la CPAM.

Généralement, il s’agit d’une préconisation du médecin traitant validée par le médecin du travail dont la mise en place est organisée par la RH ; celle-ci peut également être préconisée par la médecine du travail. Dès la mise en place du temps partiel thérapeutique, le salarié signe un avenant à son contrat. L’employeur transmet à la CPAM les informations afin qu’elle puisse établir les modalités de l’indemnisation du dispositif de reprise de l’activité. Pour information, après un accident du travail, aucune durée maximale d’indemnisation n’est prévue.

La visite de reprise est organisée par l’employeur dans les huit jours. Les pré-visites sont, quant à elles, sollicitées par le salarié auprès des SST.

Si un employé décide de refuser le mi-temps thérapeutique, l’employeur peut déclarer le salarié temporairement inapte.

Point sur l’installation et l’organisation des locaux des informaticiens locaux du site du Marceau

La salle des informaticiens locaux est sous-dimensionnée : huit postes pour quatre IL et six alternants.

Ils s’y sont déjà retrouvés à 13. La fin d’année scolaire sera problématique, les alternants seront là à plein temps.

De plus, la charge de travail est extrêmement conséquente. En effet, toutes les remises du matériel informatique se font sur place (Omégas, inspecteurs, CDD…)

Il y a un manque de personnel expérimenté et pérenne dans ce service. Les collègues demandent qu’une solution soit trouvée. La direction attend la nomination du responsable de la DIL afin de lui confier le dossier en termes d’évaluation des besoins.

Enfin, la salle de maquettage et la salle de stockage de matériels informatiques, accessibles que par un nombre restreint de salariés de la DIL, sont séparées par des armoires, soi-disant, pour éviter des vols. .Seulement, cette séparation semble instable et potentiellement dangereuse.

Point sur les modalités d’utilisation des bornes de recharge de voitures électriques par site

Sites Localisation Utilisation
Lagny Aire de livraison (espace direction) Sous-sol R-1 (place 59) Deux bornes en accès libre. L’utilisateur devra être équipé de son câble de recharge.
Marceau   Pas de borne.
Rousseau   Pas de borne.
Paris Sous-sol R-1 Places motos et 27-28-29-30 Le bailleur étant propriétaire, une demande est a adressé à DALKIA, auprès de M. Romain CHAMPAUD au 06 74 19 87 18. Il se chargera de fournir les accès. L’assistante de direction dispose de l’information.
Lieusaint Sous-sol R-1 Place 28-29-30-31 L’accès est possible à travers l’application NEWMOTION. Celle-ci permet le déverrouillage des bornes. Un rappel sera effectué auprès de l’assistante de direction qui est nouvelle.
Champs-sur-Marne Sous-sol R-1 Place 57-61-63-94-96 Les cartes de déverrouillage sont disponibles pour cinq bornes auprès du secrétariat de direction. 4 heures de charge au maximum par utilisateur avec un arrêt dès que le temps est écoulé.
Dammarie   Pas de borne.
Montigny Sous-sol R-2 Il y aura trois bornes au R-2. L’avenant au bail a été signé.
Évry Sous-sol

R-1

Place 23

Une borne en accès libre. L’utilisateur devra être équipé de son câble de recharge.
Nanterre   Pas de borne
Saint-Ouen Sous-sol R-1 Place 16-18-20-22-24-26 Les six bornes sont en gestion propriétaire. Pour l’accès, il convient de faire une demande à la direction de la Gestion du patrimoine.
Cergy Sous-sol R-1 Place 170-172-174 Des cartes de déverrouillage sont disponibles pour les trois bornes auprès du secrétariat de direction.

4 heures de charge au maximum par utilisateur avec un arrêt dès que le temps est écoulé.

L’Urssaf Caisse nationale a adhéré à un programme d’équipement de 105 bornes qui devraient être répartis sur les sites dans une optique d’alignement des modalités d’utilisation. L’Urssaf attend un retour de la Caisse Nationale notamment pour une prise en charge financière. 40 % des inspecteurs ayant au sondage sont intéressés par un véhicule électrique.

