Compte-rendu du conseil d’administration de mai 2018

Ce Conseil d’Administration a mis en exergue les difficultés à obtenir des moyens par la Tutelle qui ne veut pas en donner, pour la mise en place de la COG 2018-2022.
Le Président souhaite rencontrer les grands décideurs de la Région IDF : politique, hauts fonctionnaires, organisations syndicales afin d’obtenir une vue économique. Il souhaite faire connaitre nos missions au public en organisant des conférences de presse.

Des immersions en demi-journées seront organisées avec les administrateurs pour se rendre sur différents sites (Paris-Nord/Melun/Campus).
Le Directeur mentionne que le CPG ne sera pas présenté au CA avant octobre 2018, au vu des difficultés à coordonner le transfert des salariés ex.RSI et la redistribution des activités au plan national.

Au plan national, l’ACOSS a défini les moyens nécessaires pour l’atteinte des objectifs de la COG :
+ 2600 ETP transfert de salariés ex RSI
-880 ETP postes supprimés dans la branche recouvrement

La CGT a stipulé que les salariés de l’ex.RSI venaient avec une charge de travail. Les moyens sont donc tronqués. De plus, le CPG du RSI se termine en 2019 et rien n’indique que les 2600 ETP seront bien transférés à la branche.
Le Directeur confirme qu’il sera extrêmement vigilant sur le nombre de salarié transféré. A ce jour, le RSI d’IDF a un sous-effectif de 27 ETP. Mais il avoue qu’il n’y a aucun éclairage sur les 2600 ETP.

Informations sur la COG par le Directeur :

L’URSSAF IDF perd la totalité de la gestion des PAM et la paye. Pour la paye, les données seront gérées par l’URSSAF Midi-Pyrénées et le suivi des congés, horaires….au sein de notre organisme.

Trois centres nationaux seront amenés à traiter les déclarations A1 pour les salariés détachés : l’URSSAF IDF qui sera le centre principal, l’URSSAF Corse et Nord pas de calais.

AGESSA-MDA : au 1er janvier 2019, la gestion des comptes doit être transférée au recouvrement. Ce site est sur Paris et 70 salariés devraient être transférés à l’URSSAF IDF avec leur activité. Mais au terme de la COG, cette activité devrait être prise en charge par l’URSSAF du Limousin.

Notre PFTR externalise une partie de ces appels téléphoniques vers un partenaire. Le Directeur confirme la réintégration des appels téléphoniques provenant de notre région. Les appels CESU et PAJE seront transférés.

Pour les FEND (Flux Entrant Non Dématérialisé), l’URSSAF IDF et Rhône-Alpes ont été choisis comme centre nationaux. Trois activités supplémentaires seront prises en charge par ces deux centres :
1/traitement des chèques travailleurs indépendants
2/traitement des recours contre tiers
3/les flux courrier des URSSAF Bretagne et Champagne-Ardenne

La CGT pointe le départ des PAM avec le projet « URSSAF 2020 » le département du 95 aura la totalité des PAM de la région.
La Direction maintien que le département du 95 restera bien un site de l’URSSAF IDF. Le projet « URSSAF 2020 » sera revu en fonction de l’intégration des salariés du RSI, de l’AGESSA-MDA et en fonction du CPG.
Elle n’a donc pas souhaité réenclencher la négociation sur « URSSAF IDF ».

Entre la perte de certaines activités, le transfert de missions nouvelles, la redistribution de tous les portefeuilles TNS en juin 2018, certainement du RG par la suite, et le projet « URSSAF 2020 » nous avons toutes les raisons de nous révolter !
Nous devrons réfléchir aux moyens de faire entendre à la Direction que ça suffit ! ! !

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