Compte rendu de la RPN sur l’agrément des inspecteurs du 11 septembre 2014
Pour rappel, lors de l’INC recouvrement du 4 juin, toutes les Organisations Syndicales s’étaient vivement opposées à l’arrêté du 5 mai 2014 concernant l’agrément des inspecteurs. Rappelons que les cinq Fédérations ont déposé ensemble au Conseil d’État, une requête relative […]