Actuellement, l’électricité n’est pas facturée aux salariés.

Pour le rechargement en accès libre toute la journée, l’employeur compte sur le civisme des utilisateurs.

Point sur l’appui au profit de la direction du recouvrement TI de PARIS 

Depuis début janvier, 15 gestionnaires de comptes de Cergy et 10 de Dammarie-les-Lys sont chargés d’entraider la DR de Paris TI sur les circuits DCL AE et TI pour les affaires de plus de 15 jours, afin que l’ensemble des autres agents se focalisent sur les courriels de moins de 15 jours. L’opération se poursuivra jusqu’à fin mars.

Deux personnes ont été désignées pour traiter les affaires de moins de 10 jours de Paris.

Cette entraide a pour objectif d’atteindre l’indicateur de performance sur le traitement des courriels en moins de 15 jours et de réduire les écarts de stock par agent entre les directions du recouvrement. Ces deux directions ont été choisies car le niveau de stock par ETP était deux fois moins important que ceux des sites de Paris et de Saint Ouen fin 2024.

7 598 courriels ont été traités par Cergy à ce jour. A quel prix !

Les collègues ont l’impression de travailler par petits bouts, ils ne s’y retrouvent pas !

Selon la direction de Cergy, lors des opérations d’entraide régionale, une communication régulière aux équipes est organisée afin de rappeler les objectifs et de valoriser les résultats obtenus grâce à la mobilisation des collègues. Mais qu’en est-il de la communication sur la direction aidée ?! Certains agents dénoncent des pratiques inacceptables. Entendre l’encadrement critiquer le travail de collègues d’un autre site n’est pas tolérable.

Suivi de la visite des sites de Cergy (visite du 28/11/24) et Evry (visite du 05/12/24) dans le cadre des missions de la CSSCT

Demandez le tableau de suivi des missions CSSCT à votre représentant de proximité.

Présentation du bilan RSO

La Responsabilité Sociétale de l’Organisation se traduit par la prise en compte par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités économiques, interactions internes et externes tels que :

  • L’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
  • Les achats responsables.
  • La cybersécurité, la protection des données et des systèmes d’information.
  • L’attractivité et la fidélisation des salariés.
  • La santé, la sécurité et la QVCT.
  • La diversité et l’inclusion.
  • Le dialogue social.

Avec le départ de Maxime Darlot, un chargé de mission ainsi qu’un référent RSO reprendront le sujet.

Il est à noter qu’un bilan sur la SST sera réalisé cette année.

Concernant certaines thématiques, nous avons vraiment eu l’impression de ne pas travailler dans la même entreprise. Nous nous sommes notamment interrogés sur la pertinence des indicateurs choisis (nombre de recrutements, nombre d’apprentis et de stagiaires, politique de parcours professionnels, etc.) pour refléter l’attractivité et la fidélisation des salariés. Nous avons d’ailleurs fait cette déclaration :

« A première vue tout paraît magnifique. Nos administrateurs seront très certainement heureux de voir de tels résultats. On pourrait même passer sur BFM TV tellement cela paraît formidable !

La RSO est utilisée comme un outil de communication afin d’améliorer l’image de notre entreprise sans apporter de réels changements. Elle met en avant des initiatives écologiques ou sociales mineures tout en négligeant des aspects essentiels comme les conditions de travail ou les salaires.

Nous considérons, malgré les discours d’engagement de l’organisme en matière de RSO, que les pratiques réelles reflètent peu souvent les promesses faites en ce qui concerne le bien-être des salariés.

Les indicateurs choisis ne représentent pas forcément la réalité du terrain, bien au contraire, et peuvent être manipulés pour présenter une image positive.

Nous tenons à rappeler que les pratiques de réduction des coûts, décidées par nos tutelles, sont en contradiction avec les principes de la RSO et se font au détriment de la qualité de vie et des conditions de travail.

