COG 2014-2017 Un nouveau coup porté à la branche Recouvrement et aux URSSAF.

  Ne laissons pas détruire la Sécurité sociale, REAGISSONS !  

La COG recouvrement 2014 – 2017 a été votée le 12 juin 2014. Elle s’inscrit totalement dans les exigences du pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’économies, dont 1,2 milliard par la diminution des coûts de gestion des organismes de Sécurité sociale. Sa déclinaison dans les CPG va encore aggraver les conditions de travail des personnels.

Cette COG est patronale :
MEDEF, CGPME et UPA se sont prononcés pour la signature.
CGT, FO, CFE-CGC CFDT et CFTC ont voté contre.

Cette COG et les CPG URSSAF/ACOSS imposent une baisse de 15 % des budgets de fonctionnement. Ceci aura pour conséquences de diminuer les achats, d’imposer la réduction des coûts d’affranchissement, d’énergie, de fournitures… plus de travaux, fini le  « confort » ! On nous annonce une politique d’achat de locaux… Se rendraient-ils enfin compte du gâchis ? ! La Direction s’engage sur les 3 ans à venir au maintien des sites…Mais après ? Va-t-on  aboutir à la fermeture des centres d’accueil, au regroupement de sites pour rationaliser les coûts… ? Qui sera l’heureux élu pour une mobilité ?   Alors, ils veulent nous faire croire que la négociation sur le travail à distance est dans notre intérêt pour concilier vie privée et vie professionnelle ? !…
Cette diminution des budgets va réduire les enveloppes des points de compétence, des parcours professionnels et des promotions.
Cette COG entérine les politiques salariales d’austérité alors que la valeur du point est bloquée depuis 4 ans et que nos tutelles  annoncent que cela va continuer au moins jusqu’en 2017 !
Cela aura aussi des répercussions sur les dotations des Comités d’entreprise qui se verront ainsi diminuées d’autant pour les œuvres sociales.

Cette COG et sa concrétisation dans les CPG acte la suppression de 740 emplois avec le remplacement des départs à la retraite à  hauteur de 1 sur 2. Mais c’est en fait 1 120 ETP qu’il faudra rendre compte tenu des nouvelles missions. Ainsi, alors que la branche recouvrement a perdu 1 500 emplois depuis 2005, c’est une nouvelle saignée qui met à mal le service aux usagers et les conditions de travail des personnels, employés et cadres.
A l’heure de la rentrée, le gouvernement dit rechercher des solutions pour lutter contre le chômage.
Or, ce même gouvernement supprime 740 postes dans le recouvrement après avoir déjà sévi dans les autres branches. D’ici 2017, ce sont 8 800 postes qui seront supprimés dans l’ensemble de la Sécurité sociale.
Plutôt que de s’attaquer aux assurés en supprimant des prestations ou aux chômeurs qui peinent à trouver emplois ou formations, il ferait mieux de faire preuve de fermeté avec le patronat en exigeant des contreparties, sous forme d’investissements permettant d’éviter les licenciements  et la création d’emplois !

Cette COG met en péril l’existence même de notre service public. En effet, le nombre de comptes actifs a augmenté de 5,4 % et pour les auto-entrepreneurs de 120 %. Ainsi, pour assurer la gestion de ces nouveaux comptes, c’est environ 200 ETP qu’il faudrait embaucher et non en supprimer 740 !

Cette COG et sa concrétisation dans les CPG attribue de nouvelles missions à la branche Recouvrement alors même que le personnel n’arrive pas à faire face à la charge de travail actuelle, et que cette même COG supprime encore 740 emplois dont 230 emplois temps plein à l’URSSAF IDF.  Ainsi est-il confié aux URSSAF de nouvelles activités : la gestion des frontaliers suisses, le déploiement multi canal pour les cotisants, pour les comptes EGM leurs missions et leurs périmètres seront élargies avec un partenariat avec la CNAF… La DSN, qui sera un enjeu majeur dans cette COG verra ces champs de gestion modifiés avec le répertoire national des données, la reprise des contrôles TI, mais aussi, le contrôle de la retraite complémentaire, la possibilité de gérer la trésorerie du RSI  … Ces nouvelles missions sont estimées à 1 100 ETP. D’autre part, la nouvelle V2 appelée « CLE A » commencera son déploiement dès cette COG, et la gestion sur les deux systèmes informatiques en parallèle verront nos conditions de travail encore plus difficiles.

Cette COG va imposer de nouvelles réorganisations du travail :
Après NOVA tout juste intégrée, la fusion des bases, … Les DUCS, les bordereaux mensuels ou trimestriels, les TR, les déclarations de revenus pour les TI ou les PAM, les DNS pour les EGM…disparaîtront à l’aube de 2017 au profit de la DSN.
Quand on sait que la gestion des comptes représente la majeure partie du travail des gestionnaires…comment va évoluer le métier ?…
Les PFTR vont être réorganisées sous forme de plateaux inter-régionaux. La gestion des flux sera pilotée par l’ACOSS et permettra une « entraide » nationale.
La réception des cotisants se fera sur rendez-vous. A terme que vont devenir les centres d’accueil ?
Les réclamations devront être déposées en ligne avec un formulaire particulier afin d’être traités sous 48H.
De plus en plus de soi-disant « entraide » inter organismes, inter branches, alors que nous n’en pouvons déjà plus ! Encore plus de pressions sur la productivité, avec quelles conséquences humaines ? !…

Cette COG met en danger le personnel. Les conditions de travail, qui ne cessent de se dégrader, vont encore s’aggraver. La charge de travail de chacun va augmenter. Pour atteindre les objectifs fixés par le CPG, la pression et le management par la peur vont redoubler sur les employés et cadres. Les procédures disciplinaires pourraient se multiplier. Stress, perte des  repères et mal vivre au travail vont amplifier  gravement les risques psychosociaux.

Cette COG est catastrophique pour la qualité  du service rendu aux assurés sociaux et cotisants. Elle prévoit non seulement des  fermetures de centres d’accueil, leur transformation  en « agences multimédia ». Les cotisants seront reçus uniquement sur rendez-vous avec leur  dossier pré-instruit. Ces « agences » verront la multiplication des espaces dédiés au  dépôt  de documents et renseignements… sur postes informatiques ! De plus on va diminuer les plages d’ouvertures de la PFT 9h/17h au lieu de 8h/18h30.

Les syndicats CGT et UGICT-CGT de l’URSSAF IDF appellent les employés et cadres, à la mobilisation, et à l’action pour :

– Dire NON au CPG proposé ;
– Exiger l’arrêt des suppressions d’emplois ;
– Exiger des embauches en CDI à la hauteur de la charge de travail ;
– Exiger l’amélioration de nos conditions de travail pour accomplir l’ensemble de nos missions de service public ;
– Exiger l’octroi de moyens pour une enveloppe budgétaire permettant plus de pas de compétence et des parcours professionnels pour tous.

EMPÊCHONS LA SUPPRESSION DE 230 EMPLOIS TEMPS PLEIN A L’URSSAF IDF
SOYONS MASSIVEMENT EN GREVE ½ journée l’après midi (possibilité journée)
LE 18 SEPTEMBRE 2014 jour de la plénière du Comité d’entreprise.

Empêchons le vote de ce CPG !
Rendez-vous devant le LAGNY à 13h30.

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