Compte rendu CSE du 22 septembre 2020 et du CSE exceptionnel du 28 septembre 2020

Première plénière sur l’approbation des comptes du CE 2019

Présentations de :
– l’expert-comptable sur le bilan comptable CE 2019
– commissaire aux comptes sur sa certification des comptes CE 2019
– du rapport de gestion du CE 2019,
– du rapport d’activité du CE 2019

Les comptes et les bilans sont contrôlés et validés par l’expert-comptable, ainsi que par le commissaire aux comptes qui les certifie. Ils sont assermentés et totalement indépendant de l’URSSAF et du CSE. Ces vérifications nous sont imposées par la loi, le coût de ces interventions dépassent les 50.000€.

Tous ces rapports présentés le 22 septembre ont été approuvés à la majorité par la CGT, la CFDT et FO.

Tous les ans, au moment de l’approbation des comptes du CSE, le syndicat SUD conteste la gestion du CSE, de façon récurrente alors qu’il n’apporte aucune proposition dans l’année et ne fait part de leurs remarques ni au bureau ni dans les commissions.
On ne peut que regretter que lors des votes des budgets de l’URSSAF qui représentent la politique de notre Tutelle et a donc des conséquences sur les conditions de travail et les salaires des employés et cadres de l’URSSAF Ile de France, la véhémence des élus de SUD ne soit pas de la même ampleur !!

On atteint un degré supplémentaire dans la défiance cette année, le syndicat SUD demande au Secrétaire et à la Direction de bien vouloir porter à l’ordre du jour de la prochaine séance du CSE le projet de recours à un audit global de l’ancien Comité d’Entreprise de l’URSSAF Ile-de-France.
Chacun appréciera l’inutilité d’un audit, les comptes étant déjà certifiés par un expert-comptable et un commissaire aux comptes et de la dépense que devra assumer le CSE !

Plénière du CSE

Bascule générale des sites URSSAF vers SHAREPOINT

La Direction nous a présenté cet outil comme simple à utiliser. Nous restons perplexes, n’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés.

Rappel des règles de désignation des représentants de proximité

Les représentants de proximité doivent être désignés par les organisations syndicales et doivent travailler sur le site où ils sont désignés.
Depuis janvier 2020, la désignation sur le Campus (1000 salariés) fait l’objet d’un litige entre la Direction et le syndicat SUD. En conséquence, seulement 4 représentants (2 CFDT/1 FO et 1 CGT) sur 6 ont pu être désignés et jouer le relai entre les salariés, et la Direction.
Cela a pu porter préjudice pour nos collègues du Campus, surtout pendant la crise sanitaire qui n’avait que 4 représentants pour relayer les difficultés auprès de la Direction.
Malheureusement, faute de consensus entre la Direction et sud, au prochain CSE d’octobre, tous les RP devront être à nouveau désignés par un vote qui risque de s’avérer difficile.

Prime Covid

Un budget a été octroyé à l’URSSAF IDF pour seulement 37 % du personnel et pour un montant de 390€ chacun. Les Tutelles n’ont pas accepté qu’elle soit distribuée à tous pour un montant inférieur.
Nous avons réitéré l’octroi de cette prime à tous les salariés !

Questions diverses

PRS : Nous avons demandé un point précis sur l’organisation et les avancées de tous les PRS (Pôle Relation Service)

Contentieux PN : Nous sommes intervenus sur le problème du service contentieux à Paris-Nord. En effet de nombreux départs (Retraite, démission, départ autres sites…) inquiètent le personnel au vu du travail très important depuis la crise sanitaire qui a impacté les entreprises. Nous avons demandé une vigilance sur ce site et un recrutement en urgence.

Open-Space : Nous devions, pendant l’été avec la Direction, discuter, proposer des solutions pour les Open Space. Ce sujet a été pointé par le cabinet CEDAET et lors d’un débat sur le rapport, organisé le 5 octobre, nous pourrons débattre de ce sujet.

TAD : La Direction nous a informé que le diagnostic électrique et internet ne sera plus obligatoire pour bénéficier du TAD. Une attestation sur l’honneur suffira. Par contre, la responsabilité de l’employeur ne sera plus engagée s’il se produit un problème au domicile du salarié.
En revanche, la Direction attend la finalisation de l’enquête de l’Acoss.
Pour les équipements : chaise, bureau ou imprimante, cela dépendra si la demande a été forte ou non dans l’enquête BSI de la branche. L’Acoss satisfera alors éventuellement ou non ces demandes.

 

Compte rendu du CSE exceptionnel du 28 septembre 2020

Politique Salariale 2020

Il y aura 80 parcours N3 ver le N4, pour les inspecteurs 10 parcours N6 vers le N7 (sur 70 qui remplissent les conditions) et 25 parcours individuels.
Nous serons toujours sur 20% de pas de compétence, plus un certain nombre de pas suite au protocole concernant URSSAF 2020.
Ce peu d’augmentation de salaire sera sur la paye de novembre 2020 avec une rétroactivité au 1er janvier 2020.

Nous sommes intervenus pour les collègues de la plateforme téléphonique qui sont exclus de la politique salariale concernant le N4 au vu de leur contrat de travail.

Nous rappelons que le nombre d’heures effectuées ne doit pas être préjudiciables pour obtenir une promotion. Ces collègues ont depuis longtemps fait preuve de professionnalisme et ont forcément acquis des compétences supplémentaires ! La Direction en a pris note. A suivre…
La Direction envisage de proratiser l’indemnité TAD en fonction des jours réellement télé-travaillables.

 

N’hésitez pas à nous sollicitez pour toutes questions : cgturssafidf@orange.fr

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