Beaucoup d’initiatives de RSO ne traitent pas des problèmes fondamentaux.

Stress, intensification et complexification du travail sont le quotidien de trop nombreux collègues et engendrent des risques pour leur santé et leur sécurité sans parler des fins de mois difficiles.

Nous insistons pour que les initiatives de la RSO se concentrent en priorité sur l’amélioration des conditions de travail, le droit et le respect du travailleur. »

Présentation du bilan 2024 sur le traitement des incivilités

Généralisé au 4è trimestre 2024, l’outil RéAgir a permis de recenser 44 déclarations d’incivilité alors que seulement 25 incivilités ont été recensées en-dehors de l’outil avant le 4è trimestre 2024. De plus, ce constat s’observe également à travers l’évolution des incivilités entre 2023 (56 incivilités) et 2024 (69 incivilités)

L’outil RéAgir permet de faciliter et de simplifier la déclaration des incivilités externes. Les métiers du front office sont davantage exposés en représentant 78 % des déclarations dont 49 % relèvent de la plateforme téléphonique.

Aussi, la DRH a renforcé l’accompagnement des salariés victimes en leur proposant systématiquement un accompagnement psychologique par la cellule d’écoute Pros consulte ou par la psychologue d’entreprise. De plus, un article MyUrssaf paraîtra prochainement afin de continuer à sensibiliser les collègues sur l’importance de signaler les incivilités externes dont ils sont victimes.

Les salariés semblent faire les remontées plus facilement avec Réagir, mais une analyse plus poussée doit être effectuée afin d’en tirer des conclusions. Nous avons donc demandé à la direction de nous fournir les données depuis 2020.

Elle doit également communiquer des chiffres concernant la saisine des psychologues.

Agir pour remonter les incivilités est une chose, mais les prévenir reste un point à développer. Le manque criant de ressources a un impact sur la charge de travail, donc sur la qualité fournie et la durée des traitements. Certains collègues se retrouvent parfois confrontés à des cotisants excédés et doivent gérer leurs sautes d’humeur. De plus, il est regrettable que les collègues du back office n’ait pas la possibilité de témoigner des incivilités rencontrées lors des appels sortants. Cela arrive plus souvent que rarement.

Présentation de la sensibilisation des salariés à l’utilisation des défibrillateurs

Pour la CSSCT, il est important de rappeler, préalablement à la présentation de la sensibilisation, que le premier réflexe à avoir en présence d’un collègue souffrant de violents maux de tête ou de fortes douleurs à la poitrine, est d’appeler le 15.

Un sondage, adressé à tous, a été lancé en ligne du 3 au 21 février 2025 dans l’objectif de recueillir l’avis des agents sur l’utilisation d’un défibrillateur et leurs localisations. Seuls 267 collègues ont répondu.

Des sessions de sensibilisation pour l’ensemble du personnel se tiendront en présentiel sur site d’avril à début juillet 2025 entre 11h30 et 14h30, avec une durée de 20 à 30 minutes. Elles se dérouleront sur le temps de travail et une par affichage est prévue sur chaque site de mars à juin 2025.

Enfin, une session complémentaire en ligne se déroulement de juillet à décembre 2025 via la plateforme e-learning de « Lifeaz ».

Les objectifs sont :

  • Acquérir les premiers gestes de secours à adopter lorsque survient un malaise cardiaque.
  • Être en mesure d’identifier les signes avant-coureurs et les symptômes d’un malaise cardiaque.
  • Savoir utiliser un défibrillateur automatisé externe.
  • Agir vite et efficacement en cas de malaise cardiaque

Point sur le projet de réaménagement et d’extension des surfaces occupées à bail par la CNAV sur le site de Dammarie-les-Lys 

Les plans sont arrêtés depuis le 4 mars, 14 heures, jour de la plénière CSSCT. Ils seront présentés au mois d’avril. D’après nos sources, le projet 2 aurait été retenu.

Point sur le centre d’accueil de Nanterre

La direction a pris attache auprès de la CPAM. Il n’y aurait pas de travaux prévus à ce jour.

Point sur le projet de réaménagement du site d’Evry

Le prochain Copil se tiendra fin mars avec la stabilisation d’un projet pour avancer.

Point de suivi des équipiers de première intervention et les sauveteurs secouristes du travail

EPI : un tableau ainsi que le récapitulatif des formations seront mis à disposition par la direction.

Les guides-files n’ayant pas reçu la formation au maniement des extincteurs seront formés.

Point sécurité

Paris

À la suite des deux agressions et du vandalisme sur un véhicule, une réunion avec Icade s’est tenue. D’après le bailleur, les autres entreprises du site n’auraient fait remonter aucun acte de malveillance ou d’agression.

Des mesures de prévention supplémentaires ont été tout de même envisagées :

  • Le renforcement du PC sécurité au niveau de nos bâtiments avec Icade sans date de fin.
  • Un plan d’éclairage est prévu courant 2025 avec le remplacement de tous les luminaires.
  • Depuis la CSSCT du mois de février, des vols de vélos ont eu lieu. Les emplacements sécurisés seront ouverts à tous les usagers du site.

Marceau

  • La porte du parking a été dégradée. L’auteur n’a pas été identifié malgré la présence de caméras. Une vigilance accrue sera apportée à l’utilisation des caméras de surveillance.
  • Vandalisme sur les machines Opex aux Fend : les accès sécurité seront renforcés.

Point sur les modalités d’évacuation en cas d’attentat

La date de réalisation de l’exercice n’a toujours pas été déterminée.

L’exercice de mise en sureté se déroulera courant avril 2025 à Dammarie-les-Lys.

Une formation et une sensibilisation auprès des managers se tiendra à Montigny sur une après-midi.

La France étant passée en plan Vigipirate écarlate, la fouille visuelle (manteaux, sac, etc.) et les équipements de surveillance sur l’ensemble des sites seront renforcés.

Point sur les mesures de sobriété énergétique

L’ensemble des tableaux des températures site par site va être proposé. Nous vous rappelons qu’il faut absolument faire un watsup pour tous dysfonctionnements qu’il s’agisse de chauffage ou autre. Ces remontées permettent un suivi et une intervention si nécessaire des TLM ou des bailleurs.

Le 17 février dernier, une absence de chauffage a été signalée à Montigny. Le gestionnaire a indiqué que la recharge en granulats n’avait pas été faite.

La salle de repos d’Evry est froide en hiver. Cela semble compliqué d’y installer quelqu’un qui se sent mal. Ce point doit être revu !

Une attention particulière sera portée lors des relevés de température dans cette pièce. Et les actions correctives possibles seront réalisées en fonction.

Point sur le calendrier des visites de sites

Site/DR Date
CA Nanterre Jeudi 3 avril 2025
Champs (TESE PFT) 10 avril 2025 : à revoir
Lieusaint Mardi 3 juin 2025
Champs (Comptes) Mardi 17 juin 2025
Paris RG Mardi 24 juin 2025
Paris TI Mardi 9 septembre 2025
Montigny Mardi 30 septembre 2025
Dammarie Mardi 7 octobre 2025
Cergy Mardi 18 novembre 2025
Evry Mardi 25 novembre 2025
Marceau Jeudi 4 décembre 2025
Saint-Ouen Mardi 16 décembre 2025

 

 

Lien Viva Engage (ex-Yammer) CGT Urssaf IDF :

https://web.yammer.com/main/groups/eyJfdHlwZSI6Ikdyb3VwIiwiaWQiOiIxNjE3NTc2NTkxMzYifQ/all

Prochaines plénières : CRIC le 25 mars 2025, CSSCT le 1er avril 2025 et CSE le 08 avril 2025